Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO.

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1 Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO. 1. Objet - Définitions 1.1. Les présentes Conditions (ci-après les Conditions DEEZER FOR TANGO ou les Conditions d utilisation) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société TANGO S.A (ci-après TANGO) et du Client ayant souscrit au service DEEZER FOR TANGO (ci-après le Service) ainsi que tous les éléments qui l accompagnent tels que les logiciels et accessoires (ci-après l Equipement). Elles ne suppléent pas les Conditions Générales de TANGO et les Conditions Particulières pour les Services Tango Mobile et Tango Internet mais les complètent. En cas de conflit, les présentes Conditions d utilisation l emportent Les présentes Conditions sont communiquées au Client avant sa souscription au Service et font partie intégrante du Contrat à souscrire. Le Client déclare et reconnaît les avoir lues préalablement au Contrat conclu avec TANGO et les avoir approuvées, ensemble avec les Conditions Générales et Particulières applicables. Le Client est informé que tous ces documents sont disponibles en permanence et consultables sur le site Définitions Dans le cadre des présentes, les termes ci-dessous ont la signification suivante: Service: Contenu : service co-brandé «Tango-Deezer», disponible sur le site (ciaprès dénommé «le Site»), qui inclut le service «Deezer Premium» ou le service «Deezer Premium Plus», exploités par la société Blogmusik S.A.S.U., immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B et dont le siège social est au 108 rue de Richelieu PARIS France (ci-après dénommée «Blogmusik») ainsi que l accès audit contenu. tout contenu audio, visuel ou audiovisuel mis à la disposition du Client dans le cadre du Service. 2. Souscription et activation du Service 2.1. La fourniture du Service implique l existence d un contrat en ordre de validité entre le Client et Tango en ce qui concerne l accès Internet fixe ou mobile du Client. Le Service est exclusivement réservé aux clients résidentiels avec abonnement Tango Par ailleurs, la fourniture du Service implique l acceptation par le Client, d une part, des présentes Conditions d utilisation et, d autre part, des conditions générales du service «Deezer Premium» ou «Deezer Premium Plus» de la société Blogmusik. Par conséquent, la fourniture du Service implique l établissement de deux relations contractuelles parallèles et simultanées : l une entre le Client et Tango et l autre entre le Client et Blogmusik. 2.3 La fourniture du Service est soumise à l inscription du Client sur le Site et à l activation du Service selon la procédure y expliquée. Le Client peut ainsi souscrire au Service: par SMS au (SMS Gratuit), en envoyant «DEEZER» pour le service Tango-Deezer Premium ou «DEEZER PLUS» pour le service Tango-Deezer Premium Plus ; sur l application mobile Tango, téléchargeable sur l AppStore et l Android Market ; Le Client peut également souscrire au Service en se rendant dans un des points de vente Tango ou en appelant le Service Clients Tango au 777.

2 2.4 Pré-requis techniques Equipements compatibles Il appartient au Client de s informer auprès de Tango pour vérifier que son terminal lui permet de bénéficier du Service. L utilisation du Service par Internet fixe nécessite : une configuration minimum sur son ordinateur ; un PC Windows XP ou supérieur ou Mac ; la version d un navigateur internet: o Internet Explorer 9 et suivants o Mozilla Firefox o Chrome o Safari; une connexion Internet haut débit. Le Service est accessible sur mobile sous réserve que le Client dispose d un terminal mobile approprié et compatible avec le Service à télécharger. La liste des terminaux mobiles compatibles est disponible à l adresse : 3. Description et contenu du Service 3.1. Le Client souscrit au Service lui donnant le droit d accéder pour son usage privé à un catalogue de musique suivant le service choisi «Deezer Premium» ou «Deezer Premium Plus» repris au Contrat et aux prix définis dans la Liste des Tarifs. L accès aux Services nécessite la création d un compte Deezer sur le Site. 3.2 Le Service via le réseau mobile. Le Client bénéficie du Service lui permettant un accès personnel au Service et de se connecter via le réseau mobile à partir d un terminal mobile compatible aux fins d utiliser l application mobile de Deezer. L utilisation du Service sur mobile nécessite le téléchargement préalable de l application Deezer. Le prix du Service ne comprend pas les coûts de connexion pour le téléchargement de l application Deezer à partir du terminal mobile ni ceux liés à l utilisation des Services. Ces coûts varient selon l abonnement mobile national du Client. Tango invite le Client à consulter les tarifs applicables. Si l usage du Service via mobile n est pas limité au territoire luxembourgeois, tout trafic émis ou reçu en dehors du Luxembourg sera facturé selon la tarification internationale en vigueur correspondant à l abonnement du Client. Le mode offline (non-connecté) permet aux Clients abonnés au service Premium Plus Tango-Deezer d accéder à leur musique sans être connectés, sous réserve de téléchargement/stockage temporaire des musiques dans la limite de capacité de stockage de leur terminal mobile et ce, durant la durée de leur abonnement uniquement. Tango conseille à ses Clients d utiliser ce moyen de stockage pour écouter leur musique lorsqu ils sont à l étranger afin d éviter tout coût lié aux communications en data roaming. Le Service via le réseau internet fixe. L utilisation du Service depuis un PC/MAC se fait via le site internet Le Contenu mis à diposition dans le cadre du Service est le catalogue proposé par Deezer dans le cadre de ses services Deezer Premium et Deezer Premium Plus. Deezer peut être amené à modifier, tout ou une partie de son catalogue et ce, afin de respecter les accords conclus avec les ayants-

3 droits, sans que Tango ne puisse être tenu responsable des suppressions ou des enrichissements pouvant intervenir à l inititive de Blogmusik Le Client peut souscrire sous réserve de disposer d un abonnement mobile ou internet Tango au Service : Tango-Deezer Premium ou Deezer Premium Plus à titre d option sur ligne mobile ; dans ce cas, le Service est souscrit pour une durée indéterminée assortie d une période minimale de 1 (un) mois ; Tango-Deezer Premium ou Deezer Premium Plus associé obligatoirement à l abonnement Tango Complet ; dans ce cas, le Service est souscrit pour une durée déterminée de 24 (vingt-quatre) mois ; Le Service est incompatible avec le service mobile prépayé L activation du Service est effective dans un délai moyen constaté de 4 heures suivant la souscription par le Client et d un délai maximum de 48 heures. Les redevances d abonnement sont dues à compter de la souscription au Service Il est à noter qu une seule migration du Service est autorisée par mois en cours, l activation comptant pour une modification. 4. Durée d engagement Résiliation 4.1. Le Service souscrit en qualité d option sur ligne mobile est conclu pour une durée indéterminée assortie d une période minimale de 1 (un) mois, tacitement renouvelable de mois en mois, sauf dénonciation par l une ou l autre partie Le Service souscrit dans le cadre d une souscription associée à l abonnement Tango Complet engage le Client pour une durée de vingt-quatre (24) mois à Tango Complet Deezer. A l issue de cette période, le Service est tacitement renouvelable sauf dénonciation de l une ou l autre partie. Résiliation 4.3. Le Client peut résilier le service en option, via sa ligne mobile, en envoyant «DEEZER STOP» par SMS au 62000, suivant les conditions reprises à l Article 4.1 des présentes. La résiliation prend effet le jour même de l envoi du SMS. La résiliation du Service n entraîne pas la résiliation des autres Services et abonnements mobiles souscrits le cas échéant auprès de Tango Le Client ayant activé le Service dans le cadre de son abonnement Tango Complet ne peut résilier avant le terme des 24 mois de souscription auxquels il s est engagé sauf sur base de motifs légitimes de résiliation reprises aux Conditions Générales de Tango. 4.5 A compter de la prise d effet de la résiliation, le Client ne bénéficie plus des avantages liés aux Services Deezer for Tango. 5. Facturation 5.1. Les tarifs du Service sont repris au Contrat et disponibles sur le site Le prix du Service ne comprend pas le service d accès à Internet fixe ou mobile, facturé à part Les coûts de connexion pour le téléchargement et l utilisation du Service sur le terminal mobile ne sont pas compris et varient selon l abonnement mobile du Client. 6. Droits intellectuels sur le Contenu

4 6.1. Le Contenu mis à disposition du Client est protégé par la législation relative aux droits intellectuels, particulièrement par le droit d auteur et les droits voisins et par d autres droits exclusifs de tiers. Le prix payé par le Client comprend les montants qui sont alloués aux divers ayants-droits. Tango rappelle au Client que la piraterie nuit à la création artistique et que toute utilisation du Contenu qui n est pas expressément autorisée ainsi que le contournement de mesures techniques de protection des œuvres constituent des actes de contrefaçon aux droits de Tango et de tiers, susceptibles de poursuites civiles et pénales Sauf autorisation expresse, le Service est exclusivement destiné à l utilisation dans le cadre du cercle privé de la famille. Toute autre utilisation contre paiement ou non est interdite. Il est notamment interdit de distribuer ou de communiquer au public le Service, en tout ou en partie, de le mettre à disposition, en dehors du cercle privé de la famille ou de le rendre public de quelque manière que ce soit. Le Client garantit Tango de tout recours suite à une utilisation non conforme aux présentes conditions. Le Client est également averti que permettre à un tiers d accéder au Service via ses identifiants ou bien une utilisation commerciale du Service sont strictement interdits. En cas d usurpation de ses identifiants, le Client doit en informer Tango le plus rapidement possible, afin de lui permettre de lutter contre les actes de contrefaçon éventuels Le Client s engage à ne pas contourner les éventuelles mesures techniques qui protègent le Contenu ou restreignent son utilisation et à respecter toutes les limitations qui lui sont communiquées quant à l utilisation de ce Contenu. Le Client reconnaît que le Contenu peut être mis à disposition à condition qu il ne l enregistre pas Le client garantit Tango contre toute plainte ou action de tiers résultant d une utilisation illégale par le Client du Contenu ou du Service ou d une utilisation du Client non autorisée par le Contrat. 7. Responsabilités 7.1. La responsabilité de Tango se limite à la partie du Service qui est contrôlée par Tango. La partie contrôlée par Blogmusik est régie par les conditions contractuelles conclues entre le Client et Blogmusik. Le Client peut s adresser à Tango pour des questions relatives à l activation du Service et à sa facturation, comme précisé sur le Site. Pour des questions relatives à la partie du Service contrôlée par Blogmusik, le Client doit s adresser à Blogmusik comme précisé sur le Site En ce qui concerne la partie du Service contrôlée par Tango, celle-ci met en oeuvre tous les efforts raisonnables dont elle dispose pour assurer un service ininterrompu, pour qu il soit de bonne qualité et s engage à rectifier les éventuels mauvais fonctionnements. En cas de problème, le Client est tenu d en informer Tango le plus rapidement possible. Dans ce cas, Tango fera tous les efforts raisonnables qui sont en son pouvoir pour résoudre le problème survenu. Toutefois, Tango ne donne aucune garantie quant à un fonctionnement sans erreur ou sans interruption du Service du fait de l intervention de tiers Tango peut interrompre le Service à tout moment, sans mise en demeure, préavis ni indemnités, lorsque : - l installation terminale et privée du Client porte atteinte au bon fonctionnement du Service ou du réseau de Tango en général ; - le Client utilise le Service de manière non autorisée, notamment en piratant ou en permettant le piratage des programmes Tango n a aucune influence sur le Contenu des tiers et n offre, par conséquent, aucune garantie sur la qualité, la légalité de celui-ci et n assume aucune responsabilité corrélative. De manière générale, Tango n assume aucune responsabilité pour le Contenu et les modifications y apportées par des tiers ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires.

5 7.5 Il est interdit au Client de modifier de quelconque manière le Service notamment en vue d obtenir un accès non autorisé à celui-ci et de chercher à accéder au Service par un moyen autre que par l interface fourni par Tango à cet effet. 8. Assistance / Réclamations 8.1. Toutes les réclamations relatives à l utilisation du Service sont à effectuer par auprès de Deezer à l adresse suivante : / 8.2. Toutes les réclamations relatives à la facturation des services Deezer for Tango sont à formuler par téléphone au Service Clients de Tango (777). 9. Modification des services 9.1. Le Service est de nature évolutive. Tango se réserve le droit de modifier si nécessaire non seulement les caractéristiques techniques du Service et de sa composition et ce, pour des raisons de politique commerciale, juridique, économique ou technique. Tango informe le Client de telles modifications dès que possible, de façon appropriée et de manière préalable.

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