Séance du jeudi 5 février 2015 ' ' Délibération DB

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire CONSEIL D'AGGLOMERATIONI Réception par le préfet : 18/02/2015 Séance du jeudi 5 février 2015 ' ' Délibération DB L'an deux mille quinze, le cinq février à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. La Secrétaire de séance est Madame Sylvia PAULIN-VERDIER. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC COSSON Mickaël - DORE Yvette BOTHOREL Armelle - LABBE jean-marc GUIGNARD Sylvie - HURSON Françoise - jousseaume Thérèse BRIEND Stéphane - GUILLOU-TARRIERE Marie - MOUNIER jean-marie - RAOULT Maryse BENIER jean Marie - COLAS jean-luc - KERDRAON Ronan - KERHARDY jérôme - LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine BERNARD jean-yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - MOULIN Rémy - STEPHAN jean Pierre DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis BENDARRAZ Saïd - BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - FUAN jean jacques - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno - LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth BIDAULT Loïc BLANCHARD Claude LE GALL Isabelle - METOIS Christine - RAULT Alain BERTRAND jean-luc - LE POTTIER joseph LE CLERC Annaick PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION LANGUEUX PLERIN PORDIC SAINT BRIEUC SAINT DONAN SAINT JULIEN TREGUEUX TREMUSON YFFINIAC MEMBRES ABSENTS PLOUFRAGAN SAINT BRIEUC MARCHAND Marie-France ARNAUD Adrien BROUDIC Françoise BATTAS Maurice - GASPAILLRD Gilbert CAZUGUEL-LEBRETON Nadine - DIOURON Marie Claire - ECO BICHON Alain EVEN DANIEL Danielle GEGO jeannie SIMON Philippe LE GALL Gérard HINAULT Michel ORAIN GROVALET Christine DESDOIGTS jacky Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 50 Nombre de votants: 63..

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 05 février 2015 Délibération DB Rapporteur: Madame Christine METOIS Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif 6 : Développer les pratiques artistiques, culturelles, démocratiser l'accès à la culture et promouvoir la diversité culturelle Objet: Construction de la Maison des Cultures de Bretagne - Signature d'avenants EXPOSE DES MOTIFS Par délibération DB du 7 novembre 2013, le Conseil d'agglomération a autorisé la signature des marchés en vue de réaliser des travaux de construction de la Maison des Cultures de Bretagne. Des avenants sont aujourd'hui proposés sur certains de ces marchés et détaillés après le tableau récapitulatif global. Ce dernier intègre ces nouveaux avenants et offre une vision globale de l'état du marché en cours d'exécution. Situation des marchés de Travaux - Récapitulatif général Montants Coût global Montants des Lots initiaux en MT après Variation avenants avenants 1 - Terrassement VRD Paysage C Déconstruction Gros œuvre % 3 - Traitement de maçonnerie et charpente bois % 14 Maçonnerie pierre % 5 - Charpente bois et métallique 81 OOO.OC Couverture et bardage zinc Etanchéité Menuiseries extérieures aluminium r-terrière % ~ Métallerie Serrurerie C % 9 - Cloisons Doublages Plafonds C Menuiseries intérieures bois C Parquet Cloison mobile Faux plafonds Revêtements de sols souples et durs Fàience Peinture Electricité Courants forts et faibles Plomberie Chauffage Ventilation Equipement office Total %

3 Lot no 2«Déconstruction - gros œuvre»: avenant no 3 Ce marché a été signé avec l'entreprise LE GUERN pour un montant de HT. Un avenant n 1 a précédemment été conclu pour un montant de HT. Il avait pour objet la dépose d'une canalisation et d'enrobés amiantés. Un avenant n 2 a précédemment été conclu pour un montant de HT. Il avait pour objet divers travaux en plus et moins value en particulier liés à la reprise d'un mur de soutènement. Un avenant n03 est à présent proposé. 1 - Mur de soutènement File 8 E Création d'un mur de soutènement, file 08 E, au droit du mur de soutènement en pierre dont les fondations ne descendent pas suffisamment profondément. Un talus était prévu au DCE mais l'emprise au sol est insuffisante pour le réaliser. 1852,34 Imputation: maîtrise d'œuvre 2 - Création Fondation et soutènement Création de fondation d'un voile en béton armé à l'emplacement de l'ancien mur en agglos (rue du Port Favigo). Les fondations ont été constatées inexistantes lors des travaux de gros œuvre. Etude BA 3 - Cu nette en pied de mur Création d'une cu nette en pied des murs enterrés (suite à travaux modificatifs présentés à l'avenant n 2 -lot 02). 3911,00 750, ,63 Cet avenant n 3 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une augmentation de % par rapport au marché initial. Lot no 3«Traitement de maconnerie et charpente bois»: avenant no 1 Ce marché a été signé avec l'entreprise SANTE BOIS pour un montant de HT. Un avenant n 1 est à présent proposé. EXPLICATIONS PAR POSTE MONTANT H.T Moins-value pour non exécution de travaux prévus dans le devis marché de l'entreprise: les renforcement et remplacements des bois ne sont pas nécessaires, les bois existant ayant été jugés sains ,00 Cet avenant n 1 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une diminution de % par rapport au marché initial.

4 Lot no 4 {( Maçonnerie de pierre» : avenant no 1 Ce marché a été signé avec l'entreprise LEFEVRE pour un montant de HT. Un avenant n 1 est à présent proposé. EXPLICATIONS PAR POSTE 1. Plus value pour nettoyage et dégradage des façades extérieures, remplacement de briques rouges et d'un élément en béton sur bandeau par de la pierre en façade Ouest du bâtiment existant. MONTANT H.T 817,60 Devis LEFEVRE novembre Plus value pour bouchage de 2 anciennes grilles en soubassement par des remplissages en granit 344,40 3. Raccord en granit et résine dans soubassement granit suite à la suppression de l'ancien branchement gaz 4. Linteau en granit pignon Ouest d'une ancienne ouverture découverte en cours de chantier Cependant cette ouverture était répertoriée sur les plans existants de la maison de l'octroi transmis au maître d' œuvre, dans le cadre de la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre (en annexe au Programme). Imputation: maîtrise d'œuvre 258,20 521,20 Devis LEFEVRE novembre 2014 Cet avenant n 1 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une augmentation de 3.60 % par rapport au marché initial.

5 Lot no 7 «Menuiseries extérieures aluminium - Verrière» : avenant no 1 Ce marché a été signé avec l'entreprise MIROITERIES DE L'OUEST pour un montant de HT. Un avenant n 1 est à présent proposé. EXPLICATIONS PAR POSTE MONTANT H.T Plus value pour l'ajout de 02 châssis extérieurs complémentaires au R+ 1 du bâtiment existant suite à la découverte de ces ouvertures une fois la végétation enlevée de la façade. 1446,00 Cependant ces ouvertures étaient répertoriées sur les plans existants de la maison de l'octroi transmis au maître d' œuvre, dans le cadre de la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre (en annexe au Programme). Imputation: maîtrise d' œuvre Devis nol41118 du 12 Il 2014 Cet avenant n 1 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit'une augmentation de 3.86 % parrapport au marché initial. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

6 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU le Code des Marchés Publics; VU la délibération DB du 7 novembre 2013 autorisant la signature des marchés initiaux; VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 19 décembre 2014 ; Le Bureau saisi en date du 22 janvier 2015, APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 50 Pouvoirs: 13 Total: 63 Exprimés: 63 Voix Pour: 63 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 ADOPTE les avenants suivants, dans le cadre des travaux de construction de la Maison des Cultures de Bretagne: Avenant n03 au lot n02 «Déconstruction - gros œuvre» pour un montant de HT; Avenant n 1 au lot n03 «Traitement de maçonnerie et charpente bois}} pour un montant de HT; Avenant n 1 au lot n04 «Maçonnerie de pierre}} pour un montant de HT ; Avenant n 1 au lot n07 «Menuiseries extérieures aluminium - Verrière}} pour un montant de HT; AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à procéder à la signature de ces avenants. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 8 F::i.,015 Et de l'affichage effectué le 1 8 FEil, 2015 Bruno JONCOUR pour le Pr'sident et par délégation, La Directrice énérale Adjointe des Services