TITRE X - LA MAITRISE DES DEPLACEMENTS : AMELIORER LA QUALITE DE L AIR ET DIMINUER LES NUISANCES SONORES

Transcription

1 TITRE X - LA MAITRISE DES DEPLACEMENTS : AMELIORER LA QUALITE DE L AIR ET DIMINUER LES NUISANCES SONORES Depuis 30 ans, les équipements de transport communautaire ont été nettement améliorés, avec en particulier le développement de grandes infrastructures autoroutières et ferrées (TGV, TER) ainsi que l amélioration du réseau de transport urbain collectif (métro, tramway, bus). Toutefois, ce réseau reste à développer, certaines zones du territoire communautaire demeurant en effet insuffisamment desservies par les transports en commun. La complémentarité route/transports collectifs est encore insuffisante sur l ensemble du territoire. Les voies ferrées ne sont pas encore suffisamment utilisés et le rôle de l aéroport Lille-lesquin doit être conforté. D autre part, la partie «état des lieux» de ce rapport de présentation a également mis en évidence les nuisances telles que les risques de nuisances en lien avec la pollution de l air ou le bruit. Si l indice ATMO le plus fréquent mesuré sur la métropole est 3, ce qui reflète une qualité moyenne de l air, le taux d ozone a cependant dépassé à plusieurs reprises au cours des 5 dernières années, le seuil de 180 microgrammes par mètre cube, c est à dire le niveau II de la procédure d information et l alerte du public. Diverses mesures adoptées dans le P.L.U. devraient contribuer à améliorer la qualité de l air. De plus, un nouvel arrêté préfectoral relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et à l isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit a été pris le 15 mars 2002, en application de la loi du 31 janvier 1992 relative à la lutte contre le bruit,. La réglementation qui l accompagne a pour objet de prescrire des normes d isolation acoustique. Cet arrêté est annexé dans le P.L.U au titre des obligations diverses et devrait contribuer à réduire cette nuisance. Le développement, quel qu il soit, s accompagne toujours d une augmentation des déplacements. Les zones d extension (multifonctionnelles à dominante d habitat et économiques) seront à l origine d une augmentation des échanges. Des solutions doivent être trouvées pour éviter l augmentation de la circulation automobile aux dépends des transports collectifs. La bonne desserte de ces zones par les transports en commun sera en effet déterminante pour leur fréquentation, de même que le renforcement des aires de stationnement (pôles d échanges ou parcs de proximité). Les infrastructures de transport sont souvent source d une augmentation des nuisances pour les riverains (bruit, pollution de l air). Les mesures prises dans le P.L.U pour développer les transports en commun et les modes de déplacements doux devraient tempérer ces impacts. Les mesures déclinées dans le P.L.U La volonté de maîtriser le développement urbain affichée dans le P.A.D.D., contribuera en limitant les déplacements domicile-travail, à réduire l ensemble des déplacements et des nuisances qui leur sont liées. De plus, en compatibilité avec la politique communautaire en matière de déplacements, le P.A.D.D. inscrit l amélioration de l accessibilité et de la desserte comme un objectif primordial pour l avenir de la métropole lilloise, indispensable pour une bonne qualité de vie. Le développement des transports en commun et des modes de circulation douces doit être privilégié pour limiter notamment les impacts négatifs de l automobile sur l environnement (pollution de l air, nuisances sonores ). Pour arriver à l objectif de doubler l usage des transports collectifs et celui du vélo à l horizon 2015, plusieurs grands axes d actions stratégiques sont affirmés dans le P.A.D.D.: - l amélioration de l accessibilité par le système de transports publics, - l aménagement de l espace public pour favoriser l utilisation des modes doux de déplacement, - le développement des autres modes de transport, Rapport de Présentation - Les incidences des orientations du plan sur l'environnement 61

2 - le développement de la multimodalité des transports de marchandises. 1 ) L amélioration de l accessibilité par le système de transports publics La valorisation des transports en commun et le développement de leur fréquentation constituent des enjeux prioritaires pour Lille Métropole Communauté Urbaine. Ils devraient concourir à la réduction des nuisances liés aux transports routiers (qualité de l air..). Le développement des «axes lourds de transport collectifs», c est à dire les lignes de transports collectifs en site propre tel que le métro, le tramway, le tram-train constituent des objectifs clairement affichés dans le P.A.D.D., notamment : - le renforcement des axes lourds de transports collectifs métropolitain (métro, tramway, bus urbain et interurbain, tram-train, trains régionaux) et notamment les projets de tram-train Santes-Haubourdin-Loos-Lille, Comines-Saint-André, Armentières-Saint-André, la ligne de transport collectif en site propre entre la station de métro CHR B-Calmette et la voie ferrée Paris-Lille à Wattignies ; - le développement des autres transports collectifs, avec la mise en place de lignes de bus à haut niveau de service ; - le développement de l intermodalité, pour permettre la complémentarité entre les transports collectifs et les transports individuels, par le biais de la création de pôles d échanges et de parking-relais. Au niveau réglementaire, cet objectif se traduit notamment par l identification de sites à enjeu fort de valorisation des axes lourds de transports en commun, repérés au niveau cartographique par des périmètres d un rayon de 500 mètres autour des principaux arrêts des axes lourds, métro, tramway et gares TER comptant plus de dix arrêts par jour et par sens. 111 stations ont ainsi été identifiées. Dans ces périmètres, des dispositions réglementaires spécifiques ont été adoptées afin de permettre aux secteurs concernés de tirer le meilleur parti de la proximité d une desserte en transport collectif de grande qualité et de donner à ces modes de déplacements une visibilité dans l espace urbain. Ces dispositions sont reprises dans l article 12, relatif au stationnement. Le nombre de places de stationnement à réaliser lors de l édification de nouvelles constructions (à usage d habitat, d industrie, de commerces, d activités, de service) y est moins important qu en dehors de ces périmètres. Cette offre de stationnement inférieure devrait à la fois favoriser la fréquentation des transports en commun et la réalisation de constructions devant renforcer la fonction de centralité de ces espaces, tels que les commerces, les services Parallèlement à la création de sites à enjeu fort de valorisation des axes lourds de transports en commun et pour faire face à l accroissement du trafic ferroviaire (TER notamment), la suppression de certains passages à niveau est envisagée pour améliorer la sécurité. L objectif est que le renouvellement du tissu urbain s organise autour des axes lourds de transport en commun, entraînant de fait, une plus grande utilisation des transports alternatifs à la voiture, ce qui limitera voir diminuera les émissions de polluants. Dans cet objectif, des emplacements réservés sont inscrits dans le P.L.U. Ils se trouvent notamment à Villeneuve d Ascq, rue Marcel Bouderiez, à Fâches-Thumesnil, pour permettre le franchissement de la voie ferrée. A Loos, un franchissement de la SNCF est prévu dans le cadre du P.A.P.A. du site Vigneron. Cet effort devra être poursuivi dans les années à venir, du fait de l augmentation des trafics ferroviaires attendus, notamment sur la voie ferrée Lille-Sainghin-en-Weppes. Dans ce même objectif, pour faciliter la création de parcs de stationnement, notamment de pôles d échanges et des parcs relais, les emplacements réservés et des Périmètres d Attente de Projets (P.A.P.A.) ont été inscrits au P.L.U.. On peut citer pour exemple l emplacement réservé pour le parcrelais de Lomme ou encore le P.A.P.A. de la Porte des Postes. Toutes les dispositions adoptées dans le P.L.U ayant pour but de favoriser les transports en commun devraient avoir des impacts positifs sur la qualité de l air. 62 Rapport de Présentation - Les incidences des orientations du plan sur l'environnement

3 2 ) L aménagement de l espace public pour favoriser l utilisation des modes doux de déplacement Sur le territoire communautaire, la marche et le vélo constituent des moyens de transport encore insuffisamment utilisés. Conformément aux orientations de la politique communautaire en matière de déplacements, le P.A.D.D. souhaite que ces modes de déplacements alternatifs à la voiture se développent, notamment pour lutter contre la pollution, cela passe par : - Des aménagements spécifiques pour les piétons et les vélos (itinéraires sur l emplacement des anciennes voies ferroviaires et les berges des voies d eau), - L amélioration de la qualité des espaces publics, pour réduire les coupures urbaines, - L amélioration des pratiques de stationnement (notamment de rabattement), - Une urbanisation spécifique autour des axes lourds de transport collectif. Au niveau réglementaire, l article 12 impose désormais des normes spécifiques pour le stationnement des vélos : lors de la réalisation de logements collectifs et d équipements publics, une surface minimale doit être réservée pour la réalisation de locaux «aménagés pour le stationnement vélos». Certains chemins existants ont également été repérés sur le plan de zonage du P.L.U en tant qu «itinéraires piétons» au titre de l Inventaire Architectural et paysager (I.P.A.P.) 9.pour assurer leur préservation. L article 11 impose de dispositions spécifiques : le long de ces «chemins et promenades à protéger», notamment, le pavage est à préserver et les clôtures doivent répondre à certaines conditions. D autre part, des emplacements réservés ont été créés ou maintenus dans le P.L.U pour permettre la réalisation à terme des itinéraires de circulations douces à développer sur le territoire communautaire (comprenant les chemins ruraux, les chemins de halage ou d anciennes voies ferrées). Certains itinéraires sont parfois protégés par un classement «Espaces Boisés Classés», pour une meilleure valorisation. A titre d exemple, peuvent être ainsi citées : - l ancienne voie ferrée des Weppes, - la coulée verte créée sur une ancienne emprise SNCF, à Lys-lez-Lannoy, Hem, Lannoy, Roubaix, à haute qualité paysagère, destinée à devenir un itinéraire pour piétons-vélos, ponctué d un parcours santé, - l emprise de l ancienne voie intercommunale, reliant Eurasanté à Ronchin, en passant par Wattignies et Fâches-Thumesnil. Les mesures favorisant les modes de déplacements doux devraient participer à la diminution d émission de polluants atmosphériques et les mesures générales concernant la limitation des circulations en cas de dépassement de certains seuils de pollutions (circulations interdites ) pourront être mis en œuvre, le cas échéant, dans le cadre de la «loi sur l air». 3 ) Le développement des autres modes de transport Parallèlement au développement des transports collectifs et des modes de déplacement doux, le P.A.D.D. affiche également l importance de compléter et sécuriser le réseau routier. Cet objectif passe par : l aménagement d un réseau routier hiérarchisé et complété, ayant pour objectif d écarter le trafic de transit du cœur de l espace communautaire, d assurer la fluidité des flux de transit et 9 Voir chapitre sur le paysage Rapport de Présentation - Les incidences des orientations du plan sur l'environnement 63

4 l accessibilité routière de l ensemble du territoire. Plusieurs grands projets d infrastructures doivent répondre à cet objectif : - le grand contournement inscrit au Schéma Directeur avec la liaison A 25-N 58 belge (autoroute de la Lys), la liaison A 1 / A23 / A27 / E1belge - l autoroute A 24, - l élargissement de l A 25, le doublement de la R.N. 41 et de la R.N. 47 (en cours), - la réalisation de plusieurs échangeurs : à Ennetières-en Weppes sur A 24/A 25, à Erquinghem-Lys sur l A 25, près de la zone de la Haute Borne et à Baisieux / Camphinen-Pévèle sur l A 27, à Templemars sur l A 1, - la route de la Marque, - la voie intercommunale Nord-Ouest (V.I.N.O.), - la liaison Tourcoing-Wattrelos (dite habitat-travail) entre la R.D. 770 et la R.D Le renforcement de la desserte TGV, avec l aménagement des gares Lille-Flandres et Lille- Europe. Le développement de l aéroport Lille-lesquin, en améliorant sa desserte par les transports en commun. Pour chaque zone d urbanisation future AUC (à vocation mixte ou économique), les orientations d aménagement définissent les conditions d aménagement et d équipement à respecter en vue d intégrer le réseau routier. Des grands principes d aménagement sont fixés notamment les conditions de desserte et d accessibilité, qui figurent également sur les schémas d intention. Le P.A.D.D. inscrit la réduction des nuisances engendrées par les infrastructures de transports (routières, ferroviaires, fluviales et aéroportuaires) comme un thème important de la qualité urbaine, notamment la lutte contre le bruit. Ainsi, dans les zones AUC concernées par les dispositions de l article L , des fiches complémentaires définissent les conditions particulières à respecter au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale et urbaine pour ouvrir ces zones à l urbanisation, le long des voies à grande circulation et des autoroutes. Le respect de ces grands principes d aménagement contribuera à la mise en place d une desserte de qualité, de liaisons avec le reste du tissu urbain satisfaisantes, et d accès sécurisés. Le règlement, dans son article 5 du titre I, rappelle l existence de secteurs de prescriptions acoustiques reportés dans les obligations diverses (documents graphiques et livre), faisant partie des annexes. Ces prescriptions sont issues de l arrêté préfectoral du 15 mars 2002, relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et à l isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit, pris en application de la loi du 31 janvier 1992 relative à la lutte contre le bruit 1. Dans ces secteurs, pour limiter les nuisances acoustiques, les constructeurs ont l obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d un isolement acoustique. Parallèlement, les maîtres d ouvrage d infrastructure doivent également prendre en compte les nuisances sonores lors de la construction de voies nouvelles et la modification de voies existantes. Parallèlement, les outils fonciers tels que les emplacements réservés permettront également de contribuer à réduire les nuisances sonores. Le long de certains grands axes autoroutiers, des emplacements réservés ont ainsi été créés afin de permettre à terme la création d écrans acoustiques (butte anti-bruit ). Ils ont par exemple été prévus à : 1 Cette loi a été complétée par le décret n du 9 janvier 1995 et l arrêté du 30 mai Rapport de Présentation - Les incidences des orientations du plan sur l'environnement

5 - Péronne-en-Mélantois et à Fretin : pour protéger des zones urbanisées existantes à proximité de l A 23, sur le territoire de Péronne-en-Mélantois, - Lesquin, à proximité d une zone d urbanisation, le long de l A 1. Par ailleurs, les projets de contournement permettront de réduire les nuisances sonores de certaines communes, en écartant le trafic des zones urbanisées et en limitant ainsi les retombées négatives pour les riverains. Ces projets font également l objet d emplacements réservés, il s agit par exemple : - du contournement d Ancoisne par la déviation de la R.D. 145, qui permettra d éviter le centre ville, - de la poursuite du contournement de Wambrechies, avec un ouvrage d art sur le canal entre la R.N. 34 et la R.D. 108, qui permettra de réduire le trafic en centre-ville, - du contournement de La Bassée-Nord, qui devrait permettre la liaison entre la R.N. 41 et la R.D. 947, - du projet de contournement d Englos à l Est de la commune, - de la déviation de la R.D. 241, permettant le contournement de Sainghin-en-Weppes, -. De même, la réorganisation du réseau primaire de voirie sur le territoire communautaire, se traduisant dans le P.L.U par le maintien ou la création de emplacements réservés de voirie, favorisera à terme le trafic de transit des transports routiers, en dehors des espaces urbanisés et permettra une amélioration de la fluidité du trafic. 4 ) Le développement de la multimodalité des transports de marchandises La mise en oeuvre de politiques favorables au transport de marchandise par le réseau ferroviaire à travers le développement de plates-formes multimodales (Lille-Sud, Tourcoing, Dourges en dehors du territoire communautaire...) va aussi dans le sens d une diminution du trafic routier de marchandise et des émissions de polluants. Cela passe par : - le développement de la voie d eau, - le développement de plate-forme de transports de marchandises de niveau régional et trans-national, - l aménagement de sites logistiques urbaines de proximité. Les documents et les dispositions législatives s imposant Rappel des orientations du Schéma Directeur et de Développement et d Urbanisme de Lille Métropole En matière d organisation des transports, le Schéma Directeur insiste sur la mise en œuvre d une politique de déplacements s appuyant sur les réseaux existants et privilégiant dans le futur une approche complémentaire des différents modes de transport. La priorité doit être donnée aux transports en commun, notamment en ce qui concerne les axes lourds déjà existants (fer, métro, tramway). L objectif est de doubler la fréquentation des transports en commun, à horizon 2015, mais aussi de limiter la pollution de l air et les nuisances sonores. Le schéma routier sera valorisé en grande partie à partir des infrastructures existantes, par leur achèvement, leur élargissement ou la réalisation d échangeurs. L intermodalité doit être recherchée au maximum pour le transport de marchandises. Rapport de Présentation - Les incidences des orientations du plan sur l'environnement 65

6 Rappel des orientations de la politique communautaire en matière de déplacements de Lille Métropole La politique communautaire en matière de déplacements vise le rééquilibrage des modes de déplacements, grâce à la valorisation en priorité de l existant, afin de contenir la croissance du trafic automobile et de l étalement urbain. Il détermine six orientations d action, dont cinq intéressent directement le P.L.U, correspondant à : - un partage de la rue favorable aux modes de déplacements alternatifs à la voiture : les transports collectifs, le vélo, la marche, - un système de transport public de qualité, - des actions spécifiques pour préserver la sécurité et la santé des personnes, - une ville et ses réseaux de transport qui évoluent en synergie, - une action publique globale et cohérente à long terme. La politique communautaire en matière de déplacements définit l amélioration de la qualité de l air comme une de ses orientations prioritaires. Conformément aux dispositions de la loi sur l air et dans le respect du Plan de Protection de l atmosphère, la politique communautaire en matière de déplacements de Lille-Métropole cherche à réduire la pollution de l air résultant de la circulation routière en privilégiant la réorganisation des déplacements au profit de modes plus respectueux de l environnement. Il préconise la régulation du trafic routier, la réduction des vitesses réglementaires, l incitation à la marche au vélo et aux transports en commun pour diminuer la consommation d énergie et donc l émission de polluants. Des études sur la pollution de l air doivent également être engagées. En matière de nuisances sonores, ce document retient comme orientation l identification des points noirs dus aux bruits des transports et la définition des valeurs maximales admissibles. Les nuisances sonores des transports doivent être prise en compte dans la planification urbaine, pour limiter l exposition des nouvelles constructions aux nuisances sonores. Le Plan d Exposition au Bruit institué autour de l aéroport de Lille-Lesquin Le P.L.U a pris en compte le Plan d Exposition au Bruit institué autour de l aéroport de Lille-Lesquin, en conformité avec les articles L à L et le décret du 18 mars 1994, modifié par le décret du 30 avril Le P.E.B comprenant un rapport de présentation et des documents graphiques, délimite trois zones selon les degrés de gêne : - la zone A («bruit intense») où toutes les constructions sont interdites, hormis celles liées à l aéroport, - la zone B («bruit fort») dans laquelle il n est pas possible d accroître l urbanisation, - la zone C («bruit sensible»), où un habitat dispersé peut être développé si les constructions font l objet d une isolation acoustique. Il concerne les communes de Bouvines, Fretin, Lesquin, Sainghin-en-Mélantois, Seclin, Templemars et Vendeville. Son périmètre et les règles qui s y appliquent (articles L et L147-6) sont reportés dans les obligations diverses, sur les documents graphique et dans le livre, faisant partie des annexes du P.L.U. L existence de ce PEB est également rappelé dans le règlement (article 5 du titre 1). 66 Rapport de Présentation - Les incidences des orientations du plan sur l'environnement