BUDGET PRÉVISIONNEL DE L ACTION

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1 Tous les montants doivent être libellés en euros. Tableau 1: présentation des dépenses BUDGET PRÉVISIONNEL DE L ACTION A. COÛTS ADMISSIBLES admissible Budget Subvention accordée par la Commission A.1. Frais de personnel (le cas échéant) A.2. Frais de déplacement et de séjour A.3. Frais d équipement et de matériel A.4. Sous-traitance, consultance et autres services externes A.5. Conférences et séminaires A.6. Autres coûts directs Sous-total A.7. Coûts indirects (frais généraux) max. 7 % du sous-total TOTAL DES COÛTS ADMISSIBLES B. AUTRES COÛTS NON ADMISSIBLES C. CONTRIBUTIONS EN NATURE TOTAL GÉNÉRAL (A + B + C) Tableau 2: Aperçu des recettes A. RECETTES Recettes Financement en % A.1. Subvention demandée à la Commission % A.2. Revenu généré par l action A.3. Contribution financière de tiers affectée aux coûts admissibles TOTAL DES RECETTES B. AUTRES RECETTES B.1. Contribution financière du bénéficiaire (Ressources propres) B.2. Autres contributions financières de tiers TOTAL DES AUTRES RECETTES C. CONTRIBUTIONS EN NATURE TOTAL GÉNÉRAL (A + B + C) Note relative au «profit»: le «profit» se définit comme l excédent de recettes par rapport aux coûts admissibles de l action (voir article II )

2 DÉTAILS DU TABLEAU 1.A COÛTS ADMISSIBLES Tableau 1.A.1: frais de personnel répartition des frais de personnel (le cas échéant) Tous les frais en euros Personnel par catégorie (*): Nombre total de jours ( Total jour ( Total des frais de personnel (a x Personnel de catégorie 1(*) Personnel de catégorie 2(*) Personnel de catégorie 3(*) Personnel de catégorie 4(*) TOTAL (identique au montant inscrit au point 1.A.1 du tableau 1) (*) Veuillez vous conformer à la classification internationale type des professions (CITP) décrite à l annexe 4. Les frais de personnel seront calculés sur la base du salaire ou des honoraires journalier(s) réel(s) du salarié ou du prestataire de services, multiplié(s) par le nombre de jours à consacrer au projet. Ce calcul pourra inclure, si nécessaire, toutes les charges normales payées par l employeur, comme les cotisations de sécurité sociale et les coûts annexes, mais devra exclure les bonifications, les incitations, les primes et la participation aux bénéfices, ou encore les frais de fonctionnement. Les frais de personnel n excéderont pas les normes observées pour chaque catégorie de personnel sur le marché du travail du pays concerné. Tableau 1.A.2: Frais de déplacement et de séjour* Objet du déplacement Nombre de voyages allerretour voyage allerretour () jour de séjour () Durée du séjour (jours) d) (a x +(c x d) Total identique à celui indiqué au point 1.A.2 du tableau 1 (*) Les frais de déplacement et de séjour pour les participants et intervenants des conférences ou séminaires doivent être repris au tableau 1.A.5, et non au tableau 1.A.2.

3 Tableau 1.A.3: Frais d équipement et de matériel Coût de l achat ou de la location () Taux d utilisation % Taux d amortissement % Total identique à celui indiqué au point 1.A.3 du tableau 1 Tableau 1.A.4: sous-traitance, consultance et autres services Sous-traitance des tâches Nombre d articles/jour Coût par article/jour () Autres coûts (en ) Total identique à celui indiqué au point 1.A.4 du tableau 1 (a x +c Détails du tableau 1.A.5: répartition des coûts directs relatifs aux conférences et aux séminaires Chaque sous-point doit faire l objet d une justification détaillée en prenant pour modèle le tableau correspondant ci-après. 1.A.5.a - Frais d organisation Frais de location de locaux, de location ou d achat de matériel, de cabines d interprétation, de transports locaux, etc. Coût par unité () (a x 1.A.5.b - Frais de voyage et de séjour des participants et des intervenants Objet du déplacement Nombre de voyages allerretour voyage allerretour () jour de séjour () Durée du séjour (jours) d) (a x +(c x d)

4 1.A.5.c Interprètes (indiquer les langues source et cible) Nombre d interprètes Nombre de jours jour () (a x b x Deux interprètes au maximum par jour et par langue sont acceptés (trois interprètes au maximum en cas d utilisation de plus de six langues). 1.A.5.d Rémunération des intervenants Nombre d intervenants Nombre de jours jour () (a x b x Le cas échéant, le nombre de jours doit inclure le temps de préparation. Coût TOTAL des conférences et séminaires: Tableau 1.A.6: Autres coûts Total identique à celui indiqué au point 1.A.5 du tableau 1 Coût par unité () (a x Total identique à celui indiqué au point 1.A.6 du tableau 1

5 DÉTAILS DU TABLEAU 1.B AUTRES COÛTS NON ADMISSIBLES Tableau 1.B: Autres coûts non admissibles Valeur Total identique à celui indiqué au point 1.B du tableau 1 DÉTAILS DU TABLEAU 1.C CONTRIBUTIONS EN NATURE Tableau 1.C: Contributions en nature Coût par unité () (a x Total identique à celui indiqué au point 1.C du tableau 1