CONDITIONS COMMERCIALES «Gagnez en pouvoir d achat - HABITATION» Agences April Mon Assurance

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1 CONDITIONS COMMERCIALES «Gagnez en pouvoir d achat - HABITATION» Agences April Mon Assurance ARTICLE 1 : Société organisatrice La société anonyme APRIL MON ASSURANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro , intermédiaire en Assurances immatriculée à l ORIAS sous le numéro ayant son siège social 27, rue Maurice Flandin / CS Lyon Ci-après dénommée «Société Organisatrice», Organise du 8 septembre à 8h00 au 31 octobre 2014 à 20h00 une opération commerciale intitulée «Gagnez en pouvoir d achat -Habitation» ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES Les «Clients» : toute personne physique ayant un contrat actif souscrit chez April Mon Assurance SA auprès d une agence située en France métropolitaine à la date de l opération. Les «Nouveaux clients» : toute personne physique n ayant aucun contrat souscrit chez April Mon Assurance SA auprès d une agence située (tous produits confondus) en cours ou suspendus à la date de souscription du (des) contrat(s) éligible(s) à l offre promotionnelle. ARTICLE 3 : OFFRE* Pour toute souscription d un contrat en Multirisques Habitation* concerné par l offre, un détecteur de fumée offert dans la limite des 2500 disponibles. Pour toute souscription de 2 contrats d assurances : 1 contrat Multirisques Habitation* concerné par l offre et 1 contrat AUTO **, 100 en bons d achat offerts Dotations offertes pour la souscription du ou des contrats concernés sur la période soit entre le 8 septembre et le 31 octobre La souscription des 2 contrats ne devra pas être obligatoirement simultanée mais sur la période précitée. Date d effet au plus tard le 31 décembre 2014 *Liste des produits Multirisques Habitation concernés en Annexe 1 **Liste des produits AUTO concernés pour le 2 eme contrat en Annexe 2 ARTICLE 4 : DATES DE L OPERATION Du 08/09/2014 à 8h00 au 31/10/2014 à 20h00 Entreprise soumise au contrôle de l autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris Page 1

2 ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DES DOTATIONS ET D UTILISATION DES BONS D ACHAT Le client qui a souscrit 1 contrat MULTIRISQUES HABITATION éligible à l opération (cf annexe 1) pendant la période précitée se verra offrir un détecteur de fumée. Ce dernier sera à retirer en agence sur présentation d un courrier qui lui sera envoyé au plus tard le 31 décembre Le client qui a souscrit 2 contrats éligibles à l opération (cf annexe 1) et le déjà client qui a souscrit 1 ou 2 nouveaux contrats éligibles à l opération (cf annexe 1) pendant la période précitée, bénéficieront de bons d achat d une valeur de 100 euros valables dans les enseignes de e-commerce partenaires sur le site internet dédié. Ce bon pourra être dépensé en utilisant un code de 10 à 50 selon les enseignes partenaires. Un seul code sera attribuable par enseigne. Aucun minimum d achat n est exigé, à l exception des maxi-bons proposés par certaines enseignes en complément des bons sans minimum d achat. Les conditions générales d utilisation sont décrites en Annexe 3. Pour bénéficier de sa dotation, le client ou nouveau client devra retourner le coupon «opération commerciale Gagnez en pouvoir d Achat- HABITATION»» remis par le conseiller commercial ainsi que la/les copie(s) du/des contrat(s) souscrit(s) sur les périodes de l opération au plus tard le 30 Novembre 2014 le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE Service Marketing Opérationnel 27 Rue Maurice Flandin / CS LYON CEDEX 03 ARTICLE 6 : CONSOMMATION DES DOTATIONS La durée de validité des bons est de 6 mois à compter de leur attribution. Le client bénéficiaire dispose de ce délai pour commander un code sur le site prévu à cet effet. Il dispose ensuite d un délai d un mois entre la commande d un code d achat et son utilisation pour le règlement d un achat sur le site du partenaire. Les clients peuvent consulter leur capital Dotations à tout instant via l accès internet transmis lors de l information de la remise de la dotation. Par mail et par SMS En cas d annulation de commande, le client se rapproche directement du service client de l enseigne concernée de la même façon que pour une commande sans utilisation de bon d achat. La politique de remboursement de la commande est propre à chaque enseigne partenaire. Le remboursement ne comprend pas la somme correspondant au bon d achat. La délivrance d'un code ne peut donner lieu à aucune annulation, remboursement ni réaffectation, sauf en cas de dysfonctionnement avéré, après vérification auprès de l'enseigne concernée. Toutefois le solde dotation peut être re-crédité par simple demande du client auprès de la hotline April dans les deux hypothèses suivantes uniquement : - L annulation d un code d achat : le client commande un code d achat chez une enseigne et ne souhaite finalement pas l utiliser sur le site sélectionné. - L annulation ou la rétractation de la commande : le client effectue sa commande sur le site partenaire puis demande finalement un remboursement ou une annulation au site concerné. Pour prétendre à la réaffectation du montant du bon, le client devra justifier au préalable de l annulation de sa commande auprès de l enseigne. Entreprise soumise au contrôle de l autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris Page 2

3 ARTICLE 7 : HOTLINE CLIENT BON D ACHAT Hotline téléphonique : (coût d un appel local depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur) de 8h à 20h Hotline april@giftsite.fr Domaine d intervention : - Aide à la connexion à l espace Récompense du client - Information sur les modalités d utilisation des bons - Traitement des demandes d annulation de commande de code d achat - Renvoi des s avec code d achat (en cas d égaré ou effacé par le client) ARTICLE 6 : Protection des données à caractère personnel Les informations demandées sur le coupon sont obligatoires. Elles sont nécessaires pour la prise en compte et la validation de la dotation. Le client déclare avoir été informé que les données communiquées sont nécessaires à l appréciation et au traitement de l opération «temps fort gagnez en pouvoir d achat» ainsi qu au traitement des demandes de réclamation ou encore pour les besoins réglementaires. Elles sont destinées à APRIL et à ses filiales et pourront être transmises à leurs prestataires ou leurs partenaires. A ces fins, des données sont susceptibles de faire l objet de transferts hors de l Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des règles de protection et de sécurité des données. Une information précise sur les données transférées ainsi que sur les destinataires sera fournie sur simple demande de votre part à l adresse mentionnée ci-dessous pour le droit d accès. Pour mesurer et améliorer notre qualité de service, vos échanges de courriers, télécopies, courriels et conversations téléphoniques avec notre société sont susceptibles d être analysés et enregistrés et, à cette fin, de faire l objet de traitements informatiques pour lesquels des données vous concernant ne peuvent être communiquées qu à April et à nos prestataires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et, le cas échéant, d opposition pour motif légitime et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en adressant un courrier accompagné d une copie de votre pièce d identité à APRIL Mon Assurance, Service Client, 27 rue Maurice Flandin, CS 63714, LYON CEDEX. Par ailleurs, pour répondre à ses obligations légales, notre société met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l application des sanctions financières. Conformément aux dispositions de l article L du Code Monétaire et Financier vous pouvez exercer votre droit d accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés - 8 rue Vivienne - CS Paris cedex 02. ARTICLE 7 : Responsabilité La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, d annuler, d interrompre, d écourter ou de prolonger l offre si les circonstances l exigent et notamment en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les nouveaux clients ou les clients et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des difficultés éventuelles liées au retrait des bulletins en agence et de difficultés liées à la non réception des bulletins par le service Marketing opérationnel, à l indisponibilité du site internet ou à l impossibilité d utiliser les bons d achats, à l inexécution des prestations par l enseigne partenaire. Entreprise soumise au contrôle de l autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris Page 3

4 Ceci constitue les conditions commerciales de l opération «Gagnez en pouvoir d achat - Auto» pour les agences April Mon Assurance en France métropolitaine. Fait à Lyon le 07 MAI 2014 Entreprise soumise au contrôle de l autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris Page 4

5 ANNEXE 1 : Liste des produits MULTIRISQUES HABITATION concernés par cette opération commerciale Déjà client ou nouveau client Sont éligibles en 1 er contrat Les contrats HABITATION : Géré et assuré par NEXX Conçu et géré par APRIL PARTENAIRES Géré par APRIL MON ASSURANCE et assuré par NOVAMUT Contrats commercialisés dans les agences APRIL Mon Assurance en France Métropolitaine. ANNEXE 2 : Liste des produits AUTO concernés par cette opération commerciale Déjà client ou nouveau client Sont éligibles en 2éme contrat Tous les contrats AUTO distribués dans les agences APRIL Mon Assurance en France Métropolitaine. A l exception des contrats dits temporaires. ANNEXE 3 Conditions générales d utilisation des bons d achat. Pour obtenir un bon d'achat de la valeur indiquée, il vous suffit de cliquer sur le logo de l'enseigne choisie. Après avoir cliqué sur une enseigne, l'écran suivant vous informe sur les biens et services proposés par cette enseigne et vous permet de commander le (ou l'un des) code(s) proposés. Dès que vous avez cliqué sur "commander", vous recevez immédiatement votre code d'achat par . Cet vous indique également les modalités d'utilisation dans cette enseigne ainsi qu'un lien vers le site partenaire. Votre solde est immédiatement décompté du montant correspondant au code commandé. L'utilisation du code d'achat chez le site partenaire intervient lors du règlement de votre commande. Une zone est prévue pour vous permettre d'inscrire votre code. Le montant de votre code sera déduit de votre commande. Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre code, il vous sera demandé de compléter le règlement par l'un des moyens de paiement proposés par l'enseigne. Si le montant de votre commande est inférieur ou égal au montant de votre code, ce dernier couvrira intégralement votre achat (hors frais de livraison dans certains cas); le code est intégralement consommé même si sa valeur dépasse celle de votre commande. La délivrance d'un code ne peut donner lieu à aucune annulation ni remboursement ni réaffectation, sauf en cas de dysfonctionnement avéré, après vérification auprès de l'enseigne concernée. La durée de validité d'un code est d'un mois à compter de la date de sa livraison par . Les codes d'achat ne sont pas nominatifs et sont donc cessibles. Un seul code d'achat attribuable par enseigne dans la limite des stocks disponibles. MaxiBon : Les MaxiBons se présentent sous forme de codes d'une valeur minimale de 40. Ils sont valides pour toute commande dont le montant minimum est égal à deux fois la valeur du code (hors frais de port). ex : un maxibon de 40 est valable pour toute commande d'un minimum de 80 sur le site partenaire (hors frais de port). Entreprise soumise au contrôle de l autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris Page 5

6 Entreprise soumise au contrôle de l autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris Page 6

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