CONSEIL MUNICIPAL. Procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2016 à 19h00

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1 CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2016 à 19h00 L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. PRAUD Jacques, Maire. Présents : M. PRAUD Jacques : Maire, Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, Mme. RENOU Argitxu, Mme. RIOUX Angélique, M SIREUDE Laurent, M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick Absents et excusés : Pouvoirs : Présents : 14 Pouvoirs : 0 Total : 14 Madame Angélique RIOUX est désignée secrétaire de séance. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h05. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 mars 2016 n appelle pas de modifications. Il est approuvé à l unanimité par le Conseil Municipal. DCM N : COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. 1

2 Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DÉCLARE que le compte gestion du budget Local commercial dressé pour l année 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Monsieur Patrick VALAT arrive dans la salle du conseil Municipal à 20h10 DCM N : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL Monsieur le Maire se retire à 20h10. Les résultats du compte administratif 2015 du budget «local commercial» sont présentés aux membres du Conseil Municipal Section de fonctionnement : Recettes ,20 Dépenses ,48 Excédent de fonctionnement ,72 Section d investissement : Recettes ,15 Dépenses ,79 Excédent d investissement ,36 Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement 2

3 du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus. - ADOPTE le compte administratif du budget local commercial Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil Municipal à 20h12 DCM N : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l exercice 2015 : - un excédent de fonctionnement de 8 479,72 - un déficit de fonctionnement de un excédent d investissement de ,36 - un déficit de fonctionnement de 0,00 Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE Résultat de fonctionnement A Résultat de l exercice précédé du signe + (excédent) ou (déficit) ,72 B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou 0 C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) ,72 (si c est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d exécution d investissement D 001 (besoin de financement) 6 498,93 R 001 (excédent de financement) 0 E Solde des restes à réaliser d investissement (3) 3

4 Besoin de financement 0 Excédent de financement (1) Besoin de financement F= D + E 6 498,93 AFFECTATION = C = G + H 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 6 498,93 G= au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 1 980,79 DEFICIT REPORTE D 002 (4) - AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article 1068, un excédent de fonctionnement de 6 498,93. - AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article R 002, un excédent de fonctionnement de 1 980,79. DCM N : DCM N : BUDGET PRIMITIF 2016 DU LOCAL COMMERCIAL Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 du budget «local commercial» qui a été préparé préalablement. - en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d investissement reportées en en prenant compte des informations communiquées par les services de l Etat - en reprenant le résultat du compte administratif 2015 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l exercice Le budget s équilibre de comme suit : Dépenses et recettes de la section d investissement : Dépenses et recettes de fonctionnement :

5 APPROUVE le Budget Primitif du Local Commercial pour l année 2016 qui s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section d investissement : Section de fonctionnement : DCM N : COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET MULTI-SERVICES Le Conseil Municipal, Après s être présenter les budgets primitifs de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. DÉCLARE que le compte gestion du budget Multi-services dressé pour l année 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. DCM N : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET MULTI-SERVICES Monsieur le Maire se retire à 20h19. Les résultats du compte administratif 2015 du budget «multi-services» sont présentés aux membres du Conseil Municipal 5

6 Section de fonctionnement : Recettes ,57 Dépenses ,91 Excédent de fonctionnement ,66 Section d investissement : Recettes ,32 Dépenses ,83 Excédent d investissement ,49 Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus. - ADOPTE le compte administratif du budget multi-services Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil Municipal à 20h21 DCM N : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET MULTI-SERVICES Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l exercice 2015 : - un excédent de fonctionnement de 6 001,66 - un déficit de fonctionnement de un excédent d investissement de 2 643,49 - un déficit de fonctionnement de 0,00 Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 6

7 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE Résultat de fonctionnement A Résultat de l exercice précédé du signe + (excédent) ou (déficit) ,66 B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou 0 (déficit) C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) ,66 (si c est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d exécution d investissement D 001 (besoin de financement) 3 188,94 R 001 (excédent de financement) 0 E Solde des restes à réaliser d investissement (3) Besoin de financement 0 Excédent de financement (1) Besoin de financement F= D + E 3 188,94 AFFECTATION = C = G + H 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 3 188,94 G= au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 2 812,72 DEFICIT REPORTE D 002 (4) - AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article 1068, un excédent de fonctionnement de 3 188?94. - AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article R 002, un excédent de fonctionnement de 2 812,72. DCM N : BUDGET PRIMITIF 2016 DU MULTI-SERVICES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 du budget «multi-services» qui a été préparé préalablement. - en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d investissement reportées en en prenant compte des informations communiquées par les services de l Etat 7

8 - en reprenant le résultat du compte administratif 2015 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l exercice Le budget s équilibre de comme suit : Dépenses et recettes de la section d investissement : Dépenses et recettes de fonctionnement : APPROUVE le Budget Primitif du Multi-services pour l année 2016 qui s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section d investissement : Section de fonctionnement : DCM N : COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, Après s être présenter les budgets primitifs de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. DÉCLARE que le compte gestion du budget communal dressé pour l année 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. 8

9 DCM N : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire se retire à 20h26. Les résultats du compte administratif 2015 du budget communal sont présentés aux membres du Conseil Municipal Section de fonctionnement : Recettes ,20 Dépenses ,98 Excédent de fonctionnement ,22 Section d investissement : Recettes ,06 Dépenses ,02 Excédent d investissement ,04 Il est doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus. - ADOPTE le compte administratif du budget communal Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil Municipal à 20h36 9

10 DCM N : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l exercice 2015 : - un excédent de fonctionnement de ,22 - un déficit de fonctionnement de un excédent d investissement de ,04 - un déficit de fonctionnement de 0,00 Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE Résultat de fonctionnement A Résultat de l exercice précédé du signe + (excédent) ou (déficit) ,22 B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou ,06 C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) ,28 (si c est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d exécution d investissement D 001 (besoin de financement) 0 R 001 (excédent de financement) ,89 E Solde des restes à réaliser d investissement (3) Besoin de financement ,29 Excédent de financement (1) Excédent de financement F= D + E ,60 AFFECTATION = C = G + H 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement ,28 G= au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) DEFICIT REPORTE D 002 (4) - AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article 1068, un excédent de fonctionnement de ,28. - AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article R 002, un excédent de fonctionnement de

11 DCM N : FISCALITÉ VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES Rapporteur : Jacques PRAUD Chaque année, avant le 15 avril, le Conseil Municipal est en mesure de se prononcer sur les taux des taxes locales qui seront appliqués sur l année civile en cours : taxe d habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non-bâti. En 2015, les taux d'imposition 2015 étaient les suivants : Taxe d'habitation 19,75% Taxe sur le foncier bâti 19,75% Taxe sur le foncier non bâti 51,70% Pour l'année 2016, il est proposé aux membres du Conseil municipal : - D'augmenter les trois taux de 0,5 %. - D'arrêter les taux d'imposition pour 2016 à : Taxe d'habitation 20,25 % Taxe sur le foncier bâti 20,25 % Taxe sur le foncier non bâti 52,20 % DÉCIDE d augmenter les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties de 0,5%. ARRÊTE les taux d'imposition pour 2016 à : 11

12 Taxe d'habitation 20,25 % Taxe sur le foncier bâti 20,25 % Taxe sur le foncier non bâti 52,20 % AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire en ce sens. DCM N : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L ECOLE PUBLIQUE DE NANTES Pour l année , deux élèves de maternelles ont été scolarisés à l école publique les Châtaigniers à NANTES Le montant de la participation financière pour les frais de fonctionnement et les fournitures scolaires est de 417 pour les élèves de maternelles soit 834. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ce point et d autoriser le versement desdits 834. DÉCIDE d accepter le montant de la participation financière à 417 par élève. DÉCIDE de verser le montant de 834 à la ville de NANTES accueillant deux élèves de LA ROCHE BLANCHE scolarisés à l école publique. DCM N : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT Le Conseil Départemental sollicite la poursuite de participation de la commune de LA ROCHE BLANCHE au titre du fonds de solidarité pour le logement. Cette participation demande de participation s élève à 193,05. (2015 : 193,05 ) Pour rappel, ce fond vise à accorder des aides aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de logement. 12

13 DÉCIDE d accepter la participation au fonds de solidarité pour le logement pour un montant de 193,05. Au titre de l année 2016 DÉCIDE d autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite somme. DCM N : SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT DE POUR LA CONSTRUCTION D UN ATELIER MUNICIPAL Dans le but de financer l opération de construction d un centre technique, il est proposé au Conseil Municipal, après une mise en concurrence de la Caisse d Epargne, du Crédit Mutuel, de la Caisse des Dépôts et du Crédit Agricole, de solliciter un prêt auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE selon les modalités suivantes : - un prêt MOYEN TERME de pour une durée de 15 ans dont différé d amortissement : néant - taux Fixe 1.58 % - amortissement constant du capital - Périodicité : trimestrielle, - Frais de dossier : 400 Il est précisé que pendant toute la durée du prêt, la Commune de LA ROCHE BLANCHE prend l engagement de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. VU les propositions faites par les organismes prêteurs DÉCIDE de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE : - un prêt MOYEN TERME de pour une durée de 15 ans dont différé d amortissement : néant - taux Fixe 1.58 % - amortissement constant du capital - Périodicité : trimestrielle, - Frais de dossier : 400 uros 13

14 PREND l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. PREND l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. CONFERE en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Monsieur PRAUD, le Maire de la Commune pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'etablissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites. DCM N : BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 du budget communal qui a été préparé préalablement. - en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d investissement reportées en en prenant compte des informations communiquées par les services de l Etat - en reprenant le résultat du compte administratif 2015 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l exercice Madame Delphine CLOUET présente les dépenses de fonctionnement chapitre par chapitre aux membres du Conseil Municipal. 20h56 : M. le Maire suspend la séance. 20h58 : La séance et réouverte. Madame Delphine CLOUET présente les recettes de fonctionnement chapitre par chapitre aux membres du Conseil Municipal. Madame Delphine CLOUET précise que la section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à Madame Delphine CLOUET présente les dépenses d investissement opération par opération aux membres du Conseil Municipal. Parmi les dépenses prévues au budget, l attention est attirée sur la construction de l Atelier Municipal, l aménagement de la rue du pressoir et les travaux d accessibilité prévus pour la mairie et la maison des associations. Madame Delphine CLOUET présente les recettes d investissement opération par opération et précise que les recettes peuvent être décomposées principalement comme suit : subventions d investissement, notamment pour la construction d un atelier municipal, emprunt, excédents d investissements antérieurs. 14

15 Madame Delphine CLOUET précise que la section d investissement sera votée en suréquilibre, l idée étant de ne pas affecter les crédits pour les reporter sur les années suivantes. La section d investissement s équilibre donc comme suit : - Recettes d investissement : Dépenses d investissement : et notamment les articles L et L APPROUVE le Budget Primitif Communal pour l année 2016 qui s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section d investissement : o Recettes : o Dépenses : Section de fonctionnement : COMMISSIONS ET COMITÉS Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal des retours de la réunion du 15 mars 2016 menée avec l entente voirie. Rien de particulier n est à noter si ce n est l augmentation de la contribution de la commune au titre de l amortissement de l achat du tractopelle en Monsieur Ronan CLÉMENCEAU informe les conseillers que le budget du SIVOM a été voté. Monsieur Freddy SOURISSEAU informe les conseillers de l avancement du dossier de renouvellement du site internet de la commune. Celui-ci devrait se faire par le biais de la COMPA au cours de l année La commission info sera amenée à traiter ce sujet dans les mois à venir. Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal de la réunion «assainissement» qui s est tenue à la COMPA et précise simplement que les conditions de raccordement ont été assouplies. Par ailleurs, il indique que lors de la réunion annuelle rassemblant les forces de l ordre du secteur de LA ROCHE BLANCHE, l accent a été mis sur l insécurité routière et les cambriolages des maisons individuelles et des commerces. 15

16 Madame Claudine BERTHELOT informe le Conseil Municipal de l obtention du BAFD par Anne-Laure, directrice du périscolaire et précise qu une partie des autres agents sont dans l attente de validation de leur BAFA. Monsieur le Maire sensibilise les membres du Conseil Municipal sur le rôle de la mission locale qui permet aux collectivités locales et aux entreprises de rencontrer des jeunes motivés, à la recherche d emploi. Par ailleurs, Monsieur le Maire présente aux conseillers les premières esquisses pour la construction de l atelier municipal. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Le taux d effort A la demande de plusieurs conseillers municipaux et au regard des travaux déjà effectués, le Conseil Municipal demande à la commission scolaire d étudier la mise en place d une facturation sur les services cantine et périscolaire selon le principe du taux d effort. Ces travaux devront aboutir pour le Conseil Municipal du mois de mai, afin que celui-ci puisse se prononcer pour une mise en place éventuelle lors de la rentrée scolaire de septembre Le Maire, Jacques PRAUD La séance est levée à 21H42 16