PORTRAITS RÉGIONAUX DE L INTERCOMMUNALITÉ. Région ÎLE-DE-FRANCE. Au 1er janvier 2017, le nombre d EPCI à
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- Nicole Lamothe
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1 PORTRAITS RÉGIONAUX DE L INTERCOMMUNALITÉ Région ÎLE-DE-FRANCE Au er janvier 7, le nombre d EPCI à fiscalité propre de la région Île-de-France est passé de 7 à 5 (- %). Cette diminution est la conséquence d un vaste mouvement de fusions et de recomposition des s intercommunaux résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 5. Ce phénomène est essentiellement porté par les communautés de communes qui enregistrent une diminution de près de 5 % (-8). La région s étend sur km² (moins de % du territoire français, plus petite région de France continentale, derrière la Corse et l Outre-Mer à l exception de la Guyane) sur lesquels se répartissent, millions d habitants (8 % de la population française, région la plus peuplée de France). Cet écart se traduit par une forte densité de population : hab./km² (première région française en termes de densité), dix fois plus élevée que la moyenne nationale ( hab./km²). La région compte 5 EPCI à fiscalité propre ( % des EPCI français, dont le moyen est de 5 km² contre km² à l échelle régionale). Ils rassemblent en moyenne communes et 5 67 habitants contre 8 et 5 96 à l échelle nationale. La médiane est de communes et 8 8 habitants contre et 87 en France. Le fait que la moyenne et la médiane d habitants par EPCI d Île-de-France soient supérieures, respectivement de 5 % et de 6 % à leurs équivalents nationaux, tout en maintenant un écart important entre elles, peut être imputé à deux facteurs. Le premier est le plus circonscrit des communes de la région (9 km² en moyenne contre 9 km² pour les communes françaises). Le second est l importance de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui rassemble, à elle seule, sur moins de 7 % du territoire régional, 6 % de sa population, soit une densité de 9 hab./ km². On assiste à l extension de son unité urbaine vers le Sud (Essonne) et le Nord-Est (Val-d Oise, Yvelines) de l Île de France, à l origine d un tissu urbain continu. La Seineet-Marne, à l Est, semble dans une moindre mesure impactée par ce phénomène, à l exception de quelques agglomérations multicommunales. Elle réunit ainsi sur près de 5 % du territoire de la région seulement % de sa population pour une densité ( hab./km²), deux fois supérieure à la densité nationale, mais trois fois inférieure à celle des autres départements de la région. L attraction de la MGP, adossée au pôle urbain parisien, s étend au-delà des frontières régionales (le de son aire urbaine est estimé par l Insee à 7 7 km², soit % de plus que l Île-de-France). Population par département Insee 5 EPCI À FISCALITÉ PROPRE dont communautés de communes (soit 6 % du total) 9 communautés d agglomération (5 %) communautés urbaine ( %) métropole ( %) EPCI par département Seine-et-Marne (77) 65 Yvelines (78) 8 8 Essonne (9) Val-d Oise (95) 5 9 TOTAL
2 Région ÎLE-DE-FRANCE (suite) EPCI A FISCALITÉ PROPRE DE LA RÉGION 5 NOMBRE DE COMMUNES PAR EPCI 9 CC CA CU Métropole TOTAL 8 6 CC CA CU Métropole TOTAL communes 5 communes LEXIQUE EPCI : Établissement public de coopération intercommunale CC : Communauté de communes CA : Communauté d agglomération CU : Communauté urbaine Métrop : Métropole : Fiscalité professionnelle unique FA : Fiscalité additionnelle
3 SEINE-ET-MARNE (77) EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à 6 : 7 CC (contre soit une diminution de 5%) 6 CA (contre 5 soit une augmentation de %) NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISCALITÉ - Avec évolution - Sans évolution FA - Avec évolution NOMBRE DE COMMUNES PAR EPCI communes communes FA - Sans évolution évolution CC CA CU Métropole CC CA CU Métropole TOTAL 67% 6% Tx couverture Population 7% Tx couverture Communes 5% SEINE-ET MARNE Avec modif. du Sans modif. du CC % 8% FA Nom nouvel EPCI Anciennes Communautés Opération * Nbre de com. CC CC Brie Nangissienne CC Brie Nangissienne Modification extension CC CC Brie des rivières et châteaux CC Vallées et Châteaux - CC des Gués de l Yerres - CC la Brie centrale -CC Yerres à l Ancœur -CC Pays de Seine CA Création CC CC Pays de Nemours CC Pays de Nemours Modification extension CC CC Moret Seine et Loing CC Moret Seine et Loing Modification extension 9 CC CC Pays de Montereau CC Deux Fleuves Modification extension CC CC des Deux Morin CC du Coeur de la Brie - CC la Brie des Morin Fusion simple CC CC Pays de Coulommiers CC la Brie des Moulins - CC Pays de Coulommiers Fusion simple CC CC Val Briard CC Brie Boisée - CC Val Bréon - CC les Sources de l Yerres Fusion extension 5 CA CA Melun Val de Seine - CA Melun Val de Seine Modification extension CA CA du Pays de Meaux CA Pays de Meaux - CC Monts de la Goële Fusion simple CA CA du Pays de Fontainebleau CC du Pays de Fontainebleau - CC Entre Seine et Forêt Fusion transformation - extension FA CC CC Bassée-Montois Aucun changement CC CC Gâtinais Val de Loing Aucun changement CC CC Plaines et Monts de France Aucun changement CC CC du Provinois Aucun changement CC CC les Portes Briardes Entre Villes et Forêts Aucun changement 5 CC CC du Pays Fertois Aucun changement 9 CC CC du Pays de l Ourcq Aucun changement CC CC Pays Créçois Aucun changement 9 CC CC l Orée de la Brie Aucun changement CA CA Paris - Vallée de la Marne Aucun changement CA CA Val d Europe Agglomération Aucun changement 5 CA CA Marne et Gondoire Aucun changement 8 * Le type d opération est par nature provisoire en raison de recompositions toujours en cours (fusions volontaires de communautés, créations de communes nouvelles) 6
4 YVELINES (78) EPCI À FISCALITÉ PROPRE SOIT, PAR RAPPORT À 6 : 5 CC (contre 8 soit une diminution de 8%) CA (pas de changement) CU (pas de changement) NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISCALITÉ,5 - Avec évolution,5,5,5 - Sans évolution FA - Avec évolution FA - Sans évolution évolution,5,5,5,5,5 NOMBRE DE COMMUNES PAR EPCI communes 5 communes CC CA CU Métropole CC CA CU Métropole TOTAL 6% Tx couverture Population 6% % 8% 8% Tx couverture Communes 8% % % FA CC CA CU YVELINES Avec modif. du Sans modif. du Nom nouvel EPCI Anciennes Communautés Opération * Nbre de com. CC CC Les Portes de l Ile de France CC des Portes de l Ile de France (Ccpif) - CC du Plateau de Lommoye (Ccpl) Fusion simple 9 CA CA Rambouillet Territoires CC Contrée d Ablis-Porte d Yvelines (Capy) - CA Rambouillet Territoires - CC des Etangs (Cce) Fusion simple 6 FA CC CC de la Haute Vallee de Chevreuse Aucun changement CC CC Gally Mauldre Aucun changement CC CC du Pays Houdanais (CCPH) Aucun changement 6 CC CC Coeur d Yvelines Aucun changement CA CA Saint Germain Boucles de Seine Aucun changement CA CA Saint Quentin en Yvelines Aucun changement CA CA Versailles Grand Parc (CAVGP) Aucun changement 9 CU CU Grand Paris Seine et Oise Aucun changement 7 * Le type d opération est par nature provisoire en raison de recompositions toujours en cours (fusions volontaires de communautés, créations de communes nouvelles)
5 ESSONNE (9) EPCI À FISCALITÉ PROPRE SOIT, PAR RAPPORT À 6 : 5 CC (pas de changement) 5 CA (pas de changement) 6 5 NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISCALITÉ - Avec évolution - Sans évolution FA - Avec évolution 6 5 NOMBRE DE COMMUNES PAR EPCI communes communes FA - Sans évolution évolution CC CA CU Métropole CC CA CU Métropole TOTAL 77% 57% Tx couverture Population % Tx couverture Communes % % % CC CA Métropole du Grand Paris ESSONNE Sans modif. du Nom nouvel EPCI Anciennes Communautés Opération * CC CC du Pays de Limours (CCPL) Aucun changement CC CC des Vallées Aucun changement 5 CC CC du Val d Essonne (CCVE) Aucun changement CC CC Entre Juine et Renarde (CCEJR) Aucun changement 6 CC CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH) Aucun changement CA CA Etampois Sud Essonne Aucun changement 8 CA CA Communauté Paris-Saclay Aucun changement 7 CA CA Coeur d Essonne Agglomération Aucun changement CA CA Val d Yerres Val de Seine Aucun changement 9 CA CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Aucun changement Nbre de com. * Le type d opération est par nature provisoire en raison de recompositions toujours en cours (fusions volontaires de communautés, créations de communes nouvelles) 5
6 VAL D OISE (95) EPCI À FISCALITÉ PROPRE SOIT, PAR RAPPORT À 6 : 6 CC (contre 7 soit une diminution de %) CA (pas de changement),5,5,5,5,5 NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISCALITÉ - Avec évolution - Sans évolution FA - Avec évolution FA - Sans évolution évolution,5,5,5,5 NOMBRE DE COMMUNES PAR EPCI communes communes CC CA CU Métropole CC CA CU Métropole TOTAL 77% Tx couverture Population 7% % 8% Tx couverture Communes 6% CC 8% FA CA 9% % Métropole du Grand Paris VAL D OISE Avec modif. du Sans modif. du Nom nouvel EPCI Anciennes Communautés Opération * Nbre de com. FA CC CC Carnelle Pays-de-France CC du Pays de France - CC Carnelle - Pays de France Fusion retrait 9 CC CC du Haut Val d Oise Modification extension 9 CC de la Vallée de l Oise CC FA et des Trois Forêts Aucun changement 9 CC CC Vexin Centre Aucun changement 5 CC CC du Vexin-Val de Seine Aucun changement 6 CC CC Sausseron Impressionnistes Aucun changement 5 CA CA Roissy Pays de France Aucun changement CA CA Plaine Vallée Aucun changement 8 CA CA Val Parisis Aucun changement 5 CA CA de Cergy-Pontoise Aucun changement * Le type d opération est par nature provisoire en raison de recompositions toujours en cours (fusions volontaires de communautés, créations de communes nouvelles) 6
7 MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) MGP > PARIS (75) Statut de département et de commune ( arrondissements) constituant LE TERRITOIRE (T) membre de la MGP 7
8 MGP > HAUTS-DE-SEINE (9) Nom de l Établissement public territotial (EPT) Communes membres Siège Superficie Population (INSEE ) Vallée Sud Grand Paris (T) Grand Paris Seine Ouest (T) Paris Ouest La Défense (T) Clamart 9 - Bourg-la-Reine 9 - Châtenay-Malabry 99 - Châtillon 9 - Bagneux 97 - Sceaux 97 - Le Plessis- Robinson 96 - Antony 9 - Malakoff 96 - Montrouge 99 - Fontenay-aux-Roses 9 Issy-les-Moulineaux 9 - Ville-d Avray Vanves Meudon 98 - Marnes-la- Coquette 97 - Boulogne-Billancourt 9 - Chaville 9 - Sèvres 97 La Garenne-Colombes 95 - Suresnes 97 - Vaucresson Puteaux 96 - Nanterre 95 - Rueil-Malmaison 96 - Garches 9 - Saint-Cloud 96 - Levallois-Perret 9 - Courbevoie 96 - Neuilly-sur-Seine 95 Antony 7 km² 9 Meudon 7 km² 98 Nanterre 59 km² Boucle Nord de Seine (T5) Gennevilliers 96 - Asnières-sur-Seine 9 - Colombes 95 - Villeneuve-la-Garenne Bois-Colombes 99 - Clichy 9 - Argenteuil 958 Gennevilliers 5 km² (+5% avec l incorporation d Argenteuil) 757 (+% avec l incorporation d Argenteuil) 5% % 5% % 5% % 5% Tx couverture Population Tx couverture Communes % Vallée Sud Grand Paris Grand Paris Seine Ouest Paris Ouest La Défense Boucle Nord de Seine 8
9 MGP > SEINE-SAINT-DENIS (9) Nom de l Établissement public territotial (EPT) Communes membres Siège Superficie Population (INSEE ) Plaine Commune (T6) Paris Terres d Envol (T7) Est Ensemble (T8) Grand Paris Grand Est (T9) Saint-Ouen 97 - Epignay-sur-Seine 9 -Villetaneuse Aubervilliers 9 - Pierrefitte-sur-Seine La Courneuve 97 - Stains 97 - Saint-Denis L Ile-Saint- Denis 99 Le Blanc-Mesnil 97 - Le Bourget 9 - Drancy 99 - Aulnay-sous-Bois 95 - Dugny 9 - Tremblay-en-France 97 - Villepinte Sevran 97 Les Lilas 95 - Bondy 9 - Bobigny 98 - Bagnolet 96 - Montreuil 98 - Pantin Romainville 96 - Noisy-le-Sec 95 - Le Pré-Saint-Gervais 96 Gagny 9 - Villemomble Clichy-sous- Bois 9 - Coubron 95 - Le Raincy 96 - Gournay-sur-Marne 9 - Livry-Gargan 96 - Neuilly-Plaisance 99 - Neuilly-sur-Marne 95 - Montfermeil 97 - Vaujours 97 - Rosnysous-Bois 96 - Noisy-le-Grand 95 - Les Pavillons-sous-Bois 957 Saint-Denis 7 km² 67 Aulnay-sous-Bois 78 km² 6 68 Romainville 9 km² 99 Noisy-le-Grand 7 km² 8 79 % 5% % 5% % 5% % Tx couverture Population Tx couverture Communes 5% % Plaine Commune Paris Terres d'envol Est Ensemble Grand Paris Grand Est 9
10 MGP > VAL-DE-MARNE (9) Nom de l Établissement public territotial (EPT) Communes membres Siège Superficie Population (INSEE ) Paris-Est-Marne et Bois (T) Charenton-le-Pont 98 - Saint-Mandé Saint-Maur-des-Fossés Saint-Maurice Villiers-sur-Marne 979 -Vincennes 98 - Champigny-sur-Marne 97 - Fontenay-sous-Bois 9 - Le Perreux-sur-Marne Bry-sur-Marne 95 - Maisons-Alfort 96 - Nogent-sur-Marne 95 - Joinville-le-Pont 9 Champignysur-Marne 56 km² 5 Grand Paris Sud Est Avenir (T) La Queue-en-Brie 96 - Marolles-en-Brie 98 - Ormesson-sur-Marne Sucy-en-Brie 97 - Noiseau 95 - Villecresnes Boissysaint-Léger 9 - Mandres-les-Roses 97 - Chennevières-sur-Marne 99 - Créteil 98 - Bonneuil-sur-Marne 9 - Périgny Santeny 97 - Limeil-Brévannes 9 - Le Plessis-Trévise Alfortville 9 Créteil km² 96 Grand-Orly Seine Bièvre (T) Valenton 97 - Villeneuve-Saint-Georges Thiais 97 - Ablon-sur-Seine 9 - Viry-Chatillon Arcueil 9 - Paray-vieille-Poste Morangis 9 - Orly 95 - Savigny-sur-Orge Athis-Mons 97 - Juvisy-sur-Orge 96 - Rungis Le Kremlin-Bicêtre 9 - L Haÿ-les- Roses 98 - Fresnes 9 - Ivry-sur-Seine 9 - Choisy-le-Roi 9 - Chevilly-Larue 9 - Cachan 96 - Gentilly 97 - Vitry-sur-Seine 98 - Villeneuve-le-Roi Villejuif 976 Vitry-sur-Seine km² (+% avec l incorporation des 6 communes) (+5% avec l incorporation des 6 communes) 5% 5% % 5% % 5% % 5% % Tx couverture Population Tx couverture Communes 5% % Paris-Est-Marne et Bois Grand Paris Sud Est Avenir Grand-Orly Seine Bièvre
11 Pour consulter tous les portraits régionaux de l intercommunalité Conception et réalisation graphiques : Édire / Studiograph - v.roure
12 PORTRAITS RÉGIONAUX DE L INTERCOMMUNALITÉ JUIN 7 Référence : E9 La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 5 a profondément modifié le paysage intercommunal, prenant la suite d un premier mouvement de fusion de communautés engagé par la loi du 6 décembre. À l issue de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la France compte désormais 66 intercommunalités (communautés et métropoles), soit une diminution de 9 % par rapport à 6. En dressant des «portraits régionaux de l intercommunalité», Territoires Conseils vous propose un zoom sur les évolutions des s intercommunaux et l état actuel des communautés par départements, par type de fiscalité, par nombre de communes (données collectées entre janvier et avril 7). Vous y trouverez également la liste et le nom des communautés et métropoles actuelles ainsi que la liste des anciens groupements dont elles sont issues et le type d opération mis en œuvre par les SDCI (fusions, extensions de s ). Ces «portraits» ont été réalisés par Benjamin Bernot, stagiaire en Master II «Conduire et évaluer les politiques publiques» à l Université Paris, sous la direction de Catherine Donou, chargée de mission Territoires Conseils. Pour consulter et/ou télécharger cette publication : Pour la réussite de tous les projets
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