Entre le 15 août 2012 et le 9 septembre Entre la date de clôture spécifique de la chasse et le 31 mars Du 1 er avril 2013 au 30 juin 2013

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1 LISTE DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT ET LEURS MODALITES DE DESTRUCTION POUR LA PERIODE DU 1er JUILLET 2012 AU 30 JUIN 2013 Espèces Texte applicable Territoires Périodes Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) Pigeon ramier (Colomba palumbus) ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DDTM du 31 mai 2012 Emprise SNCF, entre le PK 449,100 (gare de Vias) et le PK 429,500 (entrée de Béziers côté Narbonne Présidente) Toute l année Entre le 1 er mars 2013 et le 31 mars 2013 Entre le 1er avril et le 14 août Entre le 15 août 2012 et le 9 septembre 2012 Entre la date de clôture spécifique de la chasse et le 31 mars 2013 Du 1 er avril 2013 au 30 juin 2013 Entre le 1er juillet et l'ouverture générale Prescriptions relatives aux modalités de destruction Modes de prélèvement Piégeage Modalités spécifiques Sans formalité Capture à l aide de bourses et de furets A moins de 150 mètres des cultures. Poste fixe matérialisé de main d homme, fusil démonté ou sous étui à l'aller comme au retour. Délégation du droit de destruction écrite et nominative. interdit dans les nids à moins de 150 mètres des cultures. Poste fixe matérialisé de main d homme, fusil démonté ou sous étui à l'aller comme au retour. interdit dans les nids. Menace un des intérêts protégés. Aucune autre solution satisfaisante ragondin (Myocastor coypus) et rat musqué (Ondatra zibethicus) La fouine (Martes foina) Arrêté du 3 avril 2012 Piégeage, Toute l année destruction à tir, Sans formalité déterrage avec ou sans chien à moins de 250 mètres d un bâtiment ou d un élevage particulier ou professionnel. Elle peut être également piégée sur les territoires désignés dans le schéma départemental Toute l année Piégeage Sans formalité de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de faune sauvage et nécessitant la régulation des prédateurs entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard (dès lors que l un au moins des intérêts mentionnés à l article R du code de

2 des intérêts mentionnés à l article R du code de l environnement est menacé) Le renard (Vulpes vulpes) sur des terrains consacrés à l'élevage avicole Toute l'année entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars 2013 au plus tard au delà du 31 mars 2013 et jusqu'à l'ouverture générale Piégeage, déterrage avec ou sans chien Sans formalité Toute l année Piégeage Dans les cages à corvidés, l utilisation d appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et pour la nourriture des appelants, mises en œuvre La corneille noire (Corvus corone corone) Entre la date de clôture spécifique de la chasse et le 31 mars 2013 au plus tard Le tir dans les nids est Interdit. Du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 (dès lors que l un au moins des intérêts mentionnés à l article R du code de l environnement est menacé) Arrêté du 2 août 2012 sur des terrains consacrés à l'élevage avicole Du 11 juin et jusqu au 31 juillet (pour prévenir des dommages importants aux activités Agricoles) Du 1er août jusqu'à l'ouverture générale Toute l'année Entre la date de clôture spécifique de la chasse et le 31 mars 2013 Piégeage Dans les cages à corvidés, dans les zones définies à l alinéa suivant Le tir s effectue à poste fixe matérialisé de main mises en œuvre Le tir dans les nids est Interdit.

3 La pie bavarde (Pica pica) du 1er avril au 10 juin (dès lors que l un au moins des intérêts mentionnés à l article R du code de l environnement est menacé) Du 11 juin et jusqu au 31 juillet (pour prévenir des dommages importants aux activités Agricoles et dés lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante) Autorisation individuelle du préfet.le tir s effectue à poste fixe matérialisé de main mises en œuvre Le tir dans les nids est Interdit. Autorisation individuelle du préfet.le tir s effectue à poste fixe matérialisé de main mises en œuvre. Le tir dans les nids est Interdit. Du 1er août jusqu'à l'ouverture générale Toute l'année Piégeage Sans formalité L étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard Du 1er avril à l'ouverture générale (dés lors qu il n existe aucune autre solution satisfaisante et que l un au moins des intérêts mentionnés à l article R du code de l environnement est menacè) Le tir s effectue à poste fixe matérialisé de main dans les cultures maraichères et les vergers et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l ensilage. Le tir dans les nids est interdit. Autorisation individuelle du préfet. Le tir s effectue à poste fixe matérialisé de main dans les cultures maraichères et les vergers et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l ensilage. Le tir dans les nids est interdit. La destruction des animaux classés nuisibles peut être faite à l aide de rapaces utilisés pour la chasse au vol sous réserve du respect des dispositions de l article R du code de l environnement et des arrêtés du 10 août 2004 Le piégeage ne peut être réalisé que par des piégeurs agréés Les demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles sont présentées sur le formulaire «ANNEXE 2»

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