INTRODUCTION AU DROIT

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1 INTRODUCTION AU DROIT

2 CE QUE NOUS ALLONS ETUDIER 1) QU EST CE QUE LE DROIT 2) LES SOURCES DU DROIT 3) L ORGANISATION JUDICIAIRE 4) LES DROITS SUBJECTIFS ET LA RESPONSABILITE

3 TITRE I QU EST CE QUE LE DROIT?

4 Chapitre I : DEFINITION DU DROIT I) Le droit est un ensemble de règles II) Le droit est un ensemble de règles à caractère juridique A) caractéristiques de la règle de droit 1) la règle de droit est générale et impersonnelle 2) la règle de droit est donnée à l avance 3) la règle de droit est objective

5 B) La règle de droit est obligatoire NUL N EST CENSÉ IGNORER LA LOI 1) La question des sanctions 2) Les différentes sanctions Sanctions civiles Sanctions pénales Sanctions disciplinaires C) Les éléments de la règle de droit : règle de fond et de procédure

6 Chapitre II : ORIGINE DU DROIT I) Rome II) Le Moyen Âge A) Le droit romain germanique B) la Common Law III) Evolutions nouvelles

7 Chapitre III : LES BRANCHES DU DROIT

8 I) DROIT PRIVE Droit civil Droit commercial Droit Pénal Droit du travail Droit international privé

9 II) DROIT PUBLIC Droit constitutionnel Finances publiques Droit Administratif Contentieux administratif Droit international public

10 III) LE CAS PARTICULIER DU DROIT PÉNAL ET DE LA PROCÉDURE PÉNALE IV) DISTINCTION ENTRE DROIT INTERNE ET DROIT INTERNATIONAL

11 Chapitre IV : LE PRINCIPE DE SÉPARATION

12 LA SEPARATION DES POUVOIRS D après la constitution du 4 octobre 1958 LEGISLATIF Art 34 constitution EXECUTIF Art 37 constitution JUDICIAIRE Art 66 constitution Sénat Parlement Lois Assemblée Nationale Président de la République Pouvoir Réglementaire Règlement Premier Ministre Arbitre Conciliateur Juridictions judiciaires Décrets Arrêtés Juridictions administratives

13 TITRE II LES SOURCES DU DROIT

14 LES SOURCES DE DROIT LES REGLES ECRITES LES AUTRES REGLES Constitution Lois, Ordonnances Règlements Arrêtés Traités internationaux Jurisprudence Usages Doctrine Principes généraux du droit

15 CHAPITRE I : LES SOURCES ECRITES DU DROIT I) LES SOURCES NATIONALES A) LES DIFFÉRENTES SOURCES ÉCRITES 1) LA CONSTITUTION a) Le corps du texte b) Le préambule c) Les lois organiques

16 2) LA LOI a) Caractéristiques de la loi b) Vote d une loi c) Contrôle de la Constitutionnalité des lois

17 Dépôt du texte À l Assemblée Nationale Examen par 1 commission (spéciale ou permanente) Inscription à l ordre du jour de l Assemblée MECANISME DE VOTE D UNE LOI projet ou proposition de loi Dépôt du texte au Sénat Examen par 1 commission (spéciale ou permanente) Inscription à l ordre du jour du Sénat Débat général, possibilité d amendements Texte voté art par art Débat général. Possibilité d amendements Texte voté art par art Texte adopté par le Sénat Texte adopté par l A.N. Texte différent de l A.N. Même texte que l A.N Commission mixte paritaire Navette entre les 2 chambres Loi votée

18 3) LES DECRETS (REGLEMENTAIRES) - Qu est ce qu un décret - 2 catégories de décrets 4) LES ORDONNANCES 5) LES ARRÊTÉS

19 B) L APPLICATION DES SOURCES ECRITES 1) L ENTREE EN VIGUEUR

20 ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI Texte voté par le parlement PROMULGATION (Décret du Pdt de la République PUBLICATION (au journal officiel) ENTREE EN VIGUEUR

21 Entrée en vigueur : 1 jour après publication au JORF sauf date fixée par le législateur Non rétroactivité de la loi : sauf exceptions

22 2) LA DISPARITION DES RÈGLES DE DROIT - L abrogation - L annulation - Le retrait - La caducité

23 II) LES SOURCES SUPRANATIONALES III) LA HIERARCHIE DES NORMES

24 CHAPITRE II : LES AUTRES SOURCES DU DROIT

25 LES SOURCES DE DROIT LES REGLES ECRITES LES AUTRES REGLES Constitution Lois, Ordonnances Règlements Arrêtés Traités internationaux Jurisprudence Usages Doctrine Principes généraux du droit

26 I) LA JURISPRUDENCE A) Définition B) La jurisprudence crée-t-elle des règles de droit? C) A quoi sert la jurisprudence D) Critères pour que des décisions fassent «jurisprudence» II) LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT A) Définition B) Critères C) Place dans la hiérarchie des normes D) QQ PGD

27 III) LA COUTUME A) définition Éléments constitutifs Élément matériel Élément juridique ou psychologique Opinio juris Opinio necessitatis Estimatio communis IV) LA DOCTRINE

28 TITRE III L ORGANISATION JUDICIAIRE

29 CHAPITRE I : LES PRINCIPES GOUVERNANT L ORGANISATION JUDICIAIRE I) PRINCIPE DE GRATUITE II) DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION III) ATTRIBUTION DE COMPETENCE IV) SEPARATION AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

30 CHAPITRE II : L ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

31 I) LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES A) Les tribunaux administratifs Tribunal administratif Conseil d État B) Les Cours Administratives d Appel Conseil d État Cour Administrative d Appel C) Le Conseil d État 1) Fonction consultative 2) Fonction juridictionnelle Conseil d Etat

32 II) LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

33 A) LES JURIDICTIONS CIVILES 1) Juridictions de 1 er degré : les tribunaux Juge de Proximité 2) Juridictions de second degré : les Cours d Appel Tribunal d Instance Tribunal de Grande Instance Cour d Appel Tribunal pour Enfants Tribunal de Commerce Conseil de Prud hommes

34 B) LES JURIDICTIONS PENALES 1) Juridictions de 1 er degré : les tribunaux Juge de Proximité 2) Juridictions de second degré : les Cours d Appel Tribunal de police Tribunal Correctionnel Cour d Appel Tribunal pour Enfants Cour d Assises

35 C) LA COUR DE CASSATION Une Cour de Cassation 33 Cours d Appel - 3 chambres civiles - 1 chambre sociale - 1 chambre commerciale - 1 chambre criminelle

36 III) LES ACTEURS DE L ORGANISATION JUDICIAIRE Procureur de la République Parquet Avoué Avocat général Chancellerie Bâtonnier Magistrature debout Assesseur Garde des Sceaux Juge d instruction Procureur général Ministère Public Magistrature assise Substitut

37 CHAPITRE III : LES MOYENS DE TRANCHER UN LITIGE SANS RECOURIR AU JUGE - Arbitrage - Médiation - Conciliation - Médiateur de la République

38 TITRE IV LES DROITS SUBJECTIFS

39 On appelle droits subjectifs, les prérogatives que le droit reconnaît aux individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir. Pour en bénéficier, il faut disposer de la personnalité juridique

40 CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE C est l aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations

41 I) LA DUREE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A) Début de la personnalité juridique B) Fin de la personnalité juridique 1) Le principe : la mort 2) Les difficultés Absence Disparition

42 II) LA CAPACITE JURIDIQUE A) Définition B) Les incapacités 1) Les mineurs non émancipés 2) les majeurs protégés Curatelle Tutelle Sauvegarde de justice

43 III) LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A) Les éléments d identification de la personne Le nom Les prénoms Le domicile L appartenance à l un ou l autre sexe La nationalité B) Le patrimoine

44 CHAPITRE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

45 I) LES DROITS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Distinction entre droits patrimoniaux et extra patrimoniaux A) Les droits patrimoniaux 1) Différentes catégories de droits patrimoniaux Les droits réels - Droit de propriété (usus, fructus, abusus) Les droits personnels Les droits intellectuels

46 2) Caractéristiques des droits patrimoniaux Cessibles Transmissibles Saisissables Prescriptibles

47 B) Les droits extra patrimoniaux 1) Différentes catégories de droits extra patrimoniaux Les droits de la personnalité Les droits à l intégrité morale Les droits de la famille 2) Caractéristiques des droits extra patrimoniaux Pas cessibles Parfois transmissibles Pas saisissables Prescriptibles

48 II) LES OBLIGATIONS D ORIGINE LEGALE : LA RESPONSABILITE A) Responsabilité pénale B) Responsabilité civile - responsabilité contractuelle - responsabilité délictuelle

49 1) Responsabilité délictuelle : 3 éléments obligatoires a) Le dommage - Dommage matériel - Dommage corporel - Dommage moral b) Le fait générateur : la faute - Principe - Responsabilité pour faute - Responsabilité pour fait des choses - Responsabilité pour fait d autrui

50 c) L imputabilité d) Les causes d exonération de responsabilité - Force majeure - Faute de la victime, - principe - Notion d acceptation des risques - Faute d un tiers e) Réparation du préjudice

51 2) Responsabilité contractuelle :

52 Chapitre III LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS I) L objet de la preuve A) Le fait juridique B) L acte juridique II) Les modes de preuve de droit commun A) Les preuves littérales 1) L écrit sur support papier 2) L écrit sur support électronique B) Les autres preuves 1) Preuve testimoniale 2) aveu 3) serment probatoire

53 III) Les modes de preuve du contrat commercial A) Principe B) Exceptions 1) Contrats entre commerçants 2) Contrats entre un particulier et un commerçant IV) La charge de la preuve A) Principe B) Exceptions

54 CONVENTION DE STAGE

55 Définition juridique du stage Un stage est considéré comme : "une période active durant laquelle un étudiant, régulièrement inscrit dans un établissement d enseignement supérieur, poursuit une formation pratique en dehors des lieux habituels des enseignements dispensés "

56 I) Contenu de la convention A) Les parties signataires B) Le contenu à proprement parler C) Les engagements des parties D) Points particuliers 1) Durée du stage 2) Conditions de travail 3) Couverture sociale 4) Gratification II) Différences entre convention de stage et contrat de travail