CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE INTERNET OPENITY

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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE INTERNET OPENITY 1. REMARQUES PRELIMINAIRES Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles : - d une part, la SARL STEPHAN INVEST (OPENITY), ci- après dénommée l EDITEUR, met à la disposition des personnes physiques ou morales, professionnelles au sens du droit français, ci- après dénommées l UTILISATEUR, le SITE INTERNET hébergé à l adresse suivante : et les services associés à ce SITE. - d autre part, les conditions d utilisation par lesquelles l UTILISATEUR accède au SITE et utilise ses services. Toute connexion au SITE INTERNET est subordonnée au respect des présentes sans réserve aucune ce qui implique de la part de l UTILISATEUR de cochez la case «j accepte» dans la fenêtre pop- up d accueil. 2. DEFINITIONS 2.1 Terme «CLIENT» La dénomination «CLIENT» désigne tout professionnel cherchant à se former ou à former son personnel aux techniques commerciales, d achat, de gestion, d administration, d animation, de management et autres proposés ; et qui à ce titre conclu un contrat de prestation de service avec la SARL STEPHAN INVEST (OPENITY). 2.2 Terme «SOCIETE» La dénomination «SOCIETE» désigne la SARL STEPHAN INVEST (OPENITY), société de prestation de services et de conseil qui s efforce, par l intermédiaire de son SITE et des services proposés, d offrir des services de formation en ligne (e- learning) à destination des professionnels. 2.3 Termes «SITE INTERNET» ; «SITE» ; «PORTAIL» La dénomination «SITE INTERNET» ou «PORTAIL» ou «SITE» désigne le site internet STEPHAN INVEST (OPENITY), hébergé à l adresse internet suivante : Terme «EDITEUR» Page 1 sur 9

2 La dénomination «EDITEUR» désigne la SARL STEPHAN INVEST (OPENITY), responsable de la gestion du SITE INTERNET et des services associés hébergé à l adresse internet suivante : Terme «UTILISATEUR» La dénomination «UTILISATEUR» désigne la personne physique, représentante ou non d une personne morale, s inscrivant et/ou naviguant sur le SITE INTERNET en qualité de CLIENT ou non. 3. REGLES D USAGE D INTERNET L UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d internet, et notamment reconnaît que : L EDITEUR n assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l intermédiaire de son centre serveur. L UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo OPENITY institue une présomption simple de validité. La communication de toute information, jugée par l UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle, se fait à ses risques et périls. L UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d usage ou être protégées par un droit de propriété. L UTILISATEUR est seul responsable de l usage des données qu il consulte, interprète, interroge et transfère sur internet. L UTILISATEUR reconnaît que l EDITEUR ne dispose d aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet. L UTILISATEUR reconnaît que la présence de virus ou de tout autre programme malveillants peut infecter son terminal, et constitue un risque accepté par l UTILISATEUR qui s interdit par conséquent de rechercher la responsabilité de l EDITEUR et/ou de ses ayants- droits et/ou de ses partenaires commerciaux pour tout dommage, quel qu il soit, qu il pourrait subir. 4. MENTIONS LEGALES La SOCIETE STEPHAN INVEST (OPENITY), Société à Responsabilité Limitée (SARL) de prestation de services et de conseil, dont le siège est sis 11 rue Paul Pelisson NANTES, au capital social de euros, enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro B est la société éditrice du présent site, Représentant légal : Stéphane FONTAINE. Page 2 sur 9

3 L hébergement du SITE est assuré par la société Alwaysdata, dont l adresse internet est la suivante : Le SITE INTERNET, hébergé à l adresse internet suivante est enregistré à la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL : http : / / Toute réclamation concernant l utilisation de ce site et ses conditions d utilisations pourra être adressée à l adresse e- mail suivante : sfontaine@openity.fr Le Directeur de publication est Monsieur Stéphane FONTAINE, joignable à l adresse mail suivante : sfontaine@openity.fr Le signalement de contenus inappropriés ou illégaux se fera à l adresse e- mail suivante : sfontaine@openity.fr 5. PRESENTATION DU SITE ET DES SERVICES FOURNIS La société STEPHAN INVEST (OPENITY), par l intermédiaire de son SITE INTERNET, fournie une offre de formation physique, et à distance avec des modules de formation e- learning, dédiés aux professionnels, dans des fonctions administratives, commerciales, techniques, d animation, de management, de gestion, d audit, de conseil etc La signature d un contrat de prestation de service, conclu entre le PRESTATAIRE et son CLIENT, qui comprend une acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Prestations de Services de la SOCIETE et d Utilisation (CGU) du SITE INTERNET, est un préalable indispensable à la fourniture des services proposés par la société STEPHAN INVEST (OPENITY). 6. MODALITES D UTILISATION DU SITE 6.1 Acceptation Tout UTILISATEUR du présent SITE reconnaît avoir accepté les présentes conditions dès la première connexion à ce SITE INTERNET, en cochant la case «j accepte» lors de l affichage de la fenêtre pop- up d accueil. 6.2 Nullité et interprétation des clauses Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d une loi ou à la suite d une décision définitive d une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire. Le fait que l EDITEUR ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celle- ci. Par ailleurs, et en application de l article 1161 du Code civil, toutes les clauses contenues dans ce document s interprètent les unes par rapport aux autres en donnant à chacune le sens qui résulte de Page 3 sur 9

4 l acte entier. Par conséquent, le CLIENT ne saurait se prévaloir d une clause ou de l interprétation qu il semble donner à l une d elles pour s abstenir de fournir, de quelque manière que ce soit, les obligations auxquelles il est assujetti au titre des présentes. 6.3 Signification des termes utilisés Aux fins des présentes, le singulier comprend le pluriel, le pluriel comprend le singulier et le masculin comprend le féminin. Par conséquent, l EDITEUR et/ou ses ayants- droits ne saurait, à quelque titre que ce soit, voir sa responsabilité engagée notamment au titre d une quelconque discrimination. Les intitulés apparaissant dans les présentes n y figurent qu à titre de repère ou d information et n ont pas d incidence sur l interprétation des clauses qu ils représentent. 6.4 Modification des conditions d utilisation L EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE INTERNET et/ou de son exploitation et/ou de la législation. 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE La structure générale du SITE INTERNET ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE INTERNET par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l EDITEUR et/ou de ses ayants- droits et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque OPENITY est une marque déposées par la SARL STEPHAN INVEST. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée, faute d autorisation expresse donnée par la SARL STEPHAN INVEST. 8. MODERATION En qualité d EDITEUR du SITE INTERNET la SARL STEPHAN INVEST (OPENITY) supprimera, dans les meilleurs délais, toute informations ou assertions jugées diffamantes, discriminatoires ou d une manière générale toute donnée qui ne respecterait pas les obligations légales ou réglementaires françaises. La modération des informations mis en ligne par les UTILISATEURS s effectue a posteriori, l EDITEUR ayant choisi de faire confiance aux UTILISATEURS, ce qui peut entraîner un délai de réponse plus ou moins long à une demande de modération, en fonction du système de traitement des demandes. En cas d abus manifeste et grave portant atteinte au SITE (publication intensive, spams, propos violents ou pénalement sanctionnés.) l auteur de tels agissements pourra, sans préavis, être privé Page 4 sur 9

5 d accès au SITE de manière provisoire ou définitive, sans recours possible et sans droit à indemnité contre l EDITEUR. Toute réclamation utile se fera par courrier électronique, en y incluant l URL de la page incriminée, adressée à : sfontaine@openity.fr 9. LIENS HYPERTEXTES Le SITE INTERNET peut contenir des liens hypertextes vers d autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le SITE pour rediriger l UTILISATEUR vers des sites tiers, dont des partenaires commerciaux de la SOCIETE. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce SITE sans autorisation expresse de la SOCIETE. Aucune autorisation ou demande d information préalable ne sera exigée par l EDITEUR à l égard d un site internet tiers qui souhaiterait établir un lien vers ce SITE INTERNET, sous réserve d un affichage dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L EDITEUR se réserve néanmoins le droit de supprimer un lien n apparaissant pas conforme à la réglementation, à l objet, ou encore à la destination du présent SITE INTERNET. 10. DONNEES PERSONNELLES Une simple consultation du portail n entraîne pas d enregistrement de données à caractère personnel. Le SITE INTERNET est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Chaque UTILISATEUR ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le SITE INTERNET dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L exercice de ces droits se fera en écrivant à l adresse suivante : Société STEPHAN INVEST 11 rue Paul Pélisson Nantes. L EDITEUR recourt à des mesures techniques de sécurité appropriées, pour protéger les données à caractère personnel collectées et en assurer la confidentialité dans le respect des règles légales en vigueur. L UTILISATEUR reconnaît qu il sera tenu de fournir les informations nécessaires pour accéder aux services proposés et permettre son bon fonctionnement, ce qui suppose une mise à jour des informations données le cas- échéant. Page 5 sur 9

6 L UTILISATEUR déclare néanmoins que son inscription sur le SITE, est en conformité avec l objet de la société éditrice, qui est de fournir une offre de formation à distance avec des modules de formation e- learning, dédiés aux professionnels, dans des fonctions administratives, d animation, de management etc, et reconnait que ce service implique la conservation, l analyse et le partage d informations nominatives le concernant à des entreprises susceptibles de recruter. L EDITEUR conservera les données mentionnées au II de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pendant une durée de un (1) an, aux conditions prévues par les articles un à quatre (1 à 4) du Décret n du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. 11. RESPONSABILITE 11.1 Qualité des informations Les informations et/ou documents figurant sur ce SITE INTERNET et/ou accessibles par celui- ci proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est donc fortement recommandé de vérifier l exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce SITE INTERNET. L EDITEUR se réserve le droit de les corriger, sans avis préalable, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et sans qu aucune indemnisation ne puisse être réclamée Modification des informations Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l objet d une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l UTILISATEUR en prend connaissance. Par conséquent, la responsabilité de l EDITEUR ne saurait être recherchée à ce titre. Toutes les offres publiées sur ce SITE INTERNET sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et sans engagement de la part de L EDITEUR ou de ses ayants- droits Utilisation des Informations L utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE INTERNET se fait sous l entière et seule responsabilité de l UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l EDITEUR ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Page 6 sur 9

7 L EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu il soit, résultant de l interprétation, du partage ou de l utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE INTERNET Exonération de Responsabilité de l EDITEUR L EDITEUR décline toute responsabilité quant à l actualité, l exhaustivité ou la qualité des informations ou données proposées sur ce SITE INTERNET. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels causés par le téléchargement, le partage, l interprétation et d une manière plus générale l utilisation des informations publiées sur ce SITE ou des services proposés. Par ailleurs, la SOCIETE est exonérée de toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du PORTAIL. Enfin, la SOCIETE ne sera pas responsable du dysfonctionnement du service dès lors que celui- ci sera dû à une mauvaise utilisation de L UTILISATEUR, celui- ci pouvant même se voir interdire l accès au SITE, de manière provisoire ou définitive, en cas de non- respect des présentes Limitation de Responsabilité de l EDITEUR En tout état de cause, une éventuelle indemnisation qui pourrait être mise à la charge de l EDITEUR par les tribunaux français sera limitée au prix payé par le CLIENT pour bénéficier des services proposés, ou pour le simple UTILISATEUR, en référence aux tarifs applicable aux CLIENTS Prescription des actions intentées par l UTILISATEUR Nonobstant toutes exclusions et restrictions prévues par les présentes concernant les actions judiciaires ouvertes au CLIENT, et en application de l article 2254 du Code civil, toutes les actions intentées par le CLIENT à l encontre de la SOCIETE et naissant des présentes, se prescrivent par une durée de un (1) an à compter du fait qui leur a donné naissance Services assurés par des tiers La responsabilité de la SOCIETE, à raison d'un préjudice résultant de l'utilisation d'un service assuré par une entité tierce est expressément exclue. 12. ACCES AU SITE INTERNET 12.1 Disponibilité L EDITEUR s efforce de permettre l accès au SITE INTERNET 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure (incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de conflit armé, Page 7 sur 9

8 d émeute, d embargo, d insurrection, d interruption de transport, de problème d importation ou d exportation, de grève, de pénurie, d incendie, de tremblement de terre, de tempête, d inondations, virus informatiques et autres systèmes malveillants, etc ) ou plus généralement d un événement hors du contrôle de L EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE INTERNET et des services proposés. Par conséquent, l EDITEUR ne peut garantir une disponibilité totale du SITE INTERNET et/ou des services associés, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l EDITEUR ne saurait être engagée en cas d impossibilité d accès à ce SITE et/ou d utilisation des services, que cet accès soit rendu difficile ou impossible du fait de l EDITEUR, de l hébergeur ou de toute autre entité amené à intervenir. L EDITEUR peut être amené à interrompre le SITE INTERNET et/ou une partie ou la totalité des services proposés, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L UTILISATEUR reconnaît et accepte que l EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l UTILISATEUR ou tout tiers Conditions d accès aux services L'utilisation des services proposés par le SITE suppose le respect par l'utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'UTILISATEUR s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Dans le cadre de cette procédure, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'utilisation (CGU) en vigueur au jour de la souscription aux services proposés par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement aux présentes. 13. COOKIES 13.1 Définition Un cookie est un fichier enregistré sur l ordinateur de l UTILISATEUR lorsqu il consulte les pages du SITE INTERNET. Ce cookie contient un «User ID». Ce «User ID» est un numéro codé unique qui ne contient que des données anonymes. Il permet d identifier les pages consultées sur le SITE INTERNET au cours de la navigation de l UTILISATEUR Information préalable Lors de la consultation du SITE INTERNET, des informations relatives à la navigation du terminal de l UTILISATEUR sur le SITE, sont susceptibles d être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés Page 8 sur 9

9 sur le terminal de l UTILISATEUR. Ce dernier reconnaît par la présente qu il a été au préalable informé de l utilisation de tels outils et qu il ne s y oppose pas Gestion des cookies Dans le cas contraire, l UTILISATEUR pourra désactiver à tout moment les cookies, en conformité avec les dispositions légales et/ou réglementaires et notamment avec l ordonnance n du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. A cet effet, et en fonction du navigateur utilisé, l UTILISATEUR modifiera ses choix concernant la gestion des cookies en suivant ces différents liens : Internet Explorer : FR/windows- vista/block- or- allow- cookies, Safari : Chrome Firefox : L UTILISATEUR reconnaît avoir été informé que les données collectées sur ce SITE par le biais de cookies sont susceptibles d être partagées avec des partenaires commerciaux du SITE INTERNET. 14. TRANSFERT DE DONNEES AUX RESEAUX SOCIAUX L UTILISATEUR du SITE est autorisé à s inscrire sur la page Facebook du SITE, ainsi que plus généralement sur tout autre réseau social ou support communautaire présent ou à venir, utilisé par l EDITEUR. En adhérant à ces réseaux sociaux ou supports communautaires, l UTILISATEUR s oblige à respecter la totalité des Conditions d utilisation de ceux- ci. 15. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tant le présent site internet, que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de connexion. TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S ELEVER A PROPOS DE LA FORMATION, DE L EXECUTION OU DE L INTERPRETATION DES PRESENTES SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44000), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, EN CE COMPRIS LES PROCEDURES D URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES. Page 9 sur 9

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