REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE VIROFLAY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

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1 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 35 habitants et plus - VILLE DE VIROFLAY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : VERSAILLES MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : COMMUNE (3) ANNEE 215 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 2 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 79 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 123 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 124 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A1.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 126 A1.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 13 A1.3 - Opérations liées aux cessions 139 A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 14 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 146 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

3 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 147 C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 151 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 154 C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 155 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA Code INSEE VILLE DE VIROFLAY COMMUNE CA 215 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : VERSAILLES GRAND PARC Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate , Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.5% 56,6% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 7% 88.4% 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23.7% 24,3% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 3% 7,1% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

5 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

6 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,75 G ,25 Section d investissement B ,51 H ,52 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I, (si déficit) (si excédent) D ,1 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,27 = G+H+I+J ,77 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F ,4 L, TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,4 = K+L, RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,75 = G+I+K ,25 Section d investissement = B+D+F ,56 = H+J+L ,52 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,31 = G+H+I+J+K+L ,77 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,4 L, 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 13 Subventions d'investissement,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,

7 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles ,63, 24 Subventions d'équipement versées ,2, 21 Immobilisations corporelles ,8, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours ,41, 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7

8 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,73, ,77 12 Charges de personnel, frais assimilés , , ,79, ,49 14 Atténuations de produits , ,,,, 65 Autres charges de gestion courante , , ,3, , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante , , ,55, ,4 66 Charges financières 192 4, , ,67, ,92 67 Charges exceptionnelles 752 9, ,7,, ,3 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1),,, 22 Dépenses imprévues 76, Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) , , , ,22, ,26 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 917 1, , ,1 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,1 TOTAL , , ,22, ,75 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 7, 65 89, ,26, -3 99,39 7 Produits services, domaine et ventes div , , ,72, ,33 73 Impôts et taxes , , ,, ,82 74 Dotations et participations , ,98 3 3,, ,98 75 Autres produits de gestion courante , , ,94, ,7 Total des recettes de gestion courante , , ,92, ,59 76 Produits financiers 38, 1 83,58,, -1 45,58 77 Produits exceptionnels 2, ,8,, ,8 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1),,, Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,92, ,25 42 Opérat ordre transfert entre sections (2),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,, TOTAL , , ,92, ,25 Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3), (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

9 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) , , , ,96 24 Subventions d'équipement versées , , , ,75 21 Immobilisations corporelles , , , ,95 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours , , , ,2 Total des opérations d équipement , ,69, ,2 Total des dépenses d équipement , , , ,88 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,88, ,12 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues 1, Total des dépenses financières , ,88, ,12 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,, Total des dépenses réelles d investissement , , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (1),,, 41 Opérations patrimoniales (1) 7 289, , ,2 Total des dépenses d ordre d investissement 7 289, , ,2 TOTAL , , , ,2 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,1 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement , ,78, 23 49,2 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,57 2,, ,57 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement , ,78, ,59 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) , ,86, , Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,21,, 138 Autres subvent invest. non transf , ,14, , Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières, 1 842,54, ,54 24 Produits des cessions d'immobilisations ,, Total des recettes financières , ,75, ,46 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6),,,, Total des recettes réelles d investissement , ,53, ,5 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) , 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 917 1, , ,1 Page 9

10 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1) 7 289, , ,2 Total des recettes d ordre d investissement , , ,1 TOTAL , ,52, ,6 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1

11 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,23 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,51 14 Atténuations de produits , , 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières ,8, ,8 67 Charges exceptionnelles , , ,7 68 Dot. aux amortissements et provisions, , ,1 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,75 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,88, ,88 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement 6 572, ,69 19 Différences sur réalisation d'immo. (5),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6) ,29, ,29 24 Subventions d'équipement versées ,18, ,18 21 Immobilisations corporelles (6) ,79, ,79 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) , , ,14 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières, 1 842, ,54 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,51 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

12 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 73 99, ,39 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , ,33 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie,, 73 Impôts et taxes , ,82 74 Dotations et participations , ,98 75 Autres produits de gestion courante ,7, ,7 76 Produits financiers 1 83,58, 1 83,58 77 Produits exceptionnels ,8, ,8 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total ,25, ,25 Pour information, R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,86, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,21 13 Subventions d'investissement ,92, ,92 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2,, 2, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Différences sur réalisation d'immo , ,8 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5), , ,44 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles(5), , ,46 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 1 842,54, 1 842,54 28 Amortissement des immobilisations , ,1 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total , , ,52 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,73, , Eau et assainissement 91 5, 99 88,68 154,29, , Energie - Electricité 672 8, , ,81, , Carburants 57 1, , ,33, , Alimentation 59 9, , ,18, , Autres fournitures non stockées , , ,35, , Fournitures d'entretien 26 7, , ,58, 67, Fournitures de petit équipement 127 6, , ,98, , Fournitures de voirie 6, ,5 168,66, , Vêtements de travail 29 7, 2 818,23 679,33, 8 22, Fournitures administratives 72 85, 49 19,64 465,71, , Livres, disques,... (médiathèque) 64 78, 6 739, ,2, 2 51, Fournitures scolaires 65 44, ,69 682,34, 2 199, Autres matières et fournitures 5, 3 11,85,, 1 898, Contrats de prestations de services , , ,99, 5 86, Locations immobilières 28 63, , ,52, , Locations mobilières 58 19, , ,45, 6 415,3 614 Charges locatives et de copropriété 68 2, ,31 3,, , Entretien terrains 13 5, 5 839, ,, 3 526, Entretien bâtiments 15, , ,96, , Entretien voies et réseaux 213 5, , ,53, , Entretien bois et forêts 3, ,22,, 2 241, Entretien matériel roulant 29, , ,9, 8 175, Entretien autres biens mobiliers 27 75, ,42 322,8, , Maintenance , , ,9, ,9 616 Primes d'assurances 13 6, , ,54, , Documentation générale et technique 47 24, 42 81,27 43,28, 4 386, Versements à des organismes de formation 76, , ,99, 35 23, Autres frais divers 75 63, , ,18, 18 79, Indemnités aux comptable et régisseurs 3 7, 3 27,1,, 672, Honoraires 51 49, , ,76, , Frais d'actes et de contentieux 3, ,,, , 6228 Divers 19 5, 13 83, ,3, 2 345, Annonces et insertions 65 1, ,81,, 39 2, Fêtes et cérémonies , , ,6, 4 229, Catalogues et imprimés 6 1, 5 969,62,, 13, Publications 71 9, 64 44,71 829,22, 6 63, Transports collectifs 37 9, ,28,, , Voyages et déplacements 8, 3 786,32,, 4 213, Missions 2 65, 61,4,, 2 588, Frais d'affranchissement 48 3, ,92,, 2 13, Frais de télécommunications 17, ,55,, 8 651, Services bancaires et assimilés 5, 1 911,92 158,98, 2 929, Concours divers (cotisations) 12 33, ,79,, -211, Frais de nettoyage des locaux 63 45, ,7,, , Autres services extérieurs , , ,52, , Taxes foncières 69 5, 54 32,,, , Autres impôts locaux, 792,,, -792, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2, 646,,, 1 354, 6358 Autres droits 12 8, 1 942,4,, 1 857,6 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 56 6, ,97,, ,3 12 Charges de personnel, frais assimilés , , ,79, , Versement de transport 14 7, ,,, , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5,,,, 5, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 67, 13 7,27,, 7 662, Rémunération principale titulaires , , ,, , NBI, SFT, indemnité résidence 29 6, ,22,, 16 92, Autres indemnités titulaires , ,33,, ,67 Page 13

14 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Rémunérations non tit , , ,, , Emplois d'avenir 74, ,62,, , Autres emplois d'insertion 8, 57 94,44,, 22 95, Rémunérations des apprentis 36, 3 877,84,, 5 122, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , ,, 91 78, Cotisations aux caisses de retraites , , ,79, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , 5,, , 6455 Cotisations pour assurance du personnel 73 77, 68 71,64,, 5 698, Versement au F.N.C. supplément familial 5,,,, 5, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 72, ,28,, 3 783, Médecine du travail, pharmacie 17, 17 91, ,, , Autres charges 29, ,2,, ,2 14 Atténuations de produits , ,,,, Fonds péréquation ress. interco.,commun , ,,,, 65 Autres charges de gestion courante , , ,3, , Indemnités 165 5, ,48,, , Frais de mission 1 67, 544,94,, 1 125, Cotisations de retraite 13 2, 1 85,28,, 2 394, Formation 7 16, 9 378,5 71,, , Créances admises en non-valeur 1, 1 481,3,, 8 518, Service d'incendie , ,82,, , Indemnités de logement aux instituteurs 1 9, 234,61,, 1 665, Autres contributions obligatoires 2, ,5 67,, 613, Subv. fonct. CCAS 248,,,, 248, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée , ,86,, , Charges diverses de gestion courante 91 5, , ,3, 7 99,8 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,55, ,4 66 Charges financières (b) 192 4, , ,67, , Intérêts réglés à l'échéance 12, ,59,, 524, Intérêts - Rattachement des ICNE, , ,67, 1 242, Intérêts comptes courants et de dépôts 71 4, 47,33,, , Autres 1,,,, 1, 67 Charges exceptionnelles (c) 752 9, ,7,, , Autres charges exceptionnelles gestion 7,,,, 7, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1, 4 282,7,, 5 717, Subv. aux fermiers et concessionnaires 742 2, ,,, 7 398, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3),,,,, 22 Dépenses imprévues (e) 76, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,22, ,26 23 Virement à la section d'investissement ,, , 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 917 1, , ,1 675 Valeurs comptables immobilisations cédée, , , Différences sur réalisations (positives), , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 917 1, , ,99 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , ,1 43 Opérat ordre intérieur de la section (7),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,1 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,22, ,75, Page 14

15 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N ,84 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

16 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 16 Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 7, 65 89, ,26, -3 99, Remboursements rémunérations personnel 5, , ,31, 18 11, Rembourst charges SS et prévoyance 2, , ,95, -22 1,45 7 Produits services, domaine et ventes div , , ,72, , Concessions cimetières (produit net) 22, , 764,, , 7312 Redevances funéraires 3 5, 4 459, 279,, , 7321 Stationnement et location voie publique 9, 82 81,44,, 7 189, Redev. occupat domaine public communal 3 65, ,34,, , Redevances services à caractère culturel 149 7, , ,, , Redevances services à caractère social 782 6, , ,43, , Redev. services périscolaires et enseign , , ,67, , Autres prestations de services 176 2, , ,, 23 79, Locations diverses (autres qu'immeubles) 22 2, 22 74,13 84,82, -138, Produits activités annexes (abonnements) 5, 4 78, ,8, -58,6 73 Impôts et taxes , , ,, , Taxes foncières et d'habitation , ,,, , 7318 Autres impôts locaux ou assimilés, 17 46,,, , 7321 Attribution de compensation , ,,,, 7322 Dotation de solidarité communautaire , ,,,, 7323 F.N.G.I.R , ,,,, 7328 Autres reversements de fiscalité 9 53, 9 53,,,, 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 9, , ,, ,82 74 Dotations et participations , ,98 3 3,, , Dotation forfaitaire , ,,,, 745 Dotation spéciale instituteurs 5 6, 5 616,,, -16, Autres participations Etat 86 6, ,89 3 3,, , Participat Régions, 1 791,67,, , Participat Départements , ,27,, 6 34, Participat Communes du GFP 15, 9 745,,, 5 255, Participat Autres communes 8, 1 271,25,, , Participat Autres organismes , ,27,, , Compens. perte taxe add. droits mutation, 492,,, -492, Dotat de compensation de la TP , ,,,, Dotat unique compensat spécif. TP 9 272, 9 272,,,, Attribution du fonds départemental TP, ,63,, , Etat - Compens. exonérat taxes foncière 2 29, 2 29,,,, Etat - Compens. exonérat taxe habitat 12 69, 12 69,,,, 7485 Dotation pour les titres sécurisés, 5 3,,, -5 3, 75 Autres produits de gestion courante , , ,94, ,7 752 Revenus des immeubles , , ,72, ,8 757 Redevances versées par fermiers, conces , ,7,, ,7 758 Produits divers de gestion courante 187 3, ,58 57,22, ,8 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,92, ,59 76 Produits financiers (b) 38, 1 83,58,, -1 45, Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 38, 1 83,58,, -1 45,58 77 Produits exceptionnels (c) 2, ,8,, , Dédits et pénalités perçus, 2 396,16,, , Recouvrt créances admises en non valeur, 151,3,, -151, Autres produits except. opérat gestion, 4 31,62,, -4 31, Produits des cessions d'immobilisations, ,,, , 7788 Produits exceptionnels divers 2,,,, 2, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2),,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , , ,92, ,25,,,

17 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,92, ,25, Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17

18 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) , , , , Frais d'études , , , ,4 251 Concessions, droits similaires 94 6,2 25 8, , , Autres immobilisations incorporelles 3,, , 588, 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) , , , , Autres EPL : Bâtiments, installations , , , , Privé : Bâtiments, installations 175, 2 454,63, ,37 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , , Terrains de voirie 6,,, 6, Hôtel de ville , ,4 1 93, , Bâtiments scolaires , , , , Equipements du cimetière 1 496, ,37, , Autres bâtiments publics , , , , Autres constructions , , , , Autre matériel et outillage de voirie 11 81, ,58, 395, Autres inst.,matériel,outil. techniques , ,74, 2 569, Oeuvres et objets d'art 5 1, 5 1,,, 2182 Matériel de transport 69 59, ,4, 646, 2183 Matériel de bureau et informatique , , , , Mobilier 21, 7 948, , , Autres immobilisations corporelles , , , ,76 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , Constructions 68 54, , , , Installat, matériel et outillage techni , , , ,47 23 Opération d équipement n 23 (2) ,84,, ,84 61 Opération d équipement n 61 (2) 1 26, ,59, 6 27, Opération d équipement n 121 (2) , ,93, 2 959, Opération d équipement n 122 (2) 76 22, ,17, ,77 Total des dépenses d équipement , , , ,88 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,88, , Emprunts en euros , ,88, , Opérat de tirage sur ligne trésorerie 7,,, 7, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues 1, Total des dépenses financières , ,88, ,12 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES , , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,, Reprises sur autofinancement antérieur (5),,, Charges transférées (6),,, 41 Opérations patrimoniales (7) 7 289, , , Opérat afférentes à l'emprunt 7,, 7, 2313 Constructions 125,, 125, 2315 Installat, matériel et outillage techni 157, , , Créances transfert droit déduct TVA 7, 1 842, ,46 TOTAL DEPENSES D ORDRE 7 289, , ,2 Page 18

19 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , , , ,1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 19

20 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement , ,78, 23 49, Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 44 84, 48 68,, , 1322 Subv. non transf. Régions 7 337, ,8,, 1323 Subv. non transf. Départements , ,98, , Subv. non transf. GFP de rattachement 14 74, 14 74,,, 1342 Amendes de police non transférable 25, 26 23,, -1 23, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) ,57 2,, , Emprunts en euros ,57,, , Opérat afférentes à l'emprunt 7, 2,, 5, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement , ,78, ,59 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,7, , FCTVA , ,, , 1223 TLE 15, ,86, , Versements pour dépassement PLD 364,,, 364, 13 Plan de relance FCTVA, ,, , 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , ,21,, 138 Autres subvent invest. non transf , ,14, , Autres subventions non transférables 63 78, ,14, , Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières, 1 842,54, , Créances transfert droit déduct TVA, 1 842,54, ,54 24 Produits des cessions d'immobilisations ,, Total des recettes financières , ,75, ,46 Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES , ,53, ,5 21 Virement de la sect de fonctionnement , 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 917 1, , ,1 192 Plus ou moins-values sur cession immo., , , Autres constructions, , , Frais liés à la réalisation des document 22, ,4 222, Frais d'études 98, ,3 4, Autres EPL : Bâtiments, installations 48, , 156, Privé : Bien mobilier, matériel 129 1, 129 7, 3, Privé : Bâtiments, installations 17, , 54, 2851 Concessions et droits similaires 22 1, 22 58,48 41, Autres immobilisations incorporelles 11 8, , 39, Autre matériel et outillage de voirie 41 1, 41 27,15 72, Autres installat, matériel et outillage 62 5, ,6 34, Matériel de transport 69 8, ,62 77, Matériel de bureau et informatique 99 5, 99 31,69 198, Mobilier 55, ,76 28, Autres immo. corporelles 88 2, ,37 33,63 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,1 Page 2

21 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (5) 7 289, , , Opérat de tirage sur ligne trésorerie 7,, 7, 231 Frais d'études 282, , , Autres bâtiments publics 7, 1 842, ,46 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,1 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N , ,52, ,6, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 21

22 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 23 (1) LIBELLE : PROGRAMME BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE AUDITORIUM Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,84 A,, ,84 B Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, , Matériel de bureau et informatique,,,, , Mobilier,,,, ,33 22 Immobilisations reçues en affectation 118,68,,,,, 23 Immobilisations en cours ,84,, , , Constructions ,84,, , , ,,,, , Installat, matériel et outillage techni,,,, , ,,,, ,43 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES, C,,, D ,91 13 Subventions d'investissement,,,, , Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,,,, , 1322 Subv. non transf. Régions,,,, , Subv. non transf. Départements,,,, ,11 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A, D - B ,77 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22