NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N 2013/304 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET P.J. Conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l'année 2014 à destination du personnel de la Ville de Nouméa 1 projet de délibération Chaque année, le conseil municipal délibère sur le plan de formation professionnelle continue du personnel municipal ainsi que sur celui des élus. Concernant les élus municipaux, l'article L du code des communes de la Nouvelle-Calédonie dispose : «(...) Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre(...)». Compte tenu du renouvellement des conseillers municipaux, les 23 et 30 mars 2014, une délibération propre au plan de formation des élus sera soumise à l'adoption du conseil municipal dans le courant du second trimestre Concernant le personnel municipal, un recensement est réalisé auprès des directions afin d'établir une liste des besoins exprimés par les agents de la Ville de Nouméa. Les responsables des directions sont sollicités pour recenser de manière pertinente les besoins en formation, tant sur le territoire qu'en dehors, des agents placés sous leur autorité. Puis, un arbitrage préalable de ces demandes est effectué afin d'établir le plan de formation, outil de planification de l'ensemble des actions pour l'année suivante. Pour l'année 2014, année de transition entre deux mandats, les actions de formation permettant la pérennisation des effectifs sont à nouveau identifiées comme un axe prioritaire avec notamment l'accompagnement des personnels du service vie des quartiers et du service municipal des sports en contrat à durée déterminée pour l'obtention de diplômes leur ouvrant l'accès aux concours, voire à l'intégration directe lorsque le statut le permet (éducateur spécialisé notamment). Les formations techniques seront priorisées en lien direct avec les programmes majeurs engagés tel que notamment le développement de la politique raccordement au réseau d'assainissement de la Ville ou le développement de plans personnalisés d'accompagnement collectifs ou individuels actés dans le cadre des projets de gestion prévisionnel, tel celui de la DGST (2012), ou de la démarche coeur de métier (2013). Ainsi pour 2014 sont identifiés le métier de chargé d'études (après celui de chargé d'opérations en 2013), l'accompagnement des transferts de compétences des agents détachés auprès des équipes locales, ainsi que la mise en place de formations intra permettant le déploiement de compétences sur les métiers d'avenir comme contrôleur des installations privés d'eau et d'assainissement, ou de surveillant de voiries. Ces métiers de demain pourraient être tenus par redéploiement de personnel issu des équipes de régies de la Ville. L'objectif de ces actions relève du développement de compétences des agents locaux afin de leur permettre d'assurer leurs missions au niveau attendu et limiter le renouvellement des détachements nombreux dans les services techniques../.

2 2 Egalement priorisé pour le SVS, le métier d'assistant maternel et la professionnalisation des métiers liés à la restauration. Un plan de formation spécifique est donc en cours d'ingénierie intégrant des réponses aux résultats l'audit social réalisé l'an passé ainsi que les premiers éléments du projet démarche coeur de métier. Dans les domaines des compétences prioritaires, seront principalement travaillés le management avec la mise en place du cursus management en phase pilote sur 2014, la fonction accueil, ainsi que les fondements d'une culture de gestion. tableau suivant: De manière synthétique, les thèmes de formation identifiés ont été réunis dans le Domaines de Formation Objectifs Prestataire pressenti* Secteur gestion et RH administratif, Secteur informatique et bureautique Secteur culturel, santé et social Secteur technique et sciences Actions de formation continue pour un approfondissement et une mise à niveau compte tenu notamment de l'évolution de la réglementation et des procédures. Préparation aux concours et formations initiales. Dispositif d'intégration des nouveaux arrivants. Développement de qualités rédactionnelles. Communication. Formations, accompagnements spécifiques aux méthodes (GPEC, projets, processus). Développement des compétences et outils dans les domaines du contrôle de gestion, de la performance publique et de l'évaluation des politiques publiques. Amélioration de la fonction accueil Former l'utilisateur à une plus grande maîtrise des outils bureautiques et applications développées. Découverte des nouvelles technologies. Maintien, remise à niveau ou progression des compétences pour les métiers de l'informatique. Répondre à des objectifs de progrès ou de service identifiés. Développement et maintien des compétences attendues dans le cadre de la mise en oeuvre des choix stratégiques arrêtés. Professionnalisation des acteurs notamment en termes de gestion des marchés publics, techniques du bâtiment et VRD, assainissement, traitement des eaux usées / boues, économie d'énergies, développement durable, constructions HQE... IFAP / CCI / GRETA / BBS / IFC DEMOS / SF2I / ATOUT MAJEUR / IMC / ESSEC ou tout autre organisme agréé

3 2 Secteur management Accompagnement et formations continues pour la ligne managériale, action de cohésion, animation et de gestion d'équipe, accompagnement au changement. Organisation politique. Communication. Gestion des collectivités. Entretiens annuels d'échange. Secteur professionnalisant Inscription de personnel à des formations diplômantes ou qualifiantes dans le cadre de programme de type cadre avenir ou personnel à la Ville. Projets de Validation des acquis de l'expérience (VAE). Secteur adaptation à l'emploi Secteur santé - sécurité Formations et actions spécifiques liées à l'adoption de programmes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Plan d'accompagnement personnalisé au reclassement professionnel. Actions de formation et prestations d'accompagnement des services à la mise en conformité des modes de fonctionnement, procédures et connaissances obligatoires en matière de prévention du risque, sécurité incendie, gestes et postures, sauveteur secouriste au travail... Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2014, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions de formation correspondantes dans la limite des crédits disponibles d'un montant de F/CFP. Par ailleurs, par souci de simplification des formalités et procédures administratives, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'opportunité d'autoriser le Maire à signer toute convention de formation qui ne figure pas dans le tableau ci-dessus dont le montant serait inférieur ou égal à 1, F/CFP par stagiaire. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 25 novembre 2013

4 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 1 8 BEC VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le mardi 17 décembre à 17 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS Jean LEQUES Gaël YANNO Isabelle CHAMPMOREAU Michel VITTORI Jean-Claude BRIAULT Jean-Claude D OUDOUTE Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Eliette COGNARD Steeve NEWLAND Maryse BRIATTE Eric ESCHENBRENNER 1V1araéa NEA Tiaré LE GOFF Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION Francine BEYNEY Sonia LAGARDE Dominique KORFANTY Jacqueline BERNUT Charles ERIC 1VIme Kareen CORNAILLE Christiane TERRIER Jean VANMAI Jean WASMAN Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE Marie-Jo BARBIER-PONTONI Jean-Pierre DELRIEU Virginie RUFFENACH Atolomako Marco PULUIUVEA Laurent CASSIER Nicole FUR1C Christine POELLABAUER Pascale DALY Philippe BLAISE Michel CROMBEZ Kanyan Marc CASE Gloria OUTU Karl-Stephan VIANNENC Lola LOMONT Sabrina ROSA-ASIK Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. Pascale CERTA Fizié BOLE Mireille LEVY ABSENTS EXCUSES: Nombre de conseillers en exercice Nombre de présents Nombre de votants (3 procurations) : Gérard VIGNES Jean-Robert MONNIER Malia MAUGATEAU Luc DEVILLERS Sylvie GRANDJEAN Bernadette BRIZARD-DUMERY Marguerite KATEA Christophe CHEVILLON Frédéric DE GRESLAN David TEVAN Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMFA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) rnairie@ville-noumea.nc

5 DELIBERATION N 2013/}.02M autorisant la signature de conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue du personnel de la Ville de Nouméa pour l'année 2014 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 1 7 DEC VU la loi organique n 99/209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi n 99/210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération n 486 du 10 août 1994 portant création du statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et notamment le chapitre V relatif à la formation professionnelle continue, VU l'accord de Ville en date du 4 septembre 2012, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2012/965 du 4 septembre 2012 relative aux modalités de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels de la Ville de Nouméa, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2013/1268 du 17 décembre 2013 relative au budget primitif principal 2014 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 2013/304 du 25 novembre 2013, 2013, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 2 décembre Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE l er / Le Maire est habilité à signer les conventions de formation du personnel municipal, notamment dans les domaines suivants et selon le plan de formation pluriannuel adopté : DOMAINES DE FORMATION OBJECTIFS Administratif, gestion et RH - Droit, finances, économie et gestion - Ecrits professionnels - Techniques et méthodes de secrétariat - Bilan de compétences - Préparation aux examens et concours - Gestion de projet - Démarche processus - Contrôle de gestion - Accueil - Evaluation des politiques publiques - Planification stratégique - Gestion de la relation publique - Gestion des publics difficiles

6 2 Informatique et bureautique - Formations spécialisées Bureautique - Base de données - Réseaux - E-learning - Conception, dessin, publication, présentation, enseignement assisté par ordinateur - Formation aux NTIC et méthodes associées Applications informatiques mairie (BO, PO, SIRH, portail...) Sciences et techniques - Techniques de métiers - Travaux publics, équipements, assainissement - Génie civil., rural, eaux et forets - Urbanisme - Eco construction - Permis de conduire - Recyclages - Economie d'énergies (constructions, structure ou ressources) Méthodes de travail et outils appliqués Action culturelle, santé et social - Organisation et gestion d'une bibliothèque, d'une médiathèque - Archivage, catalogage - Hygiène alimentaire - Prévention alcoolisme, harcèlement - Gestion de programme culturel - Métiers de l'animation - Psychologie de l'enfant - Inter culturalité et/ou cultures spécifiques - Gestion des publics spécifiques Management - Cursus management Animation d'équipe - Organisation et méthodes - Maitrise des différents actes de management - Management et communication - Gestion des situations Santé - sécurité - Hygiène et sécurité - Habilitations électriques - Habilitations/ qualifications transport et conduite d'engins - Formation aux premiers secours - Sécurité incendie - Gestes et postures, - Recyclages divers Adaptation à l'emploi - Bilans professionnels - Parcours d'adaptation individualisé Qualification - Validation des Acquis de l'expérience - Master 1 management opérationnel - ESSEC - Titre d'ingénieur - BPJEPS - DEJEPS ARTICLE 2 / Le Maire est habilité à signer toutes conventions pour des formations ne figurant pas dans le tableau de l'article ler dont le montant est inférieur ou égal à F/CFP par stagiaire. /.

7 3 ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 1 7 DEC POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE I DEC 1-» Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD 1 D.R.H. 1 D. F. (dont T.P. S.) 2 AFFICHAGE 1 Jean LEQUèS Le Maire certifie quo le présent acte ayant été transmis ie au Commissafre Délégué aboeiifemie 1 8 DEC et imilbél publié le 1.9 DEC est exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par délégation, OUTE Sème Adjoint au Maire charge de sécurité publique, de l'administration générale et des ressourco humaines