FINANCES Comptes de gestion 2014

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Jean-Bernard Ratté
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2 Comptes administratifs 2014 Budget annexe «Port d Orange» C.A. port d orange FINANCES Comptes de gestion 2014 d approuver la présentation des comptes de gestion pour l année Comptes administratifs 2014 Budget principal C.A. PRINCIPAL Réalisations de l exercice Reports de l exercice N-1 (002) Total de la section de fonctionnement Réalisations de l exercice Reports de l exercice N-1 (001) Restes à réaliser à reporter en N Total de la section d investissement Résultat cumulé d adopter les comptes administratifs pour l année 2014 relatifs au budget principal de la commune. Comptes administratifs 2014 Budget annexe «Campings» C.A. campings Réalisations de l exercice Reports de l exercice N-1 (002) Total de la section de fonctionnement Réalisations de l exercice , Reports de l exercice N-1 (001) Restes à réaliser à reporter en N Total de la section d investissement Résultat cumulé d adopter les comptes administratifs pour l année 2014 relatifs au budget annexe «Campings». Comptes administratifs 2014 Budget annexe «Portivy» C.A. portivy Réalisations de l exercice Reports de l exercice N-1 (002) Total de la section de fonctionnement Réalisations de l exercice Reports de l exercice N-1 (001) Restes à réaliser à reporter en N Total de la section d investissement Résultat cumulé d adopter les comptes administratifs pour l année 2014 relatifs au budget annexe «Portivy». Réalisations de l exercice Reports de l exercice N-1 (002) Total de la section de fonctionnement Réalisations de l exercice Reports de l exercice N-1 (001) Restes à réaliser à reporter en N Total de la section d investissement Résultat cumulé d adopter les comptes administratifs pour l année 2014 relatifs au budget annexe «Port d Orange». Comptes administratifs 2014 Budget annexe «Restaurant municipal» C.A. Restaurant municipal Réalisations de l exercice Reports de l exercice N-1 (002) Total de la section de fonctionnement Total de la section d investissement 0 0 Résultat cumulé d adopter les comptes administratifs pour l année 2014 relatifs au budget annexe «Restaurant municipal». Affectation des résultats 2014 Budget annexe «Portivy» L affectation doit, en premier lieu, permettre de couvrir les besoins d investissement en comblant le solde de cette section. Les résultats 2014 relatifs au budget annexe «Portivy» sont les suivants : C.A. PORT DE PORTIVY 2014 R_002 Excédent de fonctionnement réalisé : R_001 Excédent d investissement réalisé : ,01 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité [15 voix pour, 4 voix contre : F DUBOIS, J LE HYARIC, G PRUVOST, S COTTIN] d affecter les excédents de fonctionnement de l exercice 2014 au budget primitif de l exercice 2015 relatif au budget annexe «Portivy», ainsi qu il suit : BUDGET PORT DE PORTIVY 2015 R_002 Excédent de fonctionnement reporté : , Excédent de fonctionnement capitalisé : 7 000,00 Affectation des résultats 2014 Budget annexe «Port d Orange» L affectation doit, en premier lieu, permettre de couvrir les besoins d investissement en comblant le solde de cette section. Les résultats 2014 relatifs au budget annexe «Port d Orange» sont les suivants : C.A. PORT D ORANGE 2014 R_002 Excédent de fonctionnement réalisé : ,87 D_001 Déficit d investissement réalisé : ,70 d affecter les excédents de fonctionnement de l exercice 2014 au budget primitif de l exercice 2015 relatif au budget annexe «Port d Orange», ainsi qu il suit : BUDGET PORT D ORANGE 2015 R_002 Excédent de fonctionnement reporté : 1 088, Excédent de fonctionnement capitalisé : ,00 Taxes directes locales Taux d imposition 2015 Pour obtenir le produit nécessaire à l équilibre du budget principal primitif 2015, de fixer les taux d imposition des trois taxes directes locales comme suit : 2

3 Taxe TAUX Taxe d habitation 6,93 Taxe foncière sur les propriétés bâties 10,27 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 20,72 Budgets primitifs 2015 Budget principal Après présentation des budgets primitifs, budget PRINCIPAL Crédits votes Restes à réaliser de l exercice précédent 002 Résultat de fonctionnement reporté Total de la section de fonctionnement Crédits votes Restes à réaliser de l exercice précédent Solde d exécution de la section d investissement reporté Total de la section d investissement Total du Budget LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité [15 voix pour, 4 abstentions : F DUBOIS, J LE HYARIC, G PRUVOST, S COTTIN] d adopter le budget primitif 2015 relatif au budget principal de la commune. Budgets primitifs 2015 Budget annexe «Campings» Après présentation des budgets primitifs, budget campings Crédits votes Restes à réaliser de l exercice précédent 002 Résultat de fonctionnement reporté Total de la section de fonctionnement Budgets primitifs 2015 Budget annexe «Port d Orange» Après présentation des budgets primitifs, budget port d orange Crédits votes Restes à réaliser de l exercice précédent 002 Résultat de fonctionnement reporté Total de la section de fonctionnement Crédits votes Restes à réaliser de l exercice précédent Solde d exécution de la section d investissement reporté Total de la section d investissement Total du Budget LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité [15 voix pour, 4 abstentions : F DUBOIS, J LE HYARIC, G PRUVOST, S COTTIN] d adopter le budget primitif 2015 relatif au budget annexe «Port d Orange». Budgets primitifs 2015 Budget annexe «Restaurant municipal» Après présentation des budgets primitifs, budget Restaurant municipal Crédits votes Restes à réaliser de l exercice précédent 002 Résultat de fonctionnement reporté Total de la section de fonctionnement Total de la section d investissement 0 0 Total du Budget LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité, d adopter le budget primitif 2015 relatif au budget annexe «Restaurant municipal». Crédits votes Restes à réaliser de l exercice précédent Solde d exécution de la section d investissement reporté Total de la section d investissement Total du Budget LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité [15 voix pour, 4 voix contre : F DUBOIS, J LE HYARIC, G PRUVOST, S COTTIN] d adopter le budget primitif 2015 relatif au budget annexe «Campings». Budgets primitifs 2015 Budget annexe «Portivy» Après présentation des budgets primitifs, 3 budget portivy Crédits votes Restes à réaliser de l exercice précédent 002 Résultat de fonctionnement reporté Total de la section de fonctionnement Crédits votes Restes à réaliser de l exercice précédent Solde d exécution de la section d investissement reporté Total de la section d investissement Total du Budget LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité [15 voix pour, 4 abstentions : F DUBOIS, J LE HYARIC, G PRUVOST, S COT- TIN] d adopter le budget primitif 2015 relatif au budget annexe «Portivy».

4 4

Liste des représentants de villages BONI Roger Penthièvre

fr BEJEAU Didier Portivy bejaudidier@gmail.com OLIVIERO Jérome Kergroix o.

fr KERLEAU Louis Kervihan louiskerleau@yahoo.

fr RENOULT Denys Kerbourgnec/Kermahé renoult56@wanadoo.

5 Liste des représentants de villages BONI Roger Penthièvre Le BONNEC Nelly Kerhostin BEJEAU Didier Portivy OLIVIERO Jérome Kergroix EHANNO Yvonnick Keridenvel KERLEAU Louis Kervihan Le DUVEHAT Maryline Le Rohu RENOULT Denys Kerbourgnec/Kermahé Di MONTAGLIARI Cyrille Centre/Le Roch/Kerdavid Le BARON Marie Alice Keraude Le PORT Louis Kerboulevin 5

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