REPERTOIRE SPORT SANTE POITOU-CHARENTES Structures sportives associatives CAHIER DES CHARGES

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1 REPERTOIRE SPORT SANTE POITOU-CHARENTES Structures sportives associatives CAHIER DES CHARGES I Contexte Pour répondre de manière efficiente et collaborative à un développement des activités physiques dans un enjeu de santé publique, la région s est dotée d un Plan Régional Sport Santé Bien Etre signé par la DRJSCS, l ARS et le Conseil Régional, dans lequel participent différents acteurs du territoire émanant du champ de la santé et du champ du sport. Parmi les outils à mettre en œuvre pour favoriser la communication et l encouragement à la pratique d une activité physique auprès du plus grand nombre, un répertoire «sport-santé» apparaît nécessaire pour porter à la connaissance du grand public, ainsi que des professionnels de la santé, les associations sportives répondant à cet enjeu de santé à travers les activités physiques adaptées qu elles proposent. La DRJSCS coordonne la réalisation de ce répertoire sport-santé qui sera composé des associations répondant aux critères définis dans le présent cahier des charges. Sachant l utilité qu il doit pouvoir tenir auprès des acteurs de la santé, il est donc essentiel que cet outil recense les activités physiques réellement conduites et répondant à une réelle «plus-value santé». II Définition du sport-santé La notion de sport-santé va bien au-delà d une simple activité physique et sportive destinée à des individus ne pratiquant pas en compétition. Dans le cadre du Plan Régional Sport Santé Bien Etre Poitou-Charentes et de son répertoire, il est indispensable que les acteurs appréhendent pleinement cette notion afin d éviter toute considération erronée d activités physiques comme relevant d une réelle approche de santé. 1

2 On entend par «sport santé» la promotion de l activité physique comme facteur de santé (= prévention primaire) avec pour cible les sédentaires, mais également comme facteur de prévention secondaire et tertiaire des personnes atteintes de pathologies chroniques, des obèses et des seniors. Cela signifie la mise en œuvre d une activité régulière, adaptée, sécurisée, progressive avec toutes les conditions que cela suppose en conséquence (niveau de formation, qualité d encadrement, qualité d accueil, niveau de sécurité, ). Il ne s agit donc pas du développement d une activité déjà existante au sein d une structure ni d une activité dite de «sport loisirs». II Critères d intégration au répertoire L inscription au répertoire devra répondre à l ensemble des points suivants : Statut : association sportive affiliée à une fédération sportive agréée Activité L activité doit exister ou éventuellement être prête à se lancer. Les projets d activité dont l organisation et le fonctionnement précis ne sont pas encore définis feront l objet d une éventuelle inscription ultérieurement. Développement d une ou plusieurs action(s) poursuivant des objectifs de «sportsanté». Par «sport santé», il est entendu la pratique d une activité physique adaptée en tant que moyen de préserver la santé, mieux vieillir, mieux vivre une pathologie chronique, prévenir et retarder l apparition de complications et/ou la perte d autonomie Adaptation voire personnalisation de l activité par la prise en compte du profil et/ou de la pathologie des individus. Accueil d un public sur de la prévention primaire, secondaire ou tertiaire. Rappel : - Prévention primaire : ensemble des actions visant à diminuer l'incidence d'une maladie dans une population, c est-à-dire réduire, autant que faire se peut, les risques d'apparition de nouveaux cas ; Ex : éviter la prise de poids - Prévention secondaire : diminuer la prévalence d'une maladie dans une population. Ce stade met en place les actions destinées à agir dès le début de l'apparition du trouble ou de la pathologie, ceci pour s opposer à son évolution ou pour faire disparaître les facteurs de risque ; Ex : diabète, hypertension 2

3 - Prévention tertiaire : elle intervient à un stade où il importe de diminuer le risque de perte d autonomie et/ou de récidives, de réduire les complications, invalidités ou rechutes consécutives à la maladie. Ex : infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, obésité sévère Créneaux Mise en place de créneaux spécifiques de l activité proposée. Ces créneaux peuvent s entendre de deux manières : - Accueillir un public en prévention primaire sur une activité physique adaptée en termes d intensité, de technique, d objectifs - Etre réservés à un public bien précis (ex : personnes atteintes d une pathologie particulière, personnes seniors) en raison notamment d un partenariat avec un professionnel de la santé. En outre, la mise en place d une activité dite «sport santé» se traduisant notamment par son caractère régulier (cf. chapitre II. Définition du sport santé), les activités soumises à examen doivent pouvoir être proposées de manière régulière tout au long de l année. En l absence de régularité, l activité concernée ne pourra, dans le meilleur des cas, être référencée qu en rubrique «bien-être». Encadrement L accueil du public dans le cadre des activités visées dans ce répertoire est soumis à une qualité d encadrement, qu elle soit professionnelle ou bénévole. De ce fait, les intervenants doivent être titulaires d un diplôme d encadrement en cohérence avec l activité mise en place, et avoir suivi des formations complémentaires relevant du «sport-santé» pour ce qui relève de la prévention secondaire et tertiaire. En tout état de cause, il apparaît qu un encadrement professionnel sera plus adapté et en capacité de répondre aux activités visées par le présent cahier des charges. Equipements L association doit disposer d infrastructures et de matériels adaptés au public visé et à l activité proposée. Classification au sein du répertoire Le répertoire sera composé de deux sous-rubriques dans lesquelles seront classées les activités après examen et validation (cf. modalités d inscription) : - Sport Bien Etre : préservation du capital santé 3

4 - Sport Santé : activités physiques dont les conditions de mise en œuvre intègrent une visée thérapeutique pour des publics spécifiques Evaluation maintien dans le répertoire Un regard particulier sera apporté sur l adéquation objectifs-résultats. Les associations inscrites dans le répertoire seront invitées une fois par an à actualiser leurs données. Des visites sur site sont prévues afin d évaluer l environnement des activités présentées. Toute évolution de l activité touchant l un des points du cahier des charges conduira à un nouvel examen afin de valider le maintien ou non de l association dans le répertoire. Réalité des informations transmises Il est rappelé à chaque structure souhaitant s inscrire les conséquences de fausses déclarations conformément à l article du code pénal : «Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d'une personne publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu.» III Modalités d inscription La fiche de demande d inscription et le cahier des charges, relayés par les comités, ligues, DDCS/PP, CDOS/CROS, sont également téléchargeables sur le site de la DRJSCS Poitou- Charentes : (rubrique Sport Santé Outils Sport Santé) Il appartient à chaque structure, porteuse de l activité pour laquelle est sollicitée une inscription au répertoire, d envoyer sa demande (rem : les ligues, comités régionaux et comités départementaux ne peuvent transmettre de fiches au nom de leurs associations). Pour ce faire, il est impératif de : 4

5 1- Prendre connaissance du cahier des charges afin de s assurer que l activité pour laquelle l association sollicite son inscription remplit les différentes conditions prévues. 2- Remplir la fiche et la retourner dûment complétée, à DRJSCS86-POLITIQUE- accompagnée des pièces suivantes : - Copie des diplômes de chaque éducateur concerné - Copie de la carte professionnelle de chaque éducateur salarié concerné Si l association souhaite faire une demande pour plusieurs activités, celle-ci devra rendre autant de fiches (onglets à dupliquer dans le même fichier excel) que d activités proposées. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte pour examen. Chaque inscription d association au répertoire est soumis à examen et validation de la DRJSCS et de ses pôles «Politiques Sportives» et «Formation Certification Emploi», ainsi que d un médecin du sport et de l Agence Régionale de la Santé. A ce titre, la DRJSCS se réserve le droit de demander des documents complémentaires relatifs à l association et à l activité présentée. L association sera tenue informée de la suite donnée à sa demande. 5

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