3.1.3 Obligations du Vendeur quant au(x) Produit(s) qu il propose Processus de validation de la Fiche Produit, du Prix et de la Commission6

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1 1 VENDRE DES PRODUITS 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES INSCRIPTION SUR LE SITE Création d un compte Création d une Fiche Profil VENTE DE PRODUITS Création de la Fiche Produit Description de la Fiche Produit Processus de création de la Fiche Produit Obligations du Vendeur quant (x) Produit(s) qu il propose Obligation du Vendeur de surveiller son compte Validation et mise en ligne de la Fiche Produit Processus de validation de la Fiche Produit, du Prix et de la Commission Modification par le Vendeur de la Fiche Produit, du Prix et de la Commission Option d acquisition directe du Produit par Vestiaire Collective Vente de Produits et paiement dû Vendeur Processus de vente et envoi du ou des Produits à Vestiaire Collective Mandat Paiement dû Vendeur pour des Produits vendus sur le Site Contrôle de conformité des Produits Vente de Produits importés sur le territoire de l EEE Présence sur le Site de Produits contrefaits ou faisant l'objet d'une interdiction de vente Retour des Produits Dispositions particulières lorsque le Vendeur est un professionnel... 12

2 2 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES La société Vestiaire Collective- anciennement Vestiaire de Copines (dont l adresse est 47 rue Louise Michel, Levallois Perret - France) met en place un certain nombre de services permettant x interntes, par son intermédiaire, d entrer en relation, dans le but de vendre et d acheter des produits d occasion, tels que des vêtements, des bijoux, des chssures, des accessoires, etc. Ces services sont disponibles directement sur le site internet de Vestiaire Collective et, le cas échéant, sur le site internet d un ou plusieurs de ses Partenaires. Vestiaire Collective peut également, le cas échéant, proposer directement à la vente ses propres produits ou des produits neufs de marques partenaires. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vestiaire Collective, directement ou par l intermédiaire du site internet d un Partenaire permet x Utilisateurs d accéder Site et de le parcourir, met à la disposition des Utilisateurs des services leur permettant de vendre ou d'acheter des Produits entre eux et propose directement des Produits à la vente x Utilisateurs. Ces Conditions Générales se composent de trois parties : - «Vendre des produits» ; - «Acheter des produits»; - «Conditions applicables à l ensemble des Utilisateurs». Il est recommandé à tous les Utilisateurs, avant d utiliser le Site, de lire attentivement l ensemble des Conditions Générales et de s assurer qu ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations. Les Utilisateurs seront invités à accepter les Conditions Générales moment où ils navigueront sur le Site et, en particulier, moment de créer un compte, indépendamment de la réalisation ou non d une Transaction sur le Site. Si un Utilisateur n accepte pas les Conditions Générales, il ne pourra accéder à cun Produit, ni s enregistrer, ni passer cune Commande sur le Site. Tous les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans ces Conditions Générales ront, sf définition donnée x présentes, le sens qui leur est attribué dans les «Conditions applicables à l ensemble des Utilisateurs». 2. INSCRIPTION SUR LE SITE 2.1. Création d un compte Afin d accéder x fonctionnalités du Site, l Utilisateur doit créer un compte à l aide de son adresse et d un mot de passe ou moyen de la fonction Facebook Connect. Il est à noter qu en utilisant la fonction Facebook Connect pour s inscrire sur le Site, il sera demandé à l Utilisateur de permettre à Vestiaire Collective d accéder à certaines informations provenant du compte Facebook de l Utilisateur, dont son nom et prénom, son identifiant Facebook, son adresse , son sexe, sa date de naissance, la photo de son profil, sa liste d amis ainsi que toutes tres informations rendues publiques sur son compte Facebook.

3 3 Une confirmation d activation de compte sera envoyée à l Utilisateur via l adresse renseignée. L de confirmation d activation de compte récapitulera son adresse (identifiant) et son mot de passe afin qu il puisse se connecter Site par la suite. L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le Site. L Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. L'Utilisateur enregistré est seul torisé à utiliser son compte à l'aide d une adresse e- mail et le mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont l Utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d une session et ne doivent en cun cas être communiquées par l Utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, tres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d un tiers. L'Utilisateur s engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire x droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou trement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, Vestiaire Collective se réserve le droit de demander à l'utilisateur de le modifier en choisissant un pseudonyme acceptable et, le cas échéant, de supprimer le compte de l Utilisateur. L Utilisateur s engage à ne pas compléter le formulaire d inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées. L'Utilisateur s'engage également à informer Vestiaire Collective de toute utilisation frduleuse par un tiers de son pseudonyme, de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu'il en a connaissance. L'Utilisateur s engage, à cet égard, à dédommager Vestiaire Collective en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l utilisation par toute tre personne accédant Site des informations du compte de l Utilisateur, si ce dernier a torisé cette utilisation ou en a eu connaissance. 3. VENTE DE PRODUITS 3.1 Création de la Fiche Produit Description de la Fiche Produit Chaque Produit qu un Utilisateur désire proposer à la vente doit nécessairement faire l objet d une Fiche Produit rédigée en langue française ou en langue anglaise. Cette Fiche Produit décrit précisément les différentes caractéristiques du Produit et mentionne son Prix. Les caractéristiques du Produit mentionnées dans la Fiche Produit, et notamment l état du Produit, correspondent x caractéristiques telles que déclarées par le Vendeur avant vérification par Vestiaire Collective. Si un Vendeur propose certains Produits, tels que par exemple des articles pour enfants, il peut les référencer/réunir sous un seul et même. Ces articles seront considérés comme

4 4 un seul et unique référencement de Produit, sous réserve de l acceptation de Vestiaire Collective, et les informations y afférentes apparaîtront sur une seule Fiche Produit. Les Produits proposés à la vente sont disponibles et peuvent être commandés par les Acheteurs tant que la Fiche Produit apparaît sur le Site. Un Vendeur peut donc définitivement retirer du Site un Produit référencé, à n importe quel moment avant que le Produit ne soit commandé, en supprimant la Fiche Produit. Vestiaire Collective supprimera tomatiquement la Fiche Produit des Produits qui n ont pas été commandés dans les six (6) mois suivant leur mise en ligne initiale (dix-huit (18) mois pour les Produits mis en ligne pour la première fois avant le 1 er janvier 2012) et acceptera de réintégrer la Fiche Produit d un Produit uniquement si le Vendeur s engage à baisser le prix du Produit Processus de création de la Fiche Produit Pour pouvoir proposer un Produit à la vente, le Vendeur doit tout d abord créer la Fiche Produit, en cliquant sur le lien «Mon compte» en ht à droite de l écran puis sur «Vendre un article». La création de la Fiche Produit consiste en la fourniture, par le Vendeur, d une description de son Produit. À cet effet, le Vendeur a la possibilité d'utiliser les informations et bases de données de Vestiaire Collective qui pourront lui permettre de référencer précisément le Produit (type de produit, marque, etc.). Si le Produit ne figure pas dans la base de référence, le Vendeur s'engage à apporter tous les soins nécessaires pour procéder dit référencement et pour élaborer la Fiche Produit, en renseignant toutes les informations obligatoires de la Fiche Produit. Dans tous les cas, afin d aider Vestiaire Collective dans la lutte contre la contrefaçon, le Vendeur s engage à identifier précisément la marque et le modèle du Produit qu il propose. Puis, l Utilisateur indique le prix qu il aimerait recevoir dans l hypothèse d une vente du Produit (le «Prix Vendeur»). Cette proposition de prix devra être validée par Vestiaire Collective (voir article 3.2). La troisième étape du processus consiste, pour le Vendeur, à charger, sur le projet de Fiche Produit, une (nombre minimum) à cinq (nombre maximum) photographies du Produit. En l absence de photographie, Vestiaire Collective ne pourra pas créer la Fiche Produit. L Utilisateur s engage à ne mettre en ligne que des photographies fidèles, précises et non retouchées du Produit, et il garantit détenir l ensemble des droits qui y sont attachés. Vestiaire Collective se réserve le droit de supprimer toutes photographies qu elle juge de qualité insuffisante ou inutiles à la bonne présentation du Produit. Après confirmation par le Vendeur du récapitulatif présentant son projet de Fiche Produit et acceptation des Conditions Générales, la Fiche Produit est transmise service de modération de Vestiaire Collective pour validation (voir article 3.2 pour plus d informations). L Utilisateur, lors de son premier dépôt de Produit sur le Site, devra obligatoirement renseigner son nom, prénom, adresse postale etson numéro de téléphone afin que Vestiaire Collective puisse entrer en contact avec lui facilement, si nécessaire. Il devra également saisir ses coordonnées bancaires.

5 Obligations du Vendeur quant (x) Produit(s) qu il propose L Utilisateur s'engage à vendre uniquement des Produits dont il est l'unique propriétaire ou, s agissant d un dépôt-vente de produits d occasion, nom d une personne qui est le propriétaire des Produits. L Utilisateur assure qu il ne contrevient en cune façon x lois et réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte x droits de tiers en remettant une Fiche Produit à Vestiaire Collective ou en proposant un Produit à la vente via le Site. L Utilisateur garantit (i) que l origine, l état et les caractéristiques du Produit qu il propose sur le Site sont conformes à la description qui en est faite dans la Fiche Produit et (ii) que le Produit proposé à la vente n est pas un produit contrefaisant. À première demande de Vestiaire Collective, l Utilisateur devra lui fournir tous les documents de nature à justifier de ses droits de propriété sur le Produit proposé à la vente et/ou l origine de celui-ci. Vestiaire Collective se réserve le droit de supprimer la Fiche Profil et/ou la Fiche Produit d un Utilisateur dans l hypothèse où il ne justifierait pas valablement de ses droits de propriété sur le ou les Produits référencés près de Vestiaire Collective et/ou de l origine de celui-ci/ceux-ci. L Utilisateur ne pourra revendiquer cun droit à indemnité en cas de suppression de ces informations par Vestiaire Collective pour les raisons évoquées cidessus. L Utilisateur est le seul responsable de la mise en vente d un Produit qui ferait l'objet d'une interdiction de vente et/ou qui, plus généralement, contreviendrait x règlementations en vigueur ou porterait atteinte x droits de tiers. À cet égard, le Vendeur s interdit de vendre des prototypes (vêtements ou accessoires confectionnés avant leur lancement en série) ou des uniformes (vêtements ou accessoires destinés x employés de certaines marques) ou encore certains des produits issus de «ventes personnel» ou de «ventes de presse» dont la revente ne serait pas torisée. Si l un des Produits cités ci-dessus venait à être proposé sur le Site, Vestiaire Collective, si elle en a connaissance, sera en droit de supprimer la Fiche Produit du Produit concerné et/ou la Fiche Profil de l Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse revendiquer un quelconque droit à indemnité Obligation du Vendeur de surveiller son compte Une fois la Fiche Produit d un Vendeur mise en ligne, le Vendeur doit se connecter régulièrement à son compte afin de connaître la liste des Transactions en cours et les surveiller. Si le Vendeur ne peut se connecter et surveiller son compte pendant une période prolongée, il devra annoncer x acheteurs éventuels un délai de traitement allongé en cliquant sur le bouton «Je pars en vacances» directement dans la Fiche Produit du Produit concerné. Il pourra reprendre, à son retour, la mise en vente en cliquant sur le bouton vert «De retour de vacances». Dans le cas où le Vendeur n a pas signifié son absence de cette manière, Vestiaire Collective se réserve le droit de désactiver d'office la Fiche Produit en cas d inactivité sur le Site et en particulier d absence de réponse pendant une durée de dix (10) jours (x) message(s) envoyé(s) par Vestiaire Collective Vendeur lui demandant de vérifier son activité et/ou la Fiche Produit sur le Site.

6 6 3.2 Validation et mise en ligne de la Fiche Produit Processus de validation de la Fiche Produit, du Prix et de la Commission Afin de garantir la cohérence des Produits proposés à la vente sur le Site, Vestiaire Collective se réserve le droit d accepter ou de refuser la Fiche Produit d un Vendeur avant sa mise en ligne sur le Site. En cas d acceptation de la Fiche Produit, Vestiaire Collective enverra un Vendeur relatif Prix, précisant le montant de la Commission qui sera incluse dans le Prix si le Vendeur accepte de proposer le Produit sur le Site. Les services proposés par Vestiaire Collective sont rémunérés grâce à une Commission que Vestiaire Collective déduit du Prix d un Produit payé par l Acheteur. Vestiaire Collective calcule désormais cette Commission selon un barème de commissions fixes. La Commission perçue par Vestiaire Collective correspond à la somme payée pour chaque transaction à Vestiairecollective.com par l Acheteur en contrepartie du service d intermédiation en ligne rendu par cette dernière. Vestiairecollective.com intervenant comme mandataire opaque du Vendeur. Cette Commission est intégrée prix de vente quel est présenté le Produit sur le Site. La Commission perçue par Vestiaire Collective sera calculée conformément barème suivant : 13% TTC sur la tranche -delà de % TTC du prix sur la tranche entre 2001 et % TTC du prix sur la tranche entre 1551 et % TTC du prix sur la tranche entre 1001 et % TTC du prix sur la tranche entre 551 et % TTC du prix sur la tranche entre 101 et % TTC du prix sur la tranche entre 51 et TTC si le prix est inférieur à 50 Ce nouve mode de calcul des Commissions est applicable à compter du 29 juin Ainsi, ce mode de calcul des Commissions s applique sur tous les Produits proposés à la vente après cette date. Les Commissions précédemment convenues entre le Vendeur et Vestiaire Collective (et basées sur l ancien mode de calcul des Commissions) demeureront inchangées concernant les Produits proposés à la vente avant cette date. Il convient de noter que ce nouve barème ne donnera lieu à cun remboursement concernant des Transactions conclues précédemment (par exemple, si le Vendeur note une différence entre le montant de la Commission versée précédemment et la Commission basée sur le nouve barème de Commissions fixes). À l inverse, Vestiaire Collective ne peut revendiquer cun droit de remboursement sur cette base. Vestiaire Collective se réserve le droit de modifier le barème des Commissions à tout moment. Le barème appliqué sera le barème en vigueur à la date à laquelle un Produit est proposé à la vente. Vestiaire Collective ne perçoit la Commission que lorsque le Produit est vendu. Vestiaire Collective peut proposer une évolution à la hsse ou à la baisse du Prix Vendeur (c est-à-dire la somme demandée par le Vendeur et qu il souhaite recevoir suite à la vente de son Produit) dans le but de le rendre cohérent avec le prix d tres Produits

7 7 référencés sur le Site et, d une manière générale, avec les attentes du marché. Le Vendeur accepte donc de discuter en toute bonne foi avec Vestiaire Collective du montant du Prix. En cas de désaccord avec Vestiaire Collective sur le Prix, le Produit ne sera pas proposé sur le Site. Tout long du processus de mise en vente, le Vendeur a une totale visibilité sur le Prix et la Commission associée. Avant la mise en vente de son Produit sur le Site, le Vendeur devra confirmer qu il accepte le Prix de vente et le montant de la Commission de Vestiaire Collective. Sf accord contraire, les emballages des Produits ne pourront pas faire l'objet d'un supplément de prix à la charge de l'acheteur. Vestiaire Collective s engage à mettre tout en œuvre pour assurer la validation et la mise en ligne de la Fiche Produit dans un délai raisonnable. Dans le cas où un accord serait trouvé entre Vestiaire Collective et l Utilisateur, ce dernier recevra un lui permettant de valider définitivement l accord trouvé sur le prix demandé par le Vendeur, avant la mise en ligne de la Fiche Produit Modification par le Vendeur de la Fiche Produit, du Prix et de la Commission Le Vendeur peut ajouter des commentaires dans l espace prévu à cet effet. Il peut également ajouter maximum deux photos supplémentaires de chaque Produit référencé, après la publication de la Fiche Produit sur le Site. Toute modification et tout ajout d images, notamment toute modification du Prix et/ou de la Fiche Produit, seront soumis à modération et validation par Vestiaire Collective avant la remise en ligne de la Fiche Produit sur le Site. Toutefois, ces modifications de la Fiche Produit ne s appliquent pas x Transactions en cours (à savoir après la passation de Commande du Produit par l Acheteur) et toute modification du Prix n est effective qu à compter de son acceptation par le Vendeur. Les Vendeurs dont les Produits sont en vente ont la possibilité de diminuer le Prix de leur produit et ce, immédiatement en utilisant l outil disponible dans «Compte/Articles». Seuls les Produits dont le Prix de vente sur le Site est supérieur à 15 sont éligibles à cette possibilité. Pour chaque Produit, la baisse de Prix par le vendeur peut être utilisée tant de fois qu il le souhaite. Le Vendeur abaisse le prix de vente du Produit moyen d une réglette qui affiche à la fois le Prix de vente public et le Prix vendeur. En cliquant sur «Valider la baisse de prix», le Vendeur accepte le nouve Prix de vente public et le nouve Prix vendeur. Il recevra un récapitulant ces informations et confirmant le nouve Prix du Produit. Le Vendeur modifie de fait les conditions initiales de son dépôt de Produit mais ra toujours la possibilité de rebaisser son Prix de vente Public. Le Vendeur peut appliquer le montant qu il souhaite à la baisse de prix.l ancien Prix apparaîtra barré sur la Fiche Produit. Quand un Vendeur baisse son Prix, la Commission de Vestiaire Collective subit également un ajustement conformément barème mentionné dans l article

8 8 Tout long du processus de mise en vente, le Vendeur a une totale visibilité sur le Prix Vendeur, le Prix de vente public et la Commission associée. Avant la mise en vente de son Produit ou la baisse du Prix du Produit, le Vendeur doit confirmer, à chaque reprise, qu il accepte le «Prix Vendeur» et la Commission de Vestiaire Collective. 3.3 Option d acquisition directe du Produit par Vestiaire Collective Après analyse de la Fiche Produit par les services de Vestiaire Collective et discussion éventuelle concernant le Prix, Vestiaire Collective pourra proposer Vendeur d acquérir directement son Produit. Les échanges à ce sujet se feront en principe directement par s. Une fois la vente conclue, Vestiaire Collective adressera Vendeur un bon de commande que celui-ci devra contresigner. Dès signature du bon de commande, un contrat de vente du Produit est formé entre Vestiaire Collective et le Vendeur et le Vendeur s engage à expédier le Produit à Vestiaire Collective selon les conditions de l article Vente de Produits et paiement dû Vendeur Processus de vente et envoi du ou des Produits à Vestiaire Collective Le Vendeur dont le Produit fait l objet d une Commande par un Acheteur reçoit une notification de cette vente par l informant que le Produit doit être envoyé à Vestiaire Collective afin de faire l objet d un contrôle qualité visant à protéger l Acheteur contre un éventuel déft de conformité du Produit par rapport descriptif qui en a été fait par le Vendeur. L contient un bon d envoi prépayé permettant Vendeur d envoyer gratuitement le Produit à Vestiaire Collective en se rendant à la Poste. Ce bon prépayé est uniquement valable pour les Vendeurs résidant sur le territoire français (France métropolitaine) et Royme-Uni. Les Vendeurs résidant à l'étranger et dans les départements et territoires d outre-mer (DOM-TOM) doivent prendre à leur charge, la totalité des frais d'envoi et d assurance de leur Produit jusqu' pôle contrôle qualité de Vestiaire Collective. Les Vendeurs doivent obtenir une preuve d'expédition pour chaque colis envoyé à Vestiaire Collective. Le Vendeur doit s efforcer d envoyer le Produit par la Poste (après avoir imprimé le bon d envoi prépayé si le Vendeur réside en France métropolitaine) dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la confirmation de la vente et, dans tous les cas, doit envoyer le Produit plus tard six (6) jours ouvrables après la date de cette confirmation. Aucun tre objet que le Produit et les accessoires vendus avec le Produit ne doit être envoyé par la Poste, et notamment toute documentation publicitaire sous quelque forme que ce soit. Vestiaire Collective décline toute responsabilité à l égard du Vendeur en cas de dommage csé à un Produit ou de perte d un Produit lors de son envoi à Vestiaire Collective. Vestiaire Collective ne peut être tenue responsable de toute détérioration ou perte de Produits qu à compter du moment où elle prend possession des Produits expédiés. En cas de perte ou de détérioration d un Produit par le transporteur quel le Produit a été remis par le Vendeur pour expédition à Vestiaire Collective, l indemnisation du Vendeur sera fonction de l indemnisation proposée par le transporteur (c'est-à-dire, à ce jour pour la Poste, 23 par kilo).

9 9 Afin d assurer mieux les Produits lors de leur envoi à Vestiaire Collective, le Vendeur a la possibilité de souscrire, par ses propres moyens et à ses propres frais, une assurance couvrant les cas de perte ou de dommage csé Produit lors de son expédition à Vestiaire Collective. Dans ce cas, le Vendeur ne doit pas utiliser le bon prépayé adressé par Vestiaire Collective. Si Vestiaire Collective ne reçoit pas le Produit dans les quinze (15) jours calendaires suivant la confirmation de la vente du Produit, elle se réserve le droit d annuler la vente du Produit concerné et en informera l Acheteur en conséquence. Le Vendeur s engage à faire parvenir à Vestiaire Collective des Produits parfaitement propres (c est-à-dire des Produits ayant été nettoyés et repassés si nécessaire). À déft, Vestiaire Collective est en droit de refacturer Vendeur les frais raisonnables de nettoyage et/ou de repassage des Produits et de déduire ces frais de toute somme due Vendeur par Vestiaire Collective. Afin d'éviter toute contestation, le Vendeur s'engage à prendre tout particulièrement soin des modalités d'emballage (par exemple, usage d'enveloppes opaques et renforcées avec papier bulle, fermetures des paquets renforcées) des Produits qu'il envoie. Le Vendeur s'engage à conserver la preuve d'expédition de tout colis envoyé, en lieu sûr, pendant le mois suivant la date d'expédition. Afin d obtenir son paiement, le Vendeur doit fournir des informations bancaires ou PayPal afin que Vestiaire Collective puisse effectuer un virement sur son compte bancaire ou son compte PayPal. Pour cela, le Vendeur doit, après s être connecté à son compte, cliquer sur «Compte» en ht à droite de l écran puis sur l onglet «Informations». S il opte pour un paiement par virement sur son compte PayPal, des frais PayPal peuvent s appliquer. Il convient de consulter les conditions générales de PayPal en fonction du pays concerné à l adresse suivante : Mandat Dans le cadre du service d intermédiation en ligne fourni par Vestiaire Collective, le Vendeur accepte de confier à Vestiaire Collective un mandat pour effectuer ce qui suit : - une fois le Prix fixé en accord avec le Vendeur, Vestiaire Collective sera torisée à accepter l offre d achat de l Acheteur, nom et pour le compte du Vendeur ; - recevoir, nom et pour le compte du Vendeur, les sommes versées par l Acheteur titre de la vente ; - ouvrir, dans les livres de Vestiaire Collective, nom et pour le compte du Vendeur, un compte mandataire constitué du Prix du Produit ; et - recevoir et transmettre Vendeur les sommes mentionnées ci-dessus, déduction faite de la Commission et de tout tre montant applicable en cas de sommes restant dues, tel que prévu à l article ci-dessous Paiement dû Vendeur pour des Produits vendus sur le Site Les sommes reçues de l Acheteur, xquelles ront été retranchés : (i) la Commission qui revient à Vestiaire Collective, (ii) les Frais de Port et (iii) toute somme restant due à Vestiaire Collective (le cas échéant), comme les frais de nettoyage et de repassage, sont intégralement reversées Vendeur par Vestiaire Collective après examen du Produit par Vestiaire Collective et réception du Produit par l Acheteur.

10 10 Toutefois, si après livraison du Produit à l Acheteur, il s avérait que le Produit est contrefaisant, fait l objet d une interdiction de vente, n est pas conforme x obligations du Vendeur titre de l article 3.7 des présentes (par exemple, n est pas conforme à la description qui en est faite sur la Fiche Produit) ou, en cas de retour d un Produit provenant d un Vendeur Professionnel, l Acheteur exerce son droit d annuler le contrat pendant le délai de rétractation prévu à l article L du Code de la consommation, le Vendeur devra rembourser, à première demande de Vestiaire Collective, les sommes reçues de Vestiaire Collective titre de la vente (et rembourser les éventuels Frais de Port à l Acheteur, si nécessaire). Si Vestiaire Collective n a versé cune somme Vendeur titre de la vente, le Vendeur n ra droit à cun paiement pour un Produit qui rait été valablement retourné par l Acheteur. Le Vendeur renonce expressément à prétendre bénéfice des sommes (intérêts ou tres) éventuellement produites par l'immobilisation temporaire des montants perçus par Vestiaire Collective à l'occasion de la Transaction. Les virements bancaires ont lieu deux (2) fois par mois sur le compte désigné par le Vendeur, à partir du 1 er ou du 15 de chaque mois (en fonction de la date d'expédition du Produit à l Acheteur). En cas de réclamation ou de plainte de la part de l Acheteur en vertu de l article 3.6 du document «Acheter des Produits», Vestiaire Collective se réserve le droit de ne procéder à cun virement profit du Vendeur tant que ladite réclamation et/ou plainte n a pas été résolue. Il convient de préciser que les sommes virées ne peuvent pas être portées immédiatement crédit du compte bancaire ou du compte PayPal du Vendeur. Ainsi, les dates prévues de réception de ces sommes sur le compte du Vendeur sont le 19 ou le 5 (ou juste après le 19 ou le 5) de chaque mois, en raison de la prise en compte d un délai technique entre banques d environ 4 jours. Dans le cas où un Utilisateur ne s acquitterait pas des sommes dues à Vestiaire Collective, Vestiaire Collective pourra à sa seule initiative, et après en avoir informé par écrit l Utilisateur, (i) compenser les sommes restant dues avec les sommes qu elle est censée reverser dit Utilisateur, et/ou (ii) retenir les Produits achetés ou vendus par l Utilisateur, jusqu complet paiement des sommes dues, et/ou (iii) affecter en priorité les sommes qu elle reçoit à l occasion d une nouvelle vente sur les sommes restant dues ; à charge pour l Utilisateur de régler la somme supplémentaire pour pouvoir acquérir le nouve Produit qu il envisage d acheter. 3.5 Contrôle de conformité des Produits Si moment du contrôle qualité, Vestiaire Collective s aperçoit que le Produit ne correspond pas ou n est pas conforme à la Fiche Produit remplie par le Vendeur (par exemple, en ce qui concerne l état du Produit), Vestiaire Collective s engage (i) à négocier avec le Vendeur pour obtenir une baisse de Prix ou (ii) à annuler la Commande et rembourser l Acheteur. Dans ce cas, la baisse de Prix ou le remboursement pourra prendre la forme d un avoir, de la part de Vestiaire Collective, en Code Promo ou Bon d Achat ou d un paiement recrédité sur la carte de paiement ou le compte PayPal de l Acheteur (selon le cas), choix de l Acheteur. Dans le cas où la Commande serait annulée, et si le Vendeur souhaite se voir retourner le Produit, une somme forfaitaire de de 12 TTC pour un article non conforme, ou 20 TTC dans le cas d un article contrefait, correspondant x coûts de traitement incompressibles (coûts afférents à l expédition du Produit à Vestiaire Collective, coût de détourage des photos, coûts afférents à la réexpédition du Produit Vendeur) lui sera facturée par Vestiaire Collective. Dans le cas où cune réclamation ne parviendrait à Vestiaire

11 11 Collective de la part du Vendeur pour récupérer son ou ses Produits, se reporter à l article 3.8 des présentes pour plus d informations. 3.6 Vente de Produits importés sur le territoire de l EEE Vestiaire Collective se réserve le droit de demander x Vendeurs qui se trouvent à l extérieur du territoire de l Espace Économique Européen, ou qui proposent des Produits se trouvant en dehors de ce territoire, tous les documents attestant qu ils ont obtenu l torisation du titulaire des droits. Si un Vendeur ne remet pas ces documents à Vestiaire Collective, Vestiaire Collective se réserve le droit d annuler toute Transaction et de suspendre le compte du Vendeur. 3.7 Présence sur le Site de Produits contrefaits ou faisant l'objet d'une interdiction de vente Vestiaire Collective est signataire de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet. A ce titre, Vestiaire Collective s engage à appliquer les procédures de lutte contre la contrefaçon décrites dans la Charte, bénéfice des consommateurs et des titulaires de droits. Par l examen des Produits avant de les expédier, Vestiaire Collective met tout en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ou contre la mise en vente de Produits qui feraient l'objet d'une interdiction de vente (par exemple, des Produits qui contreviendraient x règlementations en vigueur ou porteraient atteinte x droits de tiers ; des prototypes (vêtements ou accessoires confectionnés avant leur lancement en série) ; des uniformes (vêtements ou accessoires destinés x employés de certaines marques) ou certains produits issus de «ventes personnel» ou «ventes de presse» dont la revente ne serait pas torisée). Si toutefois un Acheteur devait recevoir une contrefaçon ou un Produit faisant l'objet d'une interdiction de vente, il pourra le retourner à Vestiaire Collective et obtenir un remboursement. Tous les Vendeurs (professionnels et non professionnels) garantissent que les Produits qu ils mettent en vente ne sont pas contrefaisants ou ne font pas l'objet d'une interdiction de vente. Dans le cas où un Produit contrefaisant ou faisant l'objet d'une interdiction de vente serait découvert, il sera immédiatement retiré et le compte du Vendeur concerné sera suspendu pendant six (6) mois. Si, par la suite, d tres Produits contrefaisants ou faisant l'objet d'une interdiction de vente sont proposés par le même Vendeur, ce dernier ne pourra plus se réinscrire pendant cinq (5) ans. Par ailleurs, dans le cas où un Produit contrefaisant ou faisant l'objet d'une interdiction de vente serait mis en vente sur le Site, le Vendeur de ce Produit assume le risque que ce Produit soit saisi par les torités compétentes (CNAC, police, gendarmerie, douanes, ) ou par le titulaire de la marque concernée, lesquels pourraient le conserver ou le détruire. Le Vendeur fera alors son affaire personnelle de récupérer ledit Produit à ses risques et dépens. A cet égard, il convient de préciser que conformément x articles L335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, la contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende ( euros pour les personnes morales). Si l'teur du délit est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées double.

12 12 Dans le cas où un Produit contrefaisant ou faisant l'objet d'une interdiction de vente serait malgré tout mis en vente ou saisi par les torités compétentes ou la marque/le titulaire des droits après avoir été vendu, la Transaction sera annulée. Dans ce cas, le Vendeur devra rembourser à Vestiaire Collective les sommes qu il ra éventuellement perçues titre de la vente dudit Produit et devra dédommager Vestiaire Collective pour tous les frais éventuels encourus par Vestiaire Collective et/ou l Acheteur du fait de l activité du Vendeur. En cas de doute sur l thenticité d un Produit, Vestiaire Collective se réserve le droit de demander Vendeur tous documents attestant de l thenticité dudit Produit et de suspendre le compte du Vendeur jusqu à réception desdits documents. 3.8 Retour des Produits Chaque Vendeur Professionnel reconnaît que si un Produit est retourné par l Acheteur en raison de sa non-conformité par rapport descriptif de la Fiche Produit ou parce qu il porte atteinte x présentes Conditions Générales et/ou x obligations légales du Vendeur Professionnel, le Vendeur Professionnel ne pourra pas refuser de rembourser le Produit à l Acheteur (ainsi que les Frais de Port afférents à la Commande), de réparer le Produit (si cela est raisonnablement possible) ou, s agissant de Produits neufs, de remplacer le Produit, choix de l Acheteur, et dans chaque cas dans un délai raisonnable. Si une Commande est annulée conformément x articles et du document Achat de Produits et à l article 3.7 du présent document «Vendre des Produits» (déft de conformité d un Produit, délai de rétractation, Produits contrefaits ou faisant l'objet d'une interdiction de vente) et que le Vendeur souhaite se voir retourner le Produit objet de la Commande annulée, il devra en informer Vestiaire Collective. Le Vendeur devra alors s acquitter près de Vestiaire Collective d une somme forfaitaire de 20 euros TTC correspondant x coûts de traitement incompressibles (coûts afférents à l expédition du Produit à Vestiaire Collective et coûts afférents à la réexpédition du Produit Vendeur) et devra rembourser à Vestiaire Collective les sommes qu il ra éventuellement perçues titre de la vente ainsi que les Frais de Port dus sur la Commande, le cas échéant. Dans le cas où cune réclamation ne parviendrait à Vestiaire Collective de la part du Vendeur pour récupérer son ou ses Produits, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Produits par Vestiaire Collective, Vestiaire Collective deviendra propriétaire des Produits non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n raient pas été réclamés. Ces Produits seront, le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le permet. 3.9 Dispositions particulières lorsque le Vendeur est un professionnel Le Vendeur Professionnel est tenu de se signaler comme tel en envoyant un message motivé via le formulaire de contact de la FAQ. Aussi, il n est pas soumis système de Commission fixe et bénéficie d un régime particulier de Commission dans le cadre de son contrat de dépôt vente ou de courtage en ligne. Le Vendeur Professionnel (en ce compris Vestiaire Collective lorsqu elle propose ses propres Produits à la vente directement x Utilisateurs sur le Site) garantit la bonne exécution de ses obligations légales concernant la vente de Produits à des Acheteurs non-professionnels, et s engage notamment :

13 13 (a) (b) (c) à ne pas commettre un acte ou une omission susceptible d induire en erreur l Acheteur, de sorte que l Acheteur achète un Produit qu il n rait pas normalement acheté ; à fournir à l Acheteur un délai de rétractation ainsi que tous tres droits que l Acheteur pourrait avoir (le cas échéant) en vertu de la législation applicable ; et à ce que tout Produit qu il met en vente sur le Site soit conforme descriptif qu il a donné dans la Fiche Produit, soit de qualité satisfaisante et soit propre à l usage indiqué par le Vendeur Professionnel dans le descriptif ou à tout usage quel ce Produit est habituellement destiné et, sf mention contraire, soit exempt de tout déft matériel, de conception ou de fabrication. Par ailleurs, le Vendeur Professionnel fera son affaire de toutes déclarations utiles près des administrations concernées pour se conformer x dispositions règlementaires applicables (notamment à son obligation d immatriculation). Vestiaire Collective attire l attention des Vendeurs sur le fait que les Vendeurs accomplissant régulièrement des actes de ventes et/ou vendant un nombre important de Produits peuvent être qualifiés de professionnels par les torités fiscales ou tres torités et peuvent donc être assujettis x obligations applicables x Vendeurs Professionnels en vertu de la réglementation applicable et des présentes Conditions Générales. Il est expressément précisé qu il est de la responsabilité des Utilisateurs de respecter toutes les obligations qui leur incombent, en ce compris les déclarations utiles près des administrations concernées pour se conformer x dispositions règlementaires applicables, Vestiaire Collective n assumant cune responsabilité à cet égard. Vestiaire Collective recommande vivement x Vendeurs qui réalisent sur le Site un chiffre d affaires de plus de euros sur une période de trois (3) mois consécutifs de se déclarer comme Vendeur Professionnel sur ce Site et d accomplir toutes les déclarations utiles près des administrations concernées pour se conformer x dispositions règlementaires applicables. Il est précisé que ce montant est fourni à titre indicatif par Vestiaire Collective mais qu il appartient x Vendeurs de se renseigner directement près des services fiscx compétents afin de déterminer à partir de quel montant et/ou de quelles conditions ils peuvent être considérés comme vendeur professionnel par les torités. Vestiaire Collective se réserve le droit de demander x Vendeurs Professionnels de lui fournir toute documentation confirmant leur identité et leur adresse (par exemple, s il s agit de Vendeurs français : un extrait K-bis ou une carte d identité, un numéro SIRET/SIREN, un numéro de compte bancaire en France,...), et ce afin de pouvoir vérifier et de conserver les informations relatives à l identité des Vendeurs Professionnels et leurs coordonnées ainsi que les documents d identité pendant toute la durée d ouverture d un compte et pendant cinq (5) ans à l issue de la fermeture d un compte.