Aline Blanc-Tailleur Administratrice de la SFE

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1 Aline Blanc-Tailleur Administratrice de la SFE

2 Qu est ce que l évaluation des politiques publiques en CT? Définition : L évaluation vise, à partir du recueil d informations qualitatives et quantitatives sur une politique publique, à répondre à trois questions : - Que s est-il passé? - A-t-on bien fait? (Fallait-il le faire? Comment l a-t-on fait?) - Comment faire mieux? 3 objectifs : En accord avec le préambule de la charte de la Société Française de l Evaluation, nous nous sommes engagés, dès 2008, par délibération à produire des évaluations qui : «visent à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d en apprécier la valeur et d aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l efficacité, l efficience, la cohérence et les impacts»

3 Qu est ce que l évaluation des politiques publiques en CT? C est un processus éminemment politique Avec plusieurs visées : Démocratique «La Société a le droit de demander compte a tout agent public de son administration» Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de 1789 Stratégique Comprendre la «boite noire» des politiques publiques est éminemment utile aux élus et aux décideurs Managériale On ne pilote pas une politique publique de la même façon, avant ou après une évaluation Ce qui renvoie à un ré enchantement des politiques publiques territoriales

4 La politique d évaluation à la METRO ( La Métropole grenobloise s est engagée dans la voie de l évaluation Une adhésion annuelle à la Société Française de l Evaluation 2008 : création vice-présidence et commission finances et évaluation et nomination d une déléguée à l évaluation des politiques publiques 2009 : Vote d une délibération-cadre visant à la généralisation de l évaluation 2009 : création d un Comité Permanent d Evaluation 2014 : renouvellement d une vice-présidence à l EPP A partir de 2010 : délibérations définissant les programme d évaluation pluriannuels. Réalisation des EPP en Co-pilotage avec la/le VP thématique sur les différentes compétences de la METRO Cycles, collecte des ordures ménagères, insertion, rénovation urbaine, participation, politique de la ville

5 Le Comité Permanent d Evaluation Représentants : Un outil pour faire le lien à la décision avec un pilotage politique De la commission finances évaluation (VP & élue déléguée EPP) De tous les groupes politiques de la METRO (y compris l opposition) Du conseil de développement De deux universitaires «experts» Des services de la METRO Son rôle : Etre garant du respect des principes déontologiques et éthique du processus d évaluation Proposer au Conseil de communauté, sous forme d un programme pluriannuel, les politiques ou actions à évaluer avec, à chaque fois, la composition du comité de pilotage Assurer un suivi de la mise en œuvre des propositions faites suite à une évaluation

6 Les principes de l évaluation Comment «apprécier la valeur» d une action? Cela va dépendre du point de vue duquel on la regarde, d où l importance de rendre explicite les critères mobilisés avec lesquels est appréciée la valeur, et de prendre en compte tous les points de vue. Cette appréciation doit être objective et basée sur : Un affichage clair des critères d appréciation Un processus transparent et indépendant sur la démarche, les méthodes, la manière d intégrer l ensemble des points de vue des parties prenantes Des collectes d informations et des analyses aussi neutre que possible, y compris dans leurs hypothèses implicites Importance de l aide à la décision que représente l EPP pour les élus

7 Les principes de l évaluation selon la charte de la SFE Elaborée par l ensemble des professionnels publics et privés de l évaluation des politiques publiques, la charte de la SFE se décline en principes : Prendre en compte la pluralité des points de vue : partenaires de l action, usager, financeurs, citoyens Conduire l évaluation de façon impartiale avec distance et indépendance, pour éviter ou limiter les conflits d intérêts S entourer de compétences souhaitables pour la conduite de l évaluation (démarche projet), la formulation des questions évaluatives, le recueil d informations (statistiques, en quêtes, études de cas ) L évaluation n est pas un contrôle ce qui nécessite une information collectée dans la confiance (voire la confidentialité) qui ne doit pas mettre les personnes en danger pour la suite Définir le rôle de chacun à l avance : chaque partenaire s engage à faciliter ce qui est de sa responsabilité.

8 Intégrer l évaluation dans le cycle de la décision Car c est un processus qui se réussit dans l alliance du technique et du politique, qui se déploie au mieux quand le pilotage est politique Pour faire de l évaluation une pratique naturelle, normale et utile, pour les élus comme pour les techniciens, quelques bonnes pratiques : Inclure les principes dans une délibération fixant le cadre du processus d EPP Prévoir des évaluations dans des temps «raisonnables» pour les CT Créer une fonction d évaluation et veiller à maintenir cette compétence (recrutement, formation, mise en réseau ) Débattre chaque année en séance publique des conclusions des évaluations et des suites qui leur sont données et restituer chaque évaluation publiquement Inviter les partenaires, associations ou bénéficiaires concernés par la politique à échanger avant, pendant et après l évaluation Mettre à disposition les rapports pour tous (et pas seulement les parties prenantes) et communiquer sur les résultats quand l évaluation est terminée Mesurer et afficher les marges de progression dans le suivi évaluatif

9 MERCI BEAUCOUP