Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne

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Eric Carignan
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1 Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne Le S.A.G.E. Boutonne Maître d ouvrage : SYMBO

2 Le SAGE Boutonne Caractéristiques du bassin Constat sur la ressource et impact des usages Les enjeux de territoire et de bassin Les priorités du SAGE Quelle a été la méthode de travail pour y parvenir?

3 Les caractéristiques du bassin de la Boutonne Territoriales Physiques/hydrologiques Economiques Réglementaires

4 Le bassin de la Boutonne Unité hydrographique de référence du Bassin AdourGaronne Sous-bassin du Bassin Charente Territoire de la Région PoitouCharentes

5 Le territoire Deux départements Nord-Est Charente-Maritime Sud Deux-Sèvres 1320 km² 131 communes dont 31% de 200 habitants habitants Territoire rural : densité moyenne de 40 hab./km² 2 villes principales Saint-Jean-d Angély : 7000 hab. Melle : 5000 hab.

6 Les milieux et leurs usages associés La Boutonne, ses affluents, ses biefs de fonds de vallées, et multiples bras secondaires : 800 km La nappe d accompagnement Les nappes libres la nappe captive à l amont Les marais à l aval (3000 ha) L Alimentation en Eau Potable L agriculture Les rejets domestiques La populiculture et sylvi. L industrie La pisciculture Les activités de sport, de loisirs, de nature (pêche, canoë-kayak, Chasse, randonnées) le Tourisme (Ancien usage : usiniers)

7 Le réseau hydrographique

8 La réglementation Deux statuts juridiques Cours d eau non domaniaux : canaux des marais à l aval, Boutonne moyenne et amont Cours d eau domaniaux : Boutonne aval rayée de la nomenclature des voies navigables Deux catégories piscicoles 1 ière catégorie : Boutonne amont et moyenne 2nde catégorie : Boutonne aval et Trézence Axe migrateurs mesure A22 du SDAGE Etude piscicole et classement «cours à migrateurs» en cours Zone de protection Natura 2000 ZSC- Vallée de la Boutonne amont

9 La réglementation Zone vulnérable à la pollution diffuse par les nitrates Zone sensible à l eutrophisation Objectif de qualité fixé à 1B (mesure B1 du SDAGE) Zone de répartition quantitative des eaux Rivière très déficitaire reconstitution du DOE prioritaire (mesure C3 du SDAGE) PGE en cours d élaboration (mesure C5 du SDAGE)

10 Constat sur la ressource impacts des usages Les principaux dysfonctionnements sur le bassin de la Boutonne

11 Débits d étiages Irrigation Système de nappe d accompagnement : relation forte «nappe-rivière» Un point nodal : DOE de 800 l/s à respecter DCR de 400 l/s à ne pas dépasser Sévérité des étiages depuis + 10 ans Affluents asséchés tous les ans de juin à octobre Boutonne amont et moyenne : DOE et DCR non respectés + de 8 années/10 Boutonne aval : débit nul 60% des prélèvements dans la nappe d accompagnement dont 80% prélèvements agricoles Irrigation = 12 % de la SAU et 85 % en maïs

12 Qualité des Eaux souterraines Système de Grandes cultures Système aquifère essentiellement nappes libres le système captif du lias (extrémité amont du bassin) Quelques microzones captives (les zones alluvionnaires, ou marneuses) Dégradation depuis + 15 ans Augmentation des nitrates Fermeture de + 50% de captages AEP (>>50 mg) Présence +/- significative des pesticides Qualité des nappes captives menacées Grandes cultures 80% de la SAU

13 Qualité des eaux superficielles La Boutonne et ses affluents Un point nodal à l aval du bassin Objectif de qualité 1B «bonne» Elevage et grandes cultures Rejets domestiques Pollution azotée : Qualité «mauvaise» : nitrates = paramètre déclassant de la qualité agriculture couvre 70% du bassin ; zones d élevage à l amont et à l aval Assainissement collectif en cours d amélioration Zonage d assainissement en cours Rejets directs éparpillés non traités : domestiques-individuels, agricoles, industriels, pluvial,

14 Qualité des eaux superficielles Industrie chimie Biochimie La Légère Objectif de qualité 3 «mauvaise» Très faible débit à l étiage (3 l/s) Propagation de la pollution de la Légère dans la Boutonne Qualité très mauvaise Rejet industriel à fort débit (126 m3/h), très chargé en A et P après traitement Résorption difficile des substances toxiques (métaux, ) pas de dilution à l étiage

15 Régulation des écoulements Artificialisation ancienne de la rivière Gestion des biefs favorables à la création et au maintien des milieux humides : maintien des niveaux d eau et/ou régulation des débits (crues, étiage, ) Propriété riveraine Cessation activité : usinier/moulin pas de gestion globale et coordonnée des écoulements Gestion réglementée par des règlements d eau liés à un ancien usage (+ 200 moulins) Ouvrages et biefs non entretenus et abandonnés par les propriétaires riverains (cessation d activité, résidences secondaires, changement de propriétaire qui ne possède pas la «culture» de la rivière,.)

16 Berges et ripisylve Populiculture Agriculture Riverains Ripisylve inexistante Berges nues Berges fragiles et instables Non respect des distances de plantation des peupliers Arrachement des berges Abandon de l entretien des cours d eau ou entretien drastique par les riverains

17 Les enjeux de territoire et de bassin Le partage de la ressource entre tous les usages : domestique, agricole, tourisme, loisirs, L approvisionnement futur en AEP La limitation des risques d inondation Le fonctionnement et la vie des milieux aquatiques

18 Le SAGE Boutonne : 4 thèmes, 116 mesures La gestion des étiages La gestion qualitative de la ressource en eau : nappes et rivières La gestion du fond de vallée L organisation de la mise en œuvre du SAGE

20 Les priorités du SAGE Boutonne La priorité des priorités Restaurer les débits d étiage sur la Boutonne et les affluents

21 24 mesures «gestion des étiages» les principales sont Respecter le DOE du SDAGE Fixer deux DOE supplémentaires en cohérence avec le PGE Charente - instaurer une gestion adaptée à chaque sousbassins (amont, moyen et aval) Appliquer les mêmes règles de restriction sur tous les pompages en rivières et en nappe d accompagnement Economiser l eau d irrigation et domestique Harmoniser la gestion volumétrique Réduire les prélèvements agricoles à l étiage au moyen de la substitution

22 Les priorités du SAGE Boutonne Une autre priorité Préserver la qualité des nappes captives pour l AEP

23 6 mesures «gestion nappes captives» les principales sont Affecter l usage des eaux souterraines (en particulier nappes et zones captives) en priorité à l AEP Privilégier toutes formes de substitutions des forages dommageables pour la préservation qualitative et quantitative de la ressource Réduire les risques de pollution liés aux forages domestiques qui ne respectent pas les prescriptions techniques de réalisation

24 Les priorités du SAGE Boutonne Se concentrer sur la répartition des efforts de réduction de pollutions d origines domestiques, industrielles et agricoles

25 26 mesures «gestion qualité rivière» les principales sont Respecter l ODQ 1B sur tous les cours d eau en prévision des mesures de la directive cadre européenne Harmoniser les mesures agri-environnementales Mettre en place une gestion territoriale des risques agricoles Elaborer un schéma d assainissement de bassin Renforcer les moyens de contrôle des rejets Priorité sur la Nie et Boutonne Mise aux normes du traitement des rejets de Rhodia sur la légère avec exigences maximales pour respecter l ODQ Sensibiliser tous les publics aux pratiques respectueuses de la qualité des eaux

26 Les priorités du SAGE Boutonne Limiter les risques d inondation Accompagner la régulation des écoulements

27 47 mesures «gestion fond de vallée» les principales sont Elaborer un plan de prévention des risques à l échelle du bassin Appliquer une charte adaptée à la gestion du lit majeur (restaurer les champs d expansion des crues, maintien des milieux humides,.) Diminuer les risques d aggravation du ruissellement Etablir une gestion commune des ouvrages, adaptée au maintien des milieux humides et des écoulements (étiages, crues,.) Fixer des objectifs de débits et/ou de niveau d eau selon les enjeux milieux/usages Contractualiser avec les propriétaires riverains

28 Les priorités du SAGE Boutonne L ensemble de ces priorités concourent à la préservation et la restauration du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et de la vie piscicole (Autre priorité du SAGE) Un contrat de rivière est demandé pour renforcer cette priorité et concrétiser entre autre la restauration et l entretien des cours d eau de manière concertée, coordonnée et pérenne Associer riverains, pêcheurs, canoëtistes, Protéger les berges Lutter contre les ragondins Conjuguer ripisylve, peupliers et cultures en bordures de cours d eau Etc,

29 Le SAGE Boutonne, quelle a été la méthode de travail pour y parvenir? Le SYMBO (syndicat mixte de la Boutonne) L initiateur, le porteur et le futur coordonnateur pour la mise en œuvre et le suivi du SAGE maître d ouvrage - La CLE - Commission Locale de l Eau - L architecte, le bâtisseur et le consultant 48 membres titulaires

30 Le déroulement du SAGE + de 3 ans de procédures préparatoires Phase d émergence Phase d instruction Phase d élaboration et d approbation Phase de mise en oeuvre Maître d ouvrage SYMBO Périmètre (131 communes) et CLE (48 membres) arrêtés Financements trouvés 4 ans : de mai 1999 à mars 2003

31 Méthode de travail n a pas fait appel à un bureau d étude Mise en place d une structure d animation (chargée de mission + géographe cartographe (2,5 ans) + secrétariat ¼ temps) a fait appel à une forte mobilisation des membres de la CLE et autres participants CLE Bureau Groupe technique 4 Groupes thématique s TOTAL Nombre de sessions de travail

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