MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des bâtiments Départementaux 3, rue Beauregard AMIENS Tel : Télécopie : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Travaux de retrait d amiante portant sur la réhabilitation du bâtiment B et des logements de fonction du collège de la Baie de Somme à SAINT VALERY-SUR-SOMME Date et heure limites de remise des offres : le 10/05/2012 avant 12 h 00

2 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché a pour objet des travaux de retrait d amiante portant sur la réhabilitation du bâtiment B et des logements de fonction du collège de la Baie de Somme à SAINT VALERY-SUR-SOMME. Article 2 : Caractéristiques du marché Modalités de la consultation La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Conditions de participation Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané de prestataires. Celui-ci prendra la forme d un groupement momentané solidaire. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le présent dossier de consultation est composé des pièces suivantes : - le marché, - le règlement de la consultation, - le cahier des clauses techniques particulières, - la décomposition du prix global et forfaitaire, - les plans, - le dossier technique amiante (DTA), - le rapport repérage amiante, - le plan général de coordination, - l avis d appel public à la concurrence, - l attestation d acceptation de documents, - la déclaration sur l honneur. Article 4 : Conditions de la consultation 4.1 Durée des travaux - Période de préparation et élaboration du plan de retrait (bâtiment B + logements) : 1,5 mois - Travaux de désamiantage du bâtiment B : 1 mois - Travaux de désamiantage des logements : 1 semaine par logement (3 logements) avec interruption de 1,5 mois entre chaque logement Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 4.3 Option facultative Aucune option n est prévue Délai de validité des offres Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 5 : Modalités de réponse La réponse devra comprendre :

3 Documents à produire par tous les candidats : o Une déclaration du candidat permettant de l identifier (reprenant les éléments contenus dans le C de l imprimé DC 2 disponible à l adresse suivante : ) ; o Une lettre de candidature (reprenant les éléments contenus dans l imprimé DC 1) si le candidat se présente sous la forme d un groupement, ou une déclaration du candidat (reprenant les éléments contenus dans l imprimé DC 4) si le candidat propose au Département un sous-traitant (formulaires disponibles à l adresse o suivante : ) ; Une attestation sur l'honneur en application de l article 44-2 du code des marchés publics (modèle téléchargeable) ; o La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; o Une présentation des références utiles concernant les principales exécutions de travaux représentatifs de la prestation objet du marché effectués pendant les trois dernières années ; indiquer leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé (joindre des références contrôlables) ou tout élément établissant que le candidat est apte à réaliser le marché. Les sociétés nouvellement créées peuvent joindre les références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché ou la photocopie de leurs diplômes ; o Les justificatifs relatifs à la capacité à concourir dans le cadre des marchés publics ainsi que les références et autres justificatifs doivent être fournis pour le mandataire, s il y a groupement, le(s) co-traitant(s) et les éventuels sous-traitants déclarés au moment de la remise de l offre ; o Conformément à l article 2 de l arrêté du 22 février 2007, les candidats au présent marché doivent pouvoir faire la preuve de leurs capacités dans le domaine du désamiantage en fournissant un certificat en langue française attribué, le cas échéant, par un organisme certificateur de qualification, sur la base d'un référentiel technique ou en fournissant les éléments attestant de leur engagement dans la démarche. L'organisme certificateur mentionné à l'alinéa précédent doit être accrédité, pour la qualification d'entreprises de retrait et de confinement d'amiante, par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d accréditation, selon le référentiel défini à l article 3 de l arrêté précité ; o Les certificats QUALIBAT 1513 ou son équivalent, QUALIBAT 1512 ou son équivalent ; o le marché complété, daté et signé ; o une note méthodologique établie par le candidat, datée et signée, détaillant : la méthodologie mise en œuvre pour l exécution des travaux l organisation de l équipe (moyens humains et matériels) la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée ; o l attestation d acceptation des pièces suivantes datée et signée : le Cahier des Clauses Techniques Particulières ; les plans, le plan général de coordination, le diagnostic technique amiante, le rapport repérage amiante, o l attestation de visite. Documents à produire par le candidat retenu au stade de l attribution du marché : o pièces prévues aux articles D ou D à D du code du travail (pièces énumérées dans l imprimé NOTI1, disponible à l adresse suivante : ) ;

4 o attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 (disponible à l adresse suivante : ). Article 6 : Conditions d envoi des offres 6-1-Conditions d envoi des offres sur support papier Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante: DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40 rue de la République BP AMIENS Cedex 1 L enveloppe portera la mention «Offre pour les Travaux de retrait d amiante portant sur la réhabilitation du bâtiment B et des logements de fonction du collège de la Baie de Somme à SAINT VALERY-SUR-SOMME. procédure adaptée». Les offres pourront être déposées à cette même adresse aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h Les propositions seront à remettre pour le 10/05/2012, avant 12 h Conditions d envoi des offres par voie électronique Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ( ). Les candidats ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la rubrique «Aide» de la plateforme de dématérialisation ( Ils peuvent accéder dans cette rubrique : aux guides utilisateurs, à des informations sur l assistance téléphonique et sur les outils informatiques. Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.

5 Les soumissions sont présentées sous la forme d un fichier distinct représentant l offre dont le contenu est précisé à l article 5 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposé par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Toutefois, en application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté d application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu il soit clairement indiqué sur l enveloppe «copie de sauvegarde». 2 Signature électronique des fichiers Afin de pouvoir présenter leur soumission par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d un certificat électronique de classe III permettant la signature électronique de la candidature et de l offre. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. En tout état de cause, une aide à l utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats sur le site : Article 7 : Critères de choix des propositions Il sera fait application des critères de choix pondérés suivants pour déterminer la proposition économiquement la plus avantageuse : valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au regard de la note méthodologique détaillant : la méthodologie mise en œuvre pour l exécution des travaux (30 %)

6 l organisation de l équipe (moyens humains et matériels) (20 %) Pour la notation de ce critère, il sera noté selon le barème suivant : - excellent : 5 - bon : 4 - satisfaisant : 3 - insuffisant : 2 - très insuffisant : 1 - absence de réponse: 0 Ces notes sur 5 seront multipliées par un coefficient de 6 pour le 1 er sous-critère et par un coefficient de 4 pour le 2 ème sous-critère pour aboutir par addition à une note sur 50 qui sera celle de la valeur technique. prix de la prestation (50%). Il sera attribué une note sur 50 à l offre la plus basse. Pour les autres offres, il sera fait un rapport entre l offre la plus basse et l offre à noter, multiplié par 50 pour obtenir une note proportionnelle sur 50. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note la plus élevée (sur un total maximum de 100 points). Article 8 : Visite du site Les candidats répondant à la consultation doivent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions. A cette fin, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme NINOT, gestionnaire du collège (tél. portable : tél. fixe : ). Article 9 : Contacts - Pour tous renseignements : administratifs : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40 rue de la République BP AMIENS Cedex 1 Tél Télécopie : techniques : cliquer sur Marchés passés selon procédure adaptée, cliquer sur le lien avec le présent marché puis rubrique questions-réponses