Les expériences faites au Luxembourg dans le domaine de la construction des maisons à performance énergétique

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1 Proceedings passiefhuis-symposium Les expériences faites au Luxembourg dans le domaine de la construction des maisons à performance énergétique Jean Biver Administration de l environnement C2 Le Luxembourg, comme les autres pays, se voit confrontés à la problématique du changement climatique et des ressources fossiles touchant à leur fins dans un avenir proche. Aux fins d améliorer la situation, la Communauté mondiale et l Union européenne ont élaboré des mécanismes spécifiques, entre autres moyennant : - le protocole de Kyoto : Objectif pour le Luxembourg : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 28% par rapport à l année de référence 1990 ; - la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité : Objectif pour le Luxembourg: augmentation du taux de la production électrique basée sur les renouvelables de 2,2% à 5,7%, taux déterminé par rapport à la consommation électrique nationale ; - la directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments : Mise en œuvre d une réglementation appropriée concernant la performance énergétique dans les bâtiments ; établissement d un système approprié concernant la certification de la performance énergétique.

2 78 Proceedings passiefhuis-symposium 2006 Dans le cadre des obligations précitées, le Gouvernement luxembourgeois a adopté récemment un plan d action concret, visant à améliorer les effets des gaz à effet de serre. Plus précisément un programme d action se présente comme suit dans le domaine de la construction : nouvelle législation en matière d isolation thermique des immeubles ; régime d aides pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; maisons à performance énergétique élevée ; assainissement d habitations existantes ; assainissement des immeubles publics ; attention particulière au remplacement des chaudières à faible rendement, en ayant recours aux pompes à chaleur, aux chaudières fonctionnant aux pellets et aux copeaux de bois ainsi qu aux installations solaires thermiques. Quant aux régimes d aides, ceux-ci visent d allouer des subventions au niveau des investissements proprement dits et des primes écologiques pour la production d électricité basée sur des énergies renouvelables. Au niveau des investissements, les critères d allocation sont déterminés dans les règlements grand-ducaux instituant un régime d aides pour personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l utilisation rationnelle de l énergie et la mise en valeur des sources d énergies renouvelables, datant du 17 juillet 2001 et du 3 août Pour ce qui est des primes écologiques, celles-ci sont déterminées dans le cadre du règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d encouragement écologique pour l électricité produite à partir de l énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz. A titre d information des primes pour les installations photovoltaïques s élèvent à 045 0,55 par kwh injecté. Quant aux aides à l investissement, un aperçu est présenté dans le tableau ci-après :

3 Proceedings passiefhuis-symposium Règlement 2001et 2005 (dispos. transit.) Règlement 2005 Maison «à basse énergie» Maison individuelle Immeuble à appartements Concept énergétique Contrôle qualité 62 /m /m /m ; maison individ x* 100 maison appart. ISON «PASSIVE» Maison individuelle Maison à appartements Concept énergétique Contrôle qualité 100 /m /m /m ; maison individ x* 100 ;maison appart. * nombre d appartements Pour le cas où les maisons à performance énergétique respectent les critères en question, une aide peut être allouée en fonction de la surface chauffée de l immeuble. Une subvention spécifique est également accordée pour l établissement du concept énergétique et le contrôle qualité se composant d une thermographie et d un test d étanchéité. les installations spécifiques améliorant l efficience énergétique et/ou opérant sur base des sources d énergies renouvelables ; un aperçu des aides est présenté dans le tableau ci-après.

4 80 Proceedings passiefhuis-symposium 2006 Règlement 2001 Règlement 2005 NTILATION CONTRÔLÉE entilation avec récupération chaleur stallation combinée (avec mpe à chaleur) Échangeur géothermique 25%, max %, max %, max %, max TALLATION PHOTOVOLTAÏQUE 50%, max /kw LLECTEUR SOLAIRE THERMIQUE 40%, max %, max. 900 / kw 50%, max MPE À CHALEUR 25%, max %, max AUDIERE A PELLETS DE BOIS 25%, max %, max Pour assurer l allocation des aides relatives aux maisons à performance énergétique élevée, une enveloppe budgétaire de 12' est nécessaire. A titre d exemple les aides étatiques pour une maison «passive» ayant une surface chauffée de 140 m 2 s élèveront comme suit : 1. en ce qui concerne les aides à l investissement : Maison passive (140 / m 2 ) Installation combinée: (Ventilation contrôlée + pompe à chaleur) Installation solaire thermique: Échangeur géothermique: 500 Installation PV de 2 kw : 1.800

5 Proceedings passiefhuis-symposium Concept énergétique: 900 Contrôle qualité: 500 Total des aides à l investissement: Bilan vis-à-vis d une maison traditionnelle Économies dues à la réduction:~2.040 l de mazout, soit Apport annuel de l installation PV:0,56 /kwh, soit 900 Total des économies annuelles: Réduction annuelle en CO2 ~ 6,9 tonnes Exigences requises conformément au règlement grand-ducal de 2001 concept énergétique établit sur la norme EN 810 besoin annuelle spécifique max. pour le chauffage (énergie thermique utile) pour une maison à basse énergie 50 KWh/m 2 pour une maison passive Exigences requises conformément au règlement grand-ducal de 2005 Concept énergétique établit sur la norme de calcul EN13790 et SIA 390/1 besoin annuelle spécifique max. pour le chauffage en énergie thermique utile) : IE1max pour une maison à basse énergie : IE1max = 19,0 + 19,0 A/SRE 15 kwh/m 2 ventilation contrôlée pour une maison passive : IE1max = 11,9 + 11,9 A/SRE contrôle qualité (thermographie et test d étanchéité) besoin annuelle spécifique en énergie finale pondérée (thermique et électrique pour les besoins de chauffage et de ventilation) pour une maison à basse

6 82 Proceedings passiefhuis-symposium 2006 énergie : IE2max = 50 kwh/m 2 /a pour une maison passive : IE2max = 35 kwh/m 2 /a Ventilation contrôlée avec récupération de chaleur Contrôle qualité (thermographie et test d étanchéité) Attestation que le l immeuble a été construit selon les paramètres déterminés dans le cadre du concept énergétique Avec : A [ m 2 ] = surface extérieure pondérée de l enveloppe thermique; SRE [ m 2 ] = surface de référence énergétique ; IE2 = Qc g/η + Qec g/η + ( EVC -EPV ) g [ kwh / (m 2 a)] où Qc= besoin annuel spécifique en chaleur de chauffage, l impact de l installation de ventilation pris en compte; Qec = besoin annuel spécifique en chaleur aux fins de la production d eau chaude sanitaire ; EVC = besoin annuel spécifique en électricité d appoint de l installation de ventilation ; EPV =énergie électrique générée annuellement par une installation photovoltaïque : la valeur de la production sera pondérée par le facteur 2 ; g = facteur de pondération lié au vecteur énergétique (électricité = 2; pellets de bois = 0,2; gasoil = 1) ; η = rendement annuel du système de chauffage.

7 Proceedings passiefhuis-symposium Dans le cadre du règlement grand-ducal de 2005, les exigences sont formulées de manière à assurer une bonne isolation thermique du bâtiment (exprimée par le facteur IE1 ) et à favoriser la mise en place d installations efficientes du point de vue énergétique et/ou opérant sur base de sources renouvelables (exprimée par le facteur IE2). Ainsi, au niveau thermique, la mise en place d une installation de pellets de bois améliore sensiblement le facteur IE2 par rapport à une chaudière au gasoil ou au gaz naturel. Par contre, l alimentation des installations par le réseau électrique aggrave le facteur IE2. La mise en place d une installation photovoltaïque réduit à son tour l influence négative sur le facteur IE2. Le diagramme ci-après montre les projets déjà réalisés respectivement ceux qui sont en cours de réalisation Nombre projets maisons appartements assainissements Détermination selon EN 810 Détermination selon EN et SIA 390/1 Explicatif : période = période d éligibilité conformément au règlement grand-ducal de 2001 ; période 2005 = période transitoire prévue par le règlement de 2005 pour assurer une continuité dans le système, c est-à-dire d accorder des aides à ceux qui avaient commencé en 2004 leur

8 84 Proceedings passiefhuis-symposium 2006 projet, mais ne pouvant pas le finaliser dans le cadre de la période d éligibilité du règlement grand-ducal de 2001 ; dans le cadre du règlement grand-ducal de 2001 et celui de la disposition transitoire de 2005 seulement des maisons isolées étaient éligibles. Dans le cadre de nos campagnes de promotion, on a dû se rendre compte qu il existe un nombre de déficits pour arriver à une acceptation des maisons à performance énergétique élevée, pour que ce mode de construction devienne standard. Entre autres, les déficits suivants ont été constatés : manque en experts qualifiés ; difficultés à accepter les déterminations précises quant aux modes de calcul et aux consommations énergétiques prévisionnelles ; réticence du public envers les maisons «passives». Nous y avons porté remède en procédant aux actions suivantes : mise à disposition des outils techniques adéquats aux milieux professionnels ; adaptation des programmes informatiques répondant aux besoins spécifiques du mode de calcul défini ; LESOSAI et PHPP ; instauration de groupes de travail où les milieux professionnels intéressés sont représentés ; mise à point de programmes de formation avec l Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils, ainsi qu avec la Chambre des Métiers ; information concrète du public ; présence aux foires nationales et brochures spécifiques ; informations relatives aux avantages, tels que les consommations réduites, les conforts thermiques et acoustiques (dans les alentours des autoroutes ou aéroports). Entre-temps le Conseil de Gouvernement a adopté un nouveau projet de règlement grand-ducal relatif à la consommation énergétique dans les bâtiments résidentiels, réglementation prise en vertu de la directive

9 Proceedings passiefhuis-symposium /91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. En grande ligne on peut dire que la philosophie du mode de calcul développé dans le cadre du programme d aides à l investissement précité, a été reprise dans la nouvelle réglementation. Ceci vaut également pour la définition des maisons «à basse énergie» et des maisons «passives». Actuellement le projet de règlement est en voie de légifération. Les valeurs mentionnées ci-après sont encore indicatives, elles pourront encore changer jusqu à ce que le projet sera adopté définitivement. Le souhait politique est en tout cas que les valeurs minimales prescrites se rapprochent le plus près possible des critères d une maison à basse énergie. Le besoin annuel spécifique maxima pour le chauffage ne doit pas dépasser les valeurs suivantes Pour ce qui est du besoin annuel spécifique en énergie finale pondérée, celui-ci ne doit pas dépasser les valeurs figurant au tableau suivant :

10 86 Proceedings passiefhuis-symposium 2006 Le diagramme ci-après détermine le mode calcul pris en compte dans le cadre de la nouvelle réglementation relative à la consommation énergétique dans les bâtiments résidentiels.