La protection des produits du terroir par le système de la propriété intellectuelle. Présenté par Aimé BROU, Chargé d Etudes à l OIPI.

Transcription

1 La protection des produits du terroir par le système de la propriété intellectuelle. Présenté par Aimé BROU, Chargé d Etudes à l OIPI. Abidjan le 23 juin 2013

2 Propos introductif Produits du terroir? Un produit du terroir est un produit caractéristique d'un pays, d'une région ou d'une ville qu'on trouve qu'à cet endroit pour des raisons climatiques et agricoles ou traditionnelles et culturelles. La plupart de ces produits sont contrôlés et répondent à des appellations du type AOC.

3 La propriété intellectuelle? Elle désigne généralement les œuvres de l esprit. C est l ensemble des droits accordés a tout ceux qui ont des créations immatérielles. La propriété intellectuelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Brevet d invention, marque, DMI, Indication Géographique. Droit d auteur et Droit voisin.

4 I- quelles protections de la propriété intellectuelle pour quels produits du terroir? ( cas de l Attiéké, de la toile de Korhogo et du pagne Baoulé). I-1: Quelles protections de la propriété intellectuelle pour l Attiéké? ( dans l immédiat, à court et à moyen terme, et à long terme). Le procédé de fabrication de l Attiéké n est plus protégeable par le brevet d invention.

5 ü dans l immédiat: L appellation «Attiéké» a été déposé comme marque de produit et de service à l OAPI pour la réserver aux seuls producteurs ivoiriens. nb: Le dépôt a été fait au nom de l Etat de Côte d Ivoire pour le compte de tous les producteurs résidant sur le territoire ivoirien. Ø Il est prévu également de déposer l appellation Attiéké comme marque à l ARIPO, en France, en Malaisie, en chine, en Inde et au Brésil.

6 ü A court et à moyen terme : Créer des différentes marques collectives pour les grandes régions de production de l Attiéké pour susciter l émulation entre ces différentes régions. ü A long terme: Il s agira de mettre en place une indication géographique.

7 I-2. Quelles protections de la propriété intellectuelle pour le pagne Baoulé et la toile de Korhogo? pagne Baoulé toile de Korhogo

8 ü Dans l immédiat: Élaboration d un catalogue de 300 modèles pour le pagne Baoulé et d un catalogue de 150 modèles pour les toiles de Korhogo. Ces deux catalogues ont été déposé à l OAPI comme Dessins et modèles industriels.

9 ü A court et à moyen terme: la mise en place la mise en place prochaine des marques collectives «véritable pagne Baoulé» et «véritable toile de Korhogo». La Marque Collective «Véritable Pagne Baoulé» sera destinée à certifier à la clientèle que les produits qui en sont revêtus, ont été réalisés en Côte d Ivoire, dans le District autonome de Yamoussoukro et les régions du Bélier et du Gbèkè dans le respect de dispositions d ordre juridique, social, éthique, écologique et environnemental encadrant les activités des artisans du secteur, ainsi que dans le respect des règles de l art du tissage et de la teinture. La Marque Collective «Véritable toile de Korhogo» sera destinée à certifier à la clientèle que les produits qui en sont revêtus, ont été réalisés à Korhogo Côte d Ivoire, dans le respect de dispositions d ordre juridique, social, éthique, écologique et environnemental encadrant les activités des artisans du secteur, ainsi que dans le respect des règles de l art du tissage et de la teinture.

10 Les instruments techniques de gestion des marques collectives ont été élaboré. Il s agit de: Les statuts des associations qui sont des documents dans lesquels figurent les éléments d identité (titre, but et adresse du siège social). Les règlements intérieurs qui sont l ensemble des règles de fonctionnement que les membres de l association se fixent. Les règlements d usage qui définissent les conditions d usage de la marque collective. Les cahiers des charges.

11 ü a long terme: Mettre en place des indications géographiques

12 Je vous remercie