Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire.

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1 République Française HAUTE-GARONNE COMMUNE DE ST PIERRE DE LAGES PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 AVRIL 2013 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 14 Nombre de présents : 10 Qui ont pris part à la délibération : 12 Date de convocation : L'an deux mille treize 3 avril 2013 et le huit avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, Régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu Date d'affichage : habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves SACAREAU, 8 avril 2013 Maire. Présents : Mmes et MM. SACAREAU Jean-Yves CHAMAYOU Michel DURANTHON Arnaud KLEIN Laurence NICODEME Robert MARTIN Christophe PAGA Jean-Louis PATTE Jean- François PARDIGON Karine TESTA Marie. Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Procurations: ALIBERT Sophie a donné procuration à DURANTHON Arnaud SABARTHES Gérard a donné procuration à SACAREAU Jean-Yves. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire. DELIBERATIONS : N OBJET : Approbation du compte de gestion Commune 2012 Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L et L Monsieur le Maire dit que l exécution des dépenses et recettes relatives a été réalisé par le Trésorier, Monsieur Thierry BARBOT, en poste à Caraman et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune M14. Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du Compte de gestion du Trésorier ; Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte de gestion du Trésorier pour l exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2 N OBJET : Présentation et vote du Compte Administratif Commune 2012 Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment l article L Vu le vote du Budget Primitif de l exercice 2012 en date du 5 avril Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution du budget de l exercice Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur NICODEME Robert La présentation du compte administratif peut se résumer ainsi: COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL fonctionnement Résultats antérieurs reportés 2011 Dépenses (colonne 1) Recettes (colonne 2) Solde (+ ou -) (colonne 2 colonne 1) Résultat à affecter d investissement Solde antérieur reporté 2011 Solde global d exécution Résultats cumulés Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l unanimité le Compte Administratif de l exercice 2012, arrêté comme présenté ci-dessus. N OBJET : Approbation du compte de gestion assainissement Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L et L Monsieur le Maire dit que l exécution des dépenses et recettes relatives Budget Assainissement a été réalisé par le Trésorier, Monsieur Thierry BARBOT, en poste à Caraman et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l assainissement M49. Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif assainissement de Monsieur le Maire et du Compte de gestion du Trésorier ; Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte de gestion assainissement du Trésorier pour l exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3 N OBJET : Présentation et vote du Compte Administratif Assainissement 2012 Compte de clôture suite au transfert de compétence de l assainissement collectif au SMEA31. Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment l article L Vu le vote du Budget Primitif de l exercice 2012 en date du 5 avril Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution du budget de l exercice Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur NICODEME Robert La présentation du compte administratif peut se résumer ainsi: COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT COMPTE DE CLÔTURE SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SMEA31 fonctionnement Résultats antérieurs reportés 2011 Dépenses (colonne 1) Recettes (colonne 2) Solde (+ ou -) (colonne 2 colonne 1) Résultat à affecter d investissement Solde antérieur reporté 2011 Solde global d exécution Résultats cumulés Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l unanimité le Compte Administratif Assainissement de l exercice 2012, arrêté comme présenté ci-dessus. Ce compte administratif clôture définitivement le service assainissement suite au transfert de compétence de l assainissement collectif au SMEA31. Les résultats seront repris dans l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2012 du budget communal. N OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2012 Reprise des résultats du Budget Assainissement. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2012 Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur. Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice. Constatant que le Compte Administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement cumulé de A savoir : Résultat exercice 2012 : Résultat 2011 reporté ex :

4 A cela s ajoute un déficit de fonctionnt Cumulé du service assainisst (qui n existe plus Car transféré au SMEA31) D où un excédent de fonctionnement cumulé de Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire : Exécution du budget d Investissement de l exercice 2012 Prévu BP+DM+RAR+Report Réalisé Reste à réaliser DEPENSES RECETTES RESULTAT EXERCICE REPORT EXERCICE PRECEDENT RESULTAT CUMULE CLOTURE EX REPRISE RESULTAT CUMULE INVESTISST serv ASSAINISST RESULTAT FINAL EXCEDENTOU BESOIN DE FINANCEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2013 A) EXCEDENT Exécution du virement à la section d investissement (c.1068) Solde disponible :.- Affectation à l excédent reporté (C.002Recettes) B) DEFICIT Déficit à reporter (C.002 Dépenses).. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l unanimité l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2012, arrêté comme présenté ci-dessus. N OBJET : Fiscalité Vote des taux d imposition 2013 Monsieur le Maire, Vu le rapport de M. Arnaud DURANTHON, délégué aux finances et sur sa proposition, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l année 2013, Vu le projet de budget pour l année 2013 qui s établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à XXXXXXXXX.00 euros et pour l investissement en dépenses et en recettes à XXXXXXXXX euros, avec recours à une augmentation des impôts de 1,8 % pour chacune des trois taxes, FIXE le taux des impôts directs locaux à percevoir pour l année 2013 à :

5 Taxe d Habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti TAUX 2012 TAUX ,53 30,06 18,61 18,94 73,24 74,56 Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et délibéré, vote à l unanimité les taux ci-après : Taxe d Habitation : % Foncier Bâti : % Foncier Non Bâti : % N OBJET : Vote du Budget Primitif Commune 2013 Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment l article L Vu les articles L , L et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif, Vu l instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s est déroulé en début de séance, CONSIDERANT le projet de budget primitif de l exercice 2013 du budget principal présenté par l Adjoint délégué aux finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d adopter le budget primitif pour l exercice 2013 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous : - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement Le budget principal, pour l exercice 2013, est adopté en recettes et dépenses comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations Réelles SUJETS SOUMIS A DISCUSSIONS ET DEBATS : SUJETS DIVERS :

6 SUJETS DONNANT LIEU A INFORMATION : Date du prochain Conseil Municipal: Prochain conseil le L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Liste des délibérations contenues dans le présent procès-verbal : N d ordre OBJET N Approbation du compte de gestion Commune 2012 N N N N Présentation et vote du Compte Administratif Commune 2012 Approbation du compte de gestion assainissement Présentation et vote du Compte Administratif Assainissement 2012 Compte de clôture suite au transfert de compétence de l assainissement collectif au SMEA31. Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2012 Reprise des résultats du Budget Assainissement. N Fiscalité Vote des taux d imposition 2013 N Vote du Budget Primitif Commune 2013 Ont signés les membres présents : NOMS - PRENOMS QUALITE SIGNATURES SACAREAU Jean-Yves Maire CHAMAYOU Michel 1 er Adjoint ALIBERT Sophie 2 ème Adjoint DURANTHON Arnaud 3 ème Adjoint KLEIN Laurence 4 ème Adjoint MARTIN Christophe

7 JAMIN Maryline LOUET Isabelle NICODEME Robert PAGA Jean-Louis SABARTHES Gérard PATTE Jean-François PARDIGON Karine TESTA Marie