LIEU & DATE : Bruxelles, BELGIQUE mardi 28 au vendredi 31 mars 2017

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1 POUR MEMOIRE : Parmi les sujets qui concernent l ensemble des régions ultrapériphériques, il faut noter la décision de la Cour de Justice européenne, en date du 15 décembre 2015, qui établit que l'article 349 du Traité de Fonctionnement de l Union Européenne (TFUE) constitue une base juridique autonome et suffisante sur laquelle peuvent être prises des mesures permettant de moduler la mise en œuvre du droit européen dans ces régions. le présent Forum constitue la révision à mi-parcours de la communication de la Commission sur la stratégie des RUP, et permettra par la suite de mettre en œuvre de nouveaux instruments d'action durables et adaptés aux particularités de nos régions. Il fait suite à l intervention du Président Albuquerque ayant mis l accent, l année dernière sur le besoin de maintenir et de renforcer l Unité RUP, et de la doter de moyens amplifiés au sein de la DG REGIO*. Le IVe Forum de l ultra périphérie est une plateforme exceptionnelle d expression pour nos régions ultramarines. Le Président Albuquerque a sollicité le soutien de la Commission européenne, afin que cette manifestation soit un succès au même titre que les forums précédents. En 2016, le 1er vice-président Guillaume Arnell, qui représentait la Collectivité de Saint-Martin, avait choisi de mettre en avant la nécessité pour la Commission Européenne de soutenir la définition d un Plan Régional de Voisinage (PVR) entre les territoires du bassin Caraïbe. Dans la sous-région qui nous concerne, ce PVR, véritable cadre stratégique régional, permettrait en outre la création d'un espace de coopération commun aux territoires voisins concernés, dans des domaines phares tels que la santé, la justice, la sécurité, l éducation ou encore l immigration. Il permettrait aussi de définir un espace économique commun et durable, qui serait axé sur la libéralisation des échanges, l'intégration commerciale régionale et la mise place de réseaux d'infrastructures. Cet espace insisterait sur la protection de l'environnement, tout en favorisant les échanges socioculturels et le travail partenarial. Outre les interventions officielles (présidents des différentes RUP, président de la Commission Européenne, de la Ministre des Outre-mer ) différents débats seront proposés, relatifs aux opportunités offertes par l économie circulaire verte et bleue et le secteur énergétique, une meilleure intégration des RUP dans leur dans leurs marchés régionaux et internationaux, l amélioration de l accessibilité digitale et physique, les programmes et fonds européens

2 PROGRAMME DE LA DELEGATION AU 4e FORUM DES RUP A BRUXELLES Du marrdi i 28 marrss au vendrredi i 31 marrss 2017 LIEU & DATE : Bruxelles, BELGIQUE mardi 28 au vendredi 31 mars 2017 ORGANISATION : Arrivée à Bruxelles le mardi 28 mars 2017 Retour sur Paris le vendredi 31 mars 2017 (nuit à Paris en option) lundi 27 mardi 28 fin de journée : départ de Pointe-à-Pitre pour Bruxelles, via Paris Gare du Nord Pour ceux qui seront déjà à Paris rdv directement à la Gare du Nord milieu d après-midi : arrivée à Bruxelles en THALYS - transfert et installation à l hôtel 19h30 : Diner mercredi 29 rdv, visites ou rencontres éventuels (planning en cours de réalisation) 20h00 : Diner jeudi 30 7h50 : Départ pour la Commission Européenne Ouverture du Forum café de bienvenue et enregistrement VOIR DETAIL PROGRAMME DE LA JOURNEE JOINT vendredi 31 8h20 : Départ pour la Commission Européenne - Ouverture de la 2e journée du Forum café de bienvenue et enregistrement VOIR DETAIL PROGRAMME DE LA MATINEE JOINT Après-midi : DEPART POUR PARIS GARE DU NORD transfert (si minimum 7 personnes) et installation à l hôtel pour ceux qui ont pris l option (secteur Tour Montparnasse pour faciliter départ vers l aéroport le samedi) samedi 1er Retour en Guadeloupe/Martinique/Guyane/St Martin ou séjour Paris ATTENTION : Nombre de place limité

3 COUT & PRESTATIONS Coût par participant 1 780,00 euros H.T. soit 1 931,30 TTC Ce prix comprend : Transferts aéroport Orly / Gare du Nord le mardi 28 mars TGV THALYS Paris / Bruxelles AR en 1ere classe Hébergement en hôtel 4* / petit déjeuner Repas mentionnés au programme Reporting Organisation, encadrement, accompagnement et assistance technique Ce prix NE comprend PAS : Billet d avion PAP / PARIS AR Transfert Paris Montparnasse / aéroport hors samedi 1er avril (minimum 6 personnes) OPTION HOTEL A PARIS 3* supérieur 135 /nuit (petit déjeuner inclus) à régler directement à l hôtel situé rue du Départ à Montparnasse PARIS Durée du Séjour : 4 jours / 3 nuits Contact : ISANAJA CONSULTING : Isabelle FLANDRINA-ADONIS ATTENTION : Nombre de place limité

4 BON DE PARTICIPATION à retourner avant le 21 FEVRIER 2017 à : ISANAJA CONSULTING Lamentin - GUADELOUPE FWI Mobile : e FORUM DES Régions UltraPériphériques Du mardi 28 mars au samedi 1er avril 2017 Prix par participant : 1 780,00 H.T. soit 1 931,30 TTC Votre entreprise / organisme Nom de l organisme : Activité : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Fax: Personne à contacter : Le (s) participant (s) Nom et prénom du participant 1 : Nom et prénom du participant 2 : Nom et prénom du participant 3 : Règlement : 50 % à l inscription solde au 20 mars 2017 Date : Signature et cachet de l organisme :

5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION & REGLEMENT: Article 1 Le participant confirme sa bonne compréhension quant à la prestation offerte par Isanaja Consulting et reconnaît par la présente que la prestation proposée se limite uniquement aux services et frais précisés et mentionnés dans le descriptif et bon de commande joint. Certains transports, repas et frais (personnels, fret, excédent de poids) peuvent donc être exclusivement à la charge du participant. Article 2 Afin de valider sa participation, le participant devra retourner à Isanaja Consulting le bon de commande et les conditions générales complétés, signés et tamponnés, accompagnés d un règlement de 50% du montant TTC de la prestation. Le solde devra être réglé au plus tard 8 jours avant le début de la prestation. Article 3 Pour tout désistement du fait du participant jusqu à 20 jours avant le début de la manifestation, 50% du montant total de l acompte versé (ou dû) sera retenu par l organisateur. Entre 20 et 10 jours la totalité de l acompte versé (ou 40% du montant dû) sera retenu par l organisateur (ou devra être réglé par le participant institutionnel). Pour toute annulation du fait de l organisateur, Isanaja remboursera les acomptes versés, à l exclusion de tout dommage et intérêts engagés. Article 4 La signature du présent dossier entraîne pour le participant, l obligation de se conformer au présent règlement. Le participant s engage à en appliquer tous les articles sans réserve et les règles de bonne conduite qui seront présentées en début de manifestation à l ensemble de la délégation. Article 5 Le participant accepte qu Isanaja Consulting mentionne le nom de son entreprise ou institution dans ses références commerciales. Le participant accepte que les photos ou films réalisés à l occasion de ces manifestations soient diffusés sur les documents ou le site internet de l organisateur ou des participants, mais ne pourront pas être utilisés à des fins commerciales. Article 6 Isanaja Consulting ne pourra en aucun cas être tenu à une quelconque responsabilité concernant tous risques, vol, détérioration, pertes, accidents corporels ou toutes défaillances techniques, quels qu ils soient, survenus au cours de la manifestation (de jour comme de nuit). Veuillez impérativement contrôler la validité de votre assurance! Le soussigné s engage à se conformer aux conditions ci-dessus énumérées et déclare renoncer à tout recours contre Isanaja Consulting, en cas de pertes, vols, dommages qui pourraient survenir à des marchandises et matériels exposés et sur lui-même. En cas de litige, de quelque nature qu il soit, seul le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre sera compétent. Je soussigné(e) - Nom et prénom Société / Institution Après avoir pris connaissance des conditions générales de participation auxquelles j accepte de me conformer en tous points, déclare donner par la présente mon adhésion ferme et définitive. Fait à Le Signature et tampon commercial (précédée de la mention «lu et approuvé, bon pour accord».

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