Sources : Nobiliaire de Provence De RICARD.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sources : Nobiliaire de Provence De RICARD."

Transcription

1 Sources : Nobiliaire de Provence De RICARD. -- Jules Ricard, fils d'un lieutenant de l'amirauté de Toulon, devint conseiller au parlement d'aix. Joseph Paul, l'aîné de ses enfants, fut reçu en survivance de cet office. Sextius de Ricard, le second, fut bailli de l'ordre de Malte, et Pierre de Ricard, le troisième, fut premier président de la chambre des enquêtes au parlement d'aix. Armes : d'or, au griffon de gueules; au chef d'azur, chargé d'une fleur de lis d'or DE RICARD, famille ancienne de Provence, où elle réside encore de nos jours, divisée en deux branches l'aînée à Toulon, d'où cette famille est originaire, et la seconde à Aix, où elle a donné des conseillers au parlement et des officiers de mer et de terre. Nous allons en rapporter la filiation, dressée sur les titres originaux qui nous ont été mis sous les yeux, après avoir cité quelques personnages de cette maison dont la jonction n'est pas certaine. Jean Ricard, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, en 1364, commandeur d'aix, portait pour armes, suivant l'histoire de cet ordre, par l'abbé de Vertot, tome 7, page 75, d'or, au griffon de gueules, armes que portent encore de nos jours les descendants de cette maison. Ils ont depuis ajouta un chef d'azur, chargé d'une fleur de lys d'or, par concession du roi Louis XIV de l'an 1651 registrée

2 au parlement d'aix. Raimond Ricard, chevalier du même ordre en 1467, devint grand prieur de Saint- Gilles. Guillaume, en 1475, fut grand commandeur. Raimond ou Raimondet Ricard, en 1541, fut aussi grand prieur de Saint-Gilles. On ne peut établir, d'après les titres, la filiation suivie de cette famille, qu'à commencer à : I. Jacques RICARD, nommé dans le contrat de mariage de Charles, son fils, qui suit. II. Charles RICARD, co-seigneur de Néaules, épousa par contrat du dernier février 1524, reçu par maître Aubert, notaire de Toulon, noble Madelaine de Paris, fille de feu noble Antoine de Paris, et de noble Nicolas de Gombert. Isabeau Thomas, veuve de Pierre Robiou, lui fit cession, par acte du 29 septembre 1545, de 750 florins à prendre sur la seigneurie de Néaules. Il paraît encore dans divers contrats d'obligations en sa faveur, des années 1547, 1549, 1550 et Ses enfants furent : 1. Pons, qui suit ; 2. Jean, vivant le 30 avril 1567, 3. Honore, vivant le 30 avril III. Pons DE RICARD, co-seigneur de Néaules, fut mis en possession, par son père, de cette co-seigneurie, par acte du 19 septembre Il fut pourvu de la charge de conseiller de la ville de Toulon, par provisions du 23 juillet 1605, et fut reçu le 5 août suivant, dans l'exercice de cette charge. Il épousa Gasparde le Noble, et fit son testament le 18 mai 1616, reçu par Angles, notaire royal, par lequel il fait son légataire noble Antoine de Ricard, son fils aîné. Ses enfants furent : 1. Antoine, dont l'article suit ;

3 2. Jules, seigneur de Joyeusegarde, conseiller de grand'chambre au parlement d'aix. Il laissa entre autres enfants, de Louise de Piolenc, fille d'honoré de Piolenc, seigneur de Beauvoisin, conseiller au parlement d'aix, et de N de Bernier: a. Joseph Paul, marquis de Ricard et de Bregançon, conseiller de grand'chambre au parlement d'aix ; b. Sextius Ange de Ricard, bailli, grand'croix de l'ordre de Malte, baron de la Ville-Dieu, en Languedoc ; c. Pierre de Ricard, premier président de la chambre des enquêtes au parlement d'aix, cru père de : i. Louis Hercule, reçu chevalier de Malte de minorité en 1707, en faveur de qui les terres de Vacquières, de Joyeusegarde et de Sainte-Foi, furent érigées en marquisat, sous le nom de Ricard, par lettres du mois de juin 1718, enregistrées au mois de juin 1730 ; Faux : fils de Joseph Paul ii. Jean Baptiste Dominique, reçu chevalier de Malte de minorité en 1710 ; d. Dominique, chevalier non profès du même ordre, qui fut reçu en 1696, et mourut à Paris le 12 décembre 1734 ; 3. Félix de Ricard, reçu chevalier de Malte de minorité en Ce qui précède est erroné : Jean Baptiste Jules est fils d evincens de Ricard (source : son acte de mariage) IV. Antoine de RICARD, écuyer, épousa, par contrat reçu par Cavelli, notaire à Toulon, demoiselle Anne Crac, de la même ville, et fit son testament devant Bremond, notaire, le 7 janvier 1655, dans lequel il fait des legs à Jean- Baptiste, son fils, qui suit, et institue son héritier André de Ricard, son petit-fils. Ses enfants furent : 1. Jean-Baptiste, dont l'article suit 2. François, 3. Pierre, 4. Augustin, V. Jean Baptiste DE RICARD, écuyer, épousa, par contrat du 11 février 1633, damoiselle Eléonore de Colonia, et fit son testament le 7 mai 1666, reçu par Rostant, notaire, par lequel il institue son héritier noble André de Ricard, son fils, dont l'article suit.

4 VI. André DE RICARD, écuyer, conseiller et procureur du Roi au siége de l'amirauté de Toulon, épousa demoiselle Madelaine de Fournier, et fit son testament, reçu par Jacques Ganteaume, notaire à Toulon, le 11 février 1696, dans lequel il nomme : 1. Joseph de Ricard ; 2. François-Joseph de Ricard ; 3. Charles-Antoine, dont l'article suit ; 4. Marie ; 5. Anne ; 6. Rose. Marie, Anne et Rose, religieuses professes au monastère de Sainte Ursule en VII. Charles-Antoine DE RICARD, écuyer, conseiller avocat et procureur du Roi au siége de l'amirauté de Toulon, épousa Marie Claire de Mascaron, et testa le 12 mai 1749, devant maître Hugues, notaire à Toulon. Il eut pour fils : 1. Laurent Charles, écuyer, né le 8 février 1755, vivant à Toulon en 1816 ; 2. Jean Louis, dont l'article suit. VIII. Jean Louis DE RICARD, écuyer, né le 31 mai 1757, vivant à Toulon, commissaire de la marine royale de première classe, a épousé, par contrat du 13 février 1787, demoiselle Thérèse Amable Guey, dont est issu : IX. Joseph Barthélemi Honoré Louis Amable DE RICARD, né à Cette; le 17 novembre 1787, vivant en 1816, capitaine au régiment des chasseurs des Alpes, cavalerie. De cette famille étaient Jules Vincent de Ricard, reçu chevalier de Malte en 1696, baron de Gourgy, conseiller au parlement de Dijon, et ensuite second président de la cour des aides de Paris ; Jean Ferdinand de Ricard, bailli, grand'croix de Malte, commandeur de Châlons en Champagne, et de Pontaubert en Bourgogne; et Jean Etienne de Ricard, commandeur de la Romagne, qui avait té en sa jeunesse, enseigne d'une. galère de France, puis lieutenant d'une galère de Malte, commandée par son frère, sur laquelle il fut blessé en 1700, à l'abordage et prise d'un vaisseau turc de 70 canons, dont le principal étendard fut envoya à Aix, lieu de leur naissance, par ordre du grand-maître. On ne sait pas positivement à quel degré ils appartiennent.

5 Armes : D'or, au griffon de gueules ; au chef d'azur chargé d'une fleur de lys du champ. Supports : deux griffons d'or; cimier : un griffon du même, tenant un étendard. Annuaire de la noblesse de France 1851 BnF/Gallica : Tags : généalogie genealogy

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

2 E 52. Fontaine-le-Dun

2 E 52. Fontaine-le-Dun 2 E 52 Fontaine-le-Dun Versement en 1994 par M e FURON. Nombre d articles : 246. minutes, 1645-1899 : 2 E 52/5-236 minutes de Longueil, 1703-1793 : 2 E 52/237-243 grenier à sel de Saint-Valery-en-Caux,

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE

DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE 209 DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE Pierre Caspard Service d Histoire de l Éducation, France. En février 2013, Antoine Prost a reçu des mains du ministre de l Éducation nationale français,

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

Histoire Le Moyen-âge La société féodale

Histoire Le Moyen-âge La société féodale Histoire Le Moyen-âge Objectif(s) : - Connaître les 3 ordres de la société médiévale - Découvrir le cadre et le mode de vie des seigneurs au Moyen Age : Seigneurs / vassaux / chevaliers Histoire racontée

Plus en détail

programme connect Mars 2015 ICF-Léman

programme connect Mars 2015 ICF-Léman programme connect Mars 2015 ICF-Léman Déroulement des soirées 19:00-19:30 Accueil 19:30-20:00 Repas 20:00-20:05 Fin de repas / nettoyages 20:05-20:15 Annonces / infos 20:15-20:45 Programme vidéo ou étude

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

Pouvoirs de famille 2015

Pouvoirs de famille 2015 Pouvoirs de famille 2015 POINTS DE PUISSANCE À DÉPENSER POUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX Voici les PPs accumulées par les familles l an dernier : Famille Rang PPs Kingsbury 1 273 De Laval 2 269 De Bourgogne 3 228

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806

Plus en détail

El Tres de Mayo, GOYA

El Tres de Mayo, GOYA Art du visuel / «Arts, ruptures, continuités» Problématique : «Comment l expression du sentiment surgit-elle dans l art au XIX è siècle?» El Tres de Mayo, GOYA Le Tres de Mayo, Francisco Goya, huile sur

Plus en détail

Etude réalisée par Ambroise Bouteille et Associés pour le compte de l OPIIEC. Juin 2008, Synthèse OPIIEC

Etude réalisée par Ambroise Bouteille et Associés pour le compte de l OPIIEC. Juin 2008, Synthèse OPIIEC ETUDE SUR LES CERTIFICATIONS LIEES AUX METIERS DU REFERENTIEL DE LA BRANCHE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS ET SOCIETES DE CONSEIL Etude réalisée par Ambroise Bouteille

Plus en détail

Balade Montfort sur Argens - Correns 17 août 2008

Balade Montfort sur Argens - Correns 17 août 2008 Balade Montfort sur Argens - Correns 17 août 2008 V0 20/08/2008 La balade se déroule dans le haut pays varois. Une promenade qui commence par la visite du village de Montfort sur Argens avec notamment

Plus en détail

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration

Plus en détail

1/6. André Bouteiller

1/6. André Bouteiller 1/6 André Bouteiller André Bouteiller est originaire de Saint-André-Treize-Voies. Il est le fils d André Bouteiller & Jeanne Chobelet et serait né vers 1650. Malheureusement les archives de Saint-André-Treize-Voies

Plus en détail

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en!

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en! Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon Parlons-en! 2 Les dons dons classiques dons «ISF» L unique ressource financière de l Église, c est le don. Dans un monde qui a tendance

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

Histoire succincte des armoiries de la Maison grand-ducale

Histoire succincte des armoiries de la Maison grand-ducale FAMILLE GRAND-DUCALE à propos des armoiries de S.A.R. le Grand-Duc de Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg Régime : monarchie constitutionnelle Pays voisins : Allemagne, Belgique, France Superficie : 2

Plus en détail

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) Avant la Révolution*, la France est une monarchie avec à sa tête un monarque, le Roi de France. Lorsque Louis XIII décède en

Plus en détail

CLAIMS RESOLUTION TRIBUNAL

CLAIMS RESOLUTION TRIBUNAL CLAIMS RESOLUTION TRIBUNAL [Seule la version originale en langue anglaise fait foi] dans le cadre du Holocaust Victim Assets Litigation Affaire Numéro CV96-4849 Décision d attribution certifiée en faveur

Plus en détail

ALLOCUTION DE LA 2 ème PROMOTION MBA-IP / SENEGAL «SOUMAÏLA CISSE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAINE» A L

ALLOCUTION DE LA 2 ème PROMOTION MBA-IP / SENEGAL «SOUMAÏLA CISSE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAINE» A L ALLOCUTION DE LA 2 ème PROMOTION MBA-IP / SENEGAL «SOUMAÏLA CISSE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAINE» A L OCCASION DE LA CEREMONIE DE REMISE DE DIPLÔMES Dakar,

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Chapitre VII : La déclaration de Succession

Chapitre VII : La déclaration de Succession Chapitre VII : La déclaration de Succession 1ère partie : la déclaration de succession principale Pour traiter une déclaration de succession, saisir impérativement la date du décès dans la fiche client.

Plus en détail

Manuscrits du Moyen Age

Manuscrits du Moyen Age Manuscrits du Moyen Age (Dossier pédagogique réalisé par le service éducatif de la MGT) 1. Qu est-ce qu un manuscrit? Voici deux ouvrages conservés à la MGT. Histoire des quatre fils Aymons, XVIIe siècle

Plus en détail

RHONE ALPES Distributeur

RHONE ALPES Distributeur RHONE ALPES Distributeur Peintures Astral (SARL Dubuis) 15, avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE Tél : 04.74.23.39.63 04.74.24.66.56 Email : sarldubuis@wanadoo.fr WELDOM - SARL PLATEAU SPHERE Pierre

Plus en détail

PLAN DE PROMOTION 2009. Caterham Clio Cup Porsche Matmut Carrera Cup FFSA GT FFSA GT3 Bioracing Series Formula Renault 2.0 WEC MitJet Series

PLAN DE PROMOTION 2009. Caterham Clio Cup Porsche Matmut Carrera Cup FFSA GT FFSA GT3 Bioracing Series Formula Renault 2.0 WEC MitJet Series PLAN DE PROMOTION 2009 Caterham Clio Cup Porsche Matmut Carrera Cup FFSA GT FFSA GT3 Bioracing Series Formula Renault 2.0 WEC MitJet Series 1 o I. NOGARO Caterham Clio Cup Porsche Matmut Carrera Cup FFSA

Plus en détail

Connecting Transmission

Connecting Transmission DOSSIER DE PRESSE Connecting Transmission Un réseau au service des cédants et repreneurs Novembre 2013 Connecting Transmission Dossier de presse 21 novembre 2013 S O M M A I R E La transmission : un enjeu

Plus en détail

Les écoles d ingénieurs de la région Nord-Pas de Calais

Les écoles d ingénieurs de la région Nord-Pas de Calais Les établissements publics Centrale Lille École Centrale de Lille Cité scientifique BP 48 59651 Villeneuve d Ascq Cedex Tél. 03 20 33 53 53 Fax 03 20 33 54 99 www.ec-lille.fr Droits d inscription : 564

Plus en détail

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur

Plus en détail

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre KF/TOE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE Du 21/10/2014 RG N 2848/14 Affaire : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, (C.LF.R.Â.Â.)

Plus en détail

LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT

LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT Le 7 mars 1867, un acte d acquisition est passé par les pères Mariste avec la commune de Rochefort par devant M. Dutour, notaire à Rochefort, portant sur un

Plus en détail

EMBA en innovation touristique. Inscription ouverte pour le. Certificate of Advanced Studies (CAS 1) «Projets Innovants et Gouvernance»

EMBA en innovation touristique. Inscription ouverte pour le. Certificate of Advanced Studies (CAS 1) «Projets Innovants et Gouvernance» EMBA en innovation touristique Inscription ouverte pour le Certificate of Advanced Studies (CAS 1) «Projets Innovants et Gouvernance» sur le site du Conservatoire d'art et d'histoire, Annecy et Sciences

Plus en détail

maison pour associations

maison pour associations maison pour associations Eléments de compréhension de la comptabilité des petites A.S.B.L. mpa, Association Sans But Lucratif Route de Mons, 80 à 6030 Marchienne-au-Pont Tél 071 53 91 53 - Fax 071 53 91

Plus en détail

MON ESPRIT D'ENTREPRISE

MON ESPRIT D'ENTREPRISE MON ESPRIT D'ENTREPRISE > Liste des partenaires Créer ou reprendre une entreprise > Votre relation de confiance avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses partenaires www.ca-sudrhonealpes.fr > Chambre

Plus en détail

Mises en scène. Décors grands formats. Impression numérique grand format. Signalétique Infographie CREATIVITE, QUALITE ET REACTIVITE

Mises en scène. Décors grands formats. Impression numérique grand format. Signalétique Infographie CREATIVITE, QUALITE ET REACTIVITE Impression numérique grand format Communication visuelle et évènementielle Signalétique Infographie Décors grands formats Mises en scène CREATIVITE, QUALITE ET REACTIVITE Notre savoir faire o Innovation

Plus en détail

Musée Jacquemart-André

Musée Jacquemart-André Musée Jacquemart-André Paris U N MUSÉE UNIQUE À PARIS POUR DES RECEPTIONS DE PRESTIGE L e Salon de Musique L a Salle à Manger L e Jardin d Hiver L e Grand Salon L e Grand Salon L a Salle à Manger Grande

Plus en détail

L Eglise dans ses dimensions religieuse, économique, sociale et intellectuelle

L Eglise dans ses dimensions religieuse, économique, sociale et intellectuelle L Eglise dans ses dimensions religieuse, économique, sociale et intellectuelle Iconographie du template Le jugement dernier, cathédrale de Bourges Ange au sourire, cathédrale de Reims Identifie l enfer

Plus en détail

FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal

FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal Faire un don Que vous soyez une personne physique ou une société, faire don d une somme d argent à l ASBL Crédal vous permet de déduire cette somme de

Plus en détail

Textes de 1818. 1. Auflage. Verlag C.H. Beck im Internet: www.beck.de ISBN 978 3 11 023448 0

Textes de 1818. 1. Auflage. Verlag C.H. Beck im Internet: www.beck.de ISBN 978 3 11 023448 0 Textes de 1818 Lectures à l Athénée, Cours de politique constitutionnelle, Annales de la session de 1817à 1818, La Minerve française, Affaires W. Regnault et C. Lainé, Élections de 1818Cours à l Athénée,

Plus en détail

le futur centre des congrès de Rennes Métropole Illustrations Labtop / Jean Guervilly Couvent des Jacobins

le futur centre des congrès de Rennes Métropole Illustrations Labtop / Jean Guervilly Couvent des Jacobins le futur Illustrations Labtop / Jean Guervilly e x p o s i t i o n Couvent des Jacobins du 16 novembre au 18 décembre 2010 Illustrations Labtop / Jean Guervilly 1. histoire Le couvent des Jacobins dans

Plus en détail

Le Baptême de notre enfant

Le Baptême de notre enfant Le Baptême de notre enfant Baptême de notre enfant : Le à l église de Ce même jour, ils ont également reçu le baptême 1 Chers parents, Déroulement de la célébration (p 3-8) 1. Accueil et entrée dans l

Plus en détail

Me ANGELE KOUASSI, Notaire, Past-Présidente AFJCI 2013 FORMATION SUR LES SUCCESSIONS

Me ANGELE KOUASSI, Notaire, Past-Présidente AFJCI 2013 FORMATION SUR LES SUCCESSIONS FORMATION SUR LES SUCCESSIONS 1 SUCCESSIONS, Loi N 64-379 du 07 Octobre 1964. Chers séminaristes, Mesdames et Messieurs, le sujet qui nous réunis ce jour a toujours été d actualité et le demeure encore

Plus en détail

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie, Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise

Plus en détail

Les affaires et le droit

Les affaires et le droit Les affaires et le droit Chapitre 2 La personne Me Micheline Montreuil 1 Contenu La personne physique La personne morale 2 Objectifs Après la lecture du chapitre, l étudiant doit pouvoir : Différencier

Plus en détail

Les LOURDEL d ABBEVILLE

Les LOURDEL d ABBEVILLE Les LOURDEL d ABBEVILLE Louis LOURDEL & N. DENOYELLES 1) Louis LOURDEL, Ca 1565, Me Gribannier, épousa Ca 1590 : N.DENOYELLES ; il décéda après 1603 ; dont 1.1) Antoine, Ca 1590, épousa Agathe LECOMTE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Edito : de l expert technique à l ingénieur-manageur page 2. Fiche d identité page 3

DOSSIER DE PRESSE. Edito : de l expert technique à l ingénieur-manageur page 2. Fiche d identité page 3 DOSSIER DE PRESSE Edito : de l expert technique à l ingénieur-manageur page 2 Fiche d identité page 3 L alternance : la légitimité du GROUPE 4 page 4 Formations et pédagogie page 5 La création du GROUPE

Plus en détail

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité Nom de l'établissement UNIVERSITE PAUL CEZANNE UNIVERSITE DE PICARDIE UNIVERSITE D'ANGERS - UFR de Droit UNIVERSITE DE BOURGOGNE UNIVERSITE PIERRE MENDES France UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier Pour en savoir plus : Archives départementales d Eure-et-Loir Esplanade Martial Taugourdeau Pont de Mainvilliers - 28026 CHARTRES cedex www.archives28.fr Conception : Conseil général d Eure-et-Loir - Archives

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNEE 1825 Registre aux naissances, mariages et décès 37 Baptêmes ; 9 Mariages ; 37 Décès Le 1 er janvier 1825 a été baptisé Joseph Adolphe Aimé, né la veille, fils de Joseph FLAMENT, berger,

Plus en détail

RITUEL POUR ATTIRER L ATTENTION DE QUELQU UN

RITUEL POUR ATTIRER L ATTENTION DE QUELQU UN RITUEL POUR ATTIRER L ATTENTION DE QUELQU UN KIT RITUELLIQUE N 4 DISPOSITION DES BOUGIES BOUGIE BLANCHE 1 BOUGIE NOIRE 2 BOUGIE ROUGE 3 BOUGIE MARRON 4 BOUGIE BLEUE MARINE 5 BOUGIE CELESTE 6 GRANDES BOUGIES

Plus en détail

Daniel Schafer Associé. Gilbert Ladreyt Associé

Daniel Schafer Associé. Gilbert Ladreyt Associé La nouvelle Convention entre la Confédération suisse et la République française en vue d éviter les doubles impositions en matière d impôts sur les successions Daniel Schafer Associé Gilbert Ladreyt Associé

Plus en détail

1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC

1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC 1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC Dans la galerie Est du Palais du Luxembourg (aujourd hui l Annexe de la Bibliothèque) s ouvre le 14 octobre 1750 le Cabinet du

Plus en détail

Notre cabinet de conseil spécialisé dans le domaine des systèmes d information géographique est engagé dans une démarche de cession.

Notre cabinet de conseil spécialisé dans le domaine des systèmes d information géographique est engagé dans une démarche de cession. Lyon, le 27 avril 2015 Objet : Cession de GAIAGO, motivation, métier et compétences Madame, Monsieur, Notre cabinet de conseil spécialisé dans le domaine des systèmes d information géographique est engagé

Plus en détail

INTRODUCTION. En un demi-siècle, le Livret de Famille a changé non seulement dans sa forme, mais aussi dans son contenu.

INTRODUCTION. En un demi-siècle, le Livret de Famille a changé non seulement dans sa forme, mais aussi dans son contenu. Évolution du Livret de Famille depuis la Seconde Guerre Mondiale INTRODUCTION En un demi-siècle, le Livret de Famille a changé non seulement dans sa forme, mais aussi dans son contenu. Cette étude est

Plus en détail

B. SERVICE ETAT CIVIL

B. SERVICE ETAT CIVIL B. SERVICE ETAT CIVIL Seuls les ressortissants portugais peuvent se marier au Consulat. Les futurs époux ayant la double nationalité doivent se marier à la Mairie. Les mariages entre ressortissants portugais

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/11/064 DÉLIBÉRATION N 11/042 DU 7 JUIN 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SECRÉTAIRE

Plus en détail

Fiche de préparation. Intitulé de séquence : le portrait

Fiche de préparation. Intitulé de séquence : le portrait Fiche de préparation Cycle III Niveau de classe : CM Intitulé de séquence : le portrait Domaines étudiés : arts du langage, arts visuels Champs disciplinaires : français/ langage oral, lecture, écriture

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

ORIGINES : St Patrick, patron des Irlandais, serait né vers 385.

ORIGINES : St Patrick, patron des Irlandais, serait né vers 385. Fête célébrée le 17 mars (March 17th) par les Irlandais pour honorer SaintPatrick, un missionnaire qui a converti l Irlande au christianisme. ORIGINES : St Patrick, patron des Irlandais, serait né vers

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015

FICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015 FICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015 CONSTATS Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés procèdent spontanément, à l'aide du relevé de solde (formulaire 2572),

Plus en détail

ETAT CIVIL FONCTIONS

ETAT CIVIL FONCTIONS ETAT CIVIL Nom : Prénom : REGAD - ALBERTIN Caroline Date de naissance : 08/04/1984 Adresse professionnelle : Courriel : Université de Toulon Faculté de droit 35, avenue Alphonse Daudet BP 1416 83056 TOULON

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Compte Rendu Réunion du Conseil d'administration Mercredi 11 juin 2014, de 18 h à 20 h Embrun.

Compte Rendu Réunion du Conseil d'administration Mercredi 11 juin 2014, de 18 h à 20 h Embrun. Compte Rendu Réunion du Conseil d'administration Mercredi 11 juin 2014, de 18 h à 20 h Embrun. Synthèse Page Décisions 2 Poste de Chargée de Communication en congés pour cause de maternité + congés parental

Plus en détail

Entretien avec le Dr Michel HADJIMANOLIS, Consul de Grèce. Par Nicolas NICOLAÏDES (Président du MJN)

Entretien avec le Dr Michel HADJIMANOLIS, Consul de Grèce. Par Nicolas NICOLAÏDES (Président du MJN) 1. votre rôle et votre mission? Entretien avec le Dr Michel HADJIMANOLIS, Consul de Grèce. Par Nicolas NICOLAÏDES (Président du MJN) 1. Vous êtes Consul de Grèce. Pouvez vous nous expliquer en quoi consistent

Plus en détail

PREFECTURE DE LA COTE D'OR PREMIERE DEMANDE. Étudiant. ( États hors Union Européenne) R e f. d o s s i e r :

PREFECTURE DE LA COTE D'OR PREMIERE DEMANDE. Étudiant. ( États hors Union Européenne) R e f. d o s s i e r : version.3 09/2013 PREFECT UR E D E LA COT E D'OR DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.pref.gouv.fr PREMIERE DEMANDE

Plus en détail

TAT CIVIL - ANNEE 1828 RELEVE DES ACTES DE NAISSANCES/BAPTEMES, MARIAGES ET DECES 38 Baptêmes ; 16 Mariages ; 18 Décès Le 8 janvier 1828, mariage de Pierre Nicolas SAUMONT, jardinier, âgé de, domicilié

Plus en détail

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer

Plus en détail

En alsace, nous sommes fiers de :

En alsace, nous sommes fiers de : En alsace, nous sommes fiers de : Réseau VESTA, le benchmark entre communes Né en 2003, le Réseau Vesta des villes alsaciennes engagées dans le Développement Durable est co-animé par EDF Commerce Est et

Plus en détail

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3 ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux Rapport d étude 3 LES DIFFERENTES UTILISATIONS DU CHEVAL DE TRAIT DANS LES COMMUNES FRANÇAISES Le cheval apparait aujourd hui comme

Plus en détail

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Les rois de France viennent régulièrement chasser à Versailles à partir du XVI ème siècle. Henri IV y amène son fils, le futur Louis XIII. Devenu

Plus en détail

Collection de «papiers à en-tête» d artisans et de commerçants Italiens en France. Une initiative de l Association «Ancêtres Italiens»

Collection de «papiers à en-tête» d artisans et de commerçants Italiens en France. Une initiative de l Association «Ancêtres Italiens» Collection de «papiers à en-tête» d artisans et de commerçants Italiens en France Une initiative de l Association «Ancêtres Italiens» Italiens en France Votre père, grand-père étaient-ils artisans ou commerçants?

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Christian LE STANC Professeur des Universités Jacques

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

RESTAURATION DU SALON D ANGLE APPARTEMENT DU PAPE DOSSIER DE MÉCÉNAT

RESTAURATION DU SALON D ANGLE APPARTEMENT DU PAPE DOSSIER DE MÉCÉNAT RESTAURATION DU SALON D ANGLE APPARTEMENT DU PAPE DOSSIER DE MÉCÉNAT 1 SOMMAIRE LE CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU 3 LE GROS PAVILLON 4 L AMÉNAGEMENT DU SECOND EMPIRE 6 ESTIMATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent vinet-sixième session 126 EX/33 PARIS, le ler avril 1987 Original anglais/français Point 8.2 de l'ordre

Plus en détail

Audience de Grande Chambre concernant l exécution de l arrêt rendu par le Conseil d État dans l affaire Vincent Lambert

Audience de Grande Chambre concernant l exécution de l arrêt rendu par le Conseil d État dans l affaire Vincent Lambert du Greffier de la Cour Audience de Grande Chambre concernant l exécution de l arrêt rendu par le Conseil d État dans l affaire Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l homme tient ce mercredi

Plus en détail

Version 6.0 du 07/11/06. Comment décloisonner mes services et les faire travailler ensemble vers les mêmes objectifs?

Version 6.0 du 07/11/06. Comment décloisonner mes services et les faire travailler ensemble vers les mêmes objectifs? Version 6.0 du 07/11/06 Comment décloisonner mes services et les faire travailler ensemble vers les mêmes objectifs? Salut Paul Tu as l air relax, ce n est pas ton habitude Oui, c est incroyable! On n

Plus en détail

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Francis ALCADE Maître de conférences à l Université de Montpellier Avocat au Barreau de

Plus en détail

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX 2013 Montant en Euros SAS SOGEPROM HABITAT Immeuble IDF 3, Place de la Pyramide 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX AMELLER-DUBOIS

Plus en détail

La transformation d une assurance vie adhésion simple en co-adhésion ne constitue pas une novation

La transformation d une assurance vie adhésion simple en co-adhésion ne constitue pas une novation La transformation d une assurance vie adhésion simple en co-adhésion ne constitue pas une novation NEWSLETTER 15 276 du 14 AVRIL 2015 Analyse par STEPHANE PILLEYRE Dans un arrêt du 19 mars dernier 1, la

Plus en détail

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires I / Ile de France Gaphil II / Nord-Pas de Calais IIA / Picardie III/ Champagne Ardenne IV / Lorraine VI / Alsace Belfort VII

Plus en détail

«Je pense, donc je suis» est une grande découverte

«Je pense, donc je suis» est une grande découverte 6 «Je pense, donc je suis» est une grande découverte Cette affaire-là est assez claire. On lit dans le Discours de la méthode, Quatrième Partie : «[ ] Je me résolus de feindre que toutes les choses qui

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

DE MÉMÉ À JEAN-NOËL GUÉRINI

DE MÉMÉ À JEAN-NOËL GUÉRINI Marie-Hélène Porri DE MÉMÉ À JEAN-NOËL GUÉRINI Un plagiat? Mon Petit Éditeur Retrouvez notre catalogue sur le site de Mon Petit Éditeur : http://www.monpetitediteur.com Ce texte publié par Mon Petit Éditeur

Plus en détail

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010 24 février 1708 Pierre Thibault et Mignard sont signataires des articles pour la construction de l église de Bédoin Bédoin, 24 avril 1708 Prix-fait de la nouvelle église de Bédoin, passé entre Maître Joseph

Plus en détail

Patrimoine franco-isra. israélien : impositions sur le capital

Patrimoine franco-isra. israélien : impositions sur le capital Patrimoine franco-isra israélien : impositions sur le capital Charles SCHEER, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit fiscal, Cabinet SCHEER Hervé OLIEL, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit fiscal, Cabinet

Plus en détail

Généalogie et Histoire de la Caraïbe

Généalogie et Histoire de la Caraïbe AURANGE, maître armurier et artificier à la Guadeloupe, et sa famille Bernadette et Philippe Rossignol Jean Philippe Mafille ayant exposé, sur la Liste GHC, qu il cherchait en vain l acte de baptême de

Plus en détail

Les Mutuelles du Soleil

Les Mutuelles du Soleil Les Mutuelles du Soleil Présentation La force d un groupe à vos côtés Histoire d un grand groupe 2004 : Création du groupe Les Mutuelles du Soleil, héritier de 75 ans d expérience Issues de plusieurs fusions

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 DAHIR portant loi n 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur Tel qu'il a été modifié et complété. LOUANGE A DIEU SEUL!

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail