Présentation du plan d'action interministériel pour des achats responsables. Journée d échanges de pratiques achats responsables 26 novembre 2013

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1 Présentation du plan d'action interministériel pour des achats Journée d échanges de pratiques achats 26 novembre 2013

2 Le contexte de la préparation du plan d'action interministériel pour des achats L'objectif Faire émerger les conditions favorables à la mise en œuvre d'achats par tous les services de l'etat L'ambition Etablir un recensement exhaustif de toutes les actions à réaliser Les motivations Les suites à donner à Calypso V La demande du comité des achats du 21 juin 2012 Le renforcement des aspects développement durable dans la stratégie des achats de l'etat Les modalités d'élaboration Co-produit par le groupe des correspondants ministériels achats (5 réunions de juillet à septembre 2012) Porté par la mission interministérielle d'animation de la politique d'achats du Service des achats de l'etat Soumis à la validation du comité des achats de l'etat 2

3 Les 5 axes du plan d'action interministériel Stratégie claire et partagée par tous Pilotage de la performance au service des achats Compétences renforcées des acheteurs et prescripteurs Méthodes d achats plus Sensibilisation et entraînement d'acteurs connexes 3

4 Les 12 chantiers à mener (1/2) Axes d action Chantiers Stratégie claire et partagée par tous Pilotage de la performance au service des achats Porter l ambition achats au plus haut niveau de l Etat Crédibiliser par la preuve la démarche achats Préciser l organisation et les ressources Intégrer l achat responsable dans le management des acheteurs et prescripteurs Mesurer la performance achats 4

5 Les 12 chantiers à mener (2/2) Axes d action 6 Chantiers Compétences renforcées des acheteurs et prescripteurs Méthodes d achats plus Renforcer les compétences des acheteurs Capitaliser sur l existant et partager les bonnes pratiques Renforcer la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans l élaboration des cahiers des charges Développer une relation juste et de confiance et accompagner la montée en compétence des fournisseurs des secteurs du handicap et de l insertion Sensibilisation et entrainement d acteurs connexes Communiquer sur l engagement de l Etat en matière d achats Susciter une démarche achats chez d autres acteurs 5

6 Les 21 actions prioritaires à mener dès 2013 (1/4) Axes Chan tiers Action s prioritaires Ref*. Objectifs à atteindre Publier la circulaire achats avec dimension achats 1.1 Circulaire publiée au JO avant juin 2013 Stratégie claire et partagée 1 2 Porter l ambition achats au plus haut niveau de l Etat Crédibiliser par la preuve Signer la Charte «interministérielle» achats Fixer les objectifs nationaux parlants et communicables et en préciser les indicateurs Préparer les communications ministérielles achats Dém ontrer la création de valeur Valider la démarche achats par l exemple Charte signée par les 12 ministères concernés avant oct Objectifs et indicateurs appropriés par les 12 ministères à fin 2013 Une communication (Premier Ministre, Minefi ou ESS) et/ou en conseil des ministres en 2013 Argumentaire de création de valeur disponible à l ensemble des parties prenantes fin bonnes pratiques diffusées à l ensemble des RMA et corresp. ministériels achats avant fin2013 6

7 Les 21 actions prioritaires à mener dès 2013 (2/4) Axes Chan tiers Action s prioritaires Ref*. Objectifs à atteindre Pilotage de la Performance au service des achats Préciser l organisation et les ressources Intégrer l achat responsable dans le management des acheteurs et prescripteurs Mesurer la performance achats Affirm er les rôles et responsabilités des acteurs et entités impliqués dans la démarche achats de l Etat Renforcer les missions du groupe des correspondants ministériels AR Intégrer un jalon Développement Durable dans le processus d élaboration des PAA Réaliser des retours d expérience pour les marchés avec clauses sociales ou dispositions environnementales Rensiegner et utiliser le tableau de bord interministériel La dimension achats est précisée dans le rôle de chacun des acteurs et entités à fin 2013 Feuille de route du groupe établie et validée par le comité des achats à fin % des processus d élaboration de PAA dispose d un jalon DD en % des marchés > 90 k terminés en 2012 avec clauses sociales d insertion font l objet d un RETEX en AC Reporting achats 2012 consolidé en test à mi

8 Les 21 actions prioritaires à mener dès 2013 (3/4) Axes Chan tiers Action s prioritaires Ref*. Objectifs à atteindre Compétences renforcées des acheteurs et prescrip teurs Sensibiliser l ensemble des acheteurs et prescripteurs Renforcer les compétences des acheteurs Capitaliser sur l existant et partager les bonnes pratiques Enrichir la rubrique achats du portail interministériel des achats de l Etat Former les acheteurs aux achats Tirer profit des retours d expérience (cf. 4.2) en vue d une amélioration continue Signer la convention SAE / AVE / DGEFP et les conventions régionales CMRA / facilitateurs Rubrique achats mise à niveau à l automne 2013 puis alimentée régulièrement Plan de formation des acheteurs établi à fin 2013 Une première synthèse des retours effectuée à fin 2013 Convention AVE signée d ici juin 2013, 12 conventions régionales signées à la fin

9 Les 21 actions prioritaires à mener dès 2013 (4/4) Axes Chan tiers Action s prioritaires Ref*. Objectifs à atteindre Méthodes d achats plus respon sables Renforcer la prise en compte des aspects 9 sociaux et environnementaux dans l élaboration des cahiers des charges Développer une relation juste et de confiance et 10 accompagner la montée en compétence des fournisseurs des secteurs du handicap et de l insertion Préciser les modalités de prise en compte du développement durable dans la définition du besoin Diffuser les règles de bonnes pratiques sur la rédaction des appels d offres Réaliser le guide de l achat public responsable par secteurs d activités Recommandations Calypso V et norme NF X prises en compte dans l élaboration des marchés Règles diffusées aux RMA et correspondant ministériels achats à fin 2013 Guide réalisé pour 2 secteurs à fin 2013 Sensibilisation et entrainement d acteurs connexes Communiquer sur l engagement de l Etat en matière d achats Susciter une démarche achats chez d autres acteurs Recenser les entités cibles des communications externes Organis er un colloque national en 2013 Sensibiliser les fédérations et chambres professionnelles au sujet des pratiques achats de l Etat Cartographie établie à fin 2013 Plus de 200 participants réunis à une date à définir Contacts pris avec cinq entités avant fin 2013

10 Les 17 outils à réaliser en 2013 (1/2) Type d outil Outils d ordre s tratégique Outils prioritaires pour 2013 Circulaire achats avec dimension achats Actions prioritaires Charte interministérielle achats Synoptique fonctionnel récapitulant le rôle et responsabilités des acteurs et entités achats de l Etat en matière d achats 3.1 Fiche de mission des correspondants m inis tériels achats res pons ables 3.1 Outils de pilotage Feuille de route com plète du groupe des correspondants ministériels achats Processus de prise en compte du DD dans l élaboration des PAA Cadre du Retex mis à jour en y intégrant des volets sociaux et environnem entaux Tableau de bord SAE pour le suivi de la performance AR (ex : nom bre de m archés à claus es s ociales d insertion, dispos itions environnem entales ) Base issue de l analyse des retex 8.1 Convention SAE / AVE / DGEFP

11 Les 17 outils à réaliser en 2013 (1/2) Type d outil Outils prioritaires pour 2013 Actions prioritaires Eléments de communication ministérielle et interministérielle sur le plan d action achats res pons ables de l Etat (objectifs, m odalités échéances ) Argumentaire de création de valeur, sur les bénéfices des achats Bonnes pratiques et exemples de démarches réuss ies en matière d AR 2.2 Outils de formation, sensibilisation et communication Modules et supports de formation achats res pons ables pour les acheteurs Mode d emploi de la prise en com pte du DD dans l expression du besoin Guide d achat public co-construit a vec les fédérations professionnelles comprenant des fiches pratiques par s egment d achat 10.2 Eléments de présentation externe de la stratégie et des actions m ises en place dans ce cadre (salon, press e )

12 Synthèse des actions pour chaque type d'acteurs (1/2) Niveau ministériel SG RMA SAE Porte l initiative achats et sa mise en visibilité Premier ministre signe la circulaire achats Fixe les niveaux d ambitions et objectifs nationaux Œuvre au renforcement de la dimension dans les achats ministériels Signe de la charte interministérielle achats Intègre le DD dans l élaboration des stratégies ministérielles et PAA Mobilise les décideurs, prescripteurs et acheteurs Garantit les processus et du reporting Pilote la mise en œuvre du plan d action interministériel et le suivi de la performance achats Anime la politique des achats de l Etat En charge de la professionnalisation de la fonction achat, de la communication et de la sensibilisation 12

13 Synthèse des actions pour chaque type d'acteurs (2/2) CMRA Correspondant ministériels achats resp. Acheteur Décline en région le plan d action Initie la signature de la convention régionale Développe les collaborations avec les facilitateurs régionaux Accompagne des acheteurs Contribue à l élaboration et à la production d outils Recueille et diffuse les bonnes pratiques Suit des formations et des actions de sensibilisation Intègre les dimensions DD dans toutes les phases de l achat de la définition du besoin au suivi d exécution) Identifie et fait remonter des bonnes pratiques Prescripteur Suit des actions de sensibilisation Prend en compte les dimensions AR dans l exercice de ses missions et dans ses relations avec l acheteur 13

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