Projets libres de Recherche biomédicale Cancer

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1 APPEL A PROJETS 2011 Prjets libres de Recherche bimédicale Cancer ACTION 5.3 Attentin sélectin des prjets en deux étapes : 1. Lettre d intentin : -date limite : 8 nvembre Dssier présélectinné : -date limite : 15 mars 2011 Sumissin en ligne: INCa - PLBIO /11

2 SOMMAIRE PLAN CANCER CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS 3 2. CHAMP DE L APPEL A PROJETS 4 3. PROCEDURE DE PRESELECTION ET SELECTION DES PROJETS 4 4. MODALITES DE PARTICIPATION 5 5. CRITERES D ELIGIBILITE ET D EVALUATION DES PROJETS 6 6. DISPOSITIONS GENERALES POUR LE FINANCEMENT 8 7. CALENDRIER DE L APPEL A PROJETS 8 8. MODALITES DE SOUMISSION 9 9. PUBLICATION DES RESULTATS CONTACT 11 INCa - PLBIO /11

3 Plan Cancer Mesure 5 : Faire de la France une référence internatinale. Actin 5.3 : Maintenir le niveau de financement de la recherche sur prjets libres à l initiative des investigateurs, sur des prgrammes de 4 à 5 ans, à 50 % des appels à prjets de recherche de l INCa. 1. Cntexte et bjectifs de l appel a prjets L un des grands enjeux de la recherche, suligné dans le Plan Cancer , prte sur l équilibre entre le sutien à la recherche fndamentale, génératrice de prgrès suvent imprédictibles, et une recherche de transfert dnt l bjectif est de cibler un bénéfice diagnstique et thérapeutique pur les patients. Le sutien à la recherche fndamentale dans le dmaine bimédical, à l initiative de l investigateur, au travers de prjets riginaux, reste une pririté de l Institut Natinal du Cancer afin de favriser la prductin de nuvelles cnnaissances, et de prmuvir un psitinnement cmpétitif des équipes de recherche françaises sur le plan internatinal. L appel à prjets libres de recherche bimédicale a pur bjectifs de : permettre la réalisatin de prjets riginaux dans les différents dmaines de la recherche cgnitive et dans tutes les disciplines bimédicales participant à la lutte cntre le cancer; renfrcer la recherche scientifique multidisciplinaire assciant des équipes partenaires issues d autres disciplines scientifiques aux équipes bimédicales ; stimuler la recherche sur des sujets émergents et innvants afin d uvrir de nuvelles perspectives en nclgie. INCa - PLBIO /11

4 2. Champ de l appel à prjets Cet appel à prjets libres est uvert à l ensemble des disciplines scientifiques participant à la recherche sur le cancer. La lgique de pluridisciplinarité uvre les prjets à des cntributins disciplinaires telles que la physique, la chimie, l infrmatique et les mathématiques. Les rientatins du Plan Cancer relatives à la caractérisatin des risques envirnnementaux et cmprtementaux peuvent être prises en cmpte dans cet appel à prjets, ntamment : le dévelppement de mdèles expérimentaux d analyse des effets de l envirnnement sur la survenue des tumeurs ; les études de txiclgie, de génétique et d épidémilgie mléculaire ; la recherche de bimarqueurs de prédictin précce de la transfrmatin et de susceptibilité. Attentin : Les essais cliniques ne snt pas cnsidérés dans le champ de cet appel à prjets ; Les prjets en sciences humaines et sciales et en épidémilgie ne cncernant que des recherches dans ces dmaines snt exclus (un appel à prjets sur cette thématique est lancé en parallèle, vir site de l INCa, ; Les prjets de recherche translatinnelle divent être sumis à l appel à prjets spécifique lancé en parallèle, vir site de l INCa, Une même lettre d intentin ne peut être sumise à plusieurs appels à prjets de l INCa 3. Prcédure de présélectin et sélectin des prjets Sélectin des prjets en deux étapes : Présélectin des prjets à partir d une lettre d intentin (cf. calendrier ch.7 et mdalités de sumissin ch.8). Tus les crdnnateurs sernt infrmés par l INCa, de la présélectin u nn de leur prjet. Une cpie du résultat sera adressée au Cancérpôle de référence. INCa - PLBIO /11

5 Evaluatin des dssiers finalisés. Seuls les crdnnateurs présélectinnés lrs de la 1 ère étape sernt invités à sumettre leur dssier final (cf. calendrier ch.7 et mdalités de sumissin ch.8) Les dssiers sernt évalués seln la prcédure publiée sur le site internet de l INCa. 4. Mdalités de participatin 4.1 Durée des prjets La durée de financement des prjets est de 36, 48 u 60 mis. Cette durée dit être adaptée au plan de travail et au calendrier prpsé (cf. pint 5.1.6). 4.2 Equipes éligibles Les prjets assciernt au minimum deux équipes appartenant à des unités de recherche et/u d rganismes différents. Origine des équipes : Les équipes appartiennent aux rganismes suivants : Organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC,.), Organisatins à but nn lucratif (assciatins, fndatins,...), Etablissements de santé. La participatin de partenaires industriels et/u d équipes étrangères est pssible dans la mesure ù ceux-ci assurent leur prpre financement dans le prjet. 4.3 Crdnnateur Pur chaque prjet sumis, les équipes participantes désignernt un crdnnateur scientifique du prjet et un rganisme gestinnaire, destinataire du financement. En plus de sn rôle scientifique et technique, le crdnnateur est respnsable de la mise en place des mdalités de la cllabratin entre les équipes participantes, de la prductin des dcuments requis (rapprts et bilans), de la tenue des réunins, de l avancement et de la cmmunicatin des résultats. Le crdnnateur du prjet dit être impliqué au mins à 30% de sn temps dans le prjet. Cncernant les équipes partenaires, au mins un acteur dans chaque équipe cnsacrera la majrité de sn activité au prjet. INCa - PLBIO /11

6 4.4 Organisme gestinnaire Pur chaque prjet sumis, les équipes participantes désignernt un rganisme gestinnaire destinataire des financements. L rganisme gestinnaire est cntractuellement respnsable devant l INCa de la mise en œuvre du cntrat, de la transmissin de l ensemble des rapprts scientifiques et financiers prévus dans la cnventin, et du reversement des fnds aux équipes participantes ; Dans la mesure ù le prjet implique plusieurs équipes appartenant à des rganismes différents, et chaque équipe bénéficiant d une partie des fnds attribués, l rganisme gestinnaire, signataire de la cnventin, dit être dté d un cmptable public. 5. Critères d éligibilité et d évaluatin des prjets Après vérificatin des critères d éligibilité, les dssiers snt sumis à une évaluatin par un cmité dnt les membres ne peuvent être prteurs de prjets. 5.1 Critères d éligibilité des prjets Pur être éligibles, les prjets divent satisfaire les cnditins suivantes : 1. Une même lettre d intentin ne peut être sumise à plusieurs appels à prjets de l INCa ; 2. La lettre d intentin et le dssier de candidature (si présélectinné) divent être dûment cmplétés et cmprendre les dcuments requis, et respecter les mdalités de sumissin figurant au Ch. 8. L évaluatin étant internatinale, la lettre d intentin et le dssier de candidature en anglais snt impératifs, la versin française est facultative ; 3. Le prjet dit répndre aux bjectifs du présent appel ; 4. Les équipes divent être éligibles au sens du 4.2 ; 5. Le prjet dit avir une durée cnfrme à la durée indiquée au. 4.1 ; 6. Un calendrier des étapes-clés par semestre devra être présenté. 5.2 Critères d évaluatin du prjet Intérêt et qualité scientifique du prjet : INCa - PLBIO /11

7 Psitinnement du prjet dans le cntexte natinal et internatinal ; Pertinence et riginalité du prjet ; Clarté des bjectifs ; Impact ptentiel (scientifique, technique), perspectives d applicatins et, éventuellement stratégie de valrisatin envisagée. Crdnnateur et équipes participantes : Cmpétences du crdnnateur dans sa discipline. Pur les jeunes crdnnateurs, l riginalité du sujet et du parcurs sernt pris en cmpte ; Niveau d excellence des respnsables des équipes participant au prjet, cmplémentarité et/u pluridisciplinarité des différentes équipes assciées au prjet ; Organisatin de la cllabratin entre les équipes candidates, planificatin de la prductin de dcuments de synthèse, de la tenue des réunins de suivi et de la mise en frme des résultats. Méthdlgie et faisabilité : Pertinence méthdlgique ; Envirnnement du prjet (ressurces humaines, structure d accueil, base de dnnées descriptives, centres de ressurces bilgiques, ressurces bilgiques de qualité et assciées à des dnnées cliniques en respectant les règles éthiques en vigueur, plates frmes génmiques, centres de calcul, ) ; Crédibilité du calendrier du prjet et du financement demandé. Innvatin et dévelppement : Caractère innvant (stratégie, cncept, technlgie, etc.) ; Perspectives en termes de dévelppement et de prpriété intellectuelle (dépôt de brevet, etc.), si pertinent; Structuratin de réseaux, platefrmes, centres de ressurces, etc. INCa - PLBIO /11

8 6. Dispsitins générales pur le financement Le financement est attribué pur la durée du prjet (36, 48 u 60 mis). Le financement attribué à chaque prjet sera apprté sus frme d'une subventin dans le cadre d une cnventin entre l INCa et l rganisme gestinnaire désigné dans le dssier de candidature. Dès lrs que le budget prévit le versement à plusieurs équipes appartenant à des rganismes différents, alrs l rganisme gestinnaire, signataire de la cnventin dit être dté d un cmptable public. La subventin INCa purra financer : de l équipement inférieur à 150 K Eurs TTC ; du fnctinnement et divers cnsmmables ; des frais de persnnel (le persnnel permanent peut être imputé sur le budget à l'exclusin des fnctinnaires d'état, hspitaliers u territriaux). Le financement de pst-dctrants purra être demandé, en revanche le recrutement de dctrants ne sera pas financé ; des frais de gestin, maximum à 4% du mntant de la subventin alluée par l INCa. Les pstes budgétaires snt fngibles pendant l exécutin du prjet. 7. Calendrier de l appel a prjets Date de lancement de l appel à prjets : Phase 1 : lettre d intentin : Sumissin en ligne de la lettre d intentin ctbre nvembre 2010 (minuit) Pré sélectin par le Cmité d évaluatin Début janvier 2011 Envi des résultats aux crdnnateurs et Cancérpôles, par Mi janvier 2011 INCa - PLBIO /11

9 Phase 2 : dssier de candidature1. Sumissin en ligne du dssier présélectinné : cmplet ; ET 2. envi papier (2 riginaux) : 15 mars 2011 (minuit) -currier pstal à l INCa - AAP PLBIO-52 avenue André Mrizet, Bulgne- Billancurt le cachet de la pste faisant fi ; -u livraisn sur place aux heures de bureau à l adresse de l INCa Date prévisinnelle de réunin du cmité d évaluatin : juin 2011 Date prévisinnelle de publicatin des résultats : Juillet Mdalités de sumissin Attentin nuvelle prcédure de sumissin en ligne : adresse unique pur l appel à prjets : Cette prcédure de sumissin, à partir du site de l INCa, cmprend : l identificatin du crdnnateur (nm, prénm et ) ; l identificatin du prjet (Cancérpôle et DRCI de référence, titre, durée, mntant, mts clefs, résumé) ; le dépôt par téléchargement du u des dcuments demandés sus frmat Wrd et/ u Excel. Attentin : pas de frmat PDF INCa - PLBIO /11

10 Le nm du u des fichier(s) téléchargé(s) est bligatirement cmpsé de la mentin PLBIO11, de l initiale du Cancérpôle de référence et du nm de l investigateur crdnnateur, exemple : plbi11_gso_nm.dc u xls. Lettre d intentin La lettre d intentin est rédigée à partir du frmulaire type, elle est transmise uniquement par téléchargement en ligne. Suivre les instructins qui reprennent les éléments indiqués ci-dessus (prcédure de sumissin). Date limite de sumissin le 8 nvembre 2010 minuit. Dssier de candidature présélectinné Le dssier de candidature dit cmprendre l ensemble des éléments requis et nécessaires à l évaluatin scientifique et technique du prjet y cmpris le budget prévisinnel (Cf. Tableau Excel). Le dssier cmplet est sumis sus frmat électrnique et sus frmat papier, les deux frmats étant identiques excepté les signatures qui ne snt exigées qu en versin riginale papier. Rappel : L évaluatin étant internatinale, la lettre d intentin et le dssier de candidature rédigés en anglais snt impératifs, la versin française est facultative. Frmat électrnique : Le dssier cmplet cmprend deux fichiers : un fichier Wrd et un fichier Excel, cnstituant l annexe financière. Il est transmis par téléchargement en ligne, en utilisant les cdes d accès attribués pur la sumissin de la lettre d intentin. La taille du fichier Wrd cmplet ne dit pas excéder 4 M. Frmat papier : dssier en deux exemplaires dûment signés par les persnnes respnsables, et envyés à l adresse suivante : -AAP PLBIO -52 avenue André Mrizet, Bulgne- Billancurt le cachet de la pste faisant fi ; Date limite de sumissin et d envi des frmats électrnique et papier : le 15 mars INCa - PLBIO /11

11 L INCa se chargera de transmettre une versin électrnique des dcuments aux Cancérpôles cncernés. 9. Publicatins des résultats La liste des prjets financés est publiée sur le site Internet de l Institut Natinal du Cancer. Pur chacun de ces prjets, le résumé sera publié ultérieurement, chaque crdnnateur sera cntacté pur en cnfirmer le cntenu u prpser une versin publiable. Les résultats sernt cmmuniqués par écrit aux crdnnateurs, aux représentants légaux des rganismes gestinnaires et aux Cancérpôles. 10. Cntact Pur tute infrmatin de nature scientifique u administrative, cntacter : plbi2011@institutcancer.fr INCa - PLBIO /11