NEWSLETTER #5. La lettre d information de l Hadopi Mars 2013

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1 NEWSLETTER #5 Mars 2013 Publication du rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites PAGE 2 SOMMAIRE EXCEPTIONS AU DROIT D AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS LABEL PUR ET OPEN DATA SAISINE BNF INFO RÉPONSE GRADUÉE LES CHIFFRES CLÉS RENCONTRES HADOPI LES DÉPLACEMENTS PAGE 3 PAGE 4 PAGE 5 PAGE 6 INTERVIEW LA PAROLE À L OFFRE LÉGALE PAGES 7/8 ETUDE «DIGITAL NATIVES» PAGE 9

2 A LA UNE PUBLICATION DU RAPPORT SUR LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LE STREAMING ET LE TELECHARGEMENT DIRECT ILLICITES Mireille IMBERT-QUARETTA a remis son rapport sur les moyens de lutte c o n t r e l e s t r e a m i n g e t l e téléchargement direct de contenus illicites. Les usages en matière de contenus culturels sur internet connaissent des mutations rapides alors que les inter nautes diversifient leurs pratiques. Certains sites ou services inter net de streaming ou de téléchargement direct se sont spécialisés dans l exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice. C est la raison pour laquelle Marie- Françoise MARAIS, Présidente de l Hadopi, a demandé à Mireille IMBERT-QUARETTA de réaliser un Rapport sur les moyens de lutte c o n t r e l e s t r e a m i n g e t l e téléchargement direct de contenus illicites. Ce rapport présente - à la suite d un état des lieux de l écosystème du streaming et du téléchargement direct illicites - différentes pistes pour lutter contre l exploitation massive de contenus illicites. Ces pistes ne constituent pas un dispositif clé en main, mais un panel d axes de réflexion. Il appartient désormais au Collège de l Hadopi, d a n s l e r e s p e c t d e s e s compétences, de décider des suites que l institution entendra, le cas échéant, lui donner. Pour télécharger le rapport, cliquez sur ce lien. 2

3 FOCUS CHANTIER SUR LES EXCEPTIONS AU DROIT D AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS UN COLLOQUE LE 19 AVRIL 2013 A LA MAISON DE LA CHIMIE Le 19 avril 2013 à la Maison de la Chimie à Paris, la Haute Autorité organisera un colloque sur la thématique : «L effectivité des exceptions au droit d auteur: la loi, la régulation et l usage». Monsieur Jacques TOUBON, membre du Collège de l Hadopi et ancien Ministre de la culture, abordera avec d e s p r a t i c i e n s f r a n ç a i s e t internationaux les limitations aux exceptions au droit d auteur, n o t a m m e n t t e c h n i q u e s, contractuelles, territoriales et jurisprudentielles. Les intervenants se questionneront également sur la nécessité d une régulation de ces exceptions. Le chantier «Exceptions au droit d auteur et aux droits voisins» a été lancé le 24 octobre 2011 par le collège de l Hadopi et a été confié à Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, appuyé par Christophe Alleaume, professeur d e d r o i t e t C é c i l e M é a d e l, professeur de sociologie. Il a été initié avec l objectif général de rendre compte de l effectivité des exceptions à l heure du numérique et de répondre à la question de savoir si le développement des nouveaux usages numériques devrait conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité. Ce chantier s inscrit au croisement de plusieurs des missions de l Hadopi : la mission d observation des usages illicites et licites, y compris au titre des exceptions, et la mission de veille et d e r é g u l a t i o n d e s m e s u r e s techniques de protection qui peuvent entraver le bénéfice des exceptions. Dans ce cadre, un questionnaire a été établi pour passer en revue l e n s e m b l e d e s e x c e p t i o n s existantes et les principales questions se posant quant à leur effectivité à l heure du numérique. Une synthèse, publiée en novembre , r e n d c o m p t e d e s contributions de la quarantaine d institutions et experts ayant répondu à la consultation en reprenant les trois grands thèmes autour desquels était organisé le questionnaire : état des lieux des exceptions actuellement reconnues ; analyse des mécanismes juridiques régissant les exceptions ; considérations sur la légitimité et l acceptation sociale des exceptions. Les acteurs ayant contribué au chantier, que l Hadopi tient à remercier pour la richesse de leur réflexion, sont principalement des bénéficiaires d exceptions, des acteurs du secteur des technologies d e l i n f o r m a t i o n e t d e l a communication, des universitaires, des juridictions et des entreprises du secteur culturel. Pour vous inscrire : amiando.com/colloque_exceptions 3

4 OUVERTURE DES DONNEES DU SITE PUR.FR L Hadopi met à disposition un tableau reprenant l ensemble des informations publiées sur Pur.fr et fournies par les plateformes labellisées par la Haute Autorité. Ces informations comportent notamment les caractéristiques de chaque plateforme : compatibilité, présence ou non de moyens techniques de protection, modèle économique, etc. L objectif est de permettre au public de prendre facilement connaissance des caractéristiques propres à c h a c u n e d e s p l a t e f o r m e s référencées sur le portail et de faciliter la réutilisation la plus large p o s s i b l e d e s i n f o r m a t i o n s publiques. Les données sont également disponibles sur la plateforme interministérielle d ouverture des données publiques. Présentées au sein d un format informatique ouvert (CSV), ces données pourront être réutilisées librement par toute personne, notamment les développeurs, pour les fins de leur choix. Vous pouvez retrouver les données en cliquant sur ce lien. AVIS DE L HADOPI SUITE A LA SAISINE DE LA BnF RELATIVE A L EXCEPTION DE DÉPÔT LÉGAL La Bibliothèque nationale de France a adressé le 17 février 2012 une demande d avis sur le fondement de l a r t i c l e L d u C P I concernant la présence de Mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du Code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les oeuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du Code du patrimoine censées prévenir de telles limitations. Afin de disposer d une information claire sur la situation actuelle, la Haute Autorité a rencontré un certain nombre de déposants présentant des caractéristiques différentes en termes de taille, capacité financière et enjeux stratégiques. Ces entretiens ont permis au Collège de la Haute A u t o r i t é d e r e n d r e l ' a v i s téléchargeable ci-après. Pour télécharger l avis de l Hadopi, cliquez sur ce lien. 4

5 L HADOPI OUVRE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR L INTEROPERABI- LITÉ DES MESURES DE PROTECTION L association VideoLAN a saisi l Hadopi afin de savoir de quelle manière il est possible de mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC media player permettant la lecture de l e n s e m b l e d e s d i s q u e s couramment regroupés sous l appellation «Blu-Ray» et c o m p o r t a n t d e s m e s u r e s techniques de protection, dans le respect de ses statuts et de l esprit du logiciel. Le Collège de la Haute Autorité qui s est réuni le 30 janvier 2013 a d é c i d é d o u v r i r u n e consultation publique en vue de sa prochaine réunion sur le sujet. La question générale est de savoir si «la documentation technique et les interfaces de programmations» visés à l article L du code de la propriété intellectuelle intègrent les clefs de déchiffrement d un contenu protégé et plus généralement les secrets nécessaires. Pour télécharger le document PDF sur la consultation publique de l Hadopi, cliquez sur ce lien. RÉPONSE GRADUÉE INFO REPONSE GRADUEE Le dispositif de la réponse graduée r e p o s e s u r l e n v o i, p a r l a Commission de protection des droits de l Hadopi, de messages d a v e r t i s s e m e n t a p p e l é s r e c o m m a n d a t i o n s. C e s recommandations rappellent aux titulaires d abonnement à internet leur obligation de veiller à ce que leur accès à internet ne soit pas utilisé pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par un droit d auteur. La vocation des avertissements est avant tout pédagogique, valeur intrinsèque de la procédure de réponse graduée. La Commission de protection des droits a décidé de s i m p l i f i e r l a r é d a c t i o n d e s recommandations pour les rendre plus accessibles au plus grand nombre. En outre, les recommandations préciseront désormais à la personne concernée, le nom du logiciel utilisé lors de la constatation du fait qui lui est reproché à partir de sa connexion. Cette information éclairera l abonné sur la nature des faits qui ont été constatés et sur les moyens à mettre en œuvre pour éviter toute réitération. Les nouvelles recommandations contiennent également des liens c l i q u a b l e s v e r s d e u x o u t i l s pratiques destinés à l aider et à l informer : les fiches Usages et Internet de l Hadopi (disponibles sur le site p o u r accompagner l internaute dans sa pratique d Internet, et le site PUR, portail des plateformes labellisées par l Hadopi, pour le sensibiliser à l offre légale et lui proposer une alternative aux sites proposant des contenus illicites. Dans le même esprit, un lien vers une vidéo ludique et didactique viendra prochainement compléter la première recommandation. LA PROCEDURE DE REPONSE GRADUEE EN CHIFFRES Au 1 mars 2013 Premières recommandations : Deuxièmes recommandations : Dossier en cours d examen 3 e phase : 488 5

6 1ERE ÉDITION DU «RENDEZ-VOUS HADOPI» 18 DÉCEMBRE 2012 L Hadopi organisait le 18 décembre dernier, la première édition des «Rendez-vous Hadopi» autour de Jacques Toubon, membre du collège de l Hadopi à l occasion de la publication de la synthèse des contributions reçues dans le cadre N E W S L E T T E R RENCONTRES du chantier sur les exceptions au droit d auteur. Cet événement au format ouvert et convivial, a réuni dans un café du 6ème arrondissement de Paris, experts, universitaires, journalistes, grand public et professionnels. Il a permis de décloisonner les points de vue et d échanger librement autour du thème des exceptions au droit d auteur et aux droits voisins. La prochaine édition des Rendezvous Hadopi se tiendra le 12 mars à partir de 19 heures au Maine Café et sera l occasion d exposer les résultats de l outil Linkstorm, développé par le département Etudes, recherche et veille de la Haute Autorité, dont la finalité est de pouvoir comparer le positionnement sur les moteurs de recherche de l offre légale labellisée et de l offre illégale. Inscriptions sur ce lien : amiando.com/rendezvoushadopi2 MIDEM 2013 Marie-Françoise Marais était conviée au Midem du samedi 26 au lundi 28 janvier Ce marché international du disque et de l'édition musicale est le plus grand r a s s e m b l e m e n t a u m o n d e d'entreprises travaillant dans le secteur de la musique, se déroulant chaque année depuis 1967 à Cannes. Ce déplacement a été l occasion de rencontres avec les acteurs inter nationaux de la p r o t e c t i o n d e l a p r o p r i é t é intellectuelle, avec lesquelles la Présidente a pu échanger sur les pratiques et législations réciproques. Marie-Françoise Marais s est entretenue avec les Danois Henning J a c o b s e n e t J a k o b H ü t t e l, re s p e c t i v e m e n t d i re c t e u r d u département contrôle et lutte contre le piratage informatique du Nordisk Copyright Bureau (NCB) et directeur des affaires juridiques et internationales de la KODA. Ces deux organismes traduisent de l importance de cette question au Danemark où le gouvernement a rendu public son projet de lutte contre la contrefaçon, axé sur le dialogue entre internautes, ayants droit et intermédiaires techniques, la sensibilisation des internautes, le développement de l offre légale et le blocage de sites. Marie-François Marais a été également sollicitée par Nicole Y. Lamb-Hale, secrétaire d Etat adjointe à l industrie et aux services du Département américain pour le commerce ainsi que Lauren Keiser, président de la Music Publisher association of America, pour évoquer les points d avancement de l institution. Marie-Françoise Marais a également rencontré Nobuko Suziki, directeur exécutif de la MPA Japan. Ensemble, ils ont pu comparer les systèmes respectifs de protection des droits. La présidente a également pu converser avec Erik R. Valdes-Martines, directeur adjoint de l organisation Russe pour la p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e (Rospatent) et Frances Moore, directrice générale de l International Federation of the Phonographic Industry (IFPI), o r g a n i s m e inter national chargé de faire respecter, dans le monde entier, les droits d'auteur de l'industrie du disque. PRIX DE THESE IRPI Le 24 janvier 2013, la présidente de l ' H a d o p i é t a i t c o n v i é e à l a cérémonie de remise du prix de thèse, de l Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI). Ce prix a été créé afin de mieux faire connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette année, le lauréat est Benoît Galopin pour sa thèse : «Les exceptions à usage public en droit d auteur». En amont de la remise du prix Marie-Françoise MARAIS intervenait aux côtés de Pierre SIRINELLI, professeur à l'université Panthéon- Assas (Paris I) et Jean MARTIN, avocat. Elle a présenté les travaux en cours à l'hadopi sur la question des exceptions au droit d'auteur, notamment le chantier piloté par Jacques TOUBON et le colloque à venir qui sera organisé par l'hadopi. 5

7 INTERVIEW RICHARD HUIN, DIRECTEUR GENERAL DE VODEO Pourquoi une plateforme de documentaire? L idée originale de ce site était de donner une seconde vie aux images. Le documentaire, c est la connaissance et la culture mais peu de plateformes s y consacrent. C est pourquoi nous avons décidé de créer une plateforme 100% documentaire. Quelle est l actualité de Vodeo? C est assez facile de traiter de sujets d actualité avec les documentaires, parfois nous en faisons deux par mois. En décembre, nous avons traité du sujet sur la fin du monde prédit par les Mayas, et nous allons prochainement lancer une opération spéciale sur l écologie et ses enjeux. Quel est l avenir de Vodeo? Nous avons acquis en 7 ans les droits de diffusions de plus de 5000 documentaires avec les plus grandes maisons de productions, nous nous sommes rendu disponible sur presque tous les écrans (Freebox, Box de SFR, La Box de Numéricable, la Livebox d Orange ; itunes et We b ). A u j o u r d h u i, n o u s essayons d augmenter la qualité de notre offre en accompagnant nos publications avec des événements d actualités ou des sujets de société. L avenir de Vodeo est l éditorialisation encore plus poussée pour nos abonnés. La parole à l offre légale sur blog.pur.fr Allison Reber, directrice de la communication d Ave! Comics 7

8 N INTERVIEW ALLISON REBER, DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION D AVE!COMICS Comment s est créée la plateforme Ave Comics? On a créé Ave Comics en Dès le départ, l ambition était d amener la bande dessinée sur les supports mobiles. Au début, c était l ipod, il n y avait pas encore d iphone, pas d ipad, et lorsqu on est allé voir les éditeurs de bandes dessinées pour leur dire qu on allait mettre les bandes dessinées sur les supports mobiles, ils ont fait les yeux ronds! E W S L E T T E Comment avez-vous réussi à amener les lecteurs vers le numérique? C est allé assez vite puisqu on a un petit peu surfé sur la vague de l iphone, puis de l ipad. Les utilisateurs avaient besoin d embarquer des contenus avec leur support et la BD est le contenu idéal puisqu on peut profiter de la couleur des écrans, on peut avoir toute une bibliothèque dans sa poche et ça donne un accès à son catalogue où que l on soit dans le monde. R Quels projets pour 2013? On a beaucoup développé le catalogue puisque d une centaine de BD en 2009, on est passé aujourd hui à plus de BD. Désormais, on souhaite se développer à l international. Jusqu à aujourd hui, les contenus étaient accessibles depuis notre site internet et nos applications. Maintenant, comme nous avons été rachetés par Kobo, notre catalogue sera disponible sur cette plateforme là, ce qui nous donnera accès à près de 10 millions d utilisateurs. La parole à l offre légale sur blog.pur.fr 8

9 OBSERVATION PUBLICATION D UNE ETUDE QUALITATIVE SUR LES «DIGITAL NATIVES» La Haute Autorité présente les résultats de sa dernière étude qualitative sur les «Perceptions et pratiques de consommation des Digital Natives en matière de biens culturels dématérialisés». La dernière vague du baromètre «Hadopi, biens culturels et usages d Internet : pratiques et perceptions des internautes français», octobre 2012, (consultable ici) montrait que les internautes consommateurs de biens culturels de ans déclaraient les plus forts taux d usages illicites. La Haute Autorité a donc souhaité mener une étude spécifique sur cette population née avec Internet, afin notamment de mieux comprendre ses usages et attitudes à l égard des biens culturels dématérialisés et son rapport au droit d auteur, à travers une méthodologie qualitative. Télécharger la synthèse de l étude (version courte) et sa version complète (version longue). N E W S L E T T E R Primauté à la praticité et à la gratuité Se déclarant souvent «accros» de biens culturels (musique, films et séries notamment au sein de notre échantillon), les «Digital Natives» valorisent la praticité de la consommation en ligne (un accès partout et à tout moment), pour des offres et services qui relèvent davantage pour eux "du divertissement" que véritablement "du culturel" synonyme "d'apprentissage". S ils distinguent assez bien les sites d accès licites des sites illicites, les ans restent pragmatiques, c est la gratuité de l accès aux œuvres qui prime sur tout autre critère de choix au sein de l offre. Une toute nouvelle génération (15-18 ans) plus respectueuse et prudente L analyse fait néanmoins apparaître des différences de perceptions selon la tranche d âge : les ans et une partie des ans ont des attitudes décomplexées à l égard de leurs pratiques illicites et se montrent peu respectueux des droits d auteur. Les ans en revanche, se montrent globalement les plus concernés par ces droits, avec un regard plus responsable concernant leurs pratiques illicites. On peut y voir l'émergence d'une génération qui s'est initiée à Internet dans un contexte de plus forte valorisation du droit d'auteur et de la création, contrairement à ses proches aînés, qui ont eu l ' o c c a s i o n d e c o n n a î t r e d e s pratiques peu encadrées. On peut s'attendre à une consommation plus responsable à l'avenir. Une gradation dans la «gravité» perçue des pratiques illicites Tous les modes d accès ne sont cependant pas équivalents pour eux en termes de «gravité» perçue. Le seul visionnage en ligne (streaming) s avère peu impliquant et souvent considéré «a priori» comme licite. Le téléchargement se situe un cran au-dessus en termes de «gravité», dans la mesure où il nécessite d enregistrer l œuvre sur son o r d i n a t e u r e t i m p l i q u e d o n c davantage l utilisateur. Enfin, la mise en ligne d œuvres dans un but de partage est jugée bien plus «sérieuse» d un point de vue légal. Cette étude, dont la réalisation a été confiée à l institut CSA, repose sur une méthodologie qualitative, qui permet d analyser en profondeur et de comprendre les usages, attitudes et comportements des personnes interrogées. Cette démarche ne vise pas une représentativité statistique. Pour permettre à la fois une prise de parole individuelle, tout en bénéficiant d une dynamique de groupe, ont été réalisés à Paris, du 6 au 13 décembre 2012, 6 «minigroupes» de 4 à 5 participants (2 groupes par tranche d âge pour renforcer la solidité des résultats), d une durée de 3H. 9

10 hadopi.fr pur.fr Lettre d information éditée par l Hadopi 4, rue du Texel PARIS Responsable de la publication : Eric WALTER Création graphique originale : Hadopi Crédits photo : Eric Lefeuvre