RESUME NON TECHNIQUE

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1 RESUME NON TECHNIQUE Table des matières Contexte du dossier Compléments et élements d actualisation du dossier de demande d autorisation initial portant sur :... 2 a) Mentions des procédés de fabrication, des matières utilisées et des produits fabriqués :... 2 b) Cartes et plans... 3 c) Analyse des effets de l installation sur l environnement... 4 d) Compléments à l étude d impact portant sur les meilleures techniques disponibles... 5 Actions retenues :... 5 Actions écartées après examen :... 6 Demande de dérogation : Analyse du fonctionnement sur la période a) Prévention de la pollution de l eau... 6 b) Prévention de la pollution de l air... 6 c) Minimisation et valorisation des déchets... 6 d) Investissements réalisés en matière de surveillance, prévention et réduction des pollutions... 6 Investissements réalisés sur les 10 dernières années... 6 Projets prévus pour la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles... 6 P 1

2 CONTEXTE DU DOSSIER La Directive Européenne N 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, (dite Directive IED), prévoit que les conditions d autorisation des établissements exerçant des activités IED soient fondées sur l application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD). La réglementation française des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) prévoit par ailleurs que les exploitants de ces établissements fournissent un dossier de réexamen : dont le contenu réponde à l article R du Code de l Environnement ; et qu il soit accompagné d un résumé non technique. Le présent résumé non technique reprend de manière simple mais complète les points importants du dossier de réexamen. Les différents points abordés reprennent chacune des rubriques traitées en détail dans le dossier. 1. COMPLEMENTS ET ELEMENTS D ACTUALISATION DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION INITIAL PORTANT SUR : a) Mentions des procédés de fabrication, des matières utilisées et des produits fabriqués : La société ESSO RAFFINAGE exploite la raffinerie ESSO RAFFINAGE de Notre Dame de Gravenchon. La raffinerie est régie par l Arrêté Préfectoral du 8 juin Elle est par ailleurs autorisée sous l activité principale «3120 Raffinage de pétrole et de gaz». A ce titre, le dossier de réexamen de la raffinerie doit être remis au plus tard 12 mois après la parution des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le raffinage de pétrole et de gaz, soit avant le 28 octobre La raffinerie ESSO RAFFINAGE de Notre Dame de Gravenchon est issue de l intégration de deux raffineries (raffinerie anciennement MOBIL et raffinerie anciennement ESSO). Le pétrole brut est acheminé par pipelines ou par bateaux, puis par tuyauteries jusqu aux bacs de stockage. L ensemble des produits ajoutés ou utilisés dans les processus (alcools, catalyseurs, amine, etc...) est acheminé majoritairement par transport routier, en fûts ou en citerne vrac. Les produits finis obtenus par les différents procédés de raffinage sont principalement : des gaz de pétrole liquéfiés ; des essences ; des kérosènes ; des gazoles ; des fuels ; des bitumes ; du soufre ; des huiles ; des graisses ; des paraffines. Les principales unités intégrées dans la raffinerie sont les suivantes : Deux unités de distillation, intégrant chacune une distillation atmosphérique et une distillation sous vide ; Une unité de craquage catalytique sur lit fluidisé (unité FCC) qui permet de convertir les coupes pétrolières lourdes en produits plus légers : gazoles, essences, gaz de pétrole liquéfiés et du gaz combustible ; Une unité GOFINER qui permet de traiter un mélange de coupes pétrolières issues de la distillation sous vide et de la chaîne de raffinage des huiles pour réduire les teneurs en soufre des alimentations de l unité FCC et de l unité LGOFINER ; Une Unité de Récupération du soufre (STIG) qui dépollue les courants gazeux riches en H2S en provenance des unités de la raffinerie et du vapocraqueur de l établissement ExxonMobil Chemical France et qui produit du soufre ; Deux unités de réformage catalytique (REF2 et REF1), et une unité d isomérisation qui transforment les essences vierges en produits utilisés en base pour la fabrication de supercarburant ; P 2

3 Une unité d Alkylation qui à partir d isobutane et de butène, fabrique un alkylat destiné à être incorporé dans les essences produites par la raffinerie ; Des unités de raffinage des coupes brutes d huile de graissage, constituées d unités de traitement par un solvant sélectif, par hydrogénation, par désulfuration, par déparaffinage ou par dé-asphaltage ; Une chaîne de fabrication de bitumes routiers ; Une unité de production de poly-alpha-oléfines, qui servent de bases aux lubrifiants synthétique automobiles ; Des équipements de stockage et d expédition des produits finis par bateaux, par wagons, par camion citernes, ou par pipelines ; Des équipements de réception et de stockage de matières premières, et de produits intermédiaires ; Une unité centrale de gestion ou de production d eau déminéralisée, de vapeur d eau et d électricité et une turbine à gaz et sa chaudière de récupération de chaleur, pour produire de l électricité et de la vapeur pour l ensemble de la plateforme; Des unités de production et de traitement de gaz riche en hydrogène, consommé en interne pour désulfurer certaines fractions issues des unités de distillation ; Des unités d hydrotraitement des différentes fractions issues des unités de distillation ; Une unité de fabrication d huiles et de graisses ; Quatre stations de traitement des effluents liquides. b) Cartes et plans La raffinerie ESSO RAFFINAGE de Notre Dame de Gravenchon s insère dans le complexe de Port-Jérôme (Pétrole et Chimie), implanté sur le site industriel de Port-Jérôme/Lillebonne/Gravenchon, lui-même situé sur les communes de Notre Dame de Gravenchon, Petiville et Lillebonne. Cette zone est située dans la vallée de la Seine à une trentaine de kilomètres de l embouchure de la Seine. P 3

4 Le plan ci-après indique les communes concernées par le rayon d affichage, pour lesquelles une mise à disposition du dossier de réexamen doit être effectuée. c) Analyse des effets de l installation sur l environnement L étude d impact de l'établissement ESSO RAFFINAGE a été rédigée et communiquée dans le cadre du dossier de Demande D'autorisation d'exploiter "Unité GOHF1 - projet ADO10 - Juin Cette étude a considéré l'ensemble des rejets atmosphériques canalisés du site ESSO RAFFINAGE ExxonMobil Chemical France, ainsi que l'ensemble des rejets atmosphériques diffus de l'établissement ESSO RAFFINAGE. Cette étude a conclu que Le risque global lié aux effets sans seuil (risque cancérigène global) obtenu en sommant les excès de risque individuel par inhalation et ingestion était égal à la valeur repère ; Le risque global lié aux effets à seuil, calculé en sommant l indice de risque par inhalation et par ingestion serait égal à la valeur repère, à la suite des actions engagées pour réduire les émissions de dioxyde de soufre et dioxyde d azote sur la période 2008 à Depuis, aucune modification de la raffinerie justifiant une mise à jour de l analyse des effets de l installation n a été faite. L étude fournie en 2007 est toujours valide. P 4

5 d) Compléments à l étude d impact portant sur les meilleures techniques disponibles ANNEXE 14 Conformément à l article R du code de l environnement, le dossier de réexamen intègre la comparaison du fonctionnement de la raffinerie ESSO RAFFINAGE de Notre Dame de Gravenchon avec les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) des documents BREFs pertinents. Pour la raffinerie, la comparaison a été faite vis-à-vis des BREFs et des conclusions sur les MTDs suivants, sur la base des versions actuellement publiées : BREF vertical : o Raffinage de pétrole et de gaz (version adoptée en avril 2015 dont les conclusions sur les MTDs ont été publiées le 28 octobre 2014). Ceci constitue le BREF de la rubrique principale de l établissement ; BREFs horizontaux : o Emissions dues au stockage des matières dangereuses ou en vrac (version adoptée en juillet 2006) ; o Systèmes de refroidissement industriel (version adoptée en décembre 2001) ; La version de travail du BREF Grandes installations de Combustions (avril 2015) indique que ce document ne s applique pas aux installations de combustion brûlant des combustibles de raffinerie. Le BREF Grandes installations de Combustion n a pas été retenu dans l étude. La plupart des meilleures techniques disponibles décrites dans les documents ci-dessus, applicables à des installations existantes, sont déjà mises en œuvre dans la Raffinerie ESSO RAFFINAGE de Notre Dame de Gravenchon. Actions retenues : D ici Octobre 2018, la raffinerie prévoit de mettre en place les actions suivantes : - Calibration de l analyseur de fumées en continu sortie de la chaudière CO (CO Boiler) conformément à la norme NF EN qui va permettre d améliorer la qualité des mesures des émissions atmosphérique de dioxyde de soufre (SO 2 ), d oxyde d azote (NOx), de poussières et de monoxyde de carbone (CO) de l équipement concerné ; - Mise en place d un analyseur de soufre en continu dans le réseau de gaz de chauffe de la partie Est de la raffinerie (dite «raffinerie G») pour améliorer le comptage des émissions de SO 2 des unités de combustion concernées ; - Mise en place d un nouveau planning de contrôles des fumées par un laboratoire agréé pour améliorer le comptage des émissions polluantes de la raffinerie ; - Mise en place d un nouveau planning de contrôles des effluents liquides en sortie des stations de traitement, pour améliorer le comptage des émissions polluantes de la raffinerie ; - Augmentation de la température de fonctionnement de l incinérateur de l unité Bitumes pour diminuer les risques d émissions odorantes ; - Augmentation de la température de fonctionnement de la chaudière CO pour diminuer les risques d émissions de monoxyde de carbone de l équipement concerné ; - Mise en place d un projet de réduction des émissions de SO 2 de la plateforme, en diminuant la teneur en soufre du gaz de raffinerie sur la partie ouest de la raffinerie (dite «raffinerie PJ») avant son utilisation comme combustible gazeux sur les unités de combustion concernées ; - Mise en place d un projet pluriannuel de réduction des émissions de Composés Organiques Volatils sur les bacs de stockage d hydrocarbures liquides. P 5

6 Actions écartées après examen : Le dossier de réexamen comporte une liste d actions identifiées qui ont été écartées, après examen : - Compte tenu des coûts d investissements correspondant aux solutions techniques pour la collecte et le traitement des vapeurs de tête du stripeur d eaux acides T1006 par l Unité de Récupération de Soufre, la raffinerie n envisage pas de les mettre en œuvre. Néanmoins, la réduction des émissions de SO 2 proposée par ailleurs par la raffinerie, dépasse notablement la réduction qui résulterait du traitement de ces vapeurs. - Compte tenu des coûts d investissement correspondant aux solutions techniques pour réduire les émissions de Composés Organiques Volatils de petits bacs à toit fixe, et au regard des faibles émissions en cause, la raffinerie n envisage pas de modifier 5 bacs de stockage de mélange eaux/hydrocarbures. Néanmoins, la réduction des émissions de COV proposée par ailleurs sur les 58 bacs d hydrocarbures liquides concernés, dépasse notablement celle qui résulterait de la modification de ces 5 bacs. Demande de dérogation : Compte tenu de la situation géographique des installations concernées et des spécificités techniques de la Raffinerie et des navires utilisés, les coûts de mise en œuvre de la technique de récupération des vapeurs de chargement d essence aux appontements, sont disproportionnés par rapport au coût environnemental des émissions de COV qui seraient évitées. Ceci justifie la dérogation à la mise en œuvre de la MTD correspondante pour les activités de chargement essence au niveau des appontements, sollicitée par la raffinerie ESSO RAFFINAGE de Notre Dame de Gravenchon. 2. ANALYSE DU FONCTIONNEMENT SUR LA PERIODE a) Prévention de la pollution de l eau Les rejets de la raffinerie en matières organiques et en matières en suspension ont été divisés par 2 sur la période, les rejets en hydrocarbures ont également été significativement réduits sur la période, avec une réduction d environ 80% des quantités rejetées. b) Prévention de la pollution de l air Grâce aux programmes environnementaux mis en place sur la raffinerie, on constate sur la période : Une réduction des émissions de SO 2 par plus de 3 ; Une réduction des émissions de NOX par plus de 2 ; Une réduction des émissions de poussières par plus de 7 ; Une réduction des émissions de CO 2 de 30 % ; Une réduction des émissions de COV de 30 % (dont une réduction de plus de 60 % pour les émissions de benzène). c) Minimisation et valorisation des déchets Grâce au tri des déchets à la source et à la sélection des filières de traitement de déchets, plus de 90% de volume de déchets généré, est valorisé. d) Investissements réalisés en matière de surveillance, prévention et réduction des pollutions Investissements réalisés sur les 10 dernières années Une part importante des investissements réalisés par la raffinerie au cours des 10 dernières années a été consacrée à la prévention, la réduction et la surveillance de la pollution, avec un montant global de 83 Millions d euros investis tant sur la réduction des émissions atmosphériques, que sur celle des émissions dans l eau. Projets prévus pour la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles Les investissements pour la protection de l environnement resteront soutenus dans les prochaines années, avec en particulier un projet de réduction des émissions de SO 2, et un programme pluriannuel de réduction des émissions de COV des bacs de stockage. P 6