DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

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1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 JUILLET 2010 L'AN DEUX MILLE DIX et le LUNDI DOUZE JUILLET à 20 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Villemur-sur-Tarn, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Jean-Claude BOUDET, Maire. ÉTAIENT PRESENTS : M. Jean-Claude BOUDET, M. Pierre GUERCI, Mme Maryse WOLFF, M. Daniel REGIS, Mme Monique AUFFRET DE VECCHI, M. Jean-Claude AMIEL, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Jacques ASO, M. Jean-Pierre CHANTRIAUX, M. Pierre TOUSSENEL, M. André PARIZE, Mme Brigitte ARNAL, Mme Catherine HERON, Mme Brigitte BERTO, Christian SERRIS, Mme Fabienne PIROLA, M. André BETIRAC, Mme Annie BLANC, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence GASC, M. Patrice BETIRAC. ÉTAIENT REPRESENTES : Mme Ingrid TERRANCLE donne pouvoir à Mme Maryse WOLFF, Mme Michèle BURGALAT donne pouvoir à M. Jacques ASO, Mme Bernadette BALAGUE donne pouvoir à M. Daniel REGIS, Mme Céline RAMOS donne pouvoir à M. Jean-Claude BOUDET, M. Jérôme NOEL donne pouvoir à Mme Brigitte BERTO ÉTAIT ABSENT EXCUSE : M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Fabienne PIROLA a été élue SECRETAIRE. Adoption du Procès verbal du Conseil Municipal en date du 10 juin 2010 à l unanimité. OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLEMUR - TRANSFERT DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE - APPROUVE le transfert du siège de la Communauté de Communes du Canton de Villemur au 2 avenue Saint Exupéry, à Villemur-sur-Tarn, - APPROUVE la modification de l article 3 des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Villemur. OBJET : REMPLACEMENT D UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES Monsieur GUERCI, 1 er Adjoint propose Jean-Claude BOUDET en remplacement de Brigitte BERTO.

2 Les résultats du scrutin sont les suivants : Abstentions 2 Suffrages exprimés 24 Jean-Claude BOUDET est élu délégué suppléant au comité syndical du syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées. OBJET : REMPLACEMENT DU DELEGUE DE LA COMMUNE EN CHARGE DES QUESTIONS DE LA DEFENSE Monsieur le Maire propose Pierre GUERCI en remplacement de Brigitte BERTO. Les résultats du scrutin sont les suivants : Abstentions 3 Suffrages exprimés 23 Pierre GUERCI est élu délégué en charge des questions de la défense. OBJET : REMPLACEMENT DU DELEGUE DE LA COMMUNE A LA SECURITE ROUTIERE Monsieur le Maire propose Maryse WOLFF en remplacement de Brigitte BERTO. Les résultats du scrutin sont les suivants : Abstentions 3 Suffrages exprimés 23 Maryse WOLFF est élue comme déléguée de la commune à la sécurité routière en remplacement de Brigitte BERTO. OBJET : REMPLACEMENT D UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLEMUR-SUR-TARN Monsieur le Maire propose Pierre TOUSSENEL en remplacement de Brigitte BERTO. Les résultats du scrutin sont les suivants : Abstentions 3 Suffrages exprimés 23 Pierre TOUSSENEL est élu comme délégué suppléant représentant la commune au conseil d administration de la Communauté de Communes du Canton de Villemur-sur-Tarn en remplacement de Brigitte BERTO.

3 OBJET : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D UNE BANDE DE TERRAIN DE 47 M² AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT Le conseil municipal a décidé : - DE PRONONCER le déclassement du domaine public de la bande de terrain de 47 m² avenue Franklin Roosevelt à Villemur-sur-Tarn. OBJET : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 31 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS RESIDENCE LEON BLUM - GARANTIE PARTIELLE DE LA COMMUNE SUR LES PRETS CDC Afin de financer les travaux de réhabilitation de vingt logements de la résidence Léon Blum à Villemur-sur-Tarn, le conseil municipal décide : - D ACCORDER sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d un emprunt ECO PLUS d un montant total de euros souscrit par l O.P.H 31 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques suivantes : Montant du prêt : euros, Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum, Durée de la période d amortissement : 15 ans, Taux d intérêt actuariel annuel fixe : 1,90 %. Taux de progressivité des échéances : 0 ou 0,5 %. OBJET : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 31 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS RESIDENCE SAINT EXUPERY 1 - GARANTIE PARTIELLE DE LA COMMUNE SUR LES PRETS CDC Afin de financer les travaux de réhabilitation de vingt logements de la résidence Saint-Exupéry 1 à Villemur-sur- Tarn, le conseil municipal décide : - D ACCORDER sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d un emprunt ECO PLUS d un montant total de euros souscrit l O.P.H 31 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques suivantes : Montant du prêt : euros, Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois. Durée de la période d amortissement : 15 ans, Taux d intérêt actuariel annuel fixe : 1,90 %. Taux de progressivité des échéances : 0 ou 0,5 %. OBJET : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 31 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS RESIDENCE SAINT EXUPERY 2 - GARANTIE PARTIELLE DE LA COMMUNE SUR LES PRETS CDC Afin de financer les travaux de réhabilitation de vingt quatre logements de la résidence Saint-Exupéry 2 à Villemur-sur-Tarn, le conseil municipal décide : - D ACCORDER sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d un emprunt ECO PRET d un montant total de euros souscrit l O.P.H 31 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques suivantes : Montant du prêt : euros, Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois. Durée de la période d amortissement : 15 ans, Taux d intérêt actuariel annuel fixe : 1,90 %. Taux de progressivité des échéances : 0 ou 0,5 %.

4 OBJET : REALISATION D UN PARKING AU LIEU-DIT «SAYRAC» EN BORDURE DE LA RD71. DEMANDE DE SUBVENTION - La réalisation d un aménagement en bordure de la RD 71 permettant le stationnement longitudinal de plusieurs véhicules légers, avec la société ECTP de MONTBERON retenue pour un montant de TTC, - Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune et le Département pour la réalisation de ces travaux sur route départementale, - La demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. OBJET : REHABILITATION DU CHATEAU DE BERNADOU. AMENAGEMENT D UN TOURNE A GAUCHE AVENUE DU GENERAL LECLERC (RD 14). DEMANDE DE SUBVENTION - un aménagement de voirie sécuritaire de type «tourne à gauche» qui doit être réalisé sous maîtrise d ouvrage communale. Les travaux à réaliser sont les suivants : - Création d îlots en position centrale, - Aménagement du trottoir côté «Bernadou», - Création d un dégagement «dépose minute», - Aménagement d une nouvelle entrée. Pour un montant estimé à HT, soit environ TTC - Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune et le Département pour la réalisation de ces travaux sur route départementale. - La demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. OBJET : VENTE DE L IMMEUBLE COMMUNAL DE LA RUE DE LA BATAILLE - AUTORISE la vente de l immeuble du 10 rue de la Bataille, au prix de dont pour le mandant et pour la commune, - AUTORISE le Maire à signer l acte de vente au nom de la commune, - DESIGNE Maître CATALA, notaire à Villemur, pour conclure cette vente. OBJET : ACQUISITION D UNE PARCELLE DE TERRAIN A MAGNANAC - AUTORISE l acquisition de la parcelle P.605 pour partie, d une contenance de 96 a 35 ca pour le prix de qui appartient à monsieur DOUMERC, - AUTORISE monsieur le Maire à signer pour le compte de la commune l acte d acquisition. - DESIGNE Maître CATALA, notaire à Villemur, pour la conclusion de l acte d achat. OBJET : CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DE VILLEMUR. REALISATION D UN GYMNASE ET D UN PLATEAU SPORTIF Afin de permettre la réalisation du collège de 600 places et que pour la mise en service soit effective lors de la rentrée , le conseil municipal autorise : - l engagement d un programme de travaux de construction d un gymnase et d un plateau sportif tel que le demande le Département de la Haute-Garonne, conformément à la délibération du 11/04/2008, - monsieur le Maire à désigner un maître d œuvre pour la réalisation de ces travaux. - La demande de subvention auprès du Département.

5 OBJET : MISE EN SECURITE POUR LES PASSAGES PIETONS INTERSECTION AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY/ RUE VICTOR HUGO (01 BR 0014) Le conseil municipal décide : D APPROUVER les travaux de mise en sécurité (éclairage public) pour les passages piétons intersection avenue du Président Kennedy, rue Victor Hugo : (coût estimé à TTC), DE DEMANDER l inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG, DE LE MANDATER en vue de réaliser toutes les démarches administratives nécessaires, ainsi que les formalités contractuelles afférentes à ce projet. OBJET : CREATION DU FUTUR COLLEGE DE VILLEMUR - TRAVAUX DE DEPLACEMENT DES RESEAUX D EAU POTABLE ET D IRRIGATION la participation financière de la commune pour le déplacement des conduites d eau et d irrigation : coût global prévisionnel de ces travaux étant de H.T, soit TTC monsieur le Maire à signer les conventions qui seront à conclure entre la commune et les deux syndicats. la demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. OBJET : INDEMNISATION DE SINISTRE. DOSSIER DE VASSOIGNE - l avance d indemnisation à monsieur DE VASSOIGNE Christian soit , - monsieur le Maire à se retourner contre la SMACL assureur de la collectivité afin d obtenir le remboursement. OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DECISION MODIFICATIVE N 1 Désignation Dépenses en Euro Investissement Diminution de crédits Augmentation de crédits c/2315 Opération 103 réseaux Le Terme c/2315 non affecté (travaux divers) OBJET : TRAVAUX D URBANISATION : AMENAGEMENT DU QUARTIER DE MAGNANAC - DEMANDE D INSCRIPTION AU PROGRAMME TRAVAUX 2011 APPROUVE l aménagement du quartier de Magnanac par le cabinet SEBA SUD OUEST, maître d œuvre de l opération, à la somme de TTC. APPROUVE le plan de financement complet de l opération : DEPENSES RECETTES Coût des travaux HT Subvention Dépa rtement TVA Autofinancement communal Coût TTC Total

6 SOLLICITE l inscription de l opération au programme 2011 des travaux d urbanisation, selon de le plan de financement ci-après : DEPENSES RECETTES Coût des travaux HT Subvention Département TVA Autofinancement communal (Dont FCTVA ) Coût TTC Total AUTORISE le Maire à signer la future convention avec le Conseil Général, SOLLICITE une subvention du Conseil Général pour les travaux de la part communale. OBJET : TRAVAUX SECURITAIRES SUR LA RD 14 AU LIEU-DIT «LES ESTRABAQUES» - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT - EMET un avis favorable à la réalisation d aménagements routiers sécuritaires sur la RD 14 pour permettre l accès à une nouvelle activité économique, projetée par le GAEC de la Garrigue - AUTORISE LE MAIRE, à signer la convention avec le département pour ces travaux. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée. La Secrétaire de Séance, Le Maire, Fabienne PIROL Jean-Claude BOUDET