17- L AIR. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

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1 17- L AIR Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

2 La qualité de l air est mesurée et surveillée par le réseau des stations de mesure de AIRPARIF. Les données qui vont suivre sont extraites de documents diffusés par cette association. Il existe en Ile-de-France cinq types de stations de mesure qui ont été choisies sur la base de critères précis et chiffrés. Dans le contexte de Clichy, en petite couronne, les stations significatives sont : - les stations urbaines, qui estiment une pollution de fond à la fois minimale et représentative de tout un secteur géographique. Ces stations contrôlent en priorité le dioxyde de soufre, les oxydes d azote, l ozone et les poussières fines. - les stations «trafic», situées très près des voies de circulation, pour évaluer le risque maximal d exposition auquel sont soumis les piétons, les cyclistes ou les automobilistes. Les polluants surveillés sont uniquement d origine automobile : oxydes d azote, monoxydes de carbone, poussières en suspension, hydrocarbures 17.1 LES SOURCES DE POLLUTION Les polluants retenus les plus importants sont : - Le dioxyde de soufre (SO2) provient essentiellement de la combustion des fuels et des charbons qui contiennent du soufre. - Les poussières fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM 10) sont des particules en suspension dans l air provenant des combustions (charbon en particulier), de l industrie (cimenterie, fonderie, sidérurgie par exemple) et de la circulation automobile (moteurs diesels). - Les oxydes d azote (NO et NO2) proviennent principalement des véhicules automobiles ainsi que des installations de combustion, notamment le gaz naturel. - L ozone, ou trioxygène (O3), est produit par des réactions chimiques complexes dans l atmosphère initiées par les oxydes d azote et les hydrocarbures sous l effet du rayonnement solaire. - Le monoxyde de carbone (CO) est essentiellement dû aux gaz d échappement des véhicules automobiles. L unité de mesure de ces polluants est le microgramme par mètre cube d air (µg/m 3 ). Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

3 17.2 LES MESURES DES DIFFERENTS POLLUANTS Afin d évaluer la qualité de l air à Clichy-la-Garenne, deux stations urbaines ont été retenues selon leur situation par rapport aux vents dominants de Sud-ouest : - la station de La Défense située sur le parvis de La Défense, commune de Puteaux. Les résultats de cette station, située au Sud-ouest de Clichy, seront donc les plus significatifs de la qualité de l air pour la commune. - la station de Saint-Denis, située place du Caquet, permettra de disposer d éléments dans le cas de vents de Nord-est. Les stations de mesure retenues pour évaluer la pollution de source automobile sont les suivantes : - la station «urbaine» de Neuilly sur Seine, située 11 rue du Commandant Pilot. - la station «urbaine» de Saint Denis, située place du Caquet. - la station «trafic» de l Autoroute A1, située 361 avenue du Président Wilson sur la commune de Saint Denis LE «PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L AIR» (PRQA) L Etat fixe les objectifs de santé publique et les régions décident des moyens locaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ainsi, les articles 5 à 7 de la Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie (LAURE) du 30 décembre 1996 et le décret n daté du 6 mai 1998 ont précisé les conditions de mise en œuvre des PRQA. La Loi sur l air a été codifiée aux articles L et suivants et R et suivants du Code de l Environnement. En Ile de France, le PRQA a été signé le 31 mai Dans ce cadre, la surveillance de la qualité de l air a été confiée à AIRPARIF. Les préconisations du PRQA viennent en complément de celles du Plan de Déplacement Urbains (PDU) et portent sur les mesures incitatives aux modes de déplacements «propres» et sur les mesures dissuasives à l usage du véhicule automobile individuel en ville. Il a été constaté que les objectifs de santé publique ne sont pas atteints, notamment par rapport à l indicateur de pollution automobile en NO et NO2. Depuis la signature du PRQA, la loi sur la Démocratie de Proximité du 27 février 2002 a transféré les compétences des services décentralisés de l Etat (le Préfet de Région) vers les élus du Conseil Régional. Le PRQA est donc aujourd hui de la compétence des élus régionaux. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

4 17.4 LE PLAN DE PROTECTION DE L ATMOSPHERE (PPA) Le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) est également un dispositif issu de la loi du 30 décembre 1996 sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie. Le PPA de l Ile de France a été élaboré entre 2002 et 2004 et approuvé par le conseil municipal de Clichy le 22 mars Il contient un ensemble de mesures dont la mise en œuvre doit permettre de respecter à l horizon 2010 les limites fixées par la réglementation pour les concentrations de polluants atmosphériques locaux, émis par les sources fixes (installations de chauffage, de production d électricité ) et mobiles (avions, automobiles, etc.). Son élaboration a été effectuée par des groupes de travail composés de représentants des collectivités territoriales, d associations de protection de l environnement, d industriels ou encore d entreprises de transports LA QUALITE GLOBALE DE L AIR : L INDICE «ATMO» D une manière générale, on peut dire qu il y a des pollutions dont les indicateurs n évoluent pas de la même façon. Il est donc difficile de mesurer la pollution de l air et de donner un avis global. C est pourquoi un indice journalier de qualité de l air, calculé à partir des teneurs des indicateurs réglementés (SO2, particules, NO2, O3), a été créé pour quantifier chaque jour sur une même échelle les diverses formes de la pollution. En 1991, AIRPARIF et ses partenaires ont conçu le premier indice français de ce type, composé d un chiffre de 1 à 10 et d un qualificatif positionnant les teneurs des indicateurs par rapport à leurs normes respectives. Cet indice a été généralisé en France sous le vocable «ATMO» et officialisé par l arrêté ministériel du 10 janvier 2000, qui a défini l échelle et les qualificatifs associés cités dans le tableau ci-dessous. AIRPARIF a classé les émissions à l échelle de la commune pour l année 2004 de la façon suivante : Indices ATMO Nombre de jours à Clichy Nombre de jours dans les Hauts-de-Seine % du nombre de jours à Clichy 10 très mauvais 0 0 0% 0% 9 mauvais 0 0 0% 0% 8 mauvais 1 1 0,3% 0,3% 7 médiocre 4 7 1,1% 1,9% 6 médiocre ,6% 3,3% 5 moyen ,9% 13,4% 4 bon ,0% 27,1% 3 bon ,7% 48,4% 2 très bon ,4% 5,7% 1 très bon 0 0 0% 0% % du nombre de jours dans les Hauts-de-Seine Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

5 83% des jours de l année 2004 ont été répertorié avec un indice de qualité de l air de «bon» à «très bon». Un seul jour a été classé selon l indice «mauvais». La pollution atmosphérique à Clichy est légèrement moindre qu à l échelle de l ensemble des Hauts-de-Seine puisque les indices «bon» à «très bon» n ont concerné que 81% des jours dans le département. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU Décembre

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