Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
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- Matthieu Bertrand
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 15/06/82 MM les Médecins-Conseils Régionaux Origine : DGR ENSM Réf. : DGR n 1299/82 - ENSM n 625/82 Plan de classement : Objet : TARIF PHARMACEUTIQUE NATIONAL : NOUVEAUX BAREMES DES PRIX PUBLICS DES PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES OFFICINALES ET MAGISTRALES La présente circulaire a pour objet de faire connaître les tarifs de remboursement applicables par les Organismes d'assurance Maladie aux préparations homéopathiques officinales et magistrales et ce, à compter du 7 Juin 1982 Pièce jointe : Liens : Mod.circ DGR 1114/81 ENSM 468/81 Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone
2 Direction de la Gestion du Risque Echelon National du Service Médical MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie 15/06/82 MM les Médecins-Conseils Régionaux Origine : DGR ENSM N/Réf. : DGR n 1299/82 - ENSM D 625/82 Objet : Tarif Pharmaceutique National. Modification du barème des prix des préparations homéopathiques officinales et magistrales. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les prix limites de vente au public des préparations homéopathiques officinales et magistrales soumises au régime de la liberté contrôlée des prix en vertu des dispositions de l'arrêté n du 14 Septembre 1971 (article 2) ont été majorés. Ces barèmes applicables à compter du 7 Juin 1982 vous sont adressés en annexe. Je vous rappelle en outre que les prix des macérats ainsi que ceux de leurs préparations officinales ou magistrales en fonction de leur sont alignés sur ceux des teintures-mères et leurs préparations.
3 2. Ces nouvelles dispositions remplacent celles qui ont été données par ma précédente circulaire DGR n 1114/81 - ENSM n 468/81 en date du 13 Mai Le Directeur-Adjoint chargé de la Direction de la Gestion du Risque T. GOURAULT
4 1. PREPARATIONS OFFICINALES UNITAIRES GOUTTES Flacon de 30 ml... Flacon de 45 ml... Flacon de 60 ml... Flacon de 90 ml... Flacon de 125 ml... Flacon de 250 ml... 14,90 17,00 27,20 28,00 37,20 46,40 13,80 15,70 25,20 25,95 34,50 42,95 TRITURATIONS Flacon de 45 g... Flacon de 60 g... Flacon de 90 g... Flacon de 125 g... 15,80 20,70 27,50 34,20 44,00 14,60 19,15 25,50 31,65 40,70 GRANULES 12,50 17,40 11,60 16,15 COMPRIMES Flacon de 15 g (120 comprimés)... Flacon de 30 g (240 comprimés)... 12,00 20,60 11,15 19,10 SUPPOSITOIRES Boîte de 6... Boîte de Boîte de Boîte de ,80 20,00 24,80 29,20 13,70 18,50 23,00 27,00 AMPOULES (s homéopathiques) Ampoules buvables (1 ou 2 ml) Boîte de 6... Boîte de Boîte de Boîte de ,70 17,60 25,90 29,70 11,80 16,30 24,00 27,50 Ampoules injectables (1 ou 2 ml) Boîte de 6... Boîte de Boîte de Boîte de ,20 21,40 36,60 42,80 14,10 19,80 33,90 39,60 POMMADES Tube de 20 g... 6,00 5,60
5 2. N.B. : le prix des "présentations-types" des Préparations Unitaires Officinales est celui fixé pour les spécialités à nom commun correspondantes.
6 3. PREPARATIONS MAGISTRALES UNITAIRES (suite) AMPOULES (s homéopathiques suite) Ampoules injectables (1 ou 2 ml) Boîte de ,30 24,60 37,40 43,70 16,95 22,85 34,60 40,50 PREPARATIONS MAGISTRALES COMPLEXES s s GOUTTES Flacon de 15 ml... Flacon de 15 ml... Flacon de 30 ml... Flacon de 30 ml... Flacon de 45 ml... Flacon de 45 ml... Flacon de 60 ml... Flacon de 60 ml... Flacon de 90 ml... Flacon de 90 ml... Flacon de 125 ml... Flacon de 125 ml... Flacon de 250 ml... Flacon de 250 ml... 13,90 23,30 19,50 32,80 25,40 47,20 38,30 61,00 40,50 72,80 52,00 93,50 67,60 121,60 12,90 21,55 18,10 30,35 23,55 43,70 35,50 56,45 37,45 67,40 48,10 86,60 62,60 112,55 TRITURATIONS Flacon de 45 g... Flacon de 45 g... Flacon de 60 g... Flacon de 90 g... 17,60 29,50 23,80 41,20 29,90 57,70 39,80 49,50 16,30 27,35 22,00 38,20 27,65 53,45 36,85 45,85
7 4. PREPARATIONS MAGISTRALES UNITAIRES GOUTTES Flacon de 15 ml... Flacon de 30 ml... Flacon de 45 ml... Flacon de 60 ml... Flacon de 90 ml... Flacon de 125 ml... Flacon de 250 ml... 16,10 21,80 32,80 42,00 48,60 55,70 72,40 14,95 20,25 30,35 38,90 44,95 51,55 67,00 TRITURATIONS Flacon de 45 g... Flacon de 60 g... Flacon de 90 g... 20,40 27,50 39,90 51,30 59,40 18,90 25,45 36,90 47,45 55,00 GRANULES Flacon de 75 granulés (5 g à 5 % près)... 9,60 18,10 25,30 8,90 16,75 23,45 COMPRIMES Tube de 50 comprimés (dosés à 0,10 g) Flacon de 15 g (120 comprimés)... Flacon de 30 g (240 comprimés)... 11,10 17,30 28,80 10,30 16,00 26,70 DOSES Doses de globules (1 g)... Dose de poudre (1 g)... Dose ampoule buvable... Dose suppositoire... 7,00 7,00 7,70 8,40 6,45 6,45 7,10 7,75 SUPPOSITOIRES Boîte de 6... Boîte de Boîte de Boîte de ,80 20,70 29,60 35,40 13,70 19,15 27,40 32,80 AMPOULES (s homéopathiques) Ampoules buvables (1 ou 2 ml) Boîte de 6... Boîte de Boîte de Boîte de ,30 17,10 25,00 29,90 11,40 15,85 23,15 27,65
8 5. PREPARATIONS MAGISTRALES COMPLEXES (Suite) GRANULES Tube de 75 granulés (5 g à 5 % près)... Tube de 75 granulés (5 g à 5 % près)... 12,30 14,40 11,40 13,30 20,10 27,10 18,60 25,15 25,40 23,50 COMPRIMES Tube de 50 comprimés dosés à 0,10 g... Tube de 50 comprimés dosés à 0,10 g... 11,20 15,60 10,35 14,45 Flacon de 15 g (120 comprimés)... Flacon de 15 g (120 comprimés)... 18,60 25,90 17,25 24,00 Flacon de 30 g (240 comprimés)... Flacon de 30 g (240 comprimés)... 31,00 43,20 28,70 40,00 DOSES Dose de globules (1 g)... Dose de globules (1 g)... 9,00 9,50 8,30 8,85 Dose de poudre (1 g)... Dose de poudre (1 g)... 7,80 9,50 7,20 8,85 Dose ampoule buvable (1 ml)... Dose ampoule buvable (1 ml)... 9,10 9,70 8,40 8,95 Dose suppositoire... Dose suppositoire... 11,30 12,10 10,50 11,20 SUPPOSITOIRES 23,20 23,80 21,50 22,00 30,80 31,30 28,50 29,00 33,50 35,60 31,00 33,00 40,00 42,10 37,00 39,00 POMMADES Tubes de 20 g... Ttes s 10,20 9,40
9 6. PREPARATIONS MAGISTRALES COMPLEXES (suite) AMPOULES ( homéopathique) Ampoules buvables (1 ou 2 ml) 19,50 20,00 18,10 18,50 25,90 26,50 24,00 24,50 40,00 41,60 37,00 38,50 45,90 47,50 42,50 44,00 Ampoules injectables (1 ou 2 ml) 27,00 29,70 25,00 27,50 36,70 38,90 34,00 36,00 48,10 49,10 44,50 45,50 57,20 58,30 53,00 54,00 PREPARATIONS MAGISTRALES A BASE DE BIOTHERAPIQUES Tube de granulés... Tube de granulés... 3 CH à 9 CH 8,60 13,80 8,00 12,75 Dose de globules... Dose de globules... 3 CH à 9 CH 7,90 11,70 7,30 10,85 Dose ampoule buvable... Dose ampoule buvable... 3 CH à 9 CH 8,00 13,00 7,40 12,05 Boîte de 12 ampoules buvables de 1 ml de sérum anticolibacillaire... 3 CH à 5 CH 15,10 14,00
10 7. PREPARATIONS ISOTHERAPIQUES HONORAIRES T.T.C. Nouveaux Anciens Hétéro-isothérapique... Hétéro-isothérapique... 1 D à 9 CH 17,50 31,50 16,25 29,15 Auto-isothérapique... Auto-isothérapique... 1 D à 9 CH 34,80 62,50 32,20 57,90 A ces honoraires, il faut ajouter le prix de la spécialité à nom commun de présentation-type correspondante. PREPARATIONS MAGISTRALES HOMEOPATHIQUES A FORME ALLOPATHIQUE Prix des composants homéopathiques Nouveaux Anciens Toutes quantités jusqu'à 5 g compris... Toutes quantités jusqu'à 5 g compris... 2,70 4,60 2,50 4,30 Au-dessus de 5 g jusqu'à 10 g compris... Au-dessus de 5 g jusqu'à 10 g compris... 4,30 7,80 3,95 7,20 Par tranche de 5 g supplémentaires... Par tranche de 5 g supplémentaires... 1,20 2,30 1,15 2,15 Au prix de ces composants homéopathiques, il faut ajouter : - le prix des excipients (art. 2 du TPN) indiqué à la nomenclature allopathique, - les indemnités de manipulation (art. 10 à 24 du TPN), - éventuellement, les honoraires pour responsabilité professionnelle et formalités particulières (art. 8 du TPN), - le prix des récipients (art. 2 du TPN) indiqué à la nomenclature allopathique.
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