Préfecture des Deux-Sèvres. Secrétariat de la C.D.A.C. Mise à jour le 4 mars NON 1 Abstention

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Henri Grégoire
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1 Préfecture des Deux-Sèvres Secrétariat de la C.D.A.C Tableau annuel des décisions prises et avis émis du 1 er janvier au 31 décembre par la Commission Départementale d Aménagement Commerc des Deux-Sèvres Mise à jr le 4 mars 2013 Comme SAINT-MAIXENT- L ECOLE S. C.I. APUNTO 2 2 rue de la Bride PERIGUEUX Extension de 1494,30 m² d, par création d magasin à l enseigne «GEMO», d e surface de 1200 m² et la création de btiques non alimentaires d e surface de vente totale de 294, 30 m², Zone e E. Leclerc 1494,30 GEMO OUI 3 janvier REFUS 5 NON 1 Abstention 2 Absents : Recrs CNAC exercé le 8 février CNAC le 2 mai : Recrs rejeté refusé Recrs Conseil Etat du 23 décembre 2013 : Rejet de la requête refusé

2 2 Comme SAINT-MAIXENT- L ECOLE S. N. C LIDL 35 rue Charles Péguy STRASBOURG Extension de 205 m² de la surface d magasin à l enseigne «LIDL» d e surface actuelle de 755 m² portant sa surface de vente à 960 m² 17 Avenue de Blossac Saint-Maixent-L Ecole 205 LIDL NON 17 janvier Avis (procédure de consultation) DEFAVORABLE 5 NON 3 OUI NIORT SARL PROMOSAB, 281 rue des Poirières SAINTE FOY Création d' d'e surface de vente totale de 1245,10 m² composé de 4 cellules : cellule n 1 : VERANDA RIDEAU, d'e surface de 268,35 m² cellule n 2 : VENDEE BUREAU, d'e surface de 322,78 m² cellule n 3, spécisée l'équipement de la maison, d'e surface de 353,59 m², cellule n 4, spécisée la vente de produits alimentaires, d'e surface de 300,38 m situé Lotissement d'actvités Economiques "Gutenberg" angle rue Gutenberg et rue Vaucanson 1245,10 VERANDA RIDEAU VENDEE BUREAU OUI 14 mars 5 OUI 3 Absents : THOUARS SARL IMMOBILIERE FIJOUET THOUARS 3 Avenue du Réverture d'e cellule e d'e surface de vente de 1200 m², spécisée l'équipement de la personne situé Super U, "Ville de 1200 OUI 27 mars 6 OUI 6 Absents : Recrs CNAC exercé le 2 mai

3 3 Comme Château CHAMPCUEIL Thars", d'e surface totale de m², 37 Rte de Puyraveau THOUARS CNAC le 24 juillet Recrs rejeté autorisé BESSINES EURL SIPEC 5 rue Men NANTES Modification substantielle d' projet init de création d' d'e surface totale inite de m², par extension de 1370 m² de la surface totale et changement d'enseignes de certains magasins, portant à m² la surface totale de l', composé de 34 magasins dont 11 magasins de plus de 300 m² et de 23 magasins d'e surface de vente inférieure à 300 m², situé à Bessines (79000) Zone de la Mude m² M. Bricolage Ambiances et Styles, Gabilly, Oh! Design Gandineur, Paramude Chocolat Huvelin, La clé des champs, Optical center, Intra-muros, Easy Cash, Jéclub, Le frnil du banetier, L institut, L ambassade du Vin, La Minute Blonde, Fleurs O Naturel, Cleur Marché, Duo Création, Kat Epices et Délices, La nature des choses. OUI 18 avril 9 OUI 1 Absent.

4 4 Comme MONCOUTANT NIORT S.A.S SODIMON 56 bis Avenue de Paris MONCOUTANT SCCV du Temple 144 Avenue des champs Elysées PARIS Extension de 840 m² de la surface d' magasin à prédominance alimentaire, d'e surface actuelle de 2360 m² portant sa surface totale à 3200 m² Création d' situé 10 place du Temple à NIORT, d'e surface totale de 7950 m², composé d environ 43 cellules dont deux de plus de 1000 m² aux surfaces et secteurs d activités précisées comme suit : - - e moyenne surface de 1400 m², dédiée au secteur 1, spécisée l alimentaire, - - e moyenne surface de 1100 m², dédiée au secteur 2 spécisée l équipement de la personne 840 SUPER U NON 14 mai 7950 La Galerie du Temple NON 4 OUI 1 ABSTENTION 12 OUI 3 Absents : NIORT S.A.S TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION 580 Avenue de Paris NIORT Extension de 359,83 m² de l E. LECLERC Mendès France (hypermarché + galerie marchande ), situé 580 Avenue de Paris à NIORT, dont la surface de vente totale sera portée de 8458 m² à 8817,83 m². La surface de l hypermarché LECLERC Mendès France sera ainsi portée 359,83 E. LECLERC OUI 7 OUI 1 Absent

5 5 Comme de 6959 m² à 7318,83 m². SAUZE- VAUSSAIS S.A.S SOVODIS 2 rte de Montalembert SAUZE- VAUSSAIS Création d'e galerie marchande, d'e surface de vente de 460 m², composée d blangerie d e surface de vente de 200 m², d magasin d optique d e surface de 80 m² et d magasin de presse d e surface de 180 m², jxtant hypermarché, à l'enseigne SUPER U, d'e surface de 2800 m², engendrant la création d' d'e surface de vente totale de 3260 m². 460 SUPER U OUI 8 OUI 1 Abstention 3 Absents NIORT SAS DECATHLON 4 Blevard de Mons VILLENEUVE D ASCQ Création d magasin d articles de sports, à l enseigne «DECATHLON» d e surface de 4995 m² situé à NIORT, Chemin de pied de chèvre 4995 DECATHLON NONI 8 août 7 OUI 1 Absent

6 6 Comme AZAY-LE BRULE S.C.I. F.C.T. 3 rte de l Hermitain La Règle ROMANS Extension de 2040 m² d ensemb de 181 m², situé à AZAY-LE-BRULE, ZAC de l Hommeraie, par créatio d environ 20 magasins de 102 m² portant sa surface totale à 2221 m² 2221 OUI 28 août 4 OUI 3 ABSTENTIONS 1 Absent Recrs CNAC exercé le 17/09/ CNAC le 17 janvier 2013 Recrs rejeté autorisé S.A.S. La Gatinaise 1 Avenue François Mitterrand et Société civile immobilière La Garenne 1 Avenue François Mitterrand Extension de 1871 m² de l Hyper U, situé à Parthenay, 1 Avenue François Mitterrand, par création le secteur d activités 2, d e part, la galerie e, de deux btiques d e surface respective de 50 m² et de 100 m² et d autre part, par création de six btiques extérieures d e surface totale de 1377 m², d espace «U Commerce» Drive, d e surface de 275 m² et d e zone d accueil SAV, d e surface de 29 m², portant la surface totale de cet de 6132,40 m² à 8003,40 m². 8003,40 HYPER U OUI 28 août 7 OUI 1 ABSTENTION

7 7 Comme BESSINES SAS SADEF 34 rue de Reuilly PARIS Extension de 1794,50 m² d' magasin "Mr Bricolage " d'e surface a actuelle de 4250 m² portant sa surface de vente totale à 6044,50 m² dont la surface est ainsi portée de 16555m² à 18349,50 m² 18349,50m² Mr Bricolage OUI 14 novembre 10 OUI 2 NON SCI BARCO modification substantielle du projet d'extension de 9474 m² autorisé m² JARDILAND OUI 14 8 OUI 2 Absents

8 8 Comme 58 rue Léonard de Vinci et SCI RAPINAU ZAC des Loges, Blevard de l'europe représentées respectivement par leur gérant, M. Jean-Yves COGNET. le 17 mai 2011, par diminution de la surface de 1124 m² et changement d'enseignes à savoir la création d e jardinerie à l enseigne «Jardiland», d e surface de 4395 m², la création de deux magasins spécisés l équipement de la maison, d e surface respective de 1200 m² et 435 m² et la création d magasin d e surface de 220 m², en remplacement du projet de création d magasin de bricolagematériaux-jardinage, à l enseigne «BRICO BATI JARDI E. LECLERC», d e surface de 7374m² et d autre part, par le remplacement du projet de création d magasin de sports d e surface de 1200 m², à l enseigne «SPORT 2000» par magasin de sports de même surface mais sans désignation d enseigne, l extension étant ramenée de 9474 m² à 8350 m². Cette demande s'accompagne de la régularisation d'e surface de 530 m² par création d magasin BIOCOOP de 400 m² et magasin LA Halle O Chaussures de 500 m². La surface totale de l autorisée est ainsi ramenée de m² à m². BIOCCOP La Halle O Chaussures novembre

9 9 Comme SECONDIGNY S. C.I. BOMAS 2 rue du marché SECONDIGNY création d e galerie marchande d e surface de 232,20 m² comprenant magasin d optique d e surface de 43,75 m² et deux btiques destinées à des activités du secteur 1 (alimentaire) du secteur 2 (non alimentaire), d e surface respective de 116 m² et de 72,45 m², jxtant supermarché, à l enseigne «SUPER U», d e surface de 2125 m² engendrant la création d, d e surface totale de 2357,20 m². 232,20 OUI 17 décembre 7 OUI 1 Absent

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