Réponses Ville de Gatineau

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Henriette Beauchemin
il y a 6 ans
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1 Réponses Ville de Gatineau 1. Après dix ans, quelle est votre évaluation du dernier regroupement municipal? Tout comme pour les autres villes, le regroupement municipal a permis de réaliser plus facilement des projets d envergure régionale. Pour le directeur général, le regroupement a permis d atteindre une équité fiscale pour les citoyens d une même communauté urbaine. Le regroupement municipal a aussi permis au gouvernement du Québec de mettre en place des structures municipales capables d assumer l augmentation des coûts reliés au rehaussement des normes gouvernementales de certaines activités municipales (par exemple l eau potable, le traitement des eaux, le schéma de couverture de risques, etc.). 2. Vous avez établi un cadre de référence en matière de participation citoyenne aux affaires municipales. Pour réaliser cette volonté politique de se rapprocher du citoyen, vous tenez notamment : Des assemblées publiques de consultation pour les projets de règlements; Des consultations publiques; Des réunions publiques. Est-ce que vous avez atteint vos objectifs avec la tenue des réunions publiques? Oui, la Ville de Gatineau a mis en place plusieurs comités et commissions (10) dans lesquels des citoyens sont présents. Plusieurs de ces comités et commissions tiennent des séances publiques. Un exemple qui illustre bien la volonté des élus en matière de transparence et de participation citoyenne est la tenue de séances publiques lors de l étude budgétaire Avec le regroupement en 2002 des cinq villes qui forment aujourd hui Gatineau, est-ce que les conseillers municipaux ont mis en place des comités «politiques» par secteurs ou anciennes villes afin de pouvoir échanger sur des enjeux plus locaux? La Ville de Gatineau tient aux trois semaines des réunions informelles par anciens secteurs où sont présents des conseillers et des fonctionnaires municipaux. Ces comités s appellent des caucus et se déroulent avant les séances du conseil municipal. Afin de bien comprendre le déroulement et le rôle des caucus dans l organisation municipale de Gatineau, voici les différentes étapes qui entourent la tenue des caucus en lien avec les conseils municipaux : 1

2 La Ville distribue les agendas du conseil municipal le mercredi ou le jeudi de la semaine qui précède la séance du conseil. (Le conseil municipal a lieu le mardi suivant). Les conseillers municipaux ont du jeudi au lundi pour prendre connaissance des sujets qui seront présentés au conseil municipal. Donc, l assemblée du conseil municipal se déroule le mardi suivant. Les séances régulières du conseil municipal se tiennent aux trois semaines. Le lundi, soit une journée avant la journée de la séance du conseil municipal, les conseillers d un même secteur se réunissent avec le directeur d un point de service pour discuter des dossiers locaux et des dossiers présentés au conseil municipal. Gatineau compte quatre points de service soit un par ancienne ville : Aylmer, Gatineau, Hull et Buckingham. Buckingham et Masson-Angers partagent le même point de service. Ces deux anciennes villes ont chacun un conseiller municipal. Les conseillers municipaux de ces deux anciennes villes représentent environ citoyens chacun. Le directeur du point de service est assisté d un représentant des travaux publics, de l urbanisme, de la police et des loisirs. Le directeur du point de service agit comme interface entre le personnel politique et l administration municipale. Les conseillers peuvent demander des suivis ou poser des questions sur les dossiers de leur secteur. De plus, à la fin de la séance, les conseillers posent des questions sur les sujets présentés à la séance du conseil municipal. Le directeur du point de service rédige un procès-verbal dans la même journée qu il redirige à la Direction générale et dans les services concernés. La Direction générale et les services concernés ont 24 heures pour traiter les dossiers qui demandent une intervention avant la séance du mardi, notamment pour les sujets inscrits à l ordre du jour. Le suivi des autres dossiers s effectue dans le cadre des activités quotidiennes de l organisation municipale. 2

3 4. Les parcs de quartier, la sécurité dans les rues locales, les fêtes de quartier sont des infrastructures et activités près des citoyens. Est-ce que vous avez mis en place des mécanismes pour assurer une concertation entre les conseillers municipaux, les organismes du milieu et les citoyens d un même secteur (exemple : un comité de quartier)? Tous les services sont centralisés et certains services sont décentralisés dans les points de service, notamment les loisirs et l urbanisme, afin d être plus près «physiquement» du citoyen. Les dossiers qui concernent les parcs, la sécurité et les rues locales sont discutés dans les caucus des points de service. La Ville de Gatineau compte près de 30 associations de quartier. Ces associations reçoivent un support financier de la Ville par l entremise d une politique de soutien du Service des sports et du développement des communautés. Ces associations sont utiles aux conseillers pour connaître le besoin des communautés. 5. Les loisirs (activités, centres communautaires, bibliothèques, etc.) sont des services de proximité. Quelle évaluation faites-vous de la centralisation de ces activités dans deux services (Service des loisirs, des sports et du développement des communautés et le Service des arts, de la culture et des lettres)? La Ville de Gatineau a conservé les dynamiques de chaque milieu. Ces organismes du milieu sont demeurés sous la responsabilité des points de service (anciennes villes) pour leur lien avec l organisation municipale. La centralisation du loisir sous un même service a permis de réaliser des projets de plus grande envergure, par exemple la construction d un centre sportif de mètres 2 en Pourquoi avez-vous créé deux services (Service des loisirs, des sports et du développement des communautés et le Service des arts, de la culture et des lettres)? L ampleur du budget et le nombre d employés justifiaient la création de deux services. 7. Est-ce possible d obtenir une copie des organigrammes de ces deux services? La Ville de Gatineau a remis un organigramme du Service des arts, de la culture et des lettres et du Service des loisirs et du développement des communautés. Il est impossible de réaliser une comparaison avec la Ville de Sherbrooke étant donné la grandeur de l organisation qui dessert une population de citoyens. Les deux services affectent les ressources humaines sous une approche de desserte territoriale ou de secteurs d activités. 3

4 8. Est-ce possible de connaître le budget d opération alloué à ces deux services et celui du centre d appels non urgents? Voici le budget de ces services : Service des loisirs, des sports et développement des communautés = $ Services des arts, culture et lettres = $ Centre d appels non urgents (311) = $ 9. Pouvez-vous nous parler du service 311 (Centre d appels non urgents «CANU»)? Enjeux au niveau de l implantation Objectifs recherchés en lien avec le service au citoyen Rôle des quatre centres de services Le CANU traite les requêtes et les plaintes des citoyens et de l organisation municipale. Annuellement, le CANU reçoit environ appels et demandes écrites (courriels). Statistiques 2006 : Volume des appels au CANU : Volume des requêtes inscrites : (semaine) (fin de semaine) (interne) (externe) Le CANU compte 12 postes permanents. À Gatineau, 225 employés utilisent le logiciel de requêtes et de plaintes du CANU. Le CANU permet de connaître l état des situations de l ensemble des plaintes et des requêtes formulées par les citoyens et l organisation (requêtes internes). Le logiciel qui traite les plaintes et les requêtes permet de produire des rapports pour les gestionnaires, notamment un suivi sur les indicateurs de performance. Le CANU permet à l organisation municipale d avoir un filet de sécurité afin de traiter toutes les plaintes et les requêtes, de connaître l état de la situation et de pouvoir rapidement prendre les mesures nécessaires pour apporter des correctifs lorsque la situation l exige. 4

5 Les services ont établi des niveaux de services (nid de poule = 3 jours, lumière de rue brûlée = 7 jours, etc.). Le CANU permet de vérifier l atteinte des objectifs fixés par l organisation municipale. Autres sujets Financement des nouveaux parcs Gatineau demande au promoteur d un nouveau développement une contribution de 2 $ le pied carré pour tout nouveau projet domiciliaire, et ce, pour l aménagement d un nouveau parc à l intérieur du projet domiciliaire. Les montants amassés s additionnent au 10 % du fonds de parc. En contrepartie, la Ville de Gatineau s engage à aménager un parc dans le nouveau développement lorsque 75 % du projet domiciliaire est réalisé. S il est impossible de réaliser un parc dans le nouveau développement, Gatineau s engage à allouer les sommes recueillies dans un parc situé à proximité du nouveau développement domiciliaire. Ce nouveau mode de financement a mis de la pression sur les secteurs qui n ont pas pu bénéficier de ce programme. Au cours des dernières années, Gatineau a réalisé un plan de redressement pour aménager des nouveaux parcs dans des secteurs récents non desservis. Prochainement, Gatineau veut augmenter la contribution du promoteur à 3 $ le pied carré. 5

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