Normes IAS/IFRS CNAM. 9 avril 2016

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1 Normes IAS/IFRS CNAM 9 avril 2016

2 Sommaire Présentation de la norme IAS 39 Comptabilisation des opérations de change et de taux Provisions en IAS/IFRS Eléments complémentaires sur les normes IAS/IFRS GFN 214 2

3 Sommaire Rappel du contexte Rappel des textes Agenda Contenu de la norme IAS 39 Classification Valorisation Comptabilisation Instruments hybrides Couvertures GFN 214 3

4 Rappel du contexte - Norme IAS / IFRS Les normes IAS/IFRS sont un ensemble de règles comptables instaurées dans un double objectif : Fournir une plus grande transparence des états financiers par une approche plus économique de l entreprise (utilisation de la «Juste Valeur») Fournir une référence internationale afin d éliminer les disparités comptables nationales IAS (International Accounting Standards) Normes antérieures au 18 avril 2001 Il y en a 29 à l heure actuelle, numérotées de 1 à 41 IFRS (International Financial Reporting Standards) Normes publiées après le 18 avril 2001 Il y en a 8 à l heure actuelle GFN 214 4

5 Rappel du contexte Mécanisme d approbation des normes par l Union Européenne IASB Élabore les normes IAS/IFRS IAS / IFRS EFRAG Recommande l approbation des normes Participe aux travaux de l IASB États membres ARC Conseille la Commission Donne un avis formel sur l adoption des normes IAS/IFRS Commission Européenne Adopte les normes IAS/IFRS applicables dans l Union Européenne Normes applicables dans l UE GFN 214 5

6 Sommaire Rappel du contexte Rappel des textes Agenda Contenu de la norme IAS 39 Classification Valorisation Comptabilisation Instruments hybrides Couvertures GFN 214 6

7 Rappel du contexte Norme IAS / IFRS Les normes IAS/IFRS constituent une réforme globale IAS 1 IAS 2 IAS 7 IAS 8 IAS 10 IAS 11 IAS 12 IAS 16 IAS 17 IAS 18 IAS 19 IAS 20 IAS 21 IAS 23 IAS 24 IAS 26 IAS 27 IAS 28 Présentation des états financiers Méthode de valorisation des stocks Tableaux de flux de trésorerie Résultat net, erreurs fondamentales et changements de principes comptables Evènements postérieurs à la clôture Contrat de construction Impôts sur le résultat Immobilisations corporelles Contrats de location, crédit-bail Produit des activités ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques Effet des variations de cours des monnaies étrangères Coût des emprunts Informations relatives aux parties liées (relations de contrôle) Comptabilité et rapports financiers des régime de retraite Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales Comptabilisation des participations dans des entreprises associés IAS 29 IAS 31 IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 39 IAS 40 IAS 41 IFRS 1 IFRS 2 IFRS 3 IFRS 4 IFRS 5 IFRS 6 IFRS 7 IFRS 8 Présentation des états financiers dans un contexte d hyperinflation Enregistrement des opérations liées à une joint venture Présentation des instruments financiers Résultat par action Information financière intermédiaire Dépréciation d actifs Provisions, passifs et actifs éventuels Immobilisation incorporelles Classification et comptabilisation des instruments financiers Investissements immobiliers Agriculture First-Time Adoption Paiements en actions et assimilés Regroupement d entreprise Contrat d assurance Actifs non courants Exploration et évaluation des ressources minérales Instruments financiers Segments opérationnels GFN 214 7

8 Sommaire Rappel du contexte Rappel des textes Agenda Contenu de la norme IAS 39 Classification Valorisation Comptabilisation Instruments hybrides Couvertures GFN 214 8

9 Agenda des normes- Retroplanning 2004 Janv 2005 Mars 2005 Juin Comptes 2004 en double présentation Mise en œuvre officielle des normes IAS/IFRS (Sociétés cotées) Première publication trimestrielle/semestrielle IAS (Sociétés cotées) Mise en œuvre officielle des IAS/IFRS (Sociétés faisant appel public à l épargne) La mise en place des normes IAS est officielle depuis le 1er janvier 2005 pour les sociétés européennes cotées (uniquement les comptes consolidés). Le passage aux normes IAS à cette date était inéluctable (sauf pour certaines normes en attente d adoption par l Union Européenne). Elle impose une comparaison avec un exercice antérieur a donc du être suivi selon une double présentation (normes françaises et normes IAS), sauf pour les normes IAS 32 et 39 et pour la future norme sur les contrats d assurance) GFN 214 9

10 Sommaire Rappel du contexte Rappel des textes Agenda Contenu de la norme IAS 39 Classification Valorisation Comptabilisation Instruments hybrides Couvertures GFN

11 Contenu de la norme IAS 39 - La norme IAS 39 et les instruments financiers Les textes comptables français font actuellement référence aux instruments financiers sans en donner de définition. L apport conceptuel des IAS en ce domaine doit servir de guide pour combler cette lacune de non droit comptable Un instrument financier est un contrat qui, pour l une des parties, est à l origine d un actif financier et, pour l autre, à l origine soit d un passif financier, soit d un instrument de capitaux propres Les instruments financiers se répartissent en 2 catégories : Les instruments financiers dits «primaires» tels que les créances, les dettes, les instruments de capitaux propres émis par une autre entreprise Les instruments dérivés, tels que les options, les achats ou ventes à terme, les swaps, qui constituent des «instruments secondaires» GFN

12 RC124 Définition Instruments financiers à terme Définition des instruments financiers en normes IAS/IFRS Un dérivé est un instrument financier, ou autre contrat, entrant dans le champ d application d IAS 39, qui présentent les 3 caractéristiques suivantes : Sa valeur fluctue en fonction de l évolution d un taux d intérêt, du prix d un instrument financier, du prix d une marchandise, d un cours de change, d un indice de prix ou de cours, d une notation de crédit ou d un indice de crédit ou d une autre variable, parfois appelée le sous-jacent Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement ne initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions de marché Il est réglé à une date future GFN

13 Diapositive 12 RC124 new slide Raymond CHHENG; 27/12/2007

14 Contenu de la norme IAS 39 - Périmètre Sont inclus dans le champ d application de la norme, outre les instruments financiers classiques : Les prêts Les comptes clients et fournisseurs Les comptes bancaires Les engagements de financements Les instruments financiers à terme (swaps, options, cap, floor) Sont exclus du champ d application de la norme Les titres de participation consolidés par intégration globale, intégration proportionnelle ou mise en équivalence (IAS27, 28 et 31) Les droits et obligations résultants de contrats de location (IAS 17) Les actifs et les passifs des employeurs, résultant de régimes d avantages sociaux (IAS 19) GFN

15 Classification- 4 catégories d actifs financiers «Option de juste valeur» Assets at fair value through profit or loss Disponibles à la vente Available for Sale (AFS) Détenus jusqu à l échéance Held To Maturity (HTM) Prêts et Créances Loans and Receivables Classement obligatoire pour Instruments financiers détenus à court terme (ex catégorie Trading) Instruments dérivés Classement autorisé pour Tous les instruments financiers hors prêts et créances Tous les instruments financiers Les instruments à revenus fixes ou déterminables détenus jusqu à l échéance Les instruments à revenus fixes ou déterminables non cotés et non détenus à court terme Les dérivés sont par défaut classés en Trading (spéculation), Ils échappent à cette classification s ils sont utilisés en couverture dans le cadre de Cash Flow hedge (couverture des flux de trésorerie) ou de Fair Value hedge (couverture de la juste valeur) GFN

16 Classification- 2 catégories de passifs financiers «Option de juste valeur» Passifs de transaction Les titres vendus à découvert Les titres empruntés ou mis en pension (le fait que le titre puisse être annulable ou remboursable par l entreprise émettrice, ne gêne pas l inscription du titre en trading passif ex. : un BMTN émis avec l intention de le racheter à court terme) Des dettes liées à des dérivés Autres passifs désignés comme bénéficiant de l option de juste valeur Autres Passifs Il s agit de tous les passifs résiduels après affectation aux autres catégories Appartiennent à cette catégorie : Les emprunts et dépôts bancaires Les émissions d emprunts par l entreprise GFN

17 Classification-«Option de juste valeur» La catégorie «option de juste valeur» est obligatoire pour les actifs et passifs de transaction Actifs et passifs de transaction (Trading) Instrument détenu dans un objectif de revente/rachat à court terme Instrument faisant partie d'un portefeuille d'instruments gérés ensemble, qui par le passé à fait l'objet de prises de profits à court terme Instrument dérivé La notion de «Court terme» correspond à une intention de détention qui se mesure en jours plutôt qu en mois Lorsqu il est connu que les actifs financiers seront revendus prochainement, ils doivent être considérés comme relevant de cette catégorie, même s ils ne sont pas vendus immédiatement La norme interdit tout transfert du portefeuille de transaction vers d autres portefeuilles en cours de détention de l instrument GFN

18 Classification-«Option de juste valeur» La catégorie «option de juste valeur» est autorisée pour tout actif ou passif financier Tout instrument financier désigné au moment de la comptabilisation initiale comme étant dans cette catégorie L option de juste valeur a connu un parcours assez turbulent qui a amener l IASB à proposer en janvier 2005 une approche qui consisterait à autoriser le classement dans la catégorie de juste valeur par résultat des actifs ou passifs répondant à l un des critères suivants: Cette méthode de comptabilisation élimine ou diminue significativement une incohérence comptable ou d évaluation Les actifs ou passifs concernés sont gérés et évalués en interne à la juste valeur, sur la base d une gestion des risques et d une stratégie d investissement documentées Seuls les actifs dans les dernières évolutions réglementaires peuvent bénéficier de l option de juste valeur GFN

19 Classification-«Carve out» Novembre 2004: ratification du «carve out» par la commission européenne Version partielle de l IAS 39 qui a été adoptée par l Union Européenne. La partie qui a été exclue dénommée par le terme anglais «carve-out» concerne les questions de : L option de juste valeur sur les passifs financiers La macro-couverture des portefeuilles générant des intérêts à taux fixes Les objectifs de ce «carve-out» sont : D interdire l utilisation de l option de juste valeur sur les passifs financiers De permettre la macro-couverture des dépôts à vue dans une relation de couverture de juste valeur De faciliter les tests d efficacité notamment en ne prenant pas en compte les hypothèses de remboursement anticipés GFN

20 Classification- Application du double Carve-Out 1 er Carve-out Objectif Interdire l utilisation de l option de juste valeur (OTT) pour les passifs financiers C est une disposition obligatoire pour les sociétés européennes 2 ème Carve-out Objectif (i) Permettre la couverture des dépôts à vue dans une relation de couverture de juste valeur (ii) Faciliter les tests d efficacité (non prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé dans les tests d efficacité ) C est une disposition optionnelle pour les sociétés européennes Les sociétés qui le désirent peuvent appliquer la version d origine de la norme sur ce point, qui est plus stricte GFN

21 Classification- Catégorie HTM : Définition Actifs détenus jusqu à l échéance (Held To Maturity : HTM) : Cette catégorie ne concerne que les actifs possédant: Un terme Des échéances fixes Pour lesquels le prêteur a l intention de conserver ces actifs jusqu à leur échéance En général, les contrats portant sur des instruments de capital, à l exception de certains types d actions de préférence, ne peuvent être classés dans cette catégorie Il s agit principalement de contrats portant sur des instruments de dette à échéance déterminée Les obligations perpétuelles ne sont pas retenues pour cette catégorie : l existence d options, qui pourraient permettre le remboursement anticipé, peut remettre en cause le principe de la détention de l actif jusqu à son échéance Un instrument de dette qui comprend une possibilité de se transformer en capital, ne peut être classé dans cette catégorie, à moins que l option d achat ne puisse être exercée qu à l échéance ou que la possibilité de conversion en capital soit tellement supérieur au prix d achat du sous-jacent, qu il est improbable qu elle soit exercée Une obligation à taux fixe peut être classée dans cette catégorie. Une obligation à taux variable peut également y être inscrite, dans la mesure ou les versements sont mentionnés par référence à un taux d intérêt permettant la comparaison GFN

22 Classification- Catégorie HTM : Pénalités Si une entité vend, transfert ou exerce une option de vente sur un montant significatif de ce portefeuille, il ne sera pas possible de classer dans cette catégorie, un actif financier pour une durée d au moins deux exercices financiers Cela suppose une requalification de tous les actifs restant de cette catégorie en catégorie AFS L intention ou la vente d un actif détenu jusqu à son échéance est dispensée des contraintes liées au classement dans cette catégorie, si elle intervient : (Les exceptions suivantes ne remettent pas en cause le principe ci-dessus) Proche de la date d échéance ou d exercice de l option (la valeur de marché et le coût amorti sont proches) Lorsqu une part substantielle du principal de l actif financier est déjà rassemblé (impact limité sur le cours) Suite à un événement exceptionnel sur le contrôle de l entité GFN

23 Classification- Prêts et créances et actifs disponibles à la vente Prêts et Créances Appartiennent à cette catégorie, les instruments financiers non dérivés: A revenus fixes ou déterminables et non cotés sur un marché actif Qui ne sont pas dans la catégorie «Option de juste valeur» Qui ne sont pas dans la catégorie AFS Pour lesquels il n existe pas de risque de ne pas récupérer son investissement initiale autre qu un risque de crédit Actifs disponibles à la vente (Available for sale : AFS) Cette catégorie peut être utilisée pour tout actif financier non dérivé qui n est pas classé dans une autre catégorie GFN

24 Sommaire Rappel du contexte Rappel des textes Agenda Contenu de la norme IAS 39 Classification Valorisation Comptabilisation Instruments hybrides Couvertures GFN

25 Valorisation- Notion de juste valeur La «juste valeur» est la valeur d échange librement consentie entre deux parties indépendantes Calcul de la juste valeur pour tous les instruments financiers Cette norme impose un suivi périodique de la juste valeur de TOUS les instruments financiers : Soit parce qu ils sont comptabilisés à la juste valeur Soit parce que sont mentionnées dans les Annexes aux états financiers, les justes valeurs de TOUS les instruments financiers «Option de juste valeur» Option autorisée que si la juste valeur de l'instrument peut être déterminée. Ceci exclut en particulier les actions non cotées Instruments non cotés Utilisation de techniques d évaluation : valorisation par comparaison avec des instruments cotés ayant des caractéristiques semblables, actualisation des flux de trésorerie futurs, utilisation de modèles de valorisation, notamment pour les options GFN

26 Valorisation- Notion de coût amorti Le coût amorti est calculé sur la base d un taux d intérêt effectif et non sur la base d un taux contractuel. Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui permet de rendre égaux: La valeur comptable de l instrument financier Les flux futurs de trésorerie qu il engendrera jusqu à son échéance, ou jusqu à la date de prochaine fixation du taux d intérêt, en cas d instrument à taux variable Soit : n CFx Montant initial = x=1 (1+ Eff ) x GFN

27 Valorisation- Exemple de calcul du coût amorti pour un titre Achat d une obligation Nominal : 50 M Coupon annuel 10% Date de la transaction : 01/01/n Durée 5 ans Prix d émission : 98% du nominal Calcul du taux d intérêt effectif (TIE) : 98% * = 5 000/(1+TIE) /(1+TIE)^ /(1+TIE)^5 Cette égalité donne : TIE =10,53482 Le tableau d amortissement est le suivant : Date Coût amorti Intérêts perçus Coupon Amortissement 01/01/n /12/n /12/n /12/n /12/n /12/n TOTAL GFN

28 Valorisation- Évaluation ultérieure d un actif ou d un passif financier «Option de juste valeur» Assets at fair value through profit or loss Disponibles à la vente Available for Sale (AFS) Détenus jusqu à l échéance Held To Maturity (HTM) Prêts et Créances Loans and Receivables Classement obligatoire pour Instruments financiers détenus à court terme (ex catégorie Trading) Instruments dérivés Classement autorisé pour Valorisation Tous les instruments financiers hors prêts et créances Tous les instruments financiers Les instruments à revenus fixes ou déterminables détenus jusqu à l échéance Juste valeur Juste valeur Coût amorti Coût amorti Les instruments à revenus fixes ou déterminables non cotés et non détenus à court terme Les autres passifs (hors transaction) sont valorisés au coût amorti GFN

29 Sommaire Rappel du contexte Rappel des textes Agenda Contenu de la norme IAS 39 Classification Valorisation Comptabilisation Instruments hybrides Couvertures GFN

30 Comptabilisation Évaluation ultérieure d un actif ou d un passif financier «Option de juste valeur» Assets at fair value through profit or loss Disponibles à la vente Available for Sale (AFS) Détenus jusqu à l échéance Held To Maturity (HTM) Prêts et Créances Loans and Receivables Classement obligatoire pour Instruments financiers détenus à court terme (ex catégorie Trading) Instruments dérivés Classement autorisé pour Tous les instruments financiers hors prêts et créances Tous les instruments financiers Les instruments à revenus fixes ou déterminables détenus jusqu à l échéance Les instruments à revenus fixes ou déterminables non cotés et non détenus à court terme Valorisation Juste valeur Juste valeur Coût amorti Coût amorti Comptabilisation Variations de juste valeur en résultat Variations de juste valeur en capitaux propres GFN

31 Classification- Exemple de comptabilisation en AFS Un établissement acquiert le 31/12/01 des titres cotés, pour 934 EUR (i.e. au coût d acquisition). Les titres sont classés en catégorie AFS (option capitaux propres) Caractéristiques du titre : Date d émission du titre 01/01/2001 Date de remboursement du titre 31/12/2003 Nominal 1000 EUR Intérêts 6% Coupon annuel payé le 31/12 Juste valeur le 31/12/ EUR Déterminer les écritures comptables au 31/12/01, 31/12/02 et 31/12/03 dans l hypothèse ou l établissement porte ces titres jusqu à l échéance GFN