DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze Et le 20 novembre à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel TERREAUX Présents : Mmes LAVIGNERIE, MAGNIER, MURAT, TANNEAU-MOUTON, M.M. CHADOURNE, DEFFIEUX, GIAUFRET, HELLIAN, TERREAUX Absente excusée : Mme LAGORCE suppléée par Mme MURAT Absents non excusés : Mme COLOGNI, M. OURAJINI Mme TANNEAU-MOUTON a été nommée secrétaire de séance. RENOUVELLEMENT CUI SERVICE ATELIER [68/2012] M. le Maire propose de signer une convention avec le Pôle Emploi de Bergerac pour renouveler le contrat en CUI d un agent pour six mois renouvelable, pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Rémunération afférente au montant du salaire minimum de croissance qui s élève à 9.40 brut de l heure à compter du 1 er juillet Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité accepte de renouveler le CUI d un agent pour une durée de six mois à compter du 1 er janvier RENOUVELLEMENT CUI SERVICE ATELIER [69/2012] M. le Maire propose de signer une convention avec le Pôle Emploi de Bergerac pour renouveler le contrat en CUI d un agent pour douze mois renouvelable, pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Rémunération afférente au montant du salaire minimum de croissance qui s élève à 1 425,67 euros brut par mois à compter du 1er juillet Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité accepte de renouveler le CUI d un agent pour une durée d un an à compter du 18 décembre AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL SERVICE ATELIER [70/2012] Cette délibération annule et remplace la délibération n 55 du 20/09/2012 M. le Maire indique que le service technique de la commune est composé de deux catégories : le service école et le service atelier. La délibération du 20/09/2012 étant trop généralisée, il y a lieu de l annuler. 76

2 M. le Maire précise donc que cette délibération complète la délibération du 4 janvier La durée hebdomadaire des agents titulaires affectés au service «Atelier» de la commune est de 39 h 00 avec récupération en RTT. Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité, accepte que la durée hebdomadaire des agents titulaires du service atelier soit de 39 h avec récupération en RTT. VOTE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRES DECISION MODIFICATIVE 2 [71/2012] M. le Maire expose à l assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice, ayant été insuffisant, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants : M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits. Après délibération, le Conseil municipal vote à l unanimité les suppléments de crédits compensés par les plus-values des recettes indiquées ci-dessus. DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL : EMPRUNT [72/2012] En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal les décisions qu il a prises par délégation du conseil. Le Conseil municipal prend acte de la communication de la décision suivante : - décision du 20 septembre 2012 : Emprunt sur le budget assainissement collectif pour financer d assainissement de la première tranche : les travaux Banque : CREDIT AGRICOLE Montant : Durée : 15 ans Taux d intérêt annuel fixe : 4.43 % MODIFICATION TARIF CANTINE SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 2013 [73/2012] M. le Maire, propose de revoir les tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée prochaine : 77

3 -demi-pensionnaire inscrit en mairie aux dates du calendrier joint aux parents à la rentrée scolaire : 2.45 par repas - demi-pensionnaire non inscrit en mairie ou inscrit en dehors des dates prévues sur le calendrier : 3.10 par repas - occasionnel : 3.10 par repas - adulte : 4.50 par repas Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité valide les tarifs proposés ci-dessus pour une application à partir de la rentrée de septembre MODIFICATION TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES [74/2012] Le Maire propose de revoir les tarifs des locations de la salle de fêtes. Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité valide les montants suivants : Habitants de Lembras ETE 120 HIVER 150 Personnes extérieures ETE 230 HIVER 300 Soirée du 31 décembre 400 Ces tarifs sont applicables pour toutes nouvelles réservations à compter du 1er janvier Les réservations effectuées précédemment conservent l ancien tarif. MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLU [75/2012] Le Conseil municipal, - Vu le code de l urbanisme et notamment les articles L123-13, L123-19, R et R Vu le projet mis à disposition du public du 20 août au 21 septembre 2012 Vu l absence de remarques formulées par le public Considérant que le projet est prêt à être approuvé Après en avoir délibéré : - décide d approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu il est annexé à la présente - dit que la présente délibération fera l objet, conformément à l article R du code de l urbanisme d un affichage en mairie durant un mois et d une mention dans un journal - dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Lembras et à la Sous-préfecture aux heures et jours habituels d ouverture - dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU sont exécutoires dès l accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en maire, insertion dans un journal diffusé dans le département) 78

4 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie de Lembras et que la convocation du conseil avait été faite le 9 novembre CONTRAT ENFANCE JEUNESSE [76/2012] M. le Maire indique qu il y a lieu de renouveler le contrat enfance jeunesse pour l association la Boîte à jouer. Après délibération, le Conseil municipal autorise à l unanimité le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse , relatif au financement de la CAF pour le centre de loisirs «La Boite à jouer» ouvert le 1er février 2009 à Lembras. PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2011 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE BERGERAC POURPRE [77/2012] Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales L 5211/39, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d activité 2011 de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre. Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport d activité. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LEMBRAS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) [78/2012] Face à la future Communauté d agglomération, il est nécessaire de désigner un représentant de la commune au sein de la commission locale d évaluation des charges transférées (CLECT). Après délibération, le Conseil municipal désigne comme représentant de la commune de Lembras au sein du CLECT de la future communauté d agglomération : M. Michel TERREAUX, Maire. DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL : D ESTER EN JUSTICE [79/2012] En application de l article L du code général des collectivités territoriale, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal les décisions qu il a prises par délégation du conseil. Le conseil municipal prend acte de la communication de la décision suivante : 79

5 - D'ester en justice et de désigner Maître CHAPON, avocate à Bordeaux afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans l affaire PREVOT-DANIEL- COMMUNE DE LEMBRAS. ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEURS [80/2012] La Trésorerie de Bergerac a adressé une demande d admission en nonvaleurs pour un impayé relatif à la taxe d urbanisme de l entreprise BATI PRO CONSTRUCTION domiciliée chemin de la Mouthe LEMBRAS pour un montant de En effet, la Trésorerie n a pas pu procéder au recouvrement de cette somme. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l unanimité d intégrer cette somme en non-valeurs pour un montant de ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL [81/2012] M. le Maire explique que les contrats d assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP assurances, Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité : - Autorise le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l année Récapitulatif de la séance : N Objet Page 68 RENOUVELLEMENT CUI SERVICE ATELIER RENOUVELLEMENT CUI SERVICE ATELIER AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL SERVICE ATELIER VOTE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRES DECISION MODIFICATIVE DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION 77 D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL : EMPRUNT 73 MODIFICATION TARIF CANTINE SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE MODIFICATION TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2011 DE LA 79 COMMUNAUTE DE COMMUNE DE BERGERAC POURPRE 78 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE 79 LEMBRAS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 79 DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D 79 ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL : D ESTER EN JUSTICE 80 ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEURS ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL 80 80

6 Signatures : LAVIGNERIE Paula MAGNIER Nicole MURAT Ginette Procuration de Mme LAGORCE Chantal à Mme MURAT TANNEAU MOUTON Vonik 66 CHADOURNE Daniel DEFFIEUX Guy GIAUFRET Régis HELLIAN Joël TERREAUX Michel 81 81

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