MAIRIE DE MALLEVAL Compte rendu du Conseil Municipal du 4 Avril 2017
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- Colette Raymond
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1 MAIRIE DE MALLEVAL Compte rendu du Conseil Municipal du 4 Avril 2017 Présents : TALLARON Roselyne, BOUILLOUX Alain, MAYER Danielle, ROCHE Annie, ANTOINE Floriane, DUMOULIN Sabine, PUY Suzette, VERCASSON Patrick, MARET Philippe, BELIN Philippe, CELLARD Romain Pouvoirs: MARTO L.Philippe à TALLARON Roselyne Mme TALLARON Roselyne a été élue secrétaire Mme le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du dernier conseil qui s est tenu le 7 mars 2017, qui est adopté à l unanimité Mme le Maire aborde ensuite l'ordre du jour du Conseil Municipal 1 - Budget général Compte administratif - Le Conseil Municipal unanime adopte le CA résumé comme suit : * Section de fonctionnement (dont d excédent 2015 reporté) de recettes pour de dépenses soit un excédent de fonctionnement de * Section investissement de recettes pour de dépenses (dont de déficit 2015) soit un déficit de Compte de gestion - Le Conseil Municipal unanime adopte le compte de gestion de Mr le Receveur, conforme au CA - Le Conseil Municipal unanime affecte comme suit l'excédent de fonctionnement sur l'exercice Recette de fonctionnement : Recettes d investissement : Contribution directe : taux d'imposition 2017 Madame le Maire informe le conseil de la possible baisse des dotations pour Les chiffres ne nous sont pas encore parvenus. Pour la baisse a été de : correspondant à 5 points d impôts Pour combler cette perte de recettes, faut-il baisser les aides apportées à l ensemble de la population ou augmenter le taux de taxe d habitation de 1% qui constituerait une recette de 538,97 - Le Conseil Municipal fixe le taux d'imposition 2017 comme suit : * Taxe d'habitation 8.33 * Taxe foncier bâti * Taxe foncier non bâti 48.5 Budget 2017 Madame le Maire présente le projet de budget 2017 et précise que la rigueur reste de principe mais que des dépenses ponctuelles seront à effectuer. (Remplacement des couchettes de l école, renouvellement manuels
2 scolaires, remplacement des extincteurs, petit matériel pour le plan de sauvegarde et divers travaux pour l accessibilité). Le Conseil Municipal unanime adopte le projet de BP qui s'équilibre à en section de fonctionnement et à en section d'investissement. Le tableau ci-dessous résume ce budget Fonctionnement Dépenses CHAPITRE BP Réalisés BP Charges à caractère général Frais de personnel Dépenses imprévues Autres charges de gestion courante Intérêt des emprunts Titres annulés exercices antérieurs Virement section investissement TOTAL Fonctionnement Recettes CHAPITRE BP Réalisé BP Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels Rbt rémunération personnel OO2 Excédent reporté travaux en régie Investissement TOTAL Les dépenses 2017 porteront sur le solde des études PLU et AVAP et la réalisation d une chaufferie bois sur le bâtiment mairie/école Dépenses Recettes BP Réalisé BP 2017 BP Solde d'exécution , ,14 0,00 Réalisé BP , , , ,14 virement ,48 FCTVA 2 941, , ,00 taxe aménagement , , ,00 Emprunt 8 720, , , ,00 rbt caution appart 0,00 Révision PLU , , , ,00 AVAP (ZPPAUP) 3 410, ,00 0, ,00 Région Etude soberco 6 000,00 Frais reproduc dossier 3 500, ,00 Env cantonale Achat de matériel ordinateur mairie 3 440,00 Numérotation des rues 9 000, ,00 Env parlementaire
3 mur salle des fêtes 4 500, ,00 Env cantonale Chauffage école ,00 0, ,00 Région/département tronçonneuse 440,00 437,75 0,00 voirie martel , , , ,00 divers chemins ,48 Eaux pluviales ,00 Lino salle 3 000,00 TOTAL , , , , , Budget assainissement Le Conseil Municipal unanime adopte le CA résumé comme suit : * Section de fonctionnement (dont d excédent 2015) de recettes pour de dépenses soit un excédent de fonctionnement de * Section investissement de recettes pour (dont de déficit 2015) de dépenses soit un déficit de Le Conseil Municipal unanime adopte le compte de gestion de Mr le Receveur, conforme au CA - Le Conseil Municipal unanime affecte comme suit le déficit de fonctionnement sur l'exercice Recette d investissement : Le Conseil Municipal unanime adopte le projet de BP qui s'équilibre à en section de fonctionnement et à en section d'investissement. Les tableaux ci-dessous résument ce budget Exploitation Dépenses Recettes Excédent ARTICLES BP Réalisé BP 2017 BP Réalisé BP 2017 Excédent , Fournitures 615 Entretien et maintenance (1) 618 Divers (analyses) 628Rbt salaire agent communal 6378 Impôts, taxes (2) 6611 Intérêts emprunt 681 Amortissement 022 Dépenses imprévues 023 Virement section investissement 50, ,00 380, , , , , , ,00 175,70 200, , ,00 380, , , , , , , , , Raccordement 6 000, , Redevance assainis , , Amortissement subv , ,00
4 TOTAL , , , ,76 29 (1) vidange et maintenance des stations (2) Redevances dues à St Pierre : Agence de l'eau : SAUR entretien station du bas : Investissement Sont inscrits dans ce budget les crédits pour la réalisation de la nouvelle station. Mme le Maire précise que des rencontres se tiennent avec la commune de St Pierre et la Communauté de Communes (qui prendra la compétence au 1 er janvier 2020) afin de faire avancer le projet Dépenses Recettes ARTICLES BP Réalisé BP 2017 BP Réalisé BP Déficit , , Virement fonctionnement 6 729, excédent de fonctionnement , FCTVA 1 440, , Emprunt , , Amortissement , , , Amortissement 1641 Remboursement emprunt 2 228,00 Etude assainissement Bourg 1 200,00 Diagnostic assainissement 2 453,00 Dépenses imprévues 8 000,00 Nlle station bourg ,00 Travaux sur réseaux TOTAL , ,17 690, , , ,00 500, , , , , , , , , , , , ,09 3 Encaissement de chèque Le conseil autorise Mme le Maire demande à encaisser un chèque et émettre le titre de recette correspondant au compte 7788 pour : Dividendes 2015 émanant de la CNR pour un montant de Mise en place du document unique d évaluation des risques professionnels
5 Afin de renforcer son engagement en matière de santé et de sécurité au travail par une démarche d amélioration continue, Madame le Maire propose d élaborer ce document unique avec l accompagnement du Centre de gestion de la Loire au niveau administratif et de solliciter le Fonds National de Prévention pour une demande de subvention afin de mener à bien ce projet. Accord unanime du conseil
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