10 LES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINE ET LA FORMATION DES SALAIRES
|
|
- Sébastien St-Laurent
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 10 LES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINE ET LA FORMATION DES SALAIRES 10-1 LES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINE Décrire et caractériser la répartition des revenus et du patrimoine La répartition primaire des revenus est au centre des mécanismes économiques fondamentaux car, elle concerne le partage de la valeur ajoutée. En effet, la production de biens et services va engendrer des flux de revenus, les revenus primaires (salaires, P.O, intérêts, dividendes et autofinancement) qui iront rémunérer le facteur travail et le facteur capital. Mais, la répartition primaire est opérée par le marché, elle est donc inégalitaire. Ainsi, dans un second temps, la répartition secondaire ou redistribution va modifier la répartition primaire par des mécanismes de correction. Au terme de ces opérations de redistribution, on observe toujours des inégalités de revenu disponible et de niveau de vie. De plus et enfin, la répartition du patrimoine est elle aussi inégale et renforce les inégalités de revenus. Dans les PDEM, la croissance ne s accompagne pas toujours d une réduction des inégalités et de la pauvreté et va jusqu à provoquer l exclusion sociale. I- LA REPARTITION DES REVENUS A- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L entreprise créée une richesse additionnelle appelée valeur ajoutée. En effet, pour produire, l entreprise achète à l extérieur des biens et services (matières premières, énergie, information ) qui vont faire l objet d une transformation ou qui s incorporeront dans le produit final lors du processus de production (1). Le résultat est que la production a une valeur supérieure à celle de ses achats extérieurs. Ainsi, pour calculer la valeur ajoutée, on procède de la façon suivante : VA = CA CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES (1) Sur le marché, l entreprise est une unité de répartition en ce sens que la valeur ajoutée va être ventilée pour justement permettre de rémunérer les facteurs et acteurs qui ont contribué à sa formation : - Les salariés reçoivent les salaires parce qu ils ont apporté leur force de travail, leur savoir et savoir-faire. - L Etat reçoit les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) parce qu il apporte les infrastructures, la formation et la protection sociale. - Les prêteurs de capitaux reçoivent des intérêts (obligations = titres de créance). - Les propriétaires perçoivent des profits éventuellement sous forme de dividendes (bénéfices distribués) s ils sont actionnaires (action = titre de propriété) - L entreprise elle-même conserve une partie des bénéfices non distribués, qui, avec les amortissements constituent l autofinancement. NB : La valeur ajoutée brute est calculée en déduisant des ventes d une entreprise tous les achats effectués auprès d organismes extérieurs. C est donc ce qui reste à l entreprise quand elle a payé ses fournisseurs. Elle est dite «nette» si l on enlève les amortissements, c est-à-dire les sommes dépensés par l entreprise pour renouveler ses machines du fait de l usure physique ou économique (obsolescence) du capital. Enfin, elle est dite «au coût des facteurs» si l on retranche de la valeur ajoutée brute les impôts sur la production.
2 La répartition des revenus entre les acteurs et les facteurs économiques constitue un enjeu du partage de la valeur ajoutée ce qui a des implications sur le plan : - Économique puisque ce partage détermine l importance relative des flux de consommation et d investissement. Si une part importante de la valeur ajoutée est accordée au facteur travail, la consommation sera favorisée. Si, au contraire, c est le capital qui est davantage rémunéré, c est l investissement qui pourra être accru. - Social puisque le partage de la valeur ajoutée traduit le pouvoir des salariés en particulier à travers le rôle des syndicats dans les négociations salariales (cf. gouvernance (Transversalité avec MDE BTS 1 Ch. 6 Management des entreprises «Les parties prenantes et les contre-pouvoirs» : la gouvernance). Faible en période de fort chômage, la part du travail dans la valeur ajoutée augmente avec la reprise du marché de l emploi. Ce partage peut donc être source de conflit entre les salariés et la direction de l entreprise précisément, le salariat et l actionnariat. En effet, si dans les années 70 l évolution de la VA s est plutôt faite en faveur des salariés, du fait d un contexte économique inflationniste, depuis les années 80, et la mise en place de politiques économiques désinflationnistes, la répartition de la VA se fait plutôt en faveur du facteur capital. B- LA FORMATION DU REVENU DISPONIBLE Les revenus primaires sont perçus par les ménages (les entrepreneurs individuels tels que les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les professions libérales ). Le RDB correspond au revenu primaire duquel on soustrait les P.O et auquel on ajoute les revenus de transfert. Ce revenu est dit «brut» parce que, lors de la consommation, les ménages s acquittent d impôts indirects (TVA et TIPP). La redistribution des revenus a pour objectif de diminuer les inégalités entre les ménages lorsqu ils perçoivent les revenus primaires en contrepartie de leur participation au processus de production : - Les revenus salariaux ou revenus du travail (salaires) - Les revenus de la propriété ou revenus du capital (revenus des valeurs mobilières, revenus foncier ou immobiliers) - Les revenus mixtes, qui rémunèrent à la fois le travail et la propriété du capital (cas des entrepreneurs individuels) Par conséquent, les objectifs de la redistribution se situent à deux niveaux : Au niveau économique, car, il s agit de corriger les écarts entre les hauts revenus constituant des encaisses oisives et les bas revenus ne pouvant permettre la satisfaction de nombreux besoins. La demande ainsi déprimée, est économiquement néfaste pour la croissance et l emploi. (Vision keynésienne). Au niveau sociopolitique, car, en vertu des doctrines personnalistes, tout individu a droit à un minimum social car les inégalités de revenu portent atteinte à la dignité humaine. Ainsi, la redistribution va se traduire par la mise en place d institutions et de mécanismes destinés à couvrir les risques liés à la maladie, à la famille, à la vieillesse, au chômage et à l exclusion. Elle s effectue grâce au prélèvement d impôts et de cotisations sociales et au versement de revenus de transfert (allocations familiales, indemnité chômage, allocation logement, RSA, etc.). Les inégalités de la répartition primaire trouvent leur source d une part, dans les inégalités de performance (productivité...) et, d autre part, dans les inégalités de patrimoine découlant du régime juridique de la propriété privée, des successions et des rapports entre les classes sociales.
3 II- LES INEGALITES DE REVENUS ET DE NIVEAU DE VIE A- LES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINE Le patrimoine est l ensemble des biens et des créances nettes possédés par un agent économique à une date donnée. Le patrimoine net (ensemble des actifs moins les dettes) est composé pour moitié d immobilier (résidence principale, résidence secondaire et biens immobiliers locatifs), pour un tiers d épargne financière (placements en actions, épargne salariale, assurance vie, dépôts sur les comptes bancaires et livrets, comptes d épargne) et pour 15 % environ de biens professionnels (essentiellement de l immobilier agricole, commercial et industriel). Les principaux objectifs de constitution d un patrimoine sont le besoin de sécurité, le désir de transmission aux générations futures et la valorisation de ce patrimoine. Pendant trente ans, entre 1978 et 2007, le patrimoine des Français s est fortement accru, l endettement des ménages croissait parallèlement car une grande partie du financement a été réalisée grâce au crédit. En 2008, la crise économique des subprime a brutalement stoppé cet essor, notamment dans le contexte d un marché immobilier en récession et d un marché financier difficile. L étude des inégalités de revenus et de patrimoine s appuie sur différents outils statistiques. - Le revenu médian partage la distribution des revenus des ménages en deux parts égales : 50 % des ménages sont en dessous du revenu médian et 50 % audessus. - Les quantiles (déciles, quintiles, quartiles, centiles ) regroupent les ménages par «tranches». Les ménages sont classés par ordre croissant de revenus ou des patrimoines, on les divise en groupes de taille égale (10 % des ménages pour les déciles, 20 % pour les quintiles, 25 % pour les quartiles, 1 % pour les centiles). Le rapport interquantile (interdécile, interquintile, interquartiles, intercentile) permet de comparer les extrêmes. Ainsi, par exemple, le rapport interdécile permet de comparer les revenus ou les patrimoines des 10 % de ménages les plus riches aux 10 % de ménages les plus pauvres. Il est intéressant d étudier l évolution de ce rapport interdécile pour mesurer les inégalités de revenu et de patrimoine. - La courbe de Lorenz : la courbe de concentration de Lorenz mesure la concentration d un phénomène (ici, le revenu ou le patrimoine). En abscisses, on porte les déciles (classés, par convention, des plus pauvres aux plus riches). En ordonnées, on porte le pourcentage cumulé du revenu ou du patrimoine détenu par le décile correspondant. % cumulés du revenu ou du patrimoine Bissectrice = répartition parfaite : répartition égalitaire Exemple : 40 % des ménages possèdent 40 % du patrimoine Plus on s éloigne de cette droite, plus la répartition est inégalitaire Courbe de Lorenz : répartition inégalitaire Exemple : 70 % des ménages ne possèdent que 30 % du patrimoine. % cumulés des ménages par revenu ou patrimoine croissant
4 - L indice de Gini : ce coefficient évalue la dispersion d une série statistique. Il se définit à partir de la courbe de Lorenz. L indice de Gini est le double de la surface délimitée par la courbe de Lorenz et la diagonale du carré unité. L indice de Gini est toujours compris entre 0 et 1 : 0 correspond à une société très égalitaire et 1 est la situation dans laquelle un seul individu concentre l ensemble des richesses. Les inégalités de répartition du patrimoine sont beaucoup plus fortes que celles des revenus du fait d une part, que les héritages sont en général plus élevés dans les familles à hauts revenus et que d autre part, ces revenus plus élevés génèrent une plus forte capacité d épargne et d endettement, et donc, année après année, une plus forte accumulation patrimoniale. La catégorie sociale et l âge sont aussi des facteurs déterminants. Le patrimoine se constitue tout au long de la vie et l héritage intervient le plus souvent dans la deuxième partie de sa vie. On constate deux évolutions : d une part, avec l allongement de la vie, on hérite de plus en plus vieux. D autre part, les débuts dans la vie active sont plus difficiles, les jeunes rentrent de plus en plus tard dans la vie active. On observe ce qui entraîne un recul du patrimoine des ménages les plus jeunes (de moins de 30 ans). Les inégalités de patrimoine sont à la source des inégalités sociales voire de la pauvreté et de l exclusion. Cette tendance à perpétuer les inégalités sociales de génération en génération est la reproduction sociale. La pauvreté est une notion relative et pour étudier celle-ci et faire des comparaisons entre pays, on calcule : - Les seuils de pauvreté évalués en SPA («standard de pouvoir d achat») - Le taux de pauvreté (pourcentage de personnes en dessous du seuil de pauvreté) - L indice de Sen, qui prend en compte simultanément l intensité de la pauvreté, le taux de pauvreté et l inégalité de distribution des revenus (indice de Gini) parmi les pauvres. Les minima sociaux sont la marque de l intervention de l Etat. Ce sont des allocations garanties destinées à certaines personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour vivre. (RMI, RSA, minimum vieillesse, allocation de parent isolé, allocation d adulte handicapé ). Ainsi, à la fin des années 90, environ 10% de la population française bénéficient de ces minima sociaux. Le versement de ces minima sociaux relève de l Etat-providence. L Etat doit assurer à tous ses citoyens une protection contre les risques majeurs de la vie et permettre à chacun de satisfaire ses besoins fondamentaux. C est pourquoi, l Etat Providence, regroupe les aides aux plus démunis notamment la Sécurité sociale, l assurance chômage et des services collectifs accessibles à tous. On appelle «working poors» les personnes qui travaillent sous la forme d un contrat précaire et en temps partiel subi (et non choisi) et qui de ce fait ont justement des activités faiblement rémunérées et qui nécessitent l aide de l Etat. En France, ces dernières années, le nombre de «travailleurs pauvres» s est accru notamment dans les grandes agglomérations. On parle aussi d une «trappe» qui monte et dans laquelle tombent des professions qui n appartiennent pas traditionnellement aux classes les moins aisées et qui sont les «nouveaux pauvres». Ceci nous amène à poser la question du problème de la pauvreté c est à dire du «quart-monde» des sociétés des pays développés. De plus, face à la santé, l écart d espérance de vie entre les cadres et les ouvriers n a cessé de s accroître depuis L écart est passé de 4,8 à 6,5 années. Dans le même temps, la part des dépenses de santé prises en charge par les ménages s est accrue entre 1985 et 2000, avec un pic en 1991, ce qui a entraîné un renoncement à se soigner pour de nombreux ménages. Pour étayer ces constats, les inégalités observées dans le domaine de la
5 santé peuvent être analysés à partir de 3 indicateurs : - Le recours ou non à une couverture maladie complémentaire ou mutuelle. En effet, 90 % des cadres possèdent une mutuelle contre 70% pour les OQ. - Le recours par de nombreux ménages les plus pauvres à la CMU - L inégalité géographique en ce qui concerne la «densité médicale» puisque cette densité est faible dans les zones rurales ou dans le Nord. Enfin, le stade qui suit la pauvreté est l exclusion sociale c'est-à-dire la rupture des liens culturels, sociaux et économiques qui relient les individus à une quotidienneté vitale puisqu ils assurent l unité et la cohésion de la société. L exclusion est protéiforme puisque l individu est exclu d abord de la consommation de biens et services, du marché du travail, des services et ensuite des droits sociaux. Donc, la lutte contre l exclusion passe par d abord la restructuration du lien social. B- L EVOLUTION DES INEGALITES DE NIVEAU DE VIE Simon Kuznets, Nobel d Économie en 1971, a étudié les relations entre la croissance économique et la répartition des revenus. Selon lui, les inégalités de revenus suivent une courbe en U inversé au cours de l industrialisation et du développement économique des pays. Les premières étapes de l industrialisation s accompagnent d une importante augmentation des inégalités (appauvrissement des pauvres et enrichissement des riches) qui diminuent avec la croissance du PIB. La courbe de Kuznets montre que le revenu par habitant augmente au cours de la phase de transition d une économie de l agriculture vers l industrie, et que les inégalités des revenus augmentent également. Ces inégalités de revenus commencent à baisser lorsque le capital humain est de plus en plus valorisé, c est-à-dire que le travail est mieux rémunéré, parallèlement au développement du secteur des services. Inégalités Économies Pays en voie préindustrielles d industrialisation Économies postindustrielles ou de services Revenu par habitant Selon la théorie de Kuznets, les inégalités de revenus ont donc d abord tendance à s aggraver avec la croissance économique dans les pays pauvres, alors que la croissance les fait diminuer dans les pays riches. Les faits ont donné raison à Kuznets jusque dans les années 1980, mais cette théorie est fortement remise en cause aujourd hui avec l augmentation, depuis une vingtaine d années, des inégalités dans les pays industrialisés, à l exception de quelques pays, dont la France. Dans 25 pays de l OCDE sur 30, non seulement l écart entre les plus riches et les plus pauvres s est aggravé, mais également celui entre la classe moyenne et les plus riches. Malgré le nombre considérable d emplois engendrés par la croissance, la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée a diminué. Comme dans les pays développés, les inégalités ont continué à progresser dans les deux tiers des pays du monde. Les hauts revenus ont augmenté beaucoup plus vite que les revenus moyens et les bas revenus, et les écarts se sont creusés.
6 10-2 LA FORMATION DES SALAIRES - Décrire et caractériser la répartition des revenus et du patrimoine. - Analyser les modalités de formation des salaires - Analyser les inégalités de revenus dans les pays développés. La plus grande partie des inégalités de revenus s explique par les mécanismes de formation des revenus du travail. De nombreux facteurs, notamment économiques comme la productivité du travail ou sociaux comme l éducation expliquent ces inégalités. Mais, le progrès technique et le développement de la concurrence internationale jouent également un rôle important dans la formation des salaires et le creusement des inégalités salariales. C est pourquoi, dans un certain nombre de pays, notamment développés, l État intervient pour fixer un salaire minimum sur le marché du travail. I- LES MECANISMES DE LA FORMATION DES SALAIRES A- LA FORMATION DES SALAIRES AU PLAN THEORIQUE Le salaire constitue la rémunération du travailleur lié à son employeur par un contrat de travail. Le salaire nominal est mesuré en prix courants. Le salaire réel c'est-à-dire diminué de l inflation est évalué en euros constants : c est le pouvoir d achat du salaire. Si l augmentation du salaire nominal est identique à l inflation, le pouvoir d achat stagne. Selon la conception des classiques (David Ricardo), le salaire «naturel» est le revenu minimum qui permet au salarié d assurer la reproduction de sa force de travail, c est-à-dire de subvenir à ses besoins physiologiques ainsi qu à ceux de sa famille. Cette conception a été paradoxalement reprise dans la conception marxiste, le salaire est aussi un minimum qui permet la reproduction de la force de travail mais elle intègre en plus la satisfaction des besoins sociaux (santé, éducation, logement). Selon la conception néoclassique, le mécanisme de fixation des salaires repose uniquement sur le mécanisme du marché, supposé de concurrence pure et parfaite : L offre de travail des ménages est fonction du salaire réel. La quantité de travail offerte par les actifs dépend d un arbitrage entre l utilité apportée par un gain supplémentaire et la désutilité correspondant à une perte de temps de loisirs (temps qui n est pas consacré au travail). Cette courbe est croissante car plus le salarié est prêt à sacrifier ses loisirs, plus le salaire doit être élevé. La quantité de travail demandée par l employeur dépend d un calcul rationnel. Dans une entreprise, on embauche une unité de travail supplémentaire que dans le cas où elle va procurer un supplément de productivité (productivité marginale) supérieure à son coût (salaire). La courbe de la demande est décroissante, l entreprise embauche tant que le salaire est inférieur à la productivité marginale du travail. Le salaire est déterminé par l équilibre entre l offre et la demande de travail, et s impose à tous. Salaires S e Demande de travail (Entreprises) Offre de travail (Salariés) Se = salaire d équilibre Quantité de travail
7 Selon la conception moderne (J.R. Hicks), le marché du travail est monopolistique (quelques demandeurs de travail sont confrontés à une multitude d offre de travail) et le salaire est fixé par la négociation entre les représentants syndicaux et les représentants de la direction de l entreprise. Ce salaire dépend de la capacité de revendication des syndicats et de la marge de concession du patronat. Salaires S2 S3 Concession du patronat S e S4 S1 Résistance des syndicats Temps S1 = salaire au début de la négociation (aucune concession du patronat) S2 = salaire revendiqué par les syndicats S3 = limite des concessions du patronat S4 = limite des revendications des syndicats S e = salaire d équilibre ou compromis accepté par les partenaires sociaux B- LES FACTEURS EXPLIQUANT LES INEGALITES SALARIALES - Les gains de productivité qui tirent les salaires vers le haut puisque, avec le même temps de travail, on produit plus, on peut donc répartir plus de VA. Mais si le coût du travail (salaires et charges sociales) augmente plus vite que la productivité, les travailleurs les moins qualifiés qui ne peuvent améliorer leur productivité sont éliminés. - D une part, la demande de travailleurs qualifiés augmente. En conséquence, le chômage des travailleurs peu qualifiés augmente, à moins que les salaires soient flexibles et non rigides. Dans ce cas, les salaires des travailleurs peu qualifiés baissent et les inégalités s accroissent. D autre part, les pays émergents offrent du travail qualifié et à bon marché, c est la notion de dumping social. - Le dialogue social peut se définir comme l ensemble des processus de négociation entre les partenaires sociaux, c est-à-dire les représentants des employeurs et ceux des salariés qui, dans le cadre des conventions collectives, fixent les grilles de classification (définition des différents emplois), les grilles de salaires, les salaires minima mensuels et les garanties sociales qui s appliquent à la branche considérée. - Le niveau de formation explique les disparités de salaires car la productivité étant liée à la qualification, plus le diplôme est élevé, plus le salaire est élevé. Toutefois, l âge (synonyme d expérience) intervient, ainsi que le sexe (malgré l interdiction légale des discriminations). À diplôme égal, les femmes ont un salaire environ 20 % plus faible que celui des hommes. II- L ACTION DE L ÉTAT SUR LA FORMATION DES SALAIRES A- LA FIXATION D UN S.M.I.C Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ne dépend pas de l offre et de la demande, il est le salaire horaire minimum légal en France institué par une loi du 2 janvier 1970 (qui a succédé au SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950) et revalorisé au 1 er janvier en fonction de l évolution de l I.P.C à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il est également revalorisé à chaque hausse d au moins 2 % de l I.P.C (hors tabac) mais, le gouvernement peut aussi donner un «coup de pouce» de son chef.
8 Lorsque le SMIC augmente, cet effet se diffuse en principe dans l ensemble des grilles salariales pour respecter la hiérarchie salariale dans le privé. Mais il ne s agit encore que d une «incitation» à négocier, puisqu il n existe aucune obligation d aboutir à un accord. B- L INTERVENTION DE L ÉTAT DANS LE SECTEUR PUBLIC Le traitement du fonctionnaire est fonction de son ancienneté et de son grade. L agent de la fonction publique se voit attribué un indice qui sert de base au calcul de son salaire. Cette «partie indiciaire» représentant la plus grande part du salaire et complétée par une «partie indemnitaire» composée d indemnités variant selon les ministères. La négociation salariale est menée entre l État et les syndicats de fonctionnaires des trois fonctions publiques (la fonction publique d État, la fonction publique territoriale régions, départements, communes, la fonction publique hospitalière). Elle porte sur la valeur du point d indice. En novembre 2008, un décret a instauré pour les fonctionnaires la prime de fonctions et de résultats (PFR) à partir de Ce salaire au mérite doit, d ici 2012, remplacer progressivement le régime actuel avec une partie de traitement, dite «prime de fonction» (environ 60 % du total) et définie par chaque ministère selon le poste occupé, et une seconde partie, dite «prime de résultats» strictement individuelle et totalement variable (40 % du total). Ce sont les chefs de service qui l attribueront en fonction de l entretien annuel d évaluation. Ce système va harmoniser et simplifier les salaires de la fonction publique, mais posera des problèmes d application, les fonctionnaires n ayant pas l habitude d être payés au mérite.
A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible?
32 LES FACTEURS ECONOMIQUES DE LA CONSOMMATION A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible? 1 De la production aux revenus primaires 1. Une fois la richesse produite dans les entreprises
Plus en détail1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs?
Ménages et consommation 1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? question 1: comment le revenu des ménages est-il réparti? question 2: quelle est l influence
Plus en détailDébat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»
Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français
Plus en détailQuelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation
1 Septembre 2014 Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation Grand-Charmont est une commune de 5200 habitants qui compte 57 % de logements sociaux. Les revenus
Plus en détailDEVOIR N 1 économie générale
PROGRAMME : DEVOIR N 1 économie générale L économie et son domaine Le circuit économique comme méthode d'analyse La production marchande et non marchande Le travail Le capital et le progrès technique Le
Plus en détailChapitre 3. La répartition
Chapitre 3. La répartition 1. La répartition de la valeur ajoutée La valeur ajoutée (1) Valeur ajoutée : solde du compte de production = > VA = P CI = > Richesse effectivement créée par les organisations
Plus en détailENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010
Initiation à l économie ENSAE, 1A Maths Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr Septembre 2010 Les ménages (1/2) Les ressources des ménages La consommation L épargne Les ménages comme agents économiques
Plus en détailELEMENTS DE COMPTABILITE NATIONALE
ELEMENTS DE COMPTABILITE NATIONALE Cours de M. Di Roberto Université Victor Segalen Bordeaux 2 Bibliographie Ce cours s inspire largement des ouvrages essentiels suivants. Merci à leurs auteurs. BOSSERELLE
Plus en détailInégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité
Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé
Plus en détailRoyaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers
Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation
Plus en détailDéfinitions. Définitions sur le logement
Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons
Plus en détailFiches thématiques. Revenus
Fiches thématiques Revenus Avertissement Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu pour les données internationales mettent en ligne des actualisations pour les chiffres essentiels.
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailTRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI?
INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES E n s e l i m i t a n t à u n e présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre et de la demande, on expliquera l'analyse néoclassique du fonctionnement
Plus en détailLe plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total
Plus en détailTHÈME 1. Ménages et consommation
THÈME 1 Ménages et consommation 1 Comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? SENSIBILISATION Étape 1 D où provient l argent des ménages? Revenus «primaires» Du travail
Plus en détailBerne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale
1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle
Plus en détailDECRETS D APPLICATION. LOI du 5 mars 2007
DECRETS D APPLICATION LOI du 5 mars 2007 1 Décret n 2008-1554 2 Article L. 475-1 du code de l action sociale et des familles «Le coût des mesures exercées par les mandataires judiciaires à la protection
Plus en détailPart des salaires dans la valeur ajoutée
NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie
Plus en détailCommission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues
Commission des Affaires économiques «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues La protection des épargnants «Le Gouvernement ne protège pas les petits épargnants comme
Plus en détailSéquence 6. Justice sociale et inégalités. Sommaire
Séquence 6 Justice sociale et inégalités Sommaire Introduction Comment analyser et expliquer les inégalités? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale? Corrigé des activités
Plus en détailRevenu national avant impôts: 2 800 (100%) Revenu disponible: 2 100 (74%) Revenu après impôts: 1 500 (51%)
Séance n 8. TD Tableau n 1. La décomposition du revenu national en 2009 Montant (milliards d euros) Part (%) Revenus d activité salariaux 1014,3 73% Revenus de la propriété 281,1 20% Revenu d activité
Plus en détailCHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU
CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu
Plus en détailLes actifs financiers les plus couramment
2.1 Performance des placements à rendements réglementés Les actifs financiers les plus couramment détenus par les ménages sont les comptes ou livrets d épargne dont les revenus sont exonérés d impôt et
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailLe Pacte de responsabilité et de solidarité
Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailPopulation active et pauvreté en région Centre
Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de
Plus en détailDISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailL endettement privé des ménages début 2010
Dossier L endettement privé des ménages début 2010 Pierre Lamarche, Laurianne Salembier* Début 2010, 46 % des ménages sont endettés pour un motif privé, c est-à-dire sans lien avec l activité professionnelle,
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailProjet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss
Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit
Plus en détailLes durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes
Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailINDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale
Plus en détailInégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF
Inégalités sociales de santé et accès aux soins INEGALITES SOCIALES DE SANTE Définition : Inégalités/ sociales /de santé Inégalités face à la mort Comparaisons européennes Les maladies inégalitaires Inégalités
Plus en détailRoyaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012
Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailTC12 : Protection sociale et solidarités collectives
TC12 : Protection sociale et solidarités collectives 1 Etat providence et protection sociale 11 L apparition de l Etat providence DOC 1 Q1 Qu est-ce que la société libérale? C est une société dans laquelle
Plus en détailPOUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs
POUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs Séminaire CGTM Mercredi 19 mars 2008 Danielle LAPORT Sociologue Ingénieur Social Equipe de Recherche REV Université Paris XII Val-de-Marne Il me revient
Plus en détailLES SCPI CHEZ SPIRICA Description et méthodes de valorisation MARS 2013
1 LES SCPI CHEZ SPIRICA Description et méthodes de valorisation MARS 2013 2 Sommaire Contexte et objectifs 3 Les Principales Caractéristiques des SCPI 4 Les SCPI dans un contrat Spirica 13 Exemple de calculs
Plus en détailMesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013
Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailDes solutions pour les seniors à revenus insuffisants
Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.
Plus en détailDares Analyses. Les bas salaires en France entre 1995 et 2011
Dares Analyses OCTObre 2012 N 068 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Les bas salaires en France entre 1995 et 2011 En 2011, sur 22,3 millions de
Plus en détailQu est-ce que la croissance économique? Quels sont ses moteurs?
Qu est-ce que la croissance économique? Quels sont ses moteurs? En ces temps de crise économique et de crise des dettes souveraines (ou publiques), tous les hommes politiques de gauche comme de droite
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailrésumé un développement riche en emplois
ne pas publier avant 00:01 Gmt le mardi 27 mai 2014 résumé un développement riche en emplois Rapport sur le Travail dans le Monde 2014 Un développement riche en emplois Résumé ORGANISATION INTERNATIONALE
Plus en détailFiscalité de l épargne et financement des entreprises. Eléments de constat et propositions
Le 11 février 2013 Fiscalité de l épargne et financement des entreprises Eléments de constat et propositions Les lois de finances adoptées au cours de ces deux dernières années ont appréhendé les revenus
Plus en détail11 juin 2014. Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014
11 juin 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014 - 2 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 5 Les dates clés du pacte de responsabilité
Plus en détailNote du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013
Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013 Les principes de solidarité de l assurance maladie Le HCAAM a engagé dès 2004 une réflexion
Plus en détailChapitre 17 Action publique et régulation
CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 16 novembre 2014 à 19:40 Chapitre 17 Action publique et régulation Introduction Pourquoi les pouvoirs publics interviennent-ils dans les économies contemporaines?
Plus en détailLe patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 2 bis Document de travail, n engage pas le Conseil Le patrimoine
Plus en détailLe pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailLES SIIC. Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF. Étude réalisée par. Les SIIC et la retraite 1
LES SIIC et la retraite Étude réalisée par Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF Les SIIC et la retraite 1 23 juin 2014 2 Les SIIC et la retraite La retraite est, avec l emploi et
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailEPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER
EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système
Plus en détailLe creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres
LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus
Plus en détailANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE
ANNEXE VII, PJ n 2, page 1 ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE ANNEXE VII, PJ n 2, page 2 Les simulations
Plus en détailÉdition du 3 mars 2014
1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailTRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC
TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC I DETERMINATION DE LA RESIDENCE Au plan fiscal, les conséquences résultant pour un résident et ressortissant français de son installation au Maroc dépendent
Plus en détailIndicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé
Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de
Plus en détailBanque nationale suisse
IFFP Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle Combinaison des politiques budgétaires et monétaires 22.01.2010, Lausanne 8h45 12h 12h45 16h David Maradan, chargé de cours UNIGE et
Plus en détailRENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.
Plus en détailPeut on taxer les revenus du capital?
Peut on taxer les revenus du capital? observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences po.fr xavier.timbeau@ofce.sciences po.fr 01 44
Plus en détailLe Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté
18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté
Plus en détailINTRODUCTION A LA MACROECONOMIE Séance de travaux dirigés n 4 Construction des comptes de secteur
Université Montesquieu Bordeaux IV 1 ère année Licence AES Année universitaire 2012-2013 INTRODUCTION A LA MACROECONOMIE Séance de travaux dirigés n 4 Construction des comptes de secteur Questions préliminaires
Plus en détailLES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010
LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême
Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.
Plus en détailLes revenus. Sensibilisation. Ménages et consommation. Qu en pensez-vous? B Les types de revenu. 6 Trouvez des exemples d impôts directs payés par les
THÈME 1 notions Revenus primaires Revenu disponible Épargne Placements Taux d intérêt savoir-faire Utiliser des définitions Calculer un taux d intérêt réel 9 A Les revenus Qu en pensez-vous? 1 Cochez la
Plus en détailSUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION
DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs
Plus en détailLES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012
LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014
Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détail1 - Salaires nets tous secteurs confondus
N 627 Résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises - Mai 2011 - L enquête annuelle sur les s auprès s entreprises, réalisée par voie postale par l ONS a donné les résultats présentés ci-ssous.
Plus en détailL arbitrage entre consommation et épargne Activités pour l élève
L arbitrage entre consommation et épargne Activités pour l élève Introduction Document DU 1 REVENU : Du revenu PRIMAIRE primaire au AU revenu REVENU disponible DISPONIBLE SERVICES PUBLICS Education Santé
Plus en détailL Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode
L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Note de méthode La place qu occupe Crédit Logement dans le marché des crédits immobiliers (hors les rachats de
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailAVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :
AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002
Plus en détailL écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique
L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...
Plus en détailHéritages, donations et aides aux ascendants et descendants
Dossier Héritages, donations et aides aux ascendants et descendants Bertrand Garbinti, Pierre Lamarche, Laurianne Salembier* Le patrimoine d un ménage est constitué par la somme de tous les biens qu il
Plus en détailOSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL
OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailSimulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé
Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé L augmentation des salaires du personnel de l administration publique
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailRÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité
RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues
Plus en détailVotre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)
Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.
Plus en détailComment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs?
Chapitre 1 Comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? MANUEL, PAGES 13-28 RAPPEL DU PROGRAMME Thèmes d exploration et questionnements associés I. Ménages et consommation
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailNOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,
Plus en détailN 20 14 / 001 14/02/2014
N 20 14 / 001 14/02/2014 Origine : Direction de la Règlementation et des Affaires Juridiques Contact : Département de la Règlementation du Recouvrement Draj.reglementationrecouvrement@rsi.fr Annexes :
Plus en détail