FONDS VERT POUR LE CLIMAT (FVC) PROJET «READINESS» & SOUTIEN PREPARATOIRE A LA TUNISIE

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1 FONDS VERT POUR LE CLIMAT (FVC) PROJET «READINESS» & SOUTIEN PREPARATOIRE A LA TUNISIE Préparation de la au financement climatique et appui à la mise en place de l'autorité nationale désignée [AC/OSS/READINESS/ ] TERMES DE REFERENCES ELABORATION D UN GUIDE DESCRIPTIF DES PRINCIPALES ETAPES D'ACCES AU FVC Février 2017

2 1 Contexte La est l'un des pays méditerranéens les plus vulnérables aux changements climatiques. Elle a signé et ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 et 1993 respectivement et a enregistré depuis quelques réalisations sur les fronts de l'atténuation et de l adaptation. En 2012, la a élaboré sa Stratégie Nationale sur les Changements Climatiques (SNCC) dans le but de rassembler, de manière cohérente, les approches multiples et variées pour aborder les questions liées au changement climatique. En 2015, elle a élaboré et soumis ses Contributions Prévues Déterminées au niveau National (CPDN/INDCs)1 au secrétariat de la CCNUCC. Toutefois, la mise en œuvre de ces stratégies et outils sectoriels de lutte contre le changement climatique, est encore partielle, parfois insuffisante en termes de cohésion et de coordination entre secteurs ; ce qui entravent le développement d'une politique climatique robuste, globale et cohérente. L'engagement de la avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) est perçu comme une occasion d'accéder à des ressources importantes pour financer la mise en œuvre de sa SNCC et la réalisation de ses INDCs. C est aussi une occasion pour mettre à niveau, les institutions publiques (y compris financières) en charge des dossiers des changements climatiques sur les questions de la finance climat. Compte tenu des aspects soulignés, le pays a demandé un soutien auprès du FVC pour conduire un projet pour la préparation à la finance climat «Climate Readiness». Acceptée, cette demande de soutien contribuera à combler les lacunes en termes de capacités et à renforcer ainsi l'engagement effectif des parties prenantes concernées. La conduite des activités, inscrites dans le projet «Readiness-», permettra de mettre en place une Autorité Nationale Désignée (AND), et de renforcer ses capacités institutionnelles pour remplir efficacement ses rôles et responsabilités à l'égard du FVC. Le projet facilitera également l'élaboration, par le biais d'un processus participatif, d'un programme national de lutte contre les effets néfastes des changements climatiques qui comprendra des priorités en matière d'adaptation et d'atténuation. Le projet est structuré en deux principaux volets permettant d atteindre les objectifs fixés: Volet 1: Renforcement du Point Focal et de l AND Une fois l AND établie avec l appui du projet, cette activité portera sur le recrutement d experts nationaux et internationaux pour fournir une assistance technique et institutionnelle au Point Focal national du FVC afin de renforcer ses capacités pour lui permettre de remplir efficacement ses rôles et responsabilités vis à vis du Fonds Vert pour le Climat. Volet 2: Cadre d'engagement stratégique avec le FVC Cette activité a trait à l élaboration, par le biais d'un processus de participation des parties prenantes, d'un programme national tenant compte des principales lignes directrices du FVC pour les programmes nationaux, comprenant les priorités de programmation et les concepts de programme cadre. 1 %20aout%20Valid.pdf OSS-FVC Projet «Readiness» & soutien préparatoire à la 2

3 L accès aux fonds climat et en particulier au FVC demande une bonne compréhension des procédures et exigences par parties prenantes concernées. A cet effet, il est important de développer un guide adapté au contexte national et dans les deux langues utilisées (français et arabe). Ce guide vise aider les promoteurs de projets et de programmes en à mobiliser les ressources financières «Climat» en particulier celles du Fonds Vert pour le Climat (FVC). L importance de ce document exige de faire recours à une consultation internationale pour multiplier les chances de trouver un candidat à la hauteur des tâches demandées dans ces TdRs. 2 Objet de la prestation La consultation internationale a pour objectif l élaboration d un guide décrivant les principales étapes nécessaires pour accéder aux financements climatiques et en particulier au FVC, en tenant compte du contexte et des spécificités de la. 3 Prestation : Tâches du (de la) consultant (e) Afin d atteindre les objectifs fixés, il est demandé au (à la) consultant(e) de Faire un aperçu sur les guides et outils méthodologiques existants sur les procédures de financements climatiques et notamment celles du FVC, Réaliser une synthèse des orientations stratégiques et des procédures du FVC. Il s agit notamment i) des domaines d intervention prioritaires du FVC, ii) des modalités d'affectation des ressources financières et iii) des critères d éligibilité appliqués, etc. Organiser des réunions de concertation avec les partenaires nationaux pour discuter du contenu du guide et récolter des informations utiles (priorités et exigences nationales) pour l élaboration du guide ; Décrire le processus d accréditation à suivre par les entités nationales qui aspirent s accréditer au FVC ; Décrire le processus de soumission des notes conceptuelles de projets/programmes dédiés à la finance climat au niveau national ainsi que la procédure de traitement des dossiers (mécanisme de non-objection) ; Décrire le processus de montage de propositions de projets/programmes éligibles au FVC en se basant sur ses formulaires et mettant en exergue les exigences les plus importantes du fonds mais également du pays ; Déterminer le rôle de chaque intervenant dans le processus de montage et de soumission de projets/programmes (promoteurs de projets, ministères, société civile, secteur privé, AND, ) au niveau national ; Animer un atelier national d échange sur les procédures de la finance climat et du GCF en particulier avec les différentes parties prenantes 4 Produits attendus Au cours de la période de mise en œuvre du projet, l assistant(e) est appelé(e) à produire : Un guide pratique détaillé sur les modalités d accès aux ressources financières du FVC en version française ; Une synthèse de six (6) pages au maximum présentant les principales orientations et étapes décrites dans le guide ; Un support de présentation (PowerPoint) du guide ; Un rapport de l atelier national d échange avec les parties prenantes. OSS-FVC Projet «Readiness» & soutien préparatoire à la 3

4 Produits attendus Effort estimé en Hommes/jr Un Plan détaillé du guide 1 Le document complet du guide en français 15 Une synthèse de 6 pages maximum 2 Un support de présentation (power point) du guide en 1 français Un rapport de l atelier national d échange sur les 1 procédures Total 20 Date de réception (5 jours après la signature du contrat) 30 jours après la signature du contrat 5 Profil et qualification demandés Le (la) consultant (e) chargé(e) d élaborer le guide pratique d accès au FVC doit être titulaire d un diplôme universitaire en communication et disposer d une solide expérience dans les domaines de la communication sur la finance climat, dans le développement d outils de communication sur les questions liées aux changements climatiques. En outre il (elle) doit posséder les qualifications suivantes : Avoir des compétences dans les domaines de l environnement, les changements climatiques, la gestion durable des terres et de l eau et une maitrise des aspects liés à la finance climat ; Avoir des connaissances sur l élaboration de requêtes de projets/programmes de lutte contre les changements climatiques ; Avoir des connaissances sur les avancées et les récentes démarches et procédures des financements climatiques, en particulier au FVC ; Avoir de bonnes capacités rédactionnelles et une bonne maîtrise du français et de l arabe ; Avoir une grande capacité d analyse, de synthèse et de rédaction ; Avoir une bonne connaissance des nouvelles technologies de l information et une maîtrise des logiciels de bureautique (traitement de texte, messagerie et internet) ; Avoir une bonne maitrise de la langue anglaise, française et arabe ; Posséder une bonne connaissance des méthodes et des outils de traitement des données et de production de l information ; Disposer d une parfaite maitrise de l utilisation des outils informatiques. 6 Durée, échéances et rémunération Pour la conduite de la présente prestation, l effort global a été estimé à 20 hommes/jour, comme détaillé dans le tableau ci-dessus. Le taux journalier pratiqué est fixé à 600 US$ et le paiement du montant des honoraires sera effectué par l OSS sur le compte spécifié par le(a) consultant(e) à la validation par l OSS du travail demandé. Le paiement du (de la) consultant(e) sera effectué en deux tranches de la manière suivante : - 30 % du montant global après réception et validation du plan détaillé (contenu) du guide ; - 70% du montant global après réception et validation finale de tous les produits demandés conformément aux TdRs y compris le guide détaillé, la synthèse et la présentation Powerpoint. OSS-FVC Projet «Readiness» & soutien préparatoire à la 4

5 7 Présentation du dossier de candidature Le dossier de candidature doit être présenté selon le profil demandé par les présents TdRs. Cette offre doit comprendre : 1. Une note méthodologique de trois (3) pages pour la réalisation de la mission, qui précise le domaine de compétence de l expert, ses acquis et ses expériences en lien avec les thématiques de la prestation. 2. Un curriculum vitae détaillé du (de la) consultant(e); utiliser le modèle standard de CV de l OSS téléchargeable au lien suivant : 3. Autres références jugées utiles. 8 Modalités de soumission et date limite Les dossiers de candidature peuvent être adressés par voie postale, par porteur ou par courriel, et ce avant la date fixée par la coordination du projet : 6 avril 2017 à 15h00 (Heure de Tunis) Le soumissionnaire doit choisir une des options fournies ci-après. OPTION A Courriel Mentionner dans l objet : «Avis d appel à candidature d un(e) consultant (e : Elaboration d un guide descriptif des principales étapes d accès au FVC [AC/OSS/READINESS/ ]». Adresse du courriel : procurement@oss.org.tn OPTION B Poste ou porteur Les offres remises par voie postale ou par porteur doivent être soumises sous pli fermé et dans une enveloppe scellée portant la mention : «NE PAS OUVRIR - Avis d appel à candidature d un(e) consultant (e : Elaboration d un guide descriptif des principales étapes d accès au FVC [AC/OSS/READINESS/ ]», à l adresse suivante, le cachet du bureau d ordre de l OSS faisant foi A Monsieur le Secrétaire Exécutif Observatoire du Sahara et du Sahel Boulevard du Leader Yasser Arafat B.P Tunis, Tél : (216) Fax : (216) OSS-FVC Projet «Readiness» & soutien préparatoire à la 5