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1 La Politique du Canada en matière d'aide internationale et une approche basée sur les droits de la personne pour s'attaquer aux causes profondes des inégalités, de la pauvreté et des conflits dans le monde d'aujourd'hui Soumission présentée par Equitas dans le cadre de l'examen de l'aide internationale du Canada Juillet 2016

2 Introduction Depuis près de 50 ans, Equitas Centre international d'éducation aux droits humains promeut l'éducation aux droits humains au Canada et partout dans le monde. Grâce au soutien actif du gouvernement fédéral depuis 1994, nos programmes de renforcement des capacités ont outillé plus de défenseurs des droits et des organisations de la société civile et gouvernementales dans plus de 100 pays afin de susciter des changements fondamentaux et durables en s'attaquant aux inégalités de pouvoir qui dressent des barrières, marginalisent les individus et les communautés, et empêchent les gens de réaliser leur plein potentiel. Les programmes d'éducation aux droits humains renforcent le pouvoir des communautés, y compris les plus marginalisées, pour qu'elles puissent s'impliquer dans leur propre développement et se l'approprier. Ces programmes leur donnent des outils pratiques pour amorcer le dialogue avec leurs gouvernements et les tenir responsables de leurs actes. De ce fait, Equitas contribue de façon significative aux efforts du Canada pour réduire la pauvreté, promouvoir la paix et la sécurité et faire progresser les droits de la personne à l'échelon mondial. Equitas applaudit l'examen de l'aide internationale et la possibilité de partager ses connaissances tirées de notre travail et celui de nos partenaires et anciennes participantes et anciens participants sur le terrain au fil des ans. Notre soumission a été développée à la lumière de notre participation au cours des récents mois à bon nombre de consultations formelles organisées par le gouvernement et le Conseil canadien pour la coopération internationale. Depuis mai 2016, nous avons également mis sur pied nos propres consultations informelles auprès de nos partenaires et anciennes participantes et anciens participants clés en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et dans les Amériques. Equitas reconnait l'approche globale présentée par la ministre dans le document de consultation, y compris l'approche transversale axée sur les droits des femmes et des filles, les cinq (5) questions prioritaires, et l'atteinte des résultats conformément à l'agenda Pour nous, cette revue représente une véritable occasion pour le Canada de se distinguer en adoptant des approches novatrices qui répondent aux défis actuels. Equitas presse le gouvernement de tout mettre en œuvre afin de s'attaquer aux inégalités de pouvoir qui sont les causes profondes de la pauvreté et des conflits dans le monde d'aujourd'hui. Le Canada devrait s'appuyer sur ses forces à l'échelon national et se positionner en tant que chef de file en matière des droits de la personne pour tous. La priorité doit être accordée à l'autonomisation des groupes marginalisés et exclus, au renforcement de la résilience communautaire, au renforcement de la responsabilisation, et à la suppression des conflits présents dans nombreuses régions du monde. 2

3 Nos recommandations sont les suivantes : Afin de réaliser les objectifs de développement durable (ODD) et assurer la plus grande cohérence possible quant aux cinq questions prioritaires, le gouvernement devrait adopter dans toutes ses interventions une approche basée sur les droits de la personne en accord avec la proposition d'intégrer une approche transversale centrée sur les droits des femmes et l'égalité entre les sexes. Concernant son intérêt marqué pour la gouvernance, le pluralisme, les droits de la personne, le respect de la diversité, la paix et la sécurité, le gouvernement devrait prioriser les programmes d'éducation aux droits humains, surtout pour les enfants et les jeunes. Ces programmes renforcent les valeurs positives et la pensée critique, créent des espaces pour les groupes vulnérables et marginalisés de la société, et permettent de participer activement à l'édification de communautés prospères et pacifiques. Conformément à la Politique de partenariat avec la société civile1, le gouvernement devrait axer ses efforts sur la promotion et la protection d'un environnement propice aux organisations de la société civile, principales intervenantes dans le processus de développement au Canada et à l'étranger. Pour assurer des résultats durables, le gouvernement doit être prêt à investir à long terme dans l'édification de sociétés pluralistes et inclusives et mettre en place des mécanismes de financement souple qui répondent aux besoins locaux et appuient l'innovation et les partenariats tout en privilégiant la documentation et la diffusion des leçons apprises. Politique de partenariat avec la société civile pour le développement et l'aide humanitaire. 3

4 Politique du Canada en matière d'aide internationale et une approche basée sur les droits de la personne Approche basée sur les droits de la personne Sommaire des 25 recommandations 1. Intégrer l'analyse des droits de la personne dans l'analyse conceptuelle d'affaires mondiale Canada et dans le développement des priorités et objectifs de sa programmation. 2. Intégrer les droits de la personne dans la conception de projet et le cadre d'évaluation en s'assurant que chaque projet exige au moins un résultat intermédiaire formulé dans le langage des droits de la personne, et fixer des indicateurs clairs qui démontrent l'inclusion des groupes marginalisés. 3. Former le personnel et les partenaires d'affaires mondiales Canada (y compris les organisations de la société civile et les partenaires du secteur privé), et renforcer leurs capacités. 4. Commencer par une série de projets pilotes et documenter les bonnes pratiques et les leçons apprises découlant de l'approche basée sur les droits de la personne. 5. Développer une communauté de pratique avec d'autres donateurs (c.-àd., SIDA, le Département du développement international et le PNUD) qui ont déjà adopté une approche basée sur les droits de la personne. 6. S'assurer que les droits de la personne sont au cœur des relations politiques et commerciales du Canada. Éducation aux droits humains 7. Appuyer des programmes axés sur l'autonomisation des femmes et des groupes les plus marginalisés et discriminés, y compris les personnes LGBTQI, les peuples autochtones, les personnes ayant un handicap, les minorités ethniques et religieuses, afin de leur faire connaitre leurs droits humains et de les outiller pour promouvoir et défendre ces droits. 8. Appuyer des programmes conçus pour bâtir le leadership des jeunes, surtout chez jeunes femmes, afin qu'ils s'engagent de manière constructive à promouvoir des changements positifs dans leurs communautés respectives. 9. Le cas échéant, favoriser l'utilisation novatrice des nouvelles technologies pour promouvoir l'alphabétisation numérique, l'engagement citoyen et lutter contre la cyber-radicalisation. 10. Encourager les partenaires à intégrer dans leur programmation les composantes de l'éducation aux droits humains et de l'éducation à la 4

5 citoyenneté. 11. Appuyer le renforcement de mécanismes locaux et nationaux et la création d'espaces ouverts pour que les gens puissent tenir leurs gouvernements responsables. 12. Continuer de s'engager activement auprès du Bureau du Hautcommissaire aux droits de l'homme des Nations Unies et d'autres organisations internationales qui promeuvent l'éducation aux droits humains, telles que l'unesco. Un environnement propice à la société civile 13. Adopter un plan d'action pour mettre en action la politique de partenariat avec la société civile pour le développement et l'aide humanitaire. 14. Appuyer la création et le renforcement de mécanismes et de mesures de protection pour les intervenants de la société civile, surtout les défenseurs des droits humains et les acteurs médias indépendants qui sont menacés, y compris le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. 15. Sur une base régulière, maintenir avec les partenaires gouvernementaux des dialogues auxquels sont également invitées les OSC locales. 16. Développer des programmes qui offrent aux OSC des possibilités continues et prévisibles en vue d'obtenir du soutien financier et de bâtir leur capacité à influencer les prises de décisions locales en lien avec les principes des droits de la personne, le pluralisme et le respect de la diversité. 17. Offrir un soutien ciblé aux OSC qui font avancer les droits des femmes et l'égalité entre les sexes. 18. Développer une politique et une stratégie gouvernementales ponctuelles portant sur l'aide aux défenseurs des droits de la personne et qui conjuguent soutien financier, engagement diplomatique et aide d'urgence; une attention particulière devrait être accordée aux besoins spécifiques des femmes et aux défenseurs des droits des personnes LGBTQI. 19. Appuyer la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme : Recommandations concrètes pour la création et le maintien d'un environnement sécuritaire et propice à la société civile, basée sur les bonnes pratiques et les leçons apprises. 5

6 Résultats, innovation, transparence et partenariats 20. Mettre en place des programmes qui allouent suffisamment de temps pour instaurer la confiance et bâtir des relations solides, surtout les programmes liés à la gouvernance, au pluralisme, aux droits de la personne et à la diversité. 21. Bien que dans certains cas un processus concurrentiel se révèle judicieux, les possibilités d'obtenir du financement pour un projet devraient être prévisibles et transparentes, l'insécurité financière pouvant entrainer des conséquences très négatives sur l'innovation et l'efficacité. 22. Dans les domaines de la gouvernance, du pluralisme, des droits de la personne et de la diversité, divers mécanismes devraient être disponibles pour : 1) appuyer les projets (c.-à-d., du financement à court terme et plus flexible pour favoriser des interventions rapides et efficaces à la suite de problèmes émergents ou pour piloter de nouvelles solutions novatrices); 2) appuyer les programmes des droits de la personne à l'extérieur des pays ciblés; 3) un financement de base; 4) des possibilités de programmes régionaux et sous régionaux; 5) offrir des ressources locales aux groupes locaux émergents. 23. Prévoir des mécanismes de financement qui favorisent la collaboration et le partage des leçons apprises plutôt que la compétition entre les intervenants au Canada, dans les pays en développement et à l'échelon international. 24. Investir dans la recherche et dans la création de banques de données factuelles pour appuyer les interventions ciblées dans différents domaines thématiques. 25. Simplifier les mécanismes de responsabilisation pour s'assurer que les exigences de responsabilisation sont respectées, mais surtout qu'une plus grande importance soit accordée à la documentation et au partage des expériences, ainsi qu'aux discussions fructueuses sur les leçons apprises durant la mise en œuvre des projets. Pour en savoir plus ou si vous avez des questions, communiquez avec : Frédéric Hareau, Directeur des programmes, Equitas Centre international d'éducation aux droits humains , poste 228 fhareau@equitas.org Pour en savoir plus sur Equitas : Photo page couverture : Mikael Theimer, 2016 ( 6

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