Bilan des attributions de logements 2016

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1 Bilan des attributions de logements 2016

2 SOMMAIRE Les attributions 2016 en volume Les types de logements attribués Le profil des attributaires Les attributions 2016 en territoires Vacance et rotation Les livraisons en 2016 Focus sur : - Les relogements opérationnels - La location active 2

3 Les attributions 2016 : En volume

4 L activité de la Commission d Attribution Logements (CAL) 1080 attributions ont été effectuées, en 28 CAL, ce qui représente : logements examinés (ou revus) dossiers de demandeurs proposés dossiers non attribués par la CAL (inadaptation taille logement/composition familiale, dépassement de plafond, dette non traitée ) - Et, dans ces 1080 attributions, 67 ménages sortant de structures d hébergement (objectif CUS : 70) et 29 reconnus prioritaires DALO A chaque CAL, en moyenne sont examinés : - 66 logements dossiers de demandeurs En plus, 82 demandes d avenants ont été examinées En parallèle, le passage au SNE et la mise en place du Dossier Unique, une nouvelle organisation interne avec des visites plus systématiques AVANT CAL et des dossiers ainsi justifiés. 4

5 Le volume d attributions Nombre d'attributions de 2009 à Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année METRO (dt 21.6% mut) 1051 (dt 21%mut) 1068 (dt 18.6% mut) 1102 (dt 18% mut) (dt 20% mut) Une activité stable 20% des mutations sont internes à Actis En tout, 35% des attributaires sont des mutations (tous bailleurs confondus) pour 44% de la demande METRO Indicateur de refus : 1,7 passage CAL par logement, soit 4,7 candidats pour parvenir à signer le bail En, au niveau de la METRO, le délai moyen pour aboutir à une attribution est de 18 mois (11 mois en Isère) et 23 mois pour une mutation 5

6 Les attributions par réservataire RESERVATAIRES 2016 Pourcentage Action Logement % Préfecture 5% 35 3% BALD/PALDI % Ville de Grenoble % Autres communes % ACTIS non réservés et non rendus % DONT rendus par les réservataires % TOTAL 1080 Un nombre de logements rendus stabilisé (légèrement inférieur à qui en comptait 26,7%) 6

7 Les attributions 2016 : Les types de logements

8 Les tailles de logements Types Patrimoine (base déc 16) Pourcentage dans patrimoine % attributions 2014 attributions attributions 2016 Pourcentage dans Les attributions Pourcentage dans la demande METRO Pourcentage dans les attributions METRO % 46% 30% % % 29% 38% % 21% 25% 5 et plus % 4% 8% total Des logements attribués représentatifs du patrimoine Un nombre insuffisant de petits logements disponibles par rapport à la demande 8

9 Les catégories de logements Catégorie de financement des logements attribués Catégorie 2014 % % 2016 % PLAI % 101 9% PLUS % % PLS % 33 3% PLI % 8 0,7% Autres ,6% Total Tous les logements financés en PLAi ou équivalent passent en CSI ou CLH, sauf, suite accord local sur la METRO, ceux d Action Logement 9

10 Les attributions 2016 : Les attributaires

11 Les situations professionnelles des attributaires Activités des attributaires de logements 2013 % 2014 % % 2016 Artisan/Commerçant 21 2% 11 1% 6 0.5% Employé, Ouvrier, Cadre, Ingénieur, Fonction publique, Technicien) % % % % Pourcentage Demande METRO Pourcentage attributions METRO 36% 40% Retraité 84 8% % 88 8% % 7% Etudiant/Scolarisé 21 2% 21 2% 11 1% % 1% Chômeur % % % % 12% Sans profession % % % autres 53 5% % % % 25% Total % % % Le nombre d attributaires ayant un lien à l emploi a progressé Pour mémoire l OPS 2016, indique un taux d emploi de 39% pour l ensemble des occupants (sur occupants répondants) et 8% de chômeurs. L OPS précise également un taux d emploi stable constant depuis le décrochage de 2009 (de 31% à 22%) Un plus faible volume de retraités Une diminution des attributaires sans profession 11

12 Le niveau de revenus des attributaires Tranche de revenus 2013 en % 2014 en % en % 2016 en % Demande METRO Attributions METRO <20% PLUS 51% 30.2% 51.5% 63% >20% PLUS et <60% PLUS 31% 50.2% 30% 28% 67% 72% >60% et <100% PLUS 16% 16% 15% 8% 25% 24% >100% PLUS 2% 3.5% 3.5% 1% 7% 4% TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100% Attention, les chiffres 2016 sont les premiers issus du SNE : si le RFR est rempli à 0, malgré un document indiquant un autre montant scanné sous Aravis, c est la donnée SNE qui est prise en compte. 91% des attributaires sont en dessous de 60% des plafonds PLUS, soit une progression de 10 points depuis, malgré la progression similaire d attributaires en lien avec l emploi Pour mémoire l OPS 2016 précise que 66% des occupants ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds PLUS, mais 73% des emménagés récents (environ 20k /an RFR pour une personne seule) sont dans cette catégorie 12

13 L ancien statut résidentiel des attributaires en % Demande METRO Attributions METRO Locataire parc privé % 23% 24% Propriétaires 18 2% Autre : 3% Autre : 4% Locataires HLM % 44% 35% Hébergés par un tiers % Hébergés chez parents % 18% 22% Foyers-CHRS % 8% 11% Autres (SDFcamping ) 99 9% 3% 3% TOTAL Des ménages hébergés surreprésentés par rapport aux locataires HLM et à la structure de la demande Un travail sur les sorties d hébergement conforme aux besoins13

14 La structure par âges des attributaires Age des demandeurs Moins de 30 ans 2013 % 2014 % % 2016 % 2016 OPS 2016 Demand Attributions e METRO METRO % % % % 6% 20% 28% 30/39 ans % % % % 15% 40/49 ans % % % % 21% 48% 52% 50/64 ans % % % % 29% 22% 14% Plus de 65 ans 84 8% % % 86 8% 29% 10% 6% Total % % % 100% Une structure des attributions proche de la structure de la demande métropolitaine Une légère sous représentation des ans 14

15 Composition familiale 2013 % 2014 % % 2016 % OPS 2016 Demandes METRO Attributions METRO Isolés % ,5% % 43% 33% Couple sans enfant % ,4% % 13% 14% 3 personnes ou personne seule avec un enfant à charge 4 personnes ou personne seule avec 2 enfants à charge 5 personnes ou personne seule avec 3 enfants et plus % ,7% X 11O 10.5% ,7% X % ,7% x 22% 28% Famille mono-parentale x 17,2% 25% % 19,5% 22% 26% Total % %

16 Les familles monoparentales représentent 30% des ménages entrants en 2016, pour une demande métropolitaine à 22% et des attributions métropolitaines à 26% L OPS 2016 précise que 19,5% des ménages Actis sont des familles monoparentales et que les couples avec enfants représentent 36% des occupants (dont 9% avec 3 enfants et plus) 16

17 Focus sur le relogement

18 117 relogements : un volume impactant Opérations de relogement ABBAYE : mutations opérationnelles Teisseire 23, Paul Cocat MISTRAL : relogement démolition SOUS OCCUPATIONS RELOGEMENTS SUR LE PARC ACTIS Dont en QPV RELOGEMENTS CHEZ AUTRES BAILLEURS Dont en QPV DECOHABITAN TS (qui ont signé chez ACTIS) Dont en QPV TOTAL (+ 1 chez autre bailleur) 4 La Charte de relogement Mistral signée fin (démarrage opérationnel 03/15) La Charte de relogement Abbaye signée le 05/07/16 18

19 Focus sur la Location Active

20 La location active Dispositif reconnu dans la Loi Egalité et Citoyenneté : «location voulue» Un protocole inter-bailleurs/ville de Grenoble/Action Logement renouvelé en 2016 avec un objectif de mise en annonce de 221 logements pour Actis soit environ 25% des attributions Un protocole en cours d élargissement sur la Métropole (1 logement sur 4) 289 logements attribués par annonce en 2016 soit 27% des attributions, dont 255 à Grenoble, malgré une faiblesse des logements mis en annonce sans échec de passage en CAL («1 ère intention») Un flux important d annonces rendant visible l offre de logement social MAIS un nombre important de contraintes (relogement, faible rotation, vacance jugulée, faible disponibilité des logements réservés ) limitant la mise en annonce sans passage préalable en CAL 20

21 Logements Type de attribués logements par annonces % Rappel structure des attributions Actis Rappel structure du parc d Actis T1 20 7% 8% 7% T % 23% 21% T % 35% 35% T % 24% 25% T5 et % 10% 12% Total % à Grenoble 93% en PLUS, 6% en PLI/PLS et 1% en PLAi Une sur-représentation des T4 pour une sous-représentation des T2 53% des logements rendus par les réservataires mais environ 7% remis à disposition avant un 1 er passage en CAL 21

22 La location active : les profils d attributaires 36% de mutations (interne/externe) (35% des attributaires Actis 2016) 16% de sorties d hébergement et 6% de sans abris (11% et 9%) 22% hébergés ou en sous location (25% des attributaires Actis 2016) 20% de locataires du parc privé (17% des attributaires Actis 2016) 50% de demandes de moins de 6 mois : un rôle de filière «accélérée» Un public un peu plus jeune, avec un lien fort à l emploi précaire Plus de familles monoparentales situation professionnelle % Rappel structure des attributaires Emploi stable 30% Emploi précaire 58% 61% chômage 11% 13% Tranche d'âge % Rappel structure des attributaires -30 ans 25% 21% 30/39 ans 30% 29% 40/49 ans 27% 24% 50/64 ans 15% 18% + 65 ans 6% 8 Situation familiale % Rappel structure des attributaires Couple avec enfants 25% Couple sans enfant 12% 11% Famille monoparentale 38% 30% Isolé 20% 33% 22

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