Lozère Développement. Statuts

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1 Lozère Développement Agence de Développement Economique de la Lozère Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 2008 Statuts Article 1. Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et les textes en vigueur l ayant modifiée ou complétée. Article 2. Dénomination La dénomination de l association est «Lozère Développement». Article 3. Buts L association a pour objet : la prospection d entreprises, c'est-à-dire : - la promotion des capacités d accueil économique de la Lozère ; - la recherche de projets d entreprise extérieurs au département ; - la mise en œuvre des conditions optimales d accueil de ces projets. l accueil de nouveaux actifs, en particulier par l accompagnement des projets de création et de développement des entreprises ainsi détectées; de favoriser l installation et le suivi des entreprises nouvelles ; l animation du Pôle Lozérien d Economie Numérique Mende, comprenant : - une pépinière d entreprises innovantes ; - un Centre de Ressources en technologies numériques. L association favorise le développement économique du département. Elle œuvre en partenariat avec les acteurs associatifs, intercommunaux, départementaux, régionaux, nationaux ou européens du développement économique, organise des échanges et le partage des informations. Elle initie, coordonne, fédère et soutient des initiatives et actions menées en collaboration avec les acteurs du développement économique ayant une implication en Lozère. Lozère Développement Statuts de l association adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier /7

2 A cet effet, l association intervient, en partenariat avec les acteurs économiques et institutionnels de la Lozère, en conseil et en appui technique des collectivités ou institutions qui font appel à ses ressources. L association assure une fonction de vigilance économique et de veille stratégique pour le développement des entreprises et la prospection de projets. Article 4. Siège social Le siège de l association est situé au Pôle Lozérien d Economie Numérique Mende POLeN rue du Gévaudan MENDE. Il pourra être transféré en tout lieu du département, sur décision du Conseil d Administration. Article 5. Durée L association est constituée pour une durée illimitée. Article 6. Composition de l association Membres adhérents L association est composée de membres adhérents aux présents statuts. Les membres adhérents sont : - le Département de la Lozère 6 représentants, 6 suppléants - la Chambre de Commerce et d Industrie de la Lozère 3 représentants, 3 suppléants, - la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Lozère 2 représentants, 2 suppléants, - l Association des Maires, Adjoints et Elus de Lozère 1 représentant, 1 suppléant. Les représentants du Département et leurs suppléants sont désignés, en son sein, par le Conseil Général. Avec le représentant de l Association des Maires, Adjoints et Elus de Lozère, ils forment le Collège des Elus locaux. Les Chambres Consulaires adhérentes désignent leurs représentants et leurs suppléants, au sein de leur Assemblée Générale. Ils forment le Collège des Elus consulaires. Les représentants des membres adhérents sont désignés pour la durée de leur mandat au sein de la structure qu ils représentent. Les représentants des membres adhérents ont seuls voix délibérative. Lozère Développement Statuts de l association adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier /7

3 Membres associés Des membres associés, acteurs de la vie économique locale, sont désignés par les membres adhérents selon la répartition suivante : - Département : 3 - Chambres consulaires : 1 par Chambre. Sont également membres associés : - le Préfet du département de la Lozère ou son représentant, - le Commissaire à l Aménagement et à l Industrialisation du Massif Central, ou son représentant, - le Délégué Général de Languedoc-Roussillon Prospection Invest LR, ou son représentant, - le Président de la Chambre d Agriculture de la Lozère, ou son représentant. D autres membres associés peuvent être désignés par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. De même, l Assemblée Générale seule peut signifier sa révocation à un membre associé selon les modalités prévues au règlement intérieur. Article 7. Assemblée générale ordinaire Constitution L Assemblée Générale est constituée des représentants des membres adhérents. Elle peut inviter les membres associés à ses travaux. Attributions La réunion de l Assemblée Générale est un moment d échange et de débat sur les orientations stratégiques à donner à l action de l association. L Assemblée Générale est compétente pour : - fixer les orientations en adoptant un plan d actions et un budget prévisionnel avant le commencement de chaque exercice, - entendre, examiner et approuver le rapport d activité et le rapport financier de chaque exercice clos. Elle entend le rapport du Commissaire aux Comptes. L Assemblée Générale peut déléguer au Conseil d Administration une partie de ses pouvoirs. Lozère Développement Statuts de l association adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier /7

4 Tenue des Assemblées Générales L Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle délibère valablement dès que le nombre de votants est supérieur à la moitié de ses membres. Chaque participant peut disposer de deux pouvoirs de représentation. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale doit être à nouveau convoquée par le Président. Lors de cette nouvelle réunion, l Assemblée peut valablement délibérer si le tiers des représentants des membres est réuni. Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité des participants présents ou représentés. Les convocations sont adressées par courrier, huit jours francs avant la date fixée et comportent l ordre du jour établi par le Président. Article 8. Le Conseil d Administration Constitution Le Conseil d Administration est constitué des représentants des membres adhérents. Attributions Le Conseil d Administration prépare les réunions de l Assemblée Générale dont il met en œuvre les orientations. Le Conseil d Administration peut déléguer au Bureau une partie de ses pouvoirs. Tenue des réunions du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres. Les convocations sont adressées par courrier, huit jours francs avant la date fixée et comportent l ordre du jour établi. Il délibère valablement dès que le nombre de votants est supérieur à la moitié de ses membres. Chaque participant peut disposer de deux pouvoirs de représentation. Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité des participants présents ou représentés. Lozère Développement Statuts de l association adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier /7

5 Bureau Les membres du Bureau sont désignés par le Conseil d Administration, de la façon suivante : Président : issu du collège des Elus locaux, Vice-président : issu du collège des Elus Consulaires, Secrétaire : issu du collège des Elus Consulaires, Secrétaire-adjoint : issu du collège des Elus locaux, Trésorier : issu du collège des Elus locaux, Trésorier-adjoint : issu du collège des Elus locaux. La présence de quatre membres du Bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre présent ne pouvant disposer que d un seul pouvoir. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le Bureau prépare les réunions du Conseil d Administration et de l Assemblée Générale, dont il met en œuvre les orientations. Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Les convocations sont adressées par courrier, huit jours francs avant la date fixée et comportent l ordre du jour établi par le Président. Les membres de l association, quelle que soit leur fonction au sein du Bureau, ne peuvent percevoir aucune rétribution de l association. Seuls les remboursements de frais de mission sont possibles sur présentation de justificatifs. Article 9. Attributions du Président Il veille au respect des statuts et prend les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l association. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile, notamment pour ester en justice au nom de l Association et passer les marchés. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision, dans la limite du budget prévisionnel adopté par l Assemblée Générale Le Président nomme le Directeur et peut lui déléguer des pouvoirs concernant la gestion courante de l association. Lozère Développement Statuts de l association adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier /7

6 Article 10. Les finances de l association Les ressources de l association se composent : - de la vente de services, d études ou de conseil répondant strictement aux critères de non lucrativité, - de subventions et participations, notamment de la part de l Union Européenne, de l Etat, de la Région Languedoc-Roussillon, et des membres de l association, - de dons manuels et de toute autre ressource, qui ne soient pas contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication de l association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre Article 11. Commissaire aux comptes L Assemblée Générale nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant sur proposition du Conseil d Administration. Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession. Article 12. Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d Administration qui le fera approuver par l Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. En cas de litige, les statuts prévalent sur le règlement intérieur. Article 13. Statut du personnel Lozère Développement adopte le statut du personnel des organismes de développement économique défini et mis en œuvre par la fédération des agences de développement, le Comité National des Economies Régionales CNER et l Union des Cadres et Collaborateurs de l Action Régionale UCCAR ainsi que son avenant numéro 1 du 5 novembre Article 14. Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président notamment pour adopter une modification des statuts ou la dissolution de l Association. Lozère Développement Statuts de l association adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier /7

7 Le quorum est fixé aux deux tiers des représentants des membres de l Association. S il n est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée. Le quorum est alors de la moitié des représentants des membres. Article 15. Dissolution La dissolution de l association peut être prononcée par l Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme à cet effet un ou plusieurs liquidateurs des biens. Le patrimoine, les droits et obligations à caractère général et à but non lucratif pourront être remis ou transférés à une association d intérêt économique et social à caractère général et à but non lucratif, conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet Statuts modifiés adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 2008, Le Président, Jean-Paul POURQUIER Le Secrétaire, Jean-Claude LACAZE Lozère Développement Statuts de l association adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier /7