DEUXIÈME AFFICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76) PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR
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- Vivien Normand
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1 DEUXIÈME AICAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76) PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR POUR L ENSEMBLE DES SALARIÉES ET SALARIÉS DES SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET DE L ÉDUCATION REPRÉSENTÉS PAR DES ASSOCIATIONS ACCRÉDITÉES AINSI QUE LES SALARIÉES ET SALARIÉS NON SYNDIQUÉS APPARTENANT AUX MÊMES CATÉGORIES D EMPLOIS 28 août 2006
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3 INORMATION SUR L AICAGE Vous trouverez ci-après les éléments du deuxième affichage requis par la Loi sur l équité salariale (art. 75 et 76). La version officielle de cet affichage est la version française disponible sur Internet à l adresse suivante : Une version anglaise est aussi disponible à la même adresse. Le document peut être consulté aux adresses suivantes : CSN : CSQ : IIQ : TQ : APTS : ISA : CSD :
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5 Prise d effet La date d entrée en vigueur de cet affichage est le 28 août 2006 et son expiration, en vertu de la Loi sur l équité salariale, est fixée au 26 octobre 2006, soit 60 jours après le début de l affichage. Renseignements observations Toute salariée ou tout salarié, visé par la présente, qui désire des renseignements additionnels ou veut présenter des observations au Comité d équité salariale, peut le contacter par courriel : ces-ct-sss-educ@oricom.ca ou par la poste, à l adresse suivante : Comité d équité salariale du secteur parapublic 875, Grande Allée Est Édifice J, RC 05 Québec (Québec) G1R 5R8 Les demandes de renseignements ou observations seront transmises à tous les membres du Comité d équité salariale. Le Comité d équité salariale procédera, dans les 30 jours suivant le 26 octobre 2006, à un nouvel affichage en précisant les modifications apportées ou encore, il affichera un avis précisant qu aucune modification n est nécessaire. À noter que les membres syndicaux et les représentants locaux de l employeur contribueront, selon différents mécanismes de communication, à la diffusion de l information contenue dans cet affichage.
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7 DEUXIÈME AICAGE PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR POUR L ENSEMBLE DES SALARIÉES ET SALARIÉS DES SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET DE L ÉDUCATION REPRÉSENTÉS PAR DES ASSOCIATIONS ACCRÉDITÉES AINSI QUE LES SALARIÉES ET SALARIÉS NON SYNDIQUÉS APPARTENANT AUX MÊMES CATÉGORIES D EMPLOIS Deuxième affichage prévu par la Loi sur l équité salariale Les membres du Comité d équité salariale ont convenu de la teneur du deuxième affichage conformément aux dispositions prévues à la Loi sur l équité salariale. Les documents faisant l objet de cet affichage sont décrits ci-après. 1. L évaluation des catégories d emplois Le système d évaluation des emplois convenu par les parties, composé des quatre facteurs d évaluation prévus à l article 57 de la Loi sur l équité salariale (les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions dans lesquelles le travail est effectué) et regroupant 17 sous-facteurs, a permis au Comité d équité salariale d évaluer les catégories d emplois 1 à prédominance féminine et à prédominance masculine couvertes par le Programme d équité salariale et de convenir de leur rangement. Les catégories d emplois ont été classées en 28 rangements selon les points obtenus lors de l évaluation. Les rangements débutent au minimum de points qu une catégorie d emplois peut obtenir (176 points) et l intervalle est constant à 29 points : Rangement Intervalle (points) Rangement Intervalle (points) à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à Notons que 354 catégories d emplois ont été identifiées dans le Programme d équité salariale dont certaines sont sans prédominance (voir annexe 2.3 du premier affichage). Il n est pas requis, par la Loi, d évaluer ces catégories.
8 L annexe A fait état du rangement de chacune des catégories d emplois à prédominance masculine et à prédominance féminine visées par le programme. 2. La comparaison des catégories d emplois et l estimation des écarts salariaux La comparaison des catégories d emplois à prédominance féminine avec les catégories d emplois à prédominance masculine s effectue sur une base globale. Cette méthode consiste à comparer chacune des catégories d emplois à prédominance féminine avec la courbe salariale élaborée à partir de l ensemble des catégories d emplois à prédominance masculine incluses dans le programme. L estimation des écarts salariaux consiste à déterminer la différence entre la rémunération des catégories d emplois à prédominance féminine et celle dictée par la courbe salariale des catégories d emplois à prédominance masculine. Si la rémunération sur une base horaire d une catégorie d emplois à prédominance féminine évaluée à un rangement donné est inférieure à la rémunération correspondant à ce rangement sur la courbe salariale de l ensemble des catégories d emplois à prédominance masculine, la rémunération sur une base horaire de cette catégorie d emplois à prédominance féminine est ajustée pour atteindre la rémunération de la courbe de référence observée pour ce rangement. Le calcul des écarts salariaux est fait sur les taux maxima de traitement ou des échelles de traitement, majorés le cas échéant des primes pour lesquelles le motif d octroi a été pris en compte dans l évaluation des catégories d emplois. Par ailleurs, chaque échelon est ajusté du même pourcentage s il y a lieu. La courbe salariale de l ensemble des 142 catégories d emplois à prédominance masculine identifiées par le Comité d équité salariale est une courbe de type polynôme de 2 e degré 2 et son expression mathématique est : Taux à la courbe = 13, , rangement + 0, rangement 2 3. Les ajustements salariaux L annexe A indique pour quelles catégories à prédominance féminine des correctifs salariaux sont observés ainsi que le pourcentage respectif de ceux-ci. 4. Les modalités de versement des ajustements salariaux Les modalités de versement des ajustements salariaux ont été établies par l employeur après consultation du Comité d équité salariale (art. 69 de la Loi sur l équité salariale). La Loi sur l équité salariale (article 70) prévoit que les ajustements salariaux peuvent être étalés sur une période maximale de quatre ans (en cinq versements) à compter du 21 novembre Toutefois, dans l éventualité où l employeur se prévaut de l article 72 de la Loi sur l équité salariale et qu après demande, la Commission de l équité salariale accepte la possibilité d étaler sur sept 2 Toutefois, les catégories d emplois rémunérées à taux unique reçoivent un correctif basé sur cette courbe en tenant compte de l avantage de gains sur une carrière de 33 ans.
9 ans les ajustements salariaux, ces derniers seront donc répartis sur sept ans en huit versements à compter du 21 novembre Le correctif en résultant s applique sur l échelle de traitement du 20 novembre 2001 majorée, le cas échéant, des paramètres généraux d augmentation du 1 er janvier 2002 et du 1 er avril des années 2003, 2006, 2007 et Les droits des salariées et salariés et délais Conformément à l article 76 de la Loi, toute salariée ou tout salarié, visé par le présent programme, peut, par écrit, dans les 60 jours qui suivent la date du deuxième affichage, demander des renseignements additionnels ou présenter des observations au Comité d équité salariale. Celui-ci a 30 jours pour en disposer et procéder à un nouvel affichage en précisant les modifications apportées au deuxième affichage ou en précisant qu aucune modification n est nécessaire. La date d affichage déterminant la prise d effet du délai de 60 jours est celle apparaissant sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor, soit le 28 août La copie du premier affichage L avis à la suite du premier affichage et le premier affichage sont joints à l annexe B. 3 Toutefois, des situations peuvent faire en sorte que le correctif annuel diffère : Si l effet des arrondis fait en sorte que l ajustement salarial complet soit versé avant le 21 novembre 2008; Si le taux de traitement qui était applicable le 21 novembre 2001, ou le cas échéant, le 1 er janvier 2002, le 21 novembre 2002, le 1 er avril 2003, le 21 novembre 2003, le 21 novembre 2004, le 20 novembre 2005, le 1 er avril 2006, le 21 novembre 2006, le 1 er avril 2007, le 21 novembre 2007 ou le 1 er avril 2008 était plus élevé que le taux applicable après avoir ajouté le correctif salarial ou le paramètre d augmentation issu des modalités de redressement prévues ci-haut.
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13 ANNEXE A Annexe A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS Annexe A.2 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE MASCULINE - RANGEMENTS Annexe A.3 CATÉGORIES D'EMPLOIS SANS PRÉDOMINANCE Annexe A.4 CATÉGORIES D'EMPLOIS SANS PRÉDOMINANCE AISANT L'OBJET D'UN RÉEXAMEN N.B. Lorsque seule la forme masculine est utilisée, elle comprend également la forme féminine, et viceversa.
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15 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux AGENT DE PLANIICATION ET DE PROGRAMMATION 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT DE RECERCE ET DE PLANIICATION SOCIO-ÉCONOMIQUE 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT DE PLANIICATION ET DE PROGRAMMATION SOCIO-SANITAIRE 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT DE PLANIICATION, DE PROG. ET DE RECERCE (R.R.S.S.S.) 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT DE RECERCE 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT DE PROGRAMMATION 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT DE PROGRAMMATION (D.S.C.) (E.S.) 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT DE RECERCE SOCIO-SANITAIRE 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT DE PLANIICATION ET DE PROGRAMMATION DES SERVICES SOCIAUX 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux SPÉCIALISTE EN ADMINISTRATION DES PROGRAMMES DES SERVICES SOCIAUX 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux 1236 ASSISTANT-CE PYSIOTÉRAPEUTE , Santé et services sociaux ASSISTANT-CE TECNOLOGUE EN RADIOLOGIE , Commissions scolaires ORTOP., AUDIOLO. OU AGENT DE CORR. DU LANGAGE ET DE L'AUDITION , Santé et services sociaux AUDIOLOGISTE-ORTOPONISTE (TITRE RÉSERVÉ) OU TÉRAPEUTE DE L'OUÏE, DE LA ,21 PAROLE, DU LANGAGE ET DE LA COMMUNICATION 3 - Santé et services sociaux AUDIOLOGISTE (TITRE RÉSERVÉ) OU TÉRAPEUTE DE L'OUÏE , Santé et services sociaux ORTOPONISTE (TITRE RÉSERVÉ) TÉRAPEUTE PAROLE, LANGUAGE ET COMMUNICATION , Commissions scolaires CONSEILLER EN MESURE ET ÉVALUATION aucun 4 - Collèges C261 0 CONSEILLER EN MESURE ET ÉVALUATION aucun 2 - Commissions scolaires AGENT DE RÉADAPTATION (PSYCO-ÉDUCATEUR OU ORTO-PÉDAGOGUE) , Santé et services sociaux ORTO-PÉDAGOGUE , Santé et services sociaux PYSIOTÉRAPEUTE (TITRE RÉSERVÉ) OU DIPLÔMÉ UNIVERSITAIRE EN RÉADAPTATION ,35 PYSIQUE 3 - Santé et services sociaux PYSIOTÉR. (TITRE RESERVÉ) OU TÉRAP. DE LA RÉADAPTATION ONCTIONNELLE , Santé et services sociaux CARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT CLINIQUE, PYSIOTÉRAPIE ,19 3
16 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 2 - Commissions scolaires DIÉTÉTISTE OU CONSEILLER EN ALIMENTATION aucun 3 - Santé et services sociaux DIÉTÉTISTE PROESIONNELLE-NUTRITIONNISTE (TITRE RÉSERVÉ) OU DIPLÔMÉ UNIVERSITAIRE EN DIÉTÉTISTE 3 - Santé et services sociaux DIÉTÉTISTE PROESIONNELLE-NUTRITIONNISTE (TITRE RÉSERVÉ) OU DIPLÔMÉ UNIVERSITAIRE EN DIÉTÉTISTE 3 - Santé et services sociaux DIÉTÉTISTE PROESIONNELLE-NUTRITIONNISTE (TITRE RÉSERVÉ) OU DIPLÔMÉ UNIVERSITAIRE EN DIÉTÉTISTE 3 - Santé et services sociaux DIÉTÉTISTE PROESIONNELLE-NUTRITIONNISTE (TITRE RÉSERVÉ) OU DIPLÔMÉ UNIVERSITAIRE EN DIÉTÉTISTE aucun aucun aucun aucun 2 - Commissions scolaires ERGOTÉRAPEUTE, PYSIOTÉRAPEUTE OU AGENT DE RÉABILITATION , Santé et services sociaux ERGOTÉRAPEUTE (TITRE RÉSERVÉ) OU TÉRAPEUTE EN RÉADAPTATION ONCTIONNELLE PAR L'ACTIVITÉ , Santé et services sociaux ERGOTÉRAPEUTE (TITRE RÉSERVÉ) OU DIPLÔMÉ UNIVERSITAIRE EN ERGOTÉRAPIE , Santé et services sociaux AGENT DE ORMATION aucun 2 - Commissions scolaires CONSEILLER EN INORMATION SCOLAIRE ET PROESSIONNELLE aucun 4 - Collèges C214 0 CONSEILLER EN INORMATION SCOLAIRE ET PROESSIONNELLE aucun 2 - Commissions scolaires TRADUCTEUR aucun 2 - Commissions scolaires AGENT D'INORMATION aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT D'INORMATION aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT D'INORMATION (R.R.S.S.S.) aucun 4 - Collèges C203 0 AGENT D'INORMATION aucun 3 - Santé et services sociaux ASSISTANT-CE D'UNITÉ DE SOINS INIRMIERS , Santé et services sociaux ASSISTANT-INIRMIER-CE , Santé et services sociaux ASSISTANTE DU SUPÉRIEUR IMMÉDIAT (INIRMIÈRE) (35 ) , Santé et services sociaux ASSISTANTE DU SUPÉRIEUR IMMÉDIAT (INIRMIÈRE) , Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) CE D'ÉQUIPE (TRAVAIL D'ÉQUIPE ORGANISÉ) (35 ) , Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) CE D'ÉQUIPE (TRAVAIL D'ÉQUIPE ORGANISÉ) ,46 4
17 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux MONITEUR (TRICE) INIRMIER(ÈRE) , Santé et services sociaux MONITEUR (35 ) , Santé et services sociaux MONITEUR (35 ) , Commissions scolaires INIRMIER (ÈRE) , Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) (36,25 ) , Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) (35 ) , Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) (INSTITUT PINEL) (40 ) , Santé et services sociaux INALOTÉRAPEUTE (TITRE RÉSERVÉ) , Santé et services sociaux INALOTÉRAPEUTE (TITRE RÉSERVÉ) OU TECNICIEN DE LA ONCTION RESPIRATOIRE , Santé et services sociaux CARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT CLINIQUE (INALOTÉRAPIE) , Santé et services sociaux ASSISTANT-CE INALOTÉRAPEUTE (TITRE RÉSERVÉ) OU ASSISTANT-CE TECNICIEN ,53 DE LA ONCTION RESPIRATOIRE 3 - Santé et services sociaux ASSISTANT-CE INALOTÉRAPEUTE (TITRE RÉSERVÉ) , Santé et services sociaux ASSISTANT-CE TECNOLOGISTE OU ASSISTANT-CE TECNOLOGISTE MÉDICAL DIPLÔMÉ, ASPECT TECNIQUE 3 - Santé et services sociaux ASSISTANT-CE TECNOLOGISTE OU ASSISTANT-CE TECNOLOGISTE MÉDICAL DIPLÔMÉ, ASPECT ADMINISTRATI 3 - Santé et services sociaux ASSISTANT-CE TECNOLOGISTE MÉDICAL (TITRE RÉSERVÉ) OU ASSISTANT-CE TECNICIEN DE LABORATOIRE , , , Santé et services sociaux COORDONNATEUR TECNIQUE (LABORATOIRE) , Santé et services sociaux COORDONNATEUR TECNIQUE (LABORATOIRE) , Santé et services sociaux TECNOLOGISTE MÉDICAL (TITRE RÉSERVÉ) - TECNICIEN DE LABORATOIRE , Santé et services sociaux TECNOLOGISTE MÉDICAL (TITRE RÉSERVÉ) OU TECNICIEN DE LABORATOIRE MÉDICAL ,00 DIPLÔMÉ 3 - Santé et services sociaux TECNICIEN SPÉCIALISÉ EN RADIOLOGIE , Santé et services sociaux TECNOLOGUE SPÉCIALISÉ EN RADIOLOGIE ,32 5
18 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 2 - Commissions scolaires TECNICIEN EN GESTION ALIMENTAIRE aucun 3 - Santé et services sociaux TECNOLOGUE EN MÉDECINE NUCLÉAIRE , Santé et services sociaux TECNOLOGUE EN MÉDECINE NUCLÉAIRE , Santé et services sociaux TECNOLOGUE EN MÉDECINE NUCLÉAIRE , Commissions scolaires TECNICIEN DE TRAVAIL SOCIAL , Santé et services sociaux TECNICIEN EN ASSISTANCE SOCIALE (32,5 ) , Santé et services sociaux TECNICIEN EN ASSISTANCE SOCIALE , Commissions scolaires TECNICIEN EN ORGANISATION SCOLAIRE aucun 3 - Santé et services sociaux AIDE SOCIAL (32,5 ) , Santé et services sociaux AIDE SOCIAL , Commissions scolaires TECNICIEN EN ÉDUCATION SPÉCIALISÉE , Santé et services sociaux AGENT D'INTÉGRATION , Santé et services sociaux AGENT D'INTÉGRATION , Santé et services sociaux AGENT D'INTÉGRATION , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR , Santé et services sociaux TECNICIEN EN ÉDUCATION SPÉCIALISÉE , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR (38,75 ) , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR (38,75 ) , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR (E.S.) (35 ) , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR (E.S.) (35 ) , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR (E.S.) (35 ) , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR (35 ) , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR (35 ) , Santé et services sociaux ÉDUCATEUR (35 ) , Santé et services sociaux INSTITUTEUR CLINIQUE (RADIOLOGIE ) , Santé et services sociaux INSTITUTEUR CLINIQUE (RADIOLOGIE) , Santé et services sociaux INSTITUTEUR CLINIQUE (LABORATOIRE) ,17 6
19 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux COORDONNATEUR TECNIQUE (RADIOLOGIE) , Santé et services sociaux COORDONNATEUR TECNIQUE (INALOTÉRAPIE) , Santé et services sociaux TECNICIEN EN LOISIRS (38,75 ) aucun 3 - Santé et services sociaux TECNICIEN EN LOISIRS aucun 3 - Santé et services sociaux TECNICIEN EN LOISIRS (36,25 ) aucun 4 - Collèges C407 0 TECNICIEN EN LOISIRS aucun 2 - Commissions scolaires TECNICIEN EN ADMINISTRATION , Santé et services sociaux TECNICIEN EN ADMINISTRATION (32,5 ) , Santé et services sociaux TECNICIEN EN ADMINISTRATION , Collèges C405 0 TECNICIEN EN ADMINISTRATION , Santé et services sociaux ASSISTANT-CE DU SERVICE DES ARCIVES , Santé et services sociaux ARCIVISTE MÉDICAL (CE D'ÉQUIPE) , Santé et services sociaux ARCIVISTE MÉDICAL (32,5 ) , Santé et services sociaux ARCIVISTE MÉDICAL , Santé et services sociaux ARCIVISTE MÉDICAL , Commissions scolaires TECNICIEN EN ÉCRITURE BRAILLE aucun 3 - Santé et services sociaux TECNICIEN DE BRAILLE (E.S.) aucun 3 - Santé et services sociaux PSYCO-TECNICIEN , Santé et services sociaux PSYCO-TECNICIEN , Commissions scolaires TECNICIEN EN PSYCOMÉTRIE , Commissions scolaires TECNICIEN EN DOCUMENTATION , Santé et services sociaux BIBLIOTECNICIEN , Santé et services sociaux BIBLIOTECNICIEN (32,5 ) , Santé et services sociaux TECNICIEN EN DOCUMENTATION , Santé et services sociaux TECNICIEN EN DOCUMENTATION , Collèges C401 0 TECNICIEN EN DOCUMENTATION ,80 7
20 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) AUXILIAIRE (TITRE RÉSERVÉ) (35 ) , Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) AUXILIAIRE (TITRE RÉSERVÉ) (35 ) , Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) AUXILIAIRE (TITRE RÉSERVÉ) OU DIPLÔMÉ EN SERVICE DE LA SANTÉ ( ,50 ) 3 - Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) AUXILIAIRE (TITRE RÉSERVÉ) OU DIPLÔMÉ EN SERVICE DE LA SANTÉ , Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) AUXILIAIRE (TITRE RÉSERVÉ) CE D'EQUIPE OU DIPLÔMÉ EN SERVICE DE LA SANTÉ CE D'ÉQUIPE , Santé et services sociaux TECNICIEN EN ALIMENTATION 97 9 aucun 3 - Santé et services sociaux TECNICIEN EN ALIMENTATION 98 9 aucun 2 - Commissions scolaires AGENT DE BUREAU CLASSE PRINCIPALE , Collèges C503 0 AGENT DE BUREAU CLASSE PRINCIPALE , Santé et services sociaux PAIE-MAÎTRE aucun 3 - Santé et services sociaux PAIE-MAÎTRE (32,5 ) aucun 3 - Santé et services sociaux COMMIS SÉNIOR À LA COMPTABILITÉ aucun 3 - Santé et services sociaux COMMIS SÉNIOR À LA COMPTABILITÉ (32,5 ) aucun 2 - Commissions scolaires OPÉRATEUR EN INORMATIQUE CLASSE I aucun 3 - Santé et services sociaux OPÉRATEUR EN INORMATIQUE CLASSE I (32,5 ) aucun 3 - Santé et services sociaux OPÉRATEUR EN INORMATIQUE CLASSE I aucun 4 - Collèges C755 0 OPÉRATEUR EN INORMATIQUE aucun 2 - Commissions scolaires SECRÉTAIRE DE GESTION , Commissions scolaires SECRÉTAIRE DE DIRECTION CENTRE ADMINISTRATI ET RÉGIONAL (CSDM) , Santé et services sociaux SECRÉTAIRE DE DIRECTION (32,5 ) , Santé et services sociaux SECRÉTAIRE DE DIRECTION , Santé et services sociaux SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE (R.R.) , Collèges C606 0 SECRÉTAIRE CLASSE I , Santé et services sociaux TECNICIEN CLASSE "B" , Santé et services sociaux TECNICIEN CLASSE "B" ,29 8
21 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux COMMIS SÉNIOR (CSD) , Santé et services sociaux COMMIS SÉNIOR , Santé et services sociaux COMMIS SÉNIOR (32,5 ) , Commissions scolaires AGENT DE BUREAU CLASSE I , Collèges C505 0 AGENT DE BUREAU CLASSE I , Santé et services sociaux INTERVENANT EN MILIEU RÉSIDENTIEL (36,25 ) , Santé et services sociaux INTERVENANT EN MILIEU RÉSIDENTIEL , Commissions scolaires CUISINIER CLASSE III , Collèges C917 0 CUISINIER CLASSE III , Santé et services sociaux AUXILIAIRE EN ARCIVES (32,5 ) , Santé et services sociaux AUXILIAIRE EN ARCIVES , Santé et services sociaux AUXILIAIRE EN BIBLIOTÈQUE (E.S.) , Commissions scolaires SECRÉTAIRE , Santé et services sociaux SECRÉTAIRE , Santé et services sociaux SECRÉTAIRE (32,5 ) , Collèges C604 0 SECRÉTAIRE CLASSE II , Santé et services sociaux OPÉRATEUR EN INORMATIQUE CLASSE II aucun 3 - Santé et services sociaux OPÉRATEUR EN INORMATIQUE CLASSE II (32,5 ) aucun 2 - Commissions scolaires SURVEILLANT-SAUVETEUR , Collèges C753 0 SURVEILLANTE-SAUVETEUR OU SURVEILLANT-SAUVETEUR , Santé et services sociaux MONITEUR EN RÉADAPTATION (MÉTIER ARTISANAL OU OCCUPATION TÉRAPEUTIQUE) , Santé et services sociaux INSTRUCTEUR MÉTIER ARTISANAL OU OCCUPATION TÉRAPEUTIQUE , Commissions scolaires SURVEILLANT D'ÉLÈVES , Santé et services sociaux SURVEILLANT PRÉPOSÉ AUX ÉLÈVES (E.S.) ,38 9
22 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux COMMIS INTERMÉDIAIRE , Santé et services sociaux COMMIS INTERMÉDIAIRE (32,5 ) , Santé et services sociaux COMMIS D'UNITÉ (INSTITUT PINEL) , Santé et services sociaux AUXILIAIRE AMILIAL ET SOCIAL , Santé et services sociaux AUXILIAIRE AMILIAL ET SOCIAL (38,75 ) , Santé et services sociaux AUXILIAIRE À DOMICILE , Santé et services sociaux AUXILIAIRE À DOMICILE (35 ) , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ AUX BÉNÉICIAIRES (35 ) , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ AUX BÉNÉICIAIRES , Santé et services sociaux ASSISTANT TECNIQUE AUX SOINS DE LA SANTÉ , Santé et services sociaux ASSISTANT TECNIQUE AUX SOINS DE LA SANTÉ (36,25 ) , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À LA STÉRILISATION , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À LA STÉRILISATION (35 ) , Santé et services sociaux ASSISTANT TECNIQUE EN CIRURGIE BUCCALE (E.S.) , Santé et services sociaux ASSISTANT TECNIQUE EN MÉDECINE DENTAIRE , Santé et services sociaux ASSISTANT TECNIQUE EN MÉDECINE DENTAIRE (35 ) , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À L'ACCUEIL , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À L'ADMISSION , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À L'ADMISSION (C.S.D.) , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À L'ADMISSION EXTERNE , Santé et services sociaux DACTYLO , Santé et services sociaux DACTYLO (32,5 ) ,42 10
23 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 2 - Commissions scolaires TÉLÉPONISTE , Santé et services sociaux TÉLÉPONISTE , Santé et services sociaux RÉCEPTIONNISTE , Santé et services sociaux RÉCEPTIONNISTE (32,5 ) , Santé et services sociaux TÉLÉPONISTE-RÉCEPTIONNISTE (32,5 ) , Santé et services sociaux TÉLÉPONISTE-RÉCEPTIONNISTE , Santé et services sociaux RÉCEPTIONNISTES (CRSSS) , Commissions scolaires TRAVAILLEUR SOCIAL OU AGENT DE SERVICE SOCIAL , Santé et services sociaux TRAVAILLEUR SOCIAL OU DIPLOMÉ UNIVERSITAIRE EN SERVICE SOCIAL , Santé et services sociaux TRAVAILLEUR SOCIAL PROESSIONNEL (TITRE RÉSERVÉ) OU AGENT D'INTERVENTION EN ,35 SERVICE SOCIAL 3 - Santé et services sociaux AGENT DE RELATIONS UMAINES , Collèges C229 0 TRAVAILLEUR SOCIAL OU AGENT DE SERVICE SOCIAL , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À L'ENTRETIEN MÉNAGER (TRAVAUX LÉGERS) , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À L'ENTRETIEN MÉNAGER (TRAVAUX LÉGERS) (35 ) , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À L'ENTRETIEN MÉNAGER (TRAVAUX LÉGERS) (36,25 ) , Santé et services sociaux AUXILIAIRE EN ALIMENTATION , Commissions scolaires AIDE GÉNÉRAL DE CUISINE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À LA CAÉTÉRIA , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ AU RESTAURANT , Collèges C903 0 AIDE GÉNÉRAL DE CUISINE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ EN INORMATIQUE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À L'INORMATIQUE , Santé et services sociaux AIDE EN ALIMENTATION , Santé et services sociaux AIDE AUX DIÈTES , Commissions scolaires OUVRIER D'ENTRETIEN CLASSE III (AIDE DOMESTIQUE) , Collèges C902 0 AIDE-DOMESTIQUE ,78 11
24 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux MESSAGER , Santé et services sociaux MESSAGER (C.C.U.S.) (R.R.S.S.S. MONTRÉAL-MÉTRO.) (36,25 ) , Santé et services sociaux MESSAGER (C.C.U.S.) (R.R.S.S.S. MONTRÉAL-MÉTRO.) (36,25 ) , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À LA REPROGRAPIE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À LA REPROGRAPIE , Commissions scolaires AUXILIAIRE DE BUREAU , Santé et services sociaux COMMIS , Santé et services sociaux COMMIS (32,5 ) , Santé et services sociaux COMMIS , Collèges C601 0 AUXILIAIRE DE BUREAU , Santé et services sociaux INIRMIÈRE-BACELIÈRE aucun 3 - Santé et services sociaux INIRMIÈRE-BACELIÈRE (36,25 ) aucun 3 - Santé et services sociaux INIRMIÈRE-BACELIÈRE - INSTITUT PINEL (40 ) aucun 3 - Santé et services sociaux ASSISTANTE-INIRMIÈRE-CE-BACELIÈRE , Santé et services sociaux INIRMIÈRE-BACELIÈRE ASSISTANTE DU SUPÉRIEUR IMMÉDIAT , Santé et services sociaux INIRMIÈRE-BACELIÈRE ASSISTANTE DU SUPÉRIEUR IMMÉDIAT (36,25 ) , Santé et services sociaux ASSISTANTE-INIRMIÈRE-CE-BACELIÈRE (35 ) , Santé et services sociaux SOCIOLOGUE 194 indéterminé (2) 3 - Santé et services sociaux TÉRAPEUTE EN CRÉATIVITÉ (ART TERAPIST) (E.S.) , Santé et services sociaux TÉRAPEUTE PAR LA MUSIQUE (E.S.) aucun 3 - Santé et services sociaux TÉRAPEUTE PAR L'ART aucun 3 - Santé et services sociaux CONSEILLER EN ENANCE INADAPTÉE , Santé et services sociaux GÉNAGOGUE aucun 3 - Santé et services sociaux CONSEILLER EN ÉVALUATION DES SOINS aucun 12
25 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux SPÉCIALISTE EN ACTIVITÉS CLINIQUES , Santé et services sociaux JARDINIER D'ENANTS (E.S.) aucun 3 - Santé et services sociaux SPÉCIALISTE EN ORIENTATION ET MOBILITÉ aucun 2 - Commissions scolaires BIBLIOTÉCAIRE aucun 3 - Santé et services sociaux BIBLIOTÉCAIRE aucun 4 - Collèges C262 0 BIBLIOTÉCAIRE aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT EN TECNIQUES ÉDUCATIVES (D.S.C.) (E.S.) 242 indéterminé (2) 3 - Santé et services sociaux CONSEILLER EN PROMOTION DE LA SANTÉ (D.S.C.) (E.S.) 243 indéterminé (2) 3 - Santé et services sociaux YGIÉNISTE DENTAIRE (TITRE RÉSERVÉ) OU TECNICIEN EN YGIÈNE DENTAIRE , Santé et services sociaux YGIÉNISTE DENTAIRE (TITRE RÉSERVÉ) OU TECNICIEN EN YGIÈNE DENTAIRE , Santé et services sociaux TECNICIEN EN PYSIOLOGIE CARDIO-RESPIRATOIRE aucun 2 - Commissions scolaires TECNICIEN-INTERPRÈTE , Commissions scolaires TECNICIEN-INTERPRÈTE , Collèges C421 0 INTERPRÈTE (CEGEP DE STE-OY ET VIEUX MONTRÉAL) (35 ) , Santé et services sociaux TECNICIEN EN DIÉTÉTIQUE , Santé et services sociaux TÉRAPEUTE EN RÉADAPTATION PYSIQUE , Santé et services sociaux TECNICIEN EN ELECTRO-ENCÉPALOGRAPIE (EEG) , Santé et services sociaux ASSISTANT-CE TECNICIEN EN DIÉTÉTIQUE , Santé et services sociaux ASSISTANT-CE TECNICIEN EN ÉLECTROPYSIOLOGIE MÉDICALE , Santé et services sociaux TECNICIEN EN ÉLECTROPYSIOLOGIE MÉDICALE ,85 13
26 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux TECNICIEN EN RECERCE PSYCOSOCIALE aucun 3 - Santé et services sociaux TRAVAILLEUR COMMUNAUTAIRE , Santé et services sociaux TECNICIEN EN COMMUNICATION aucun 3 - Santé et services sociaux COORDONNATEUR TECNIQUE EN ÉLECTROPYSIOLOGIE MÉDICALE , Collèges C414 0 TECNICIEN EN INORMATION aucun 3 - Santé et services sociaux ILLUSTRATEUR MÉDICAL aucun 4 - Collèges C417 0 TECNICIEN EN YGIÈNE DENTAIRE (35 ) aucun 4 - Collèges C418 0 TECNICIEN EN TRAVAIL SOCIAL (35 ) 341 indéterminé (2) 3 - Santé et services sociaux TECNICIEN EN GÉRONTOLOGIE (E.S.) , Santé et services sociaux PUÉRICULTRICE / GARDE-BÉBÉ , Santé et services sociaux PUÉRICULTRICE / GARDE-BÉBÉ , Commissions scolaires SECRÉTAIRE DE DIRECTION GÉNÉRALE (CSDM) aucun 2 - Commissions scolaires SECRÉTAIRE D'ÉCOLE ET DE CENTRE aucun 4 - Collèges C725 0 OPÉRATEUR D'APPAREILS DE POTOCOMPOSITION ÉLECTRONIQUE aucun 2 - Commissions scolaires RESPONSABLE D'UN SERVICE DE GARDE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ OU PRÉPOSÉE EN OPTALMOLOGIE (E.S.) aucun 3 - Santé et services sociaux MONITEUR EN READAPTATION (METIER ARTISANAL OU OCCUPATION TERAPEUTIQUE) (E.S.) , Santé et services sociaux ORTOPTISTE aucun 14
27 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux PRÉPOSÉ AUX COMPTES À RECEVOIR , Santé et services sociaux SECRÉTAIRE JURIDIQUE , Santé et services sociaux SECRÉTAIRE JURIDIQUE , Santé et services sociaux ASSISTANT TECNIQUE SENIOR EN PARMACIE , Santé et services sociaux ASSISTANT EN RÉADAPTATION (E.S.) , Commissions scolaires PRÉPOSÉ AUX ÉLÈVES ANDICAPÉS , Santé et services sociaux SECRÉTAIRE MÉDICALE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ OU PRÉPOSÉE EN RÉSIDENCE (E.S.) , Commissions scolaires INIRMIER AUXILIAIRE OU DIPLOMÉ EN SOINS DE SANTÉ ET SOINS D'ASSISTANCE , Santé et services sociaux AIDE CUISINIER aucun 3 - Santé et services sociaux AIDE CUISINIER aucun 3 - Santé et services sociaux PRÉPOSÉ AUX LÉGUMES aucun 3 - Santé et services sociaux ASSISTANT TECNIQUE EN PARMACIE , Santé et services sociaux COIEUR , Santé et services sociaux MONITEUR EN LOISIRS , Santé et services sociaux MONITEUR EN LOISIRS , Commissions scolaires ÉDUCATEUR EN SERVICE DE GARDE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ EN ÉTABLISSEMENT NORDIQUE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ EN PYSIOTÉRAPIE ET/OU ERGOTÉRAPIE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ AUX BÉNÉICIAIRES EN MILIEU RÉSIDENTIEL ,68 15
28 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 2 - Commissions scolaires AGENT DE BUREAU CLASSE II , Collèges C506 0 AGENT DE BUREAU CLASSE II , Santé et services sociaux ASSISTANT TECNIQUE AU LABORATOIRE OU EN RADIOLOGIE , Santé et services sociaux TAILLEUSE ET/OU COUTURIÈRE , Santé et services sociaux COUTURIER , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ EN ÉLECTRO-CARDIOGRAPIE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ EN ÉLECTRO-ENCÉPALOGRAPIE (E.E.G.) , Santé et services sociaux SURVEILLANT-SAUVETEUR (E.S.) , Commissions scolaires BUANDIER 561 indéterminé (2) 3 - Santé et services sociaux CAISSIER À LA CAÉTÉRIA , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ AUX DOSSIERS MÉDICAUX , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À LA CENTRALE DES MESSAGERS , Santé et services sociaux PRESSEUR , Santé et services sociaux AIDE DE SERVICE , Santé et services sociaux COMMIS À LA PARMACIE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À L'UNITÉ ET/OU AU PAVILLON , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ AU LABORATOIRE DU LAIT , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À LA BIBLIOTÈQUE , Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À LA CALANDRE ,70 16
29 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 3 - Santé et services sociaux PRÉPOSÉ À LA LINGERIE , Commissions scolaires AVISEUR LÉGAL (CSDM) aucun 3 - Santé et services sociaux RESPONSABLE D'UNITÉ DE VIE , Santé et services sociaux RESPONSABLE D'UNITÉ DE VIE , Santé et services sociaux RESPONSABLE D'UNITÉ DE VIE , Santé et services sociaux CE DE MODULE , Santé et services sociaux CE DE MODULE , Santé et services sociaux CE DE MODULE , Santé et services sociaux CYTO-TECNOLOGISTE , Santé et services sociaux SPÉCIALISTE EN BASSE VISION (E.S.) 610 indéterminé (2) 3 - Santé et services sociaux PRÉPOSÉ OU PRÉPOSÉE DE RÉSIDENCE (E.S.) , Santé et services sociaux TRAVAILLEUR DE QUARTIER OU DE SECTEUR , Santé et services sociaux INSTRUCTEUR AUX ATELIERS INDUSTRIELS aucun 3 - Santé et services sociaux AGENT DE LA GESTION DU PERSONNEL aucun 3 - Santé et services sociaux ANIMATEUR COMMUNAUTAIRE (COMMUNITY WORKER) (E.S.) 670 indéterminé (2) 3 - Santé et services sociaux ASSISTANT TECNIQUE AU LABORATOIRE OU EN RADIOLOGIE , Santé et services sociaux INIRMIER AUXILIAIRE (TITRE RÉSERVÉ) OU DIPLÔMÉ EN SERVICE DE LA SANTÉ, ASSISTANT-CE ÉQUIPE 763 indéterminé (2) 3 - Santé et services sociaux OPÉRATEUR DE PRESSE BRAILLE (E.S.) aucun 3 - Santé et services sociaux PREPOSE À LA CENTRALE DE SURVEILLANCE (E.S.) aucun 3 - Santé et services sociaux PRÉPOSÉ EN RÉADAPTATION OU OCCUPATION INDUSTRIELLE (E.S.) Santé et services sociaux PRÉPOSÉ EN RÉADAPTATION OU OCCUPATION INDUSTRIELLE (E.S.) 852 indéterminé (2) indéterminé (2) 17
30 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment 4 - Collèges C430 0 MONITEUR DE CAMP DE JOUR 903 indéterminé (2) 4 - Collèges C431 0 MONITEUR D'ACTIVITÉS SPORTIVES aucun 4 - Collèges C432 0 ANIMATEUR SPORTI ET DE NATATION , Commissions scolaires ENSEIGNANTS COMMISSIONS SCOLAIRES 925 (3) 22 2, Santé et services sociaux 1654 INSTITUTEUR OU PROESSEUR 925 (3) 22 2, Santé et services sociaux 1655 PÉDAGOGUE (E.S.) 925 (3) 22 2, Santé et services sociaux 1657 PÉDAGOGUE 925 (3) 22 2, Santé et services sociaux TECNOLOGUE EN RADIOLOGIE (SYSTÈME D'INORMATION ET IMAGERIE NUMÉRIQUE) 939 (4) 17 10, Santé et services sociaux TECNOLOGUE EN RADIODIAGNOSTIC , Santé et services sociaux TECNOLOGUE EN RADIOONCOLOGIE , Santé et services sociaux 2471A 1 INIRMIER (ÈRE) EN DISPENSAIRE (36,25 ) , Santé et services sociaux CARGÉE CLINIQUE DE SÉCURITÉ TRANSUSIONNELLE aucun 3 - Santé et services sociaux CARGÉE TECNIQUE DE SÉCURITÉ TRANSUSIONNELLE 963 (5) 19 3,18 18
31 ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE ÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIS (1) Secteur Corps Classe Titre Catégorie Range- Correctif ment (1) La personne salariée dont le taux de traitement est, le jour précédant la date du correctif salarial, supérieur au taux unique ou au taux maximum de l échelle de traitement en vigueur pour son corps d emplois (ou son titre d'emploi) et égal ou supérieur au nouveau taux unique ou au nouveau taux maximum de l échelle de traitement ne reçoit aucun correctif. La personne salariée dont le taux de traitement est, le jour précédant la date du correctif salarial, égal ou supérieur au taux unique ou au taux maximum de l échelle de traitement en vigueur pour son corps d emplois (ou titre d'emploi) et inférieur au nouveau taux unique ou au nouveau taux maximum de l échelle de traitement voit son taux de traitement porté au nouveau taux unique ou à l échelon maximum de l échelle de traitement. Toutefois, ce correctif est égal à la différence entre le taux corrigé et le taux applicable le jour précédant cette correction duquel est réduit le forfaitaire, le cas échéant, qui lui est versé à titre de personne salariée hors taux ou hors échelle. (2) Cette catégorie n'a pu faire l'objet d'une évaluation faute de renseignement ou d'enquête. Par conséquent, l'écart salarial, le cas échéant, n'a pu être fixé (3) Le correctif identifié s'applique à la classe 17, échelon 17. Le mécanisme d'ajustement salarial du taux ou des échelles de salaires est le même que ce qui s'est appliqué lors de l'ajustement prévu en vertu du Programme gouvernemental de relativité salariale. Le correctif réel applicable à ce corps peut donc différer de celui apparaissant à l'annexe A.1. (4) Le correctif identifié a été établi en fonction d'un taux maximum horaire au 20 novembre 2001 de 24,32 $ et d'un taux de référence horaire en vertu du Programme gouvernemental de relativité salariale de 24,39 $. Dans l'éventualité où une ou des primes ont été versées au-delà du 20 novembre 2001, elles devront être soustraites de la rétroactivité à payer à la personne salariée sans toutefois générer une rétroactivité horaire négative. (5) Le correctif identifié a été établi en fonction d'un taux maximum horaire au 20 novembre 2001 de 27,55 $ et d'un taux de référence horaire en vertu du Programme gouvernemental de relativité salariale de 28,65 $. Dans l'éventualité où une ou des primes ont été versées au-delà du 20 novembre 2001, elles devront être soustraites de la rétroactivité à payer à la personne salariée sans toutefois générer une rétroactivité horaire négative. 19
32
33 CORPS D'EMPLOIS "STAGIAIRES" ANNEXE A.1 Secteur Corps Classe Titre Catégorie de référence Correctif (1) 3 - Santé et services sociaux CANDIDAT ADMISSIBLE PAR ÉQUIVALENCE, PYSIOTÉRAPIE 16 2, Santé et services sociaux CANDIDAT À L'EXERCICE DE LA PROESSION D'INIRMIÈRE OU D'INIRMIER (36,25 ) 41 9, Santé et services sociaux CANDIDAT À L'EXERCICE DE LA PROESSION D'INIRMIÈRE OU D'INIRMIER (35 ) 41 9, Santé et services sociaux CANDIDAT ADMISSIBLE PAR EQUIVALENCE (36,25 ) 41 9, Santé et services sociaux CANDIDAT ADMISSIBLE PAR EQUIVALENCE (35 ) 41 10, Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) EN STAGE D'ACTUALISATION (5 ANS ET PLUS) 41 9, Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) EN STAGE D'ACTUALISATION (5 ANS ET PLUS) (35 ) 41 9, Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) AUXILIAIRE EN STAGE D'ACTUALISATION (5 ANS ET PLUS) (36,25 ) 95 8, Santé et services sociaux INIRMIER (ÈRE) AUXILIAIRE EN STAGE D'ACTUALISATION (5 ANS ET PLUS) (35 ) 95 8,50 (1) Le correctif correspond à celui de la catégorie à prédominance féminine de référence. 21
34
35 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE MASCULINE - RANGEMENTS ANNEXE A.2 Secteur Corps Classe Titre Catégorie Rangement 2 - Commissions scolaires CONSEILLER D'ORIENTATION OU CONSEILLER EN ORMATION SCOLAIRE Collèges C218 0 CONSEILLER D'ORIENTATION OU CONSEILLER EN ORMATION SCOLAIRE Commissions scolaires ANALYSTE Santé et services sociaux ANALYSTE EN INORMATIQUE Santé et services sociaux ANALYSTE-PROGRAMMEUR EN INORMATIQUE (E.S.) Collèges C205 0 ANALYSTE Commissions scolaires CONSEILLER EN EDUCATION CRÉTIENNE Commissions scolaires CONSEILLER EN EDUCATION SPIRITUELLE, RELIGIEUSE OU MORALE Commissions scolaires CONSEILLER EN EDUCATION SPIRITUELLE, RELIGIEUSE OU MORALE Commissions scolaires ATTACÉ D'ADMINISTRATION Collèges C208 0 ATTACÉ D'ADMINISTRATION Commissions scolaires AGENT DE LA GESTION INANCIÈRE Santé et services sociaux AGENT DE LA GESTION INANCIÈRE Collèges C202 0 AGENT DE LA GESTION INANCIÈRE Commissions scolaires ANIMATEUR DE PASTORALE Commissions scolaires ANIMATEUR DE VIE SPIRITUELLE ET D'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE Santé et services sociaux ANIMATEUR DE PASTORALE Collèges C211 0 ANIMATEUR DE PASTORALE Commissions scolaires TECNICIEN EN INORMATIQUE CLASSE PRINCIPALE Collèges C402 0 TECNICIEN EN INORMATIQUE CLASSE PRINCIPALE Commissions scolaires TECNICIEN EN INORMATIQUE Santé et services sociaux PROGRAMMEUR EN INORMATIQUE Santé et services sociaux PROGRAMMEUR EN INORMATIQUE (32,5 ) Collèges C403 0 TECNICIEN EN INORMATIQUE Santé et services sociaux TECNICIEN EN ÉMODYNAMIQUE Santé et services sociaux TECNOLOGISTE EN ÉMODYNAMIQUE Santé et services sociaux TECNOLOGISTE EN ÉMODYNAMIQUE
36 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE MASCULINE - RANGEMENTS ANNEXE A.2 Secteur Corps Classe Titre Catégorie Rangement 2 - Commissions scolaires TECNICIEN EN ÉLECTRONIQUE Santé et services sociaux TECNICIEN EN ÉLECTRONIQUE Collèges C411 0 TECNICIEN EN ÉLECTRONIQUE Commissions scolaires TECNICIEN EN BÂTIMENT Santé et services sociaux TECNICIEN EN BÂTIMENT (38,75 ) Santé et services sociaux TECNICIEN EN BÂTIMENT Collèges C413 0 TECNICIEN EN MÉCANIQUE DU BÂTIMENT Commissions scolaires TECNICIEN EN ORMATION PROESSIONNELLE Santé et services sociaux MÉCANICIEN D'ENTRETIEN (MILLWRIGT) Collèges C719 0 MÉCANICIEN D'ENTRETIEN Commissions scolaires TECNICIEN EN AUDIOVISUEL Santé et services sociaux TECNICIEN EN AUDIOVISUEL Santé et services sociaux TECNICIEN EN AUDIOVISUEL Collèges C406 0 TECNICIEN EN AUDIOVISUEL Commissions scolaires ÉLECTRICIEN CLASSE PRINCIPALE Santé et services sociaux MAÎTRE-ÉLECTRICIEN Collèges C704 0 CE ÉLECTRICIEN Commissions scolaires ÉLECTRICIEN Santé et services sociaux ÉLECTRICIEN Collèges C702 0 ÉLECTRICIEN
37 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE MASCULINE - RANGEMENTS ANNEXE A.2 Secteur Corps Classe Titre Catégorie Rangement 2 - Commissions scolaires MÉCANICIEN CLASSE I Commissions scolaires ÉBÉNISTE Santé et services sociaux ÉBÉNISTE Collèges C716 0 ÉBÉNISTE Commissions scolaires SPÉCIALISTE EN MÉCANIQUE D'AJUSTAGE Santé et services sociaux MACINISTE (MÉCANICIEN AJUSTEUR) Commissions scolaires SOUDEUR Santé et services sociaux SOUDEUR Commissions scolaires MÉCANICIEN DE MACINES IXES CLASSE II Santé et services sociaux MÉCANICIEN DE MACINES IXES CLASSE II Commissions scolaires OUVRIER CERTIIÉ D'ENTRETIEN Santé et services sociaux OUVRIER D'ENTRETIEN GÉNÉRAL Santé et services sociaux OUVRIER D'ENTRETIEN GÉNÉRAL (35 ) Collèges C708 0 OUVRIER CERTIIÉ D'ENTRETIEN Commissions scolaires CUISINIER CLASSE I Collèges C915 0 CUISINIER CLASSE I Commissions scolaires MENUISIER Santé et services sociaux MENUISIER Collèges C707 0 MENUISIER Commissions scolaires MAGASINIER CLASSE PRINCIPALE Commissions scolaires INSPECTEUR EN TRANSPORT SCOLAIRE
38 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE MASCULINE - RANGEMENTS ANNEXE A.2 Secteur Corps Classe Titre Catégorie Rangement 2 - Commissions scolaires MÉCANICIEN DE MACINES IXES CLASSE III Santé et services sociaux MÉCANICIEN DE MACINES IXES CLASSE III Santé et services sociaux ERBLANTIER Santé et services sociaux BOUCER Commissions scolaires OPÉRATEUR DE DUPLICATEUR OSET, CLASSE PRINCIPALE Collèges C700 0 OPÉRATEUR DE DUPLICATEUR OSET, CLASSE PRINCIPALE Collèges C738 0 MÉCANICIEN DE MACINES IXES CLASSE XIII Santé et services sociaux REMBOURREUR Commissions scolaires SERRURIER Santé et services sociaux SERRURIER Commissions scolaires PEINTRE Santé et services sociaux PEINTRE Collèges C709 0 PEINTRE Santé et services sociaux PÂTISSIER BOULANGER Commissions scolaires CONDUCTEUR DE VÉICULES LOURDS Santé et services sociaux CONDUCTEUR DE VÉICULES LOURDS Collèges C926 0 CONDUCTEUR DE VÉICULES LOURDS Commissions scolaires MAGASINIER CLASSE I Santé et services sociaux MAGASINIER Santé et services sociaux MAGASINIER (32,5 ) Collèges C620 0 MAGASINIER CLASSE I Santé et services sociaux DESSINATEUR Commissions scolaires MÉCANICIEN DE MACINES IXES CLASSE IV Santé et services sociaux MÉCANICIEN DE MACINES IXES CLASSE IV
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