EURO RESSOURCES S.A. Euronext Paris
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- Joel Paul
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1 CORPORATE EVENT NOTICE: Réouverture de l'offre publique d'achat EURO RESSOURCES S.A. PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_ _04588_EUR DATE: 03/12/2008 MARCHÉ: Euronext Paris L'Autorité des marchés financiers a fait connaître que l'offre publique d'achat visant les actions EURO RESSOURCES S.A. sera réouverte du 04/12/2008 au 17/12/2008. Les caractéristiques de l'offre sont décrites dans l'avis n PAR_ _03821_EUR du 23/10/2008 Il est précisé que l'initiateur se réserve la faculté d'acquérir sur le marché des actions EURO RESSOURCES jusqu'au 17/12/2008 au prix de l'offre soit 1,20 par action. Les actions acquises sur le marché ne bénéficieront pas de la prise en charge des courtages. II - CALENDRIER DE LA REOUVERTURE DE L'OFFRE Date de clôture de la réouverture 17/12/2008 Date limite de dépots des dossiers en compte propre 18/12/2008 Date limite de SAISIE dans SCORE des dossiers d'apport à l'offre et de livraison des actions à Euronext Paris 19/12/2008 Date de publication du résultat de la réouverture par l'amf 23/12/2008 Date de réglement/ livraison des actionnaires 02/01/2009 a) Centralisation des actions ordinaires présentées à l'offre auprès de EURONEXT PARIS via le sytème SCORE Les intermédiaires déposants devront saisir dans SCORE au plus tard le 19/12/2008 avant minuit (heure de Paris) les dépôts de leurs clients, en utilisant les formulaires disponibles ou en téléchargeant le fichier Excel mis à leur disposition après l'avoir complété. Aucun dépôt ne pourra être enregistré après l'heure limite Contact Euronext Paris pour tout problème technique : Patricia Drouet - tél 33 (0) pdrouet@nyx.com Toute demande de nouvel accès devra être adressée à pdrouet@nyx.com au plus tard 3 jours de bourse Page 1 of 5
2 avant la centralisation Il est précisé aux intermédiaires déposants qu'ils doivent impérativement créditer le compte Euroclear France de Euronext Paris, affilié 500, le jour même où ils complétent leur dossier sur SCORE : - soit en nature de compte 66 pour les titres détenus en nominatif administré - soit en nature de compte 00 pour les titres au porteur. N.B. : Il est précisé qu'en application des mesures prises par le Conseil des Marchés Financiers dans sa séance du 27 mai 1998, les intermédiaires doivent communiquer à Euronext Paris par fax adressée par télécopie au n le lendemain de la clôture de l'offre, le nombre de titres qu'ils apporteront en réponse à l'offre pour compte propre. Ces réponses devront être intégrées dans les depôts que les intermédiaires saisieront dans SCORE au plus tard le jour de la centralisation de l'offre. b) Livraison des titres - Dépouillement des négociations - Règlements des capitaux le 23/12/2008: Au plus tard le 29/12/2008: Publication du Résultat de l'offre par l'autorité des marchés financiers. Transmission par les intermédiaires ayant déposé des titres en nature de compte 66 via Euroclear France à BNP Paribas Securities Services (affilié 030) des BRN correspondants aux titulaires dont les actions ont été présentées à l'offre. Dépouillement: 24/12/2008: Euronext Paris indique aux membres du marché exerçant une activité de négociation le nom des intermédiaires qui les auront désignés pour exécuter leurs ordres de vente ainsi que le nombre de titres concernés. Le dépouillement sera disponible pour les membres du marché vendeurs dans SCORE. 29/12/2008: Les membres du marché exerçant une activité de négociation inscrivent sur leur répertoire officiel les négociations consécutives à l'offre publique d'achat. 30/12/2008 L'initiateur crédite Euronext Paris des fonds correspondant au règlement de l'offre. Euronext Paris livre les titres présentés à l'offre à l'initiateur et crédite à son tour le membre du marché acheteur SG Securities Paris SAS (adhérent 504) exerçant une activité de négociation. 31/12/2008 Le membre du marché acheteur désigné règle les membres du marché vendeurs. 02/01/2009 Les membres du marché vendeurs créditent les intermédiaires qui leur auront transmis les ordres de vente. III - COTATION Conditions de cotation des actions EURO RESSOURCES pendant l'offre : a) Les négociations réalisées sur les actions EURO RESSOURCES jusqu'au 12/12/2008 inclus donneront lieu à livraison de titres susceptibles d'être présentés en réponse à l'offre publique. Elles seront enregistrées sous le code ISIN et code Euronext FR mnémonique EUR. Les actions EURO RESSOURCES étant admises aux procédures RELIT, les ventes demeurées en suspens et non régularisées le 19/12/2008, feront l'objet d'une indemnisation. Les ordres portant sur les actions EURO RESSOURCES expireront de plein droit le 12/12/2008 à la clôture du marché, dernier jour de cotation droit à l'offre publique attaché. b) A partir du 13 décembre et jusqu'au 22 décembre 2008 inclus, les actions EURO RESSOURCES S.A. seront cotées ex-droit à l'offre publique dans les conditions suivantes: Page 2 of 5
3 Code ISIN: FR Mnémonique: EUR Groupe de cotation: 16 Code Euronext: FR Libellé: EURO RESSOURCES Eligibilité SRD: non Pour dénouer les ventes réalisées sur cette période sous le numéro de code ISIN FR , les affiliés Euroclear France devront effectuer des transferts valeur débitant leur compte FR et créditant leur compte FR Pendant cette période, les actions EURO RESSOURCES S.A. enregistrées sous le numéro de code ISIN FR ne feront pas l'objet de cotation et de négociation. c) A partir du 23 décembre 2008, les actions EURO RESSOURCES S.A. seront à nouveau cotées sous le code ISIN FR En raison du changement de numéro de code, les ordres présents dans le système NSC seront éliminés le 22 décembre au soir. Il appartiendra donc aux membres du marché d'introduire dans le système NSC, le 23 décembre au matin, les nouveaux ordres de leurs clients. Les négociations enregistrées sous le code ISIN FR seront assimilées le 23 décembre 2008 au code ISIN FR sur la base des soldes du 22 décembre Libellé: EURO RESSOURCES ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: EUR ************* CORPORATE EVENT NOTICE: Reopening of the takeover bid EURO RESSOURCES S.A. LOCATION: Paris NOTICE: PAR_ _04588_EUR DATE: 03/12/2008 MARKET: Euronext Paris The Autorité des marchés financiers annouced that the takeover bid on the EURO RESSOURCES S.A. shares will be opened from 04/12/2008 until and inclusive 17/12/2008. The conditions of the offer are described in the notice PAR_ _03821_EUR dated 23/10/2008. It is clarified that the initiator saves himself the faculty to acquire on the market EURO RESSOURCES shares until 17/12/2008 at the price of the offer, i.e.1.20 per share. The shares acquired on the market by the initiator will not benefit from the redemption of brokerage costs. I - SCHEDULE OF THE REOPENING OF THE OFFER Closing date 17/12/2008 Last date for the deposit of files for own account 18/12/2008 Last date for the deposit of the files in SCORE and 19/12/2008 delivery of shares to Euronext Paris Page 3 of 5
4 Publication of the result by the AMF 23/12/2008 Settlement date for shareholders 02/01/2009 a) Centralisation of the securities submitted under the bid to EURONEXT PARIS via SCORE The depository intermediaries must key in SCORE on 19/12/2008 before midnight at the latest (Paris time) the deposits of their clients, by using the available form or by downloading the Excel file afet having fulfilled it. Any deposit can be registered after midnight. Intermediaries must imperatively credit the Euroclear France account of Euronext Paris, on the same day that they fulfil the file to which the credit relates ; credits should be made into : - account type 00 for bearer shares - and into account type 66 for registered administered shares. Euronext Paris Contact in case of technical problem : Patricia Drouet - tél 33 (0) pdrouet@nyx.com A request for a new access must be send to pdrouet@nyx.com at least 3 trading days before the date of centralization. N.B.: It is specified that pursuant to the measures taken by the Financial Markets Council in its sitting of 27 May 1998, the intermediaries must communicate to Euronext Paris SA by fax to the day after the closure of the bid, the number of securities which they will contribute in response to the bid for their own account. These replies must be incorporated into the files that the intermediaries will fulfil in SCORE at the latest the day of the centralization of the offer. b) Delivery of the securities - Allocation of traded stock - Payments of capital On 23/12/2008: Publication of the result of the offer by the Autorité des marchés financiers. At the latest Intermediaries which have submitted securities under account type 66 must send via on 29/12/2008: Euroclear France to BNP Paribas Securities Services (affiliate 030), the BRN schedule corresponding to the holders whose shares have been presented for the bid Allocation: 24/12/2008 Euronext Paris indicate to the traders carrying out negotiation activities, the name of the intermediaries designated by them to execute their selling orders and the number of securities concerned The documents will be available in SCORE. 29/12/2008 The traders carrying out negotiation activities register the consecutive negotiations on the takeover bid on their official directory 30/12/2008 The bidder will credit Euronext Paris of the amount corresponding to the settlement of the offer Euronext Paris deliver the securities presented for the bid to the bidder, and credit the buying market member SG Securities Paris SAS (affiliate 504) which carries out a negotiation activity. 31/12/2008 The designated buying market member settle with the selling market members. 02/01/2009 The selling market members credit the intermediaries who have sent them the selling orders. III - TRADING Trading conditions of the EURO RESSOURCES during the offer: Page 4 of 5
5 a) Trading in old EURO RESSOURCES shares until 12 December 2008 inclusive will give rise to delivery of securities, which may be submitted in response to the bid. They will be recorded under ISIN and Euronext code FR Symbol: EUR. EURO RESSOURCES shares admitted to the RELIT procedures, sales remaining suspended and not settled on 19 December 2008, will be compensation by means of a cash payment to the purchasers. The orders relating to EURO RESSOURCES shares will expire legally on 12 December 2008 at the close of business, the last day of rights attached quotation under the bid. b) From 13 December to 22 December 2008 inclusive, EURO RESSOURCES shares will be with quoted ex-right to the offer into the following conditions: ISIN code: FR Trading symbol: EUR Trading group: 16 Euronext code: FR Designation: EURO RESSOURCES DSO indicator: No To release the sales made during this period under ISIN code FR , the members of Euroclear France must make stock transfers debiting their account FR and crediting their account FR During this period, EURO RESSOURCES shares recorded under ISIN and Euronext code FR will not be traded. d) As from 23 December 2008, EURO RESSOURCES shares will again be quoted under the ISIN and Euronext code FR Because of change of code number, the orders present in the NSC system will be eliminated on 22 December in the evening. Trading members must therefore reinstate their new clients' orders into the NSC system on the morning of 23 December. Trades recorded under ISIN and Euronext code FR will be assimilated on 23 December 2008 under ISIN code FR on the basis of the balances at 22 December Product name: EURO RESSOURCES ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: EUR ************ Page 5 of 5
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