Ville de Marlenheim. CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE SERVICES

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1 Ville de Marlenheim Mairie de Marlenheim 1, place du Maréchal Leclerc Marlenheim Tél. : Fax : Courriel : mairie@marlenheim.com CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE SERVICES Nettoyage et Entretien des Locaux et des Sanitaires Ecole Maternelle Les Tilleuls Date limite de réception des offres : Jeudi 20 novembre 2014 à 12h00 Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARLENHEIM Comptable assignataire des paiements : Trésorier payeur de Wasselonne 1

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l exécution des prestations de nettoyage des locaux et des sanitaires (option) de l Ecole Maternelle Les Tilleuls à Marlenheim. ARTICLE 2 DEFINITION DES PRESTATIONS Les prestations comprises dans le présent marché sont les suivantes : Nettoyage des locaux et des sanitaires (option) composé de prestations récurrentes quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et pendant les vacances scolaires. prix forfaitaires. Autres prestations: Commandes supplémentaires : Pour répondre à un besoin complémentaire, exceptionnel et/ou de courte durée, la Commune de Marlenheim pourra adresser au titulaire des commandes supplémentaires. Un devis sera établi sur la base des prix du marché et devra, avant exécution, être accepté par la Commune de Marlenheim. La facture sera distincte des factures afférentes aux prestations régulières de nettoyage. La fréquence des différentes prestations de nettoyage Les fréquences de toutes les prestations attendues pour le bâtiment sont mentionnées dans les programmes de nettoyage annexés au présent CCTP. Les prestations de nettoyage, objet du présent marché, ont pour objectif l hygiène et la propreté des locaux : elles assurent le maintien en état de propreté permanent de l ensemble des bâtiments. A cet égard, le présent marché comporte une obligation de résultat à la charge du titulaire et les fréquences d intervention indiquées au C.C.T.P. sont des fréquences minimales. Horaires de travail Les horaires devront être adaptés aux sites à nettoyer en accord avec les responsables, afin de minimiser au maximum la gêne causée par l intervention. L organisation prévisionnelle donnée est susceptible d évoluer et ne saurait se substituer aux exigences d obligation de résultat. ARTICLE 3 DESCRIPTION DES LOCAUX Les surfaces de sols et leur nature ainsi que les surfaces vitrées sont décrites aux annexes du présent CCTP (les surfaces sont données à titre indicatif). Avant la remise de son offre, le candidat devra se rendre préalablement sur le site pour visiter les locaux, espaces et installations à nettoyer et juger des moyens appropriés pour accomplir sa mission. Une journée de visite obligatoire des différents bâtiments est organisée le mercredi 5 novembre 2014 à 14h. Aucune autre visite du site ne sera possible. Toutes questions relatives au marché devront parvenir par mail à l adresse suivante : anne@marlenheim.com avant le mercredi 12 novembre 2014 à 17h. Passé cette date, aucune question relative au marché ne pourra plus être posée. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat présent à cette visite. Le titulaire est réputé avoir une parfaite connaissance de la constitution des bâtiments, ainsi que des règles de sécurité et règlements intérieurs qui y sont applicables. 2

3 ARTICLE 4 QUALITE DES PRESTATIONS Les surfaces au sol - Les surfaces au sol indiquées sont les surfaces des pièces, sans déduction de l emprise occupée par du mobilier, bureaux, machines etc. Ces surfaces doivent être aspirées et nettoyées avec les moyens et produits adéquats. - Parquets : d une manière générale, les parquets et marches d escalier devront être dépoussiérés par balayage ou aspiration. Périodiquement un cirage, huilage sera effectué si le type de parquet s y prête. Dans le cas où le parquet est sale, nettoyer avec une serpillère très fortement essorée qui aura été trempée dans de l eau mélangée à un savon spécifique et compatible. Surfaces horizontales (hors sol), Les surfaces planes horizontales constituées par les tables, tablettes, rebords de fenêtre, etc. devront être dépoussiérées et nettoyées. Toiles d araignée Un contrôle régulier des plafonds, angles recoins doit être effectué afin d ôter les éventuelles toiles d araignée, fil de poussière. Evacuation des déchets Le prestataire se chargera de l évacuation des déchets collectés dans les locaux nettoyés, pour l essentiel vidage des corbeilles à papier. Il pourra les déposer dans les poubelles présentes sur chaque site, en respectant le tri sélectif mis en place dans la commune. Dans certains cas, le prestataire se chargera de la sortie et de l entrée des poubelles en fonction des tournées de collecte. Le cas échéant, les conditions et horaires sont précisés pour chaque site. 3

4 Les critères d appréciation La qualité du nettoyage doit être satisfaisante au regard des quatre critères d appréciation que sont l aspect, le confort, la propreté et l hygiène. Le titulaire veille à garantir un niveau de qualité adapté et optimisé en fonction des différents secteurs d usage définis ci-dessus. - L aspect : L aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu offrent un local et ses équipements. - Le confort : Le confort est apprécié au regard des facteurs suivants : - l aspect (déterminé ci-dessus) - les perceptions : olfactives, tactiles, auditives - la sécurité Les prestations de nettoyage doivent supprimer ou éventuellement masquer, par l utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs dues aux salissures de différentes natures. Elles doivent aussi éviter certains produits pourraient être tolérées par les occupants. Les surfaces traitées ne doivent pas être désagréables au toucher ou au contact. Les prestations doivent être conduites de manière à éviter toute gêne ou nuisance sonore entraînant une perturbation de l environnement. Les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des sols doivent être sélectionnés afin que ces derniers ne présentent aucune surface glissante susceptible de constituer un danger pour les usagers. L aération des locaux doit être privilégiée. -La propreté : La propreté est l absence ou la présence relative de salissures adhérentes ou non sur une surface ou dans l air. - L hygiène : L hygiène repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que de l atmosphère ambiante des locaux. Les prestations de nettoyage doivent s attacher à réduire la pollution à un niveau non dangereux et ne pas provoquer de pollution nouvelle par l usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs. A cet effet, il est tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que locaux sanitaires, locaux et équipements concernant les ordures, pour lesquels la qualité d hygiène sera ARTICLE 5 PROVENANCE ET QUALITE DU MATERIEL Le titulaire fournit tous les matériels, accessoires et fournitures nécessaires à la parfaite exécution des prestations, notamment des échelles, échafaudages, nacelles, escabeaux, chariots de ménage, seaux, balais, brosses, éponges, raclettes, serpillières, aspirateurs. Sauf accord avec le pouvoir adjudicateur, il est strictement interdit au titulaire de se servir du matériel ou accessoires dont les services municipaux sont susceptibles d être équipées. Les rallonges et prolongateurs sont fournis par le titulaire. Tous les appareils, accessoires et fournitures doivent être conformes à la réglementation. Le titulaire veille à doter son personnel de matériels performants et adaptés, tels que mono brosses, auto laveuses. Les matériels appartenant au titulaire sont tenus en bon état de marche et sont régulièrement contrôlés ; ils doivent rester ou être mise en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. La personne publique se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. 4

5 ARTICLE 6 PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS L ensemble des produits (produits de nettoyage, désinfectants, shampoings etc.) matériels (balais, brosses, serpillères, aspirateurs, shampouineuses, nacelle élévatrice etc.) nécessaires à la bonne exécution du contrat est à la charge du titulaire. Le titulaire veille à l approvisionnement constant des distributeurs dans les sanitaires avec les consommables mis à disposition par les services municipaux. La composition des produits est de nature à assurer la bonne conservation des surfaces traitées et à ne pas les détériorer. Les produits utilisés doivent présenter un écolabel. Les produits nécessaires à l entretien des toilettes sont sans danger pour les fosses septiques. Ils ne contiennent aucun abrasif insoluble qui puisse provoquer un bouchon dans les canalisations. La personne publique se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la santé et la sécurité des usagers. Tout produit rebuté est retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. ARTICLE 7 ORGANISATION DES PRESTATIONS Effectif et nombre d heures Le nombre d heures (en centième d heure) nécessaire à la réalisation des prestations est précisé dans le mémoire organisationnel du titulaire. Ce nombre d heures est réparti sur la ou les personnes qui interviennent sur le site. Habilitations Le personnel intervenant sur des sites spécifiques devra être titulaire des habilitations nécessaires. Accès aux locaux Le personnel intervenant disposera de clés. Un certificat de remise des clés, précisant les modalités d accès, horaires, et toutes précisions utiles sera signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les dégâts et/ou dommages et/ou frais qui pourraient résulter de la perte d une clé et/ou de son remplacement seront à la charge du titulaire. Signalisation des travaux : Le titulaire prend, après approbation, toutes les mesures nécessaires pour signaler aux usagers et au personnel de l administration les risques liés au nettoyage. En particulier, il signale les sols mouillés par panneau d affichage ou plots ou balisage. En cas de carence du titulaire, ou en cas de danger, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre toute mesure utile aux frais du titulaire, sans mise en demeure préalable et sans que cette action puisse dégager la responsabilité du titulaire en cas d accident. ARTICLE 8 PROTECTION DES INSTALLATIONS Le titulaire signale immédiatement toutes défectuosités et en particulier celles susceptibles de provoquer un accident. Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques, sont évacués sans délai des lieux d exécution des prestations et au plus tard à la fin de chaque vacation. 5

6 Le titulaire doit éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation et prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dégât des eaux, incendie ou bris. Le titulaire prend toutes dispositions utiles pour protéger contre les salissures et les détériorations, les plaintes, peintures, meubles, rideaux et, de manière générale, toutes les installations. Sous aucun prétexte, les chaises, tables, meubles ou tout autre installation ne doivent être utilisés à la place d un escabeau ou d une échelle pour accéder à des parties à nettoyer. Les chaises seront placées sur les tables par les enseignants à la fin des cours. Les chaises seront remises en place par le personnel titulaire une fois la prestation de ménage effectuée, lorsque les sols seront secs. Les meubles sont remis à leur place dès l achèvement des prestations. Les postes téléphoniques, dictaphones, lampes de bureau et objets divers, à l exception des écrans informatiques, claviers et unités centrales, sont dépoussiérés avec soin. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l intermédiaire de fiches multiples est interdit. Le branchement d appareils électriques sur des prises réservées à l informatique est strictement interdit. Le lavage des sols est effectué de façon à éviter le mouillage des boîtiers électriques. Les matériels ne doivent, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux sont protégés, leurs pieds sont munis de patins protecteurs, afin de ne pas détériorer les revêtements de sols. Les machines sont équipées de butoir en caoutchouc évitant les dégradations en cas de choc ou de chute. En cas de dégradation des revêtements suite à une intervention du titulaire, celui-ci doit, à ses frais, remettre en état les sols ou les murs autant de fois que nécessaire. Aucune intervention de remise en état n est facturée en supplément. Après l exécution des prestations, le personnel du titulaire veillent à ce que toutes les portes et fenêtres soient verrouillées et que le système de surveillance soit mis sous tension selon les instructions des services municipaux. Les dégâts ou dommages qui pourraient résulter de la faute ou de la négligence du titulaire sont réparés par lui et à ses propres fais dans le délai prescrit par le pouvoir adjudicateur. A défaut d exécution de ces réparations et après demande du pouvoir adjudicateur restée sans effet, ce dernier peut, sans qu il soit nécessaire de recourir à une mise en demeure, retenir le montant de la réparation par précompte sur les sommes dues au titulaire. ARTICLE 9 PROTECTION DES MATERIAUX DES SOLS, DES MURS ET DES APPAREILS SANITAIRES Le titulaire veille à utiliser des produits et du matériel adéquats pour l entretien des sols, des murs et des appareils sanitaires. L attention du titulaire est tout particulièrement attirée quant aux sols en parquet. En cas de dégradation des revêtements de sols ou muraux ou des appareils sanitaires suite à une intervention du titulaire, celui-ci doit, à ses frais, remettre en état les sols autant de fois que nécessaire. Aucune intervention de remise en état n est facturée en supplément à la personne publique. ARTICLE 10 ACHEMINEMENT DU MATERIEL ET DES PRODUITS L acheminement des matériels et des produits nécessaires à l exécution des prestations est effectué selon les horaires autorisés par les services municipaux. 6

7 ARTICLE 11 STOCKAGE DU MATERIEL ET DES PRODUITS Dans le cas général, un local et/ou une armoire de rangement pour les matériels et produits seront mis à la disposition du personnel de nettoyage, en entente avec le responsable de chaque site. En cas d absence de local, le titulaire devra acheminer les produits nécessaires à son intervention. Il est tenu de veiller à la surveillance et au maintien en bon état de propreté de ce local. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d accès à ce local, en particulier pour s assurer que son utilisation est circonscrite à l exécution des prestations, objet du présent marché. L attribution de ce local peut à tout moment être modifiée sur simple décision du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut élever aucune contestation ni prétendre à aucune indemnité de ce fait. La responsabilité de la personne publique ne peut être engagée en cas d accident survenant à l occasion de l utilisation, par le titulaire ou un sous-traitant des locaux et équipements mis à sa disposition. Le titulaire est responsable des dégradations autres que celles dues à l usure normale et des conséquences qu elles pourraient avoir. Le titulaire s engage à rembourser le montant des détériorations des locaux dues à une utilisation anormale ou à l inobservation du règlement intérieur ou des règles d hygiène et de sécurité, soit directement, soit par l intermédiaire de sa compagnie d assurance avec laquelle il a conclu une police à cet effet. Le stockage des produits peut être effectué dans les locaux éventuellement prévus à cet effet. Il est limité aux quantités requises pour une période ne pouvant excéder une année. Toute précaution est prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac des produits pulvérulents est interdit. Les sanitaires des immeubles nettoyés sont également à la disposition du personnel de nettoyage, conformément au code du travail. Aucun matériel ou produit ne doit être abandonné en dehors des emplacements autorisés. Aucun matériel ou produit ne doit être laissé sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis et aux frais du titulaire. ARTICLE 12 EAU ET ELECTRICITE La fourniture d énergie électrique, d eau chaude et d eau froide nécessaire à l exécution des prestations sont assurées gratuitement par la personne publique, si ceux-ci sont disponibles sur site. En cas contraire, le titulaire prendra ces fournitures à sa charge. Le calibrage des fusibles et disjoncteurs ne doit en aucun cas être modifié. Le titulaire doit éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veille à ce que l éclairage d un local soit strictement limité aux temps nécessaires à l exécution des prestations, l éclairage général d un ensemble de locaux étant proscrit. Le titulaire prend également toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. ARTICLE 13 DECHETS Le titulaire assure l enlèvement des déchets. 7

8 Les déchets des cendriers doivent être recueillis exclusivement dans un réceptacle spécial pour éviter toute propagation d incendie éventuel. Les déchets des bureaux autres que ceux contenus dans les corbeilles à papier (cartons, documents périmés,...) ne sont enlevés que sur indication particulière. Le pouvoir adjudicateur met à la disposition du titulaire des conteneurs ou poubelles agréés permettant une évacuation des déchets sur la voie publique. Le titulaire devra veiller au respect du tri sélectif des déchets et notamment du papier. Quand cela est mentionné dans le programme d entretien, le titulaire veille à sortir les conteneurs ou poubelles pour leur ramassage et les rentre dès la première heure le matin après ramassage des déchets par les services concernés. Si le tri sélectif des déchets induit comme pour les déchets ménagers classiques la sortie des conteneurs à des jours fixés, le titulaire, comme pour les autres déchets veille à sortir les conteneurs ou poubelles la veille de leur ramassage et les rentre dès la première heure le matin après ramassage des déchets. La fourniture de sacs poubelle est à la charge du titulaire, y compris les emballages spéciaux pour l évacuation des garnitures périodiques. Le titulaire évacue par ses propres soins les emballages des produits d entretien et des consommables sanitaires (cartons, palettes bois...) qui ne peuvent être glissés de par leur nature (bois par exemple) et leur volume dans les poubelles des juridictions. ANNEXES DU CCTP (en pièces jointes) : Pour le site : - des plans où les surfaces ainsi que leur nature sont définies, - le programme de nettoyage définissant la périodicité des diverses prestations. Documents entièrement lus et approuvés A, le (Date, cachet et signature de la personne dûment habilitée) 8