Réglementation française ANC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réglementation française ANC"

Transcription

1 Réglementation française ANC Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à1,2kg/j de DBO 5.

2 Article 6 : Filières classiques Traitement primaire : Fosse septique Traitement secondaire : Infiltration dans le sol ou filtration (sable ou zéolithe) Obligation de moyens Moyens définis dans l annexe 1 2

3 Article 7 : toutes les autres installations Organisme notifié Evaluation technique des installations (Annexe 4) Avis Essais de type Guide de l usager Ministère de l Ecologie et de la Santé Prononce un agrément sur les installations Obligation de résultats Les résultats sont définis dans les annexes 2 à5 3

4 L obligation de résultats est évaluée sur : Aucun risque des installations ANC : Pour la santé publique, Pour la qualité du milieu récepteur Pour la sécurité des personnes Exemples : Pas de rejet d effluent mal ou non traité dans le milieu aquatique, Pas de contact accidentel avec les eaux usées, Pas de risque de favoriser le développement de gîtes à moustiques (transmission de maladies vectorielles), Pas de nuisances olfactives, Le cas échéant pas de risque microbiologique en amont d usages sensibles. 4

5 Essais de type sur les dispositifs ANC Série de normes EN 12566

6 Essai d efficacité de traitement des microstations d épuration Pendant 38 semaines, les microstations sont alimentées par des eaux domestiques brutes prélevées dans une station d épuration Des analyses sont faites en entrée et en sortie de microstation pour établir un rendement sur l efficacité du traitement (Matière En Suspension, Demande Chimique en Oxygène, Demande Biochimique en Oxygène, azote ammoniacal, azote Kejdahl, nitrate, phosphore) 6

7 Essai d efficacité de traitement des microstations d épuration Efficacité épuratoire des microstations Quels sont les paramètres optimum de fonctionnement et d équipement? Quelles valeurs de charge organique et de débit hydraulique sont àdéclarer? La documentation doit elle être complétée? Comment dimensionner la filière complète pour répondre aux seuils de rejet fixés par la réglementation? 7

8 Essai d efficacité hydraulique des fosses septiques Le volume de la fosse est préalablement rempli à 50% de sa capacité en granules de polystyrène simulant les boues décantées 1 kg de microbilles simulant les matières de décantation dans 10 litres d'eau sont brusquement déversés dans la fosse Les microbilles rejetées par la fosse sont recueillies en sortie puis pesées 8

9 Essai de comportement structurel Essai de «Pit Test» (enterré) Le produit, disposé dans un bassin, est enfoui dans du gravillon pour simuler les charges de remblai, et éventuellement dans l eau pour simuler la nappe phréatique 9

10 Essai de comportement structurel Comportement structurel Le produit peut il être installé en conditions de sol sec ou humide? Quelle est la hauteur maximale de remblai que peut supporter le produit? 10

11 EXEMPLES DE DISPOSITIFS SOUMIS A AGREMENT 11

12 Microstation àculture fixée prétraitement compartiment anaérobie réacteur biologique compartiment aérobie E S E S lit bactérien post décantation clarificateur diffuseur d air 12

13 Microstation àboues activées E S bassin d oxygénation turbine bassin de clarification E S 13

14 Système de filtration E S fosse septique rampe de distribution E média filtrant S 14

15 Liens utiles Portail ministériel de l assainissement non collectif : Site du Ministère de l'écologie : 15

16 Merci de votre attention. Je reste à votre écoute. S. POUDEVIGNE CERIB Responsable Département Essais

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiche technique

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Avis relatif à l agrément

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques

Plus en détail

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. Avis du 27/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc) (Caduc) Type : Avis Date de signature : 27/12/2013 Date

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHES TECHNIQUES

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHES TECHNIQUES Communauté de Communes Aubrac-Laguiole Cassuéjouls Condom d Aubrac curières Laguiole Montpeyroux Saint Chély d Aubrac Soulages Bonneval SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHES TECHNIQUES 1.

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l agrément dispositifs traitement s eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes NOR : AFSP1613837V

Plus en détail

Aquameris AQ2. u Monocuve 3 en 1. Microstation. Robustesse Simplicité Efficacité. à culture fixée. agrément ministériel

Aquameris AQ2. u Monocuve 3 en 1. Microstation. Robustesse Simplicité Efficacité. à culture fixée. agrément ministériel Microstation à culture fixée Aquameris AQ2 u Monocuve 3 en 1 agrément ministériel 2014-020 Conforme à l arrêté ANC du 7 septembre 2009 modifié Robustesse Simplicité Efficacité caractéristiques Performances

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Plus en détail

Réhabilitation d un assainissement autonome

Réhabilitation d un assainissement autonome Réhabilitation d un assainissement autonome Système de traitement HYBRIDO 0 : Micro-station d épuration type OXY semi-enterrée + Filtre planté spécifique horizontal hors sol Camping de NEUVRE (03), 68

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques

Plus en détail

PREFET DES COTES- D ARMOR

PREFET DES COTES- D ARMOR PREFET DES COTES- D ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, environnement, forêts Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration en application de l'article

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

Déclaration pour Installer un Dispositif d Assainissement Non Collectif

Déclaration pour Installer un Dispositif d Assainissement Non Collectif EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif La science au cœur de l environnement étude du Groupe National Public ANC Assainissement non collectif Le suivi in situ des installations de 2011 à 2016 Synthèse technique du rapport final - Septembre

Plus en détail

FORMULAIRE DE CONTROLE DE REALISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE CONTROLE DE REALISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE CONTROLE DE REALISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous achevez des travaux sur votre installation d assainissement non collectif. La bonne exécution de ceux-ci doit

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUTONOME

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUTONOME ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUTONOME Micro-stations d Epuration Biologique Agréées AQUATEC pour les pavillons individuels, résidences et petits hameaux Micro-stations : de à 6 Equivalents Habitants Homologuées

Plus en détail

AGRÉMENT NATIONAL : N

AGRÉMENT NATIONAL : N Courriel : contact@aeci01.fr- Site Internet : www.aeci01.fr Rcs BOURG B384 950 929 SEPARATEURS HYDROCARBURES - POSTES DE RELEVAGE - POMPES - STATIONS D EPURATION GEOSYNTHETIQUES - FONTE DE VOIRIE... DOSSIER

Plus en détail

Obligation réglementaire

Obligation réglementaire 1 Demande ANC EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 Vous envisagez de

Plus en détail

S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif Assainissement Non Collectif : Demande d'installation d'un dispositif d assainissement non collectif Fiche de renseignement à remettre au SPANC pour toutes réhabilitations ou constructions nouvelles Relevant

Plus en détail

PREFET DES COTES- D ARMOR

PREFET DES COTES- D ARMOR PREFET DES COTES- D ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, environnement, forêts Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration en application de l'article

Plus en détail

Journée d information sur L assainissement non collectif. mardi 15 décembre 2009

Journée d information sur L assainissement non collectif. mardi 15 décembre 2009 Journée d information sur L assainissement non collectif mardi 15 décembre 2009 1 Sommaire I/ Historique réglementaire II/ De la loi sur l eau du 30 décembre 2006 à aujourd hui 1/ La loi sur l eau du 30

Plus en détail

TRAITEMENT DES EAUX BLANCHES. STATION D EPURATION BIOFRANCE i3/21

TRAITEMENT DES EAUX BLANCHES. STATION D EPURATION BIOFRANCE i3/21 TRAITEMENT DES EAUX BLANCHES STATION D EPURATION BIOFRANCE i3/21 Par «Eaux Blanches» il faut entendre les eaux usées issues des salles de traite et de stockage du lait. Ne pas confondre avec les eaux issues

Plus en détail

Systèmes d ANC et procédure d agrément. Abdel LAKEL Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Systèmes d ANC et procédure d agrément. Abdel LAKEL Centre Scientifique et Technique du Bâtiment Systèmes d ANC et procédure d agrément Abdel LAKEL Centre Scientifique et Technique du Bâtiment Typologie et principes Microstation : écoulement saturé avec aération forcée Procédé compact de filtration

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques

Plus en détail

Station d'épuration de Saint-Étienne

Station d'épuration de Saint-Étienne Station d'épuration de Saint-Étienne Elle a été crée en 2001. Cette station a eu de nombreux travaux notamment de 2004 à 2008. Cette station est alimentée par la rivière le Furan ses travaux on permis

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DOSSIER DE DEMANDE D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Date de demande de permis de construire :../../.. (à remplir le cas échéant) Nom Prénom et adresse du propriétaire : Numéro de permis de construire : (à remplir le cas échéant) Nom Prénom et adresse de

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées zone collectif / non collectif. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC

L Assainissement des eaux usées zone collectif / non collectif. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC L Assainissement des eaux usées zone collectif / non collectif Les Nouvelles obligations réglementaires Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC 1 RAPPEL C est un document fondamental et obligatoire

Plus en détail

REDEVANCES POUR REJETS D EFFLUENTS POLLUANTS D ORIGINE NON DOMESTIQUE

REDEVANCES POUR REJETS D EFFLUENTS POLLUANTS D ORIGINE NON DOMESTIQUE PROGRAMME D ACTION 2013-2018 REDEVANCES POUR REJETS D EFFLUENTS POLLUANTS D ORIGINE NON DOMESTIQUE L agence de l eau perçoit des redevances sur les rejets d effluents polluants d origine non domestique

Plus en détail

VOLET 1 INFORMATIONS GENERALES

VOLET 1 INFORMATIONS GENERALES Pour contacter votre SPANC : Spanc Montelimar Agglomeration 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR r.milhaud@montelimar-agglo.fr 04.75.00.46.48 CADRE RÉSERVÉ AU SPANC N DOSSIER :... DATE DÉPÔT :. DATE

Plus en détail

Votre dossier sera étudié en deux temps :

Votre dossier sera étudié en deux temps : COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY Direction des Services Techniques Service Assainissement assainissement@comstbarth.fr Tél : 05.90.29.69.80 Fax : 05.90.29.87.77 SERVICE ASSAINISSEMENT DOSSIER PRESENTANT

Plus en détail

FORMULAIRE DE CONTROLE DE CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE CONTROLE DE CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE CONTROLE DE CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord

Plus en détail

SOMMAIRE. INSTALLATION D ASSAINISSEMENT AUTONOME...7 Chapitre 1 : Définition de l installation...9. Chapitre 2 : Implantation de l installation...

SOMMAIRE. INSTALLATION D ASSAINISSEMENT AUTONOME...7 Chapitre 1 : Définition de l installation...9. Chapitre 2 : Implantation de l installation... 5 SOMMAIRE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT AUTONOME...7 Chapitre 1 : Définition de l installation...9 Chapitre 2 : Implantation de l installation...11 Chapitre 3 : Conception...13 1. Obligations réglementaires

Plus en détail

Rejets d assainissements individuels dans les fossés départementaux et communaux

Rejets d assainissements individuels dans les fossés départementaux et communaux Rejets d assainissements individuels dans les fossés départementaux et communaux Journée d information du bassin de la Sélune du mardi 30 juin 2015 Sommaire 1. Motivations\Procédure Départementale 2. Bases

Plus en détail

Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif

Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif Service chargé du contrôle : Communauté des Communes du Haut Trégor Service SPANC Place de l'église 22450 LA ROCHE DERRIEN Tel : 02 96

Plus en détail

Polyéthylène. 10 rue Richedoux SAINTE-MÈRE-ÉGLISE FRANCE Tél Fax

Polyéthylène. 10 rue Richedoux SAINTE-MÈRE-ÉGLISE FRANCE Tél Fax NOUVEAUX COUVERCLES ET NOUVEAU VOLUE DE DECANTEUR PRARE Bioxymop EH : Conforme à l arrêté du 07-0-0 Agrément inistériel N 202-00-mod0 N 202-00-mod02 202-00-mod0-ext0 202-00-mod0-ext02 N 202-00-mod03 Conforme

Plus en détail

Cadre réservé au SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif) Date de réception du dossier : / / Numéro de dossier :...

Cadre réservé au SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif) Date de réception du dossier : / / Numéro de dossier :... DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Date de réception du dossier : / / Numéro de dossier :... Cadre réservé au SPANC (Service Public d'assainissement

Plus en détail

Arrêté du 21 juillet 2015 et ANC entre 21 et 200 eh

Arrêté du 21 juillet 2015 et ANC entre 21 et 200 eh Arrêté du 21 juillet 2015 et ANC entre 21 et 200 eh Atelier 1 animé par Laure SOULIAC, chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, ministère de l écologie Liste des intervenants

Plus en détail

Table Ronde n 1. Les 10 ans du Comité de Bassin de la Martinique. Marc-Michel DEAU Conseil Général de la Martinique. vendredi 19 Janvier 2007

Table Ronde n 1. Les 10 ans du Comité de Bassin de la Martinique. Marc-Michel DEAU Conseil Général de la Martinique. vendredi 19 Janvier 2007 1996 2006 Les 10 ans du Comité de Bassin de la Martinique vendredi 19 Janvier 2007 Table Ronde n 1 Marc-Michel DEAU Conseil Général de la Martinique Réalisation : Thierry GRUDA - Atelier ThiGRiS 0596 57

Plus en détail

DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT AUTONOME NEUF CONTRÔLE DE CONCEPTION - RÉALISATION

DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT AUTONOME NEUF CONTRÔLE DE CONCEPTION - RÉALISATION DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT AUTONOME NEUF CONTRÔLE DE CONCEPTION - RÉALISATION Objet de la demande Installation neuve Réhabilitation dans le cadre de la vente d un bien immobilier Autre, précisez :....

Plus en détail

STATION D EPURATION EAUCLIN A LIT IMMERGE : TYPE 80 EH

STATION D EPURATION EAUCLIN A LIT IMMERGE : TYPE 80 EH - Traitement eaux et effluents - Maillol Grand - 81990 CAMBON D ALBI Tél. 05.63.78.92.96 - Fax. 05.63.53.06.25 E-mail. eauclin@hotmail.fr - Spécialisée dans les stations d épuration biologique à culture

Plus en détail

contrôle et entretien des installations d assainissement non collectif

contrôle et entretien des installations d assainissement non collectif Les évolutions réglementaires Prescriptions techniques, mission de contrôle et entretien des installations d assainissement non collectif Contexte réglementaire et normatif en ANC : les principales références

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION Examen préalable de la conception Fiche déclarative EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE

Plus en détail

demande de contrôle de conception

demande de contrôle de conception demande de contrôle de conception d un système d assainissement non collectif Charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Cadre réservé à l administration Dossier N Reçu

Plus en détail

RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2010

RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2010 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 21 Présenté conformément à l article L224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales 1.

Plus en détail

Dispositif de traitement. pour installations. de plus de 20 Équivalents Habitants. Avis technique nº17/ /1-AA-154

Dispositif de traitement. pour installations. de plus de 20 Équivalents Habitants. Avis technique nº17/ /1-AA-154 SEPTODIFFUSEUR Dispositif de traitement pour installations de plus de 20 Équivalents Habitants 2/1-AA-154 Avis technique nº17/04-154 Les caractéristiques du SEPTODIFFUSEUR ( 2/1-AA-154 Avis technique nº17/04-154

Plus en détail

PREFECTURE DU RHONE. DIRECTION DE LA CITOYENNETE LYON, le 16 décembre 2009 ET DE L ENVIRONNEMENT

PREFECTURE DU RHONE. DIRECTION DE LA CITOYENNETE LYON, le 16 décembre 2009 ET DE L ENVIRONNEMENT PREFECTURE DU RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETE LYON, le 16 décembre 2009 ET DE L ENVIRONNEMENT Sous-direction de l environnement Bureau des milieux naturels et paysages ARRETE N 2009-7438 portant modification

Plus en détail

Comparaison des dispositifs d ANC:

Comparaison des dispositifs d ANC: Concevoir et réaliser un projet de réhabilitation d installations d assainissement non collectif Comparaison des dispositifs d ANC: Pt de vue théorique : Lien avec les bases de l Assainissement Collectif

Plus en détail

L EAU C EST LA VIE. CONTRIBUONS À LA PRÉSERVER! SECTEURS COMMERCIAL, COMMUNAUTAIRE ET INSTITUTIONNEL

L EAU C EST LA VIE. CONTRIBUONS À LA PRÉSERVER! SECTEURS COMMERCIAL, COMMUNAUTAIRE ET INSTITUTIONNEL L EAU C EST LA VIE. CONTRIBUONS À LA PRÉSERVER! SECTEURS COMMERCIAL, COMMUNAUTAIRE ET INSTITUTIONNEL SOLUTIONS DÉCENTRALISÉES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DURABLES ET ÉCONOMIQUES Solutions prêtes à l emploi

Plus en détail

DEMANDEUR. NOM, Prénoms ou raison sociale :... Code postal... Commune :... Adresse complète :... Téléphone domicile : -... Portable :...

DEMANDEUR. NOM, Prénoms ou raison sociale :... Code postal... Commune :... Adresse complète :... Téléphone domicile : -... Portable :... SICTEU DE HOCHFELDEN ET ENVIRONS Demande d Installation d un Dispositif d Assainissement Non Collectif --------------- Demande à compléter par le propriétaire et à déposer obligatoirement en mairie avec

Plus en détail

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif Date de la demande : Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous

Plus en détail

Guide méthodologique pour l assainissement des petites collectivités Stéphane PETITGENET

Guide méthodologique pour l assainissement des petites collectivités Stéphane PETITGENET Guide méthodologique pour l assainissement des petites collectivités Stéphane PETITGENET Agence de l Eau Rhin Meuse Eléments de contexte L assainissement des petites collectivités doit répondre à deux

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : DEVO A

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : DEVO A page 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire NOR : DEVO0809422A ARRETE fixant les prescriptions techniques applicables aux

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUTONOME

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUTONOME ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUTONOME Micro-stations d Epuration Biologique Agréées AQUATEC et THETIS-CLEAN Filtre à Massif de Zéolithe ZEOCOMPACT Autres produits pour les pavillons individuels, résidences

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TETES GÉNÉRAU MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 7

Plus en détail

Arrêté du 21 juillet 2015

Arrêté du 21 juillet 2015 Arrêté du 21 juillet 2015 Présentation aux élus en charge de l assainissement Lundi 27 juin 2016 Crédit photo : Thierry DEGEN/METL-MEDDE Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

Plus en détail

Traitement des eaux usées généralités, choix du procédés FLASSANS. 26 avril 2016

Traitement des eaux usées généralités, choix du procédés FLASSANS. 26 avril 2016 Traitement des eaux usées généralités, choix du procédés FLASSANS 26 avril 2016 Généralités Conséquences de la pollution Généralités Conséquences de la pollution Généralités L origine des eaux usées Généralités

Plus en détail

Station d épuration AQUAmax Classic Z 21 à 50 EH

Station d épuration AQUAmax Classic Z 21 à 50 EH 21 à 50 EH Domaine d utilisation : Station d épuration pour le traitement des eaux usées domestiques, adaptée à l'habitat individuel et au petit collectif de 21 à 50 EH (< à 7,5 m 3 /jour). Matériel :

Plus en détail

DEMANDE D AGREMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI REGULIER DES REJETS INDUSTRIELS

DEMANDE D AGREMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI REGULIER DES REJETS INDUSTRIELS INTRODUCTION DEMANDE D AGREMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI REGULIER DES REJETS INDUSTRIELS Notice : mode d emploi Le régime de base du calcul de la redevance pour pollution non domestique défini par la Loi

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Plus en détail

MSEI MultiSciences Expertises Inc.

MSEI MultiSciences Expertises Inc. MultiSciences Expertises Inc. Experts légistes Forensic Experts RAPPORT D EXPERTISE Évaluation du banc d essai BNQ Géogrille - Système Enviro-Septic - ICR Expérimentation réalisée du 22 novembre 2013 au

Plus en détail

Traitement des effluents de fromagerie fermière par le système OXYVOR

Traitement des effluents de fromagerie fermière par le système OXYVOR Traitement des effluents de fromagerie fermière par le système OXYVOR Auteur : CA74 AGRO-ENVIRONNEMENT Date de parution : 15/12/2004 Ce document est la propriété exclusive de la Chambres d'agriculture

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation Service chargé du contrôle : SPANC de la Communauté des Communes des 3 Rivières ZA Convenant Vraz 22220 MINIHY TREGUIER Tel : 02 96

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE STATION D EPURATION AUTONOME DES EAUX RESIDUAIRES DOMESTIQUES DE LA RESIDENCE VICTORIA, NOUMEA

NOTE EXPLICATIVE STATION D EPURATION AUTONOME DES EAUX RESIDUAIRES DOMESTIQUES DE LA RESIDENCE VICTORIA, NOUMEA République Française NOUVELLE-CALEDONIE Province Sud NOTE EXPLICATIVE STATION D EPURATION AUTONOME DES EAUX RESIDUAIRES DOMESTIQUES DE LA RESIDENCE VICTORIA, NOUMEA DOSSIER DE DECLARATION au titre de la

Plus en détail

Bassin d infiltration (surface libre)

Bassin d infiltration (surface libre) Bassin d infiltration (surface libre) Dimensionnement:1,5 m2/eh, 3 bassins alimentés par permutation Filtre à surface libre vues générales 40 Filtre à surface libre scarification (2) Filtre enterré: schéma

Plus en détail

Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif Examen préalable de la conception IDENTIFICATION

Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif Examen préalable de la conception IDENTIFICATION Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif Examen préalable de la conception Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute installation d assainissement non

Plus en détail

DGA Développement du Territoire Direction Eau et Assainissement. Fiche déclarative

DGA Développement du Territoire Direction Eau et Assainissement. Fiche déclarative Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 Avenue du Bourg - BP 90592 38 081 L'Isle d'abeau Cedex Tél: 04 74 27 28 00 Examen préalable de la conception d une installation d ANC En date du: Parcelle(s)

Plus en détail

Principe de fonctionnement. Influent. matériaux. Garanties. Accessoires optionnels

Principe de fonctionnement. Influent. matériaux. Garanties. Accessoires optionnels Capacité : 20 à 30 EH Les solutions Ecoprocess Filtre compact coco (enveloppe du caisson/filtre en PRV) sont conçues pour dépolluer efficacement les eaux usées domestiques dans le cadre de l Assainissement

Plus en détail

Exigences pour le Suivi Régulier des Rejets (SRR) Besoins en métrologie environnementale

Exigences pour le Suivi Régulier des Rejets (SRR) Besoins en métrologie environnementale Exigences pour le Suivi Régulier des Rejets (SRR) et Besoins en métrologie environnementale 1 1) Rappel réglementaire Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d établissement des redevances pour

Plus en détail

Les nouveaux dispositifs agréés

Les nouveaux dispositifs agréés Journée d information de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les nouveaux dispositifs agréés 1 Sommaire 1- Rappel réglementaire et procédure d agrément 2- Les filières agréées et le suivi in situ, retour d

Plus en détail

DOSSIER D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF *

DOSSIER D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF * Dossier d autorisation d installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au S.P.A.N.C Commune Date du premier contrôle / / Date du second contrôle / / ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Ref: 27062014 SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DE LA DIEUE 43 Rue du Rattentout - 55320 Dieue sur Meuse Tél.: 03.29.87.60.75 mail : valdemeuse-dieue@wanadoo.fr DEMANDE

Plus en détail

Demande d installation d un dispositif d assainissement non collectif

Demande d installation d un dispositif d assainissement non collectif DOSSIER SANITAIRE Demande d installation d un dispositif d assainissement non collectif Le présent formulaire est obligatoire à l instruction de tout projet d assainissement non collectif, construction

Plus en détail

Les étapes du traitement de l eau

Les étapes du traitement de l eau Les étapes du traitement de l eau Voici les 5 étapes du traitement de l eau sous ses différentes formes. Sommaire 1ère étape : le dégrillage 2ème étape : le dessablage et le déshuilage 3ème étape : le

Plus en détail

Exemple d application du guide méthodologique pour l'assainissement des agglomérations de moins de 2000 équivalents-habitants Commune de Dompaire

Exemple d application du guide méthodologique pour l'assainissement des agglomérations de moins de 2000 équivalents-habitants Commune de Dompaire Exemple d application du guide méthodologique pour l'assainissement des agglomérations de moins de 2000 équivalents-habitants Commune de Dompaire (AVERTISSEMENT : les hypothèses prises en compte dans le

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DU BASSIN DE L EHN. Une station d épuration multi usages pour les 30 prochaines années

DOSSIER DE PRESSE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DU BASSIN DE L EHN. Une station d épuration multi usages pour les 30 prochaines années DOSSIER DE PRESSE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DU BASSIN DE L EHN (implantée sur la Commune de Meistratzhzeim) Une station d épuration multi usages pour les 30 prochaines années 1. Une solution

Plus en détail

Société E-G-A-E : Tél : FICHES TECHNIQUES MICROSTATIONS

Société E-G-A-E :  Tél : FICHES TECHNIQUES MICROSTATIONS FICHE TECHNIQUE : MICROSTATION A BOUES ACTIVES ET A CULTURES FIXES TYPE D OUVRAGE :MICROSTATION A BOUES ACTIVES. CRITERES DE PRESCRIPTION (Le volume total des installations d épuration biologiques à boues

Plus en détail

Rapport de visite avec analyses

Rapport de visite avec analyses 2010 2011 2012 2013 0 visite A 0 visite A DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT S.A.T.E.S.E. (SERVICE d ASSISTANCE TECHNIQUE aux EXPLOITANTS de STATIONS d ÉPURATION) Les missions du S.A.T.E.S.E. sont cofinancées

Plus en détail

Circulaire du 2 avril 2009 relative à la redevance pour pollution de l eau d origine non domestique NOR : DEVO C

Circulaire du 2 avril 2009 relative à la redevance pour pollution de l eau d origine non domestique NOR : DEVO C Aménagement, nature MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Direction de l eau et de la biodiversité Circulaire

Plus en détail

PRÉSENTATION DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES PRÉVUES PAR L ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015

PRÉSENTATION DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES PRÉVUES PAR L ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 PRÉSENTATION DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES PRÉVUES PAR L ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 - Loïc TANTY Doctorant en droit Chargé d enseignement Université de Limoges Officier de réserve Gendarmerie, Rédacteur

Plus en détail

Conformité. Sommaire A93 - VI

Conformité. Sommaire A93 - VI Livret de l utilisateur des stations d épuration SBR ACTIBLOC SOTRALENTZ Garantie Responsabilité décennale Dans le contexte de la loi 78/12 du 4. 01. 1978 (responsabilité professionnelle des fabricants

Plus en détail

Système d assainissement de la station d épuration de Conte Mont de Marsan (40) Dossier d autorisation unique

Système d assainissement de la station d épuration de Conte Mont de Marsan (40) Dossier d autorisation unique Octobre 2016 14SBO092 V5 Système d assainissement de la station d épuration de Conte Mont de Marsan (40) Dossier d autorisation unique Agence Régionale Aquitaine 2a, avenue de Berlincan BP 50004 33166

Plus en détail

Assainissement Non Collectif individuel et regroupé

Assainissement Non Collectif individuel et regroupé Assainissement Non Collectif individuel et regroupé Dispositifs de 4-5 à 20 EH (Polyester) avec filtre compact coco sur les enveloppes externes sur les équipements de procédé (milieu filtrant coco breveté,

Plus en détail

Le cycle de traitement des eaux usées. Pôle épuratoire de Sainte-Soulle

Le cycle de traitement des eaux usées. Pôle épuratoire de Sainte-Soulle Le cycle de traitement des eaux usées L agglomération de La Rochelle fut l un des premiers territoires, il y a plus de 40 ans, à se regrouper en intercommunalité. Elle n a cessé de croître depuis, fédérant

Plus en détail

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7 Pithiverais Gâtinais Communauté de Communes S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Schémas de principe et de fonctionnement des différents dispositifs SOMMAIRE Schémas de principe et

Plus en détail

STEP de N Goussa : une station 100% verte. Intervenant: Amar CHOUIKH Directeur central de l exploitation et de la maintenance à l ONA

STEP de N Goussa : une station 100% verte. Intervenant: Amar CHOUIKH Directeur central de l exploitation et de la maintenance à l ONA STEP de N Goussa : une station 100% verte Intervenant: Amar CHOUIKH Directeur central de l exploitation et de la maintenance à l ONA Sommaire La commune de N Goussa Fiche technique de la station Comment

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC CARNET DE SANTÉ DE L INSTALLATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC Ce document contient - Une fiche d identité de votre installation p. 3 - Une information générale sur l Assainissement Non Collectif p.

Plus en détail

Station d'epuration OXY 30. (30 Equivalents habitants)

Station d'epuration OXY 30. (30 Equivalents habitants) Station d'epuration OXY 30 (30 Equivalents habitants) PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT L'unité d'épuration biologique à boues activées OXY-30 reçoit toutes les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) à l'exclusion

Plus en détail

de s'affranchir des risques liées à la végétation de proximité (feuilles, racines, etc.)

de s'affranchir des risques liées à la végétation de proximité (feuilles, racines, etc.) AIDE A LA DECISION Le présent document regroupe les éléments de comparaison techniques et économiques détaillés dans les différentes fiches-procédés en les organisant par thème en favorisant l'aide à la

Plus en détail

7 avant-propos 9 le domaine d application du guide Choix des produits Définition de l installation

7 avant-propos 9 le domaine d application du guide Choix des produits Définition de l installation SOMMAIRE 7 Avant-propos 9 Le domaine d application du guide 11 Choix des produits 11 1. Marquage CE des dispositifs d épuration (mise sur le marché européen des produits) 13 2. Documents complémentaires

Plus en détail

ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES NOTICE

ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES NOTICE Département du Morbihan ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES SOMMAIRE 1. CONTEXTE...2 2. RAPPELS REGLEMENTAIRES...3 3. ELEMENTS TECHNIQUES PRIS EN COMPTE DANS L ÉLABORATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT...6

Plus en détail

Réglementation applicable à l évacuation des matières de vidange

Réglementation applicable à l évacuation des matières de vidange PREFECTURE DU LOIRET Direction départementale des territoires Service eau environnement et forêt 19/05/2011 Réglementation applicable à l évacuation des matières de vidange Cette note a pour objectif de

Plus en détail

STATION D ÉPURATION : OXYFILTRE 9 Agreement ministériel ( )

STATION D ÉPURATION : OXYFILTRE 9 Agreement ministériel ( ) STATION D ÉPURATION : OXYFILTRE 9 Agreement ministériel (2012-012) 9 équivalents habitants PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT : PHASE 1 : prétraitement L'unité d'épuration biologique à boues activées OXY 15 reçoit

Plus en détail