TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS PRINCIPALES ABRÉVIATIONS SOMMAIRE... 15

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1 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS PRINCIPALES ABRÉVIATIONS SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE I Une admission théoriquement possible A. La mise à disposition d une force de travail B. La projection d une relation de travail préexistante Les «mises à dispositions parfaites» Les «mises à disposition imparfaites» II Une reconnaissance nécessaire A. Le développement progressif des mises à disposition de salarié B. La reconnaissance prudente des mises à disposition de salarié Des droits nationaux majoritairement réservés Un ordre juridique avancé dans la reconnaissance des mises à disposition de salariés : le droit communautaire III Une réglementation à (re)construire A. Les opérations réglementées, ou le «droit spécial des mises à disposition» B. Les opérations non réglementées, ou le «droit commun des mises à disposition» : PREMIÈRE PARTIE L APPRÉHENSION DES MISES À DISPOSITION DE SALARIÉS TITRE I La diversité des mises à disposition de salarié CHAPITRE I Les mises à dispositions imparfaites Section 1 Les mises à disposition imparfaites au sein du secteur privé Les frontières des mises à disposition imparfaites Les caractères des mises à dispositions imparfaites I. Un contrat de travail préexistant...70 Une entente entre entreprises...70 I Un deuxième contrat de travail...71 IV. Un «retour» dans l entreprise d origine...72 Section 2 Les mises à disposition d agents publics auprès du secteur privé CHAPITRE II Les mises à disposition parfaites Section 1 L identification des mises à disposition parfaites Les caractères des mises à disposition parfaites I. Une opération temporaire... 78

2 418 Les mises à disposition de salariés A. Une opération de durée limitée B. La durée limitée de l opération ) La détermination de la durée de l opération ) l indication de la durée de l opération Un employeur unique I Un utilisateur bénéficiaire Les frontières des mises à disposition parfaites I. Les mises à disposition et les transferts d entreprise Les mises à disposition et la mobilité géographique Section 2 Les figures des mises à disposition parfaites Les mises à disposition exclusives I. Les mises à disposition au sein d un groupe A. Les mises à disposition, traduction d un rapport de coopération B. Les mises à disposition, traduction d un rapport de domination ) Le recours aux mises à disposition en vue de l exercice d un mandat social ) Le régime des mises à disposition opérées en vue de l exercice d un mandat social a) Le contrat de travail est conclu en vue de l exercice d un mandat social b) Le contrat de travail est suspendu pendant l exercice du mandat social Les mises à disposition de salariés auprès d un organisme de représentation collective A. La mise à disposition auprès du comité d entreprise B. La mise à disposition auprès d une organisation syndicale Les mises à disposition non exclusives I. Les mises à disposition non exclusives classiques A. Les mises à disposition insérées dans une relation contractuelle simple ) Les opérations de sous-traitance ) Les stratégies d externalisation B. Les mises à disposition insérées dans une relation contractuelle complexe ) Les réseaux d entreprises ) Les groupements d entreprises Les mises à disposition liées au portage salarial A. L organisation de la mise à disposition dans le cadre du portage salarial ) Le «porté» ) La société de portage ) Le client B. Les risques des mises à disposition dans le cadre du portage salarial ) La relation entre le porté et la société de portage a) La convention d adhésion b) Le contrat de travail ) La relation entre le porté et le client ) la relation entre la société de portage et le client

3 Table des matières 419 TITRE II La légalité des mises à disposition de salariés CHAPITRE I Une légalité cantonnée Section 1 Un cantonnement progressif L unicité du concept jusqu en I. Les contours du marchandage L éviction du marchandage La dualité du concept après I. Une dualité de circonstance Une dualité relative Section 2 Un cantonnement extensif Un socle commun : la cause I. Les opérations effectuées en considération d un but lucratif A. La définition du but lucratif ) Un gain ) Un gain recherché B. La recherche du but lucratif ) La recherche du but lucratif par le fournisseur de la main d œuvre ) La recherche du but lucratif par le bénéficiaire de la maind œuvre : Les opérations effectuées indépendamment de la considération d un but lucratif A. L intérêt du bénéficiaire de la main-d œuvre B. L intérêt du fournisseur de la main-d œuvre Des applications diversifiées : objet et effets I. L illégalité liée à l objet de l opération A. Le caractère contractuel de la mise à disposition B. Le caractère exclusif de la mise à disposition ) L exclusivité de la mise à disposition, une certitude d illicéité? a) La caractérisation des opérations exclusives b) La légalité des opérations exclusives ) La non exclusivité de l opération, une garantie de licéité?. 165 L illégalité liée aux effets de l opération A. Un préjudice infligé au salarié ) L identification du préjudice ) Le préjudice identifié B. Un défaut d application de normes obligatoires CHAPITRE II Des illégalités sanctionnées Section 1 Des illégalités pénalement sanctionnées La détermination du responsable I. Les personnes physiques A. Le fournisseur de main-d oeuvre ) L engagement de la responsabilité pénale du fournisseur de main d œuvre ) L éviction de la responsabilité pénale du fournisseur de main d œuvre a) La délégation de pouvoir b) L absence de faute...182

4 420 Les mises à disposition de salariés B. L utilisateur de main-d oeuvre Les personnes morales L engagement de la responsabilité I. Le constat des délits de marchandage et de prêt illicite de main d œuvre A. Le constat d une infraction ) Les auteurs du constat a) Les règles générales du droit pénal b) Les règles spéciales de droit pénal du travail ) Les conditions du constat a) L action concertée des agents de contrôle du travail illégal entre eux b) L action concertée des agents de contrôle du travail illégal et d autres organismes B. Le constat d un concours d infractions La répression des délits de marchandage et de prêt illicite de maind œuvre A. Les poursuites B. Les sanctions ) Les sanctions fondées sur la fourniture illicite de maind œuvre ) Les sanctions fondées sur le travail illégal Section 2 Les illégalités civilement sanctionnées La remise en cause d une opération juridique illégale I. L annulation A. L action en annulation B. Les effets de l annulation ) Les effets directs de l annulation a) Les effets de l annulation à l égard des parties b) Les effets de l annulation à l égard du salarié mis à disposition ) Les effets indirects de l annulation La réparation La reconnaissance d effets juridiques nés d une opération illégale I. L éventualité d une requalification A. L intégration du salarié à l entreprise d accueil B. Le transfert du lien de subordination Les incidences de la requalification A. Les incidences de la requalification à l égard du salarié B. Les incidences de la requalification à l égard de l utilisateur C. Les incidences de la requalification à l égard de l entreprise d origine Conclusion de la première partie

5 Table des matières 421 SECONDE PARTIE L EXÉCUTION DES MISES À DISPOSITION DE SALARIÉS TITRE I L opération de mise à disposition de salariés CHAPITRE I Les préalables à l opération de mise à disposition Section 1 Les préalables liés à la relation salarié-employeur Le contrat de travail, obstacle à la mise à disposition I. Le contrat de travail, obstacle au principe de la mise à disposition Le contrat de travail, obstacle aux modalités de la mise à disposition Le contrat de travail, support de la mise à disposition I. Le contrat conclu visant d une mise à disposition A. Le contrat ayant pour objet la mise à disposition B. Le contrat prévoyant une mise à disposition Le contrat permettant une mise à disposition Section 2 Les préalables liés à la relation salarié-utilisateur Le domaine des mesures de prévention I. Le périmètre d application des articles R et s. du Code du travail Les exceptions à l application des articles R et s. du Code du travail A. Les situations expressément exclues B. les situations tacitement exclues Le contenu des mesures de prévention I. L examen des risques L information sur les risques Section 3 Les préalables liés à la relation employeur-utilisateur Les préalables à la mise à disposition d un salarié étranger auprès d une entreprise française I. Les facteurs d encadrement des mises à disposition de salariés étrangers A. L encadrement communautaire des mises à disposition de salariés B. L encadrement national des mises à disposition de salariés La traduction de l encadrement des mises à disposition de salariés étrangers A. L obtention d une autorisation de travail ) Le périmètre de l obligation ) L exécution de l obligation B. L obtention d une carte de séjour Les préalables à la mise à disposition d un salarié français auprès d une entreprise étrangère CHAPITRE II L organisation de l opération de mise à disposition Section 1 Les supports de l opération de mise à disposition Le fondement contractuel des mises à disposition I. La mise à disposition par conventions bilatérales A. La relation employeur-utilisateur

6 422 Les mises à disposition de salariés 1) La relation employeur-utilisateur dans les mises à disposition exclusives a) L existence de la convention de mise à disposition b) Le régime de la convention de mise à disposition c) Les compléments à la convention de mise à disposition ) La relation employeur-utilisateur dans les mises à disposition non-exclusives B. La relation salarié-employeur C. La relation salarié-utilisateur La mise à disposition par convention tripartite Le contenu contractuel des mises à disposition I. Les clauses concernant la relation employeur-utilisateur A. La facturation B. La délégation d autorité Les clauses concernant la relation employeur-salarié A. Les conditions de travail B. La rémunération C. La santé et la sécurité D. Les modalités de réintégration I Les clauses concernant les trois acteurs de l opération A. L objet de l opération ) Les clauses intéressant les conventions bilatérales ) Les clauses intéressant les conventions tripartites B. La durée de l opération C. La caractère international de l opération Section 2 Les interlocuteurs du salarié mis à disposition L identification de l employeur I. L identification de l employeur hors des groupes de sociétés L identification de l employeur dans les groupes de sociétés A. Le groupe employeur? B. Une société tierce du groupe employeur? ) La société-mère ) Une société spécialisée La définition de l utilisateur I. Les pouvoirs de l utilisateur A. Un encadrement nécessaire du pouvoir de direction B. Un encadrement nécessaire du pouvoir d administration La responsabilité de l utilisateur A. La responsabilité contractuelle de l utilisateur B. La responsabilité délictuelle de l utilisateur ) L acquisition de la qualité de commettant par l utilisateur ) L indépendance des qualités d employeur et de commettant

7 Table des matières 423 TITRE II Le statut du salarié mis à disposition CHAPITRE I Le statut individuel des salariés mis à disposition Section 1 Un statut hybride Les obligations du salarié mis à disposition I. Les obligations tenant à la prestation de travail A. L exécution de la prestation de travail ) L engagement du salarié à l égard de l employeur ) L engagement du salarié à l égard de l utilisateur B. Le résultat de la prestation de travail Les obligations tenant à l appartenance à l entreprise A. Le respect du règlement intérieur B. Le respect de l obligation de loyauté Les droits du salarié mis à disposition I. Les mises à disposition purement nationales A. Les droits liés aux conditions de travail du salarié ) Temps de travail ) Hygiène, santé, sécurité B. Les droits liés à la carrière du salarié mis à disposition ) La rémunération a) Le salaire b) L intéressement et la participation ) L évaluation Les mises à disposition dans l Union européenne Section 2 Un statut enrichi La protection de l emploi du salarié mis à disposition I. Le domaine de l obligation de réintégration La portée de l obligation de réintégration A. Une évolution non négligeable B. Une évolution non satisfaisante La protection la santé du salarié mis à disposition I. La prévention du risque professionnel A. La protection des salariés mis à disposition B. L obligation de formation à la sécurité des salariés mis à disposition Les règles concernant la réalisation du risque professionnel A. la déclaration des accidents du travail B. Les conséquences des accidents du travail ) Les conséquences en termes de cotisation sociales ) Les conséquences en termes d indemnisation La protection de la rémunération du salarié mis à disposition CHAPITRE II Le statut collectif des salariés mis à disposition Section 1 L intégration à une collectivité L appartenance à une collectivité I. La matérialisation de l appartenance à une collectivité A. Les tâtonnements jurisprudentiels B. Vers une stabilisation de la solution? ) Une tentative législative infructueuse ) Une stabilisation jurisprudentielle inattendue Les droits liés à l appartenance à une collectivité

8 424 Les mises à disposition de salariés A. L accès à des avantages perçus par la collectivité B. La défense de droits La participation à une collectivité I. La participation à la représentation du personnel A. La participation à la représentation élue ) La représentation élue dans l entreprise d origine a) En France b) A l étranger ) La représentation élue dans l entreprise d accueil a) Des normes hétérogènes b) Une norme homogène? B. La participation à la représentation non-élue La participation aux conflits collectifs A. Grève déclenchée dans la collectivité d origine ) Les conditions de la grève ) Les conséquences de la grève B. Grève déclenchée dans l entreprise d accueil ) Les conditions de la grève ) Les conséquences de la grève Section 2 La conjugaison de normes collectives L application des conventions et accords collectifs aux salariés mis à disposition dans un cadre national I. Le principe : l application des dispositions conventionnelles de l entreprise d origine A. Une conséquence du maintien de la relation de travail initiale B. Une conséquence de l absence de droit général à l application du statut collectif de l entreprise d accueil L exception : l application des dispositions conventionnelles de l entreprise d accueil A. Les dispositions applicables en cas de mise à disposition parfaite B. Les dispositions applicables en cas de mise à disposition imparfaite L application des conventions et accords collectifs aux salariés mis à disposition dans un cadre international I. En l absence de prévision conventionnelle ou contractuelle A. Une difficulté théorique B. Une difficulté pratique En présence de disposition conventionnelles ou contractuelles A. Les clauses conventionnelles B. Les clauses contractuelles Conclusion de la seconde partie CONCLUSION GÉNÉRALE Bibliographie Index alphabétique Table des matières