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1 v RECENSEMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES 2010 Tedlcdfldfsldfs dl [Tapez le nom de la société] [Sélectionnez la date]

2 ÉQUIPE DE PRODUCTION COORDINATION DU PROJET Mélanie Grenier Chargée de projets Comité sectoriel de main-d œuvre de l industrie du caoutchouc du Québec VALIDATION DES DONNÉES Mélanie Grenier Lucie Bourgault Directrice générale Comité sectoriel de main-d'œuvre de l industrie du caoutchouc du Québec RÉALISATION DU PROJET Jacinthe Allard Chargée de projets Services aux entreprises Commission scolaire Marie-Victorin TRAITEMENT INFORMATIQUE Danielle Blais Agent de bureau Commission scolaire Marie-Victorin COMITÉ DE VALIDATION Représentants de l industrie Johanne Lewis, Ressources humaines Soucy Techno Inc. Pierre Faust, Coordonnateur à la formation Veyance Technologies Canada Inc. René Gauthier, Représentant national Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier (SCEP-FTQ) Cette étude a été réalisée grâce à une aide financière de la Commission des partenaires du marché du travail.

3 TABLEDESMATIÈRES 1. INTRODUCTION 1.1. Objectifs Contexte Méthodologie PORTRAITSECTORIEL 2.1. Nombredepersonnesenemploi Répartitiondesentreprisesdusecteur Tauxdesyndicalisationetrépartitiondesconventionscollectives parcentralesyndicale Duréedesconventionscollectives RÉMUNÉRATIONSECTORIELLE 3.1. Moyennedeséchellessalariales Dispositionsrelativesauxfraisdedéplacement Dispositionsrelativesàlapolitiquedevêtementsdetravail etd équipements Dispositionsrelativesàlapolitiquedefournitured outils CLAUSESQUANTITATIVES 4.1. Joursfériésetcongésmobiles Vacancesannuelles Heuresdetravailparsemaine DISPOSITIONSRELATIVESÀLARÉTENTIONDELAMAIN D'ŒUVRE 5.1. Formationetperfectionnement Primesetbonis Heuressupplémentaires...16

4 6. DISPOSITIONSRELATIVESAUXAVANTAGESSOCIAUX 6.1. Régimedepensionetrégimed épargne retraite Assurancecollective Congéssociaux Banqued heuressupplémentairesetcongéssanssolde Régimed indemnitédedépart Régimed indemnitédecessationd emploietrégimedeprestations supplémentairesdechômage SYNTHÈSEETCONCLUSION ANNEXE1 Listedesvariablesdelabasededonnées...20 BIBLIOGRAPHIE...22 SITESINTERNET...22 ACRONYMES...22

5 1. INTRODUCTION 1.1 Objectifs La base de données et le rapport sur le recensement des conventions collectives du secteur du caoutchouc constituent une réponse aux demandes de renseignements relativesauxconditionsdetravaildecesecteur,c est à dire: D informerlespersonnesintéresséesparlesconditionsdetravaildansl industrie; Depermettrelesuividel évolutiondesconditionsdetravaildansletemps; D alimenterdesréflexionssurlesproblématiquesdusecteur. 1.2 Contexte En 2008, un travailleur sur trois était syndiqué. Le nombre de syndiqués au Québec s est établi à , soit de plus que l année précédente. Ainsi, le taux de syndicalisation est passé à 39,4 %. Le Québec demeure d ailleurs la province canadiennelaplussyndiquéealorsquelamoyennenationalesechiffreà31,2%.les Albertainssontlesmoinsportéssurlasyndicalisationaupays,avecuntauxde24% Méthodologie Pourcepremierexercice,uncomitédetravailaétémisenplace.Nousavonsrecueilli 21 conventions collectives, dont vous trouverez la liste ci après. Par la suite, nous avons établi la liste prioritaire des informations à traiter et nous avons procédé à l analysedesdonnées(voirl annexe1pourlalistedétaillée). AIRBOSSPRODUITSD INGÉNIERIEINC. ANI MATINC. BRIDGESTONE/FIRESTONECANADAINC. CYZOTRIMENR. G.C.R.CENTREDEPNEUSINC. GOODYEARCANADAINC. L.P.ROYERINC. LESINDUSTRIESNIGANINC. LESPNEUSROBERTBERNARDLTÉE LESSOUS TAPISDURALTÉE MONDOAMERICAINC. PRODUITSAMERICANBILTRITELTÉE REMATECH(DIVISIONBREMOINC.) ROBCOINC. SOUCYBARONINC. SOUCYINTERNATIONALINC. SOUCYTECHNOINC. STEDFASTINC. TECHNLOGIESVEYANCECANADAINC. TECHOSEINC. WATERVILLET.G.INC. 1 Calculs de RHDSC basés sur Statistique Canada, Revue chronologique de la population active 2008 (tableau Cd3T09an). Ottawa, Statistique Canada, Page5

6 2. PORTRAITSECTORIEL 2.1 Nombredepersonnesenemploi Le nombre de travailleurs et travailleuses s élève à et est réparti dans 111 entreprisesdel industrie,selonlesstatistiquesutiliséesaucsmopourlepland action Répartitiondesentreprisesdusecteur RÉGIONSADMINISTRATIVES POURCENTAGE DESENTREPRISES DUSECTEUR NOMBRE D ENTREPRISES 01 BasSt Laurent 2, Saguenay Lac Saint Jean 0, Québec 10, Mauricie 1, Estrie 16, Montréal 17, Outaouais 1, Abitibi Témiscamingue 0, Côte Nord 0, NordduQuébec 0, Gaspésie Îles de la Madeleine Chaudière Appalaches 5, Laval 6, Lanaudière 3, Laurentides 6, Montérégie 20, CentreduQuébec 5,45 6 TOTAL Page6

7 2.3. Taux de syndicalisation et répartition des conventions collectives par centrale syndicale FTQ CSD CSN Indépendant Les trois grandes centrales syndicales sont davantage présentes par rapport aux syndicats indépendants. La FTQ est dominante dans les conventions collectives répertoriées. La répartition du nombre de travailleurs syndiqués par affiliation syndicaleestde3068salariéspourlaftqavec11conventionscollectivesrecensées, 1107 travailleurs pour la CSN avec 3 conventions collectives, 461 syndiqués pour la CSD avec 5 conventions collectives. 2 syndicats indépendants représentent 77 travailleurs.autotal,4713personnessontsyndiquéessur7675cequireprésente61 % des travailleurs. Ceux ci sont employés dans 21 entreprises, soit 19% du secteur. Ces chiffres sont basés sur le nombre de syndiqués indiqué sur l avis de dépôt des conventionscollectivesenvertuducodedutravail. 2.4 Duréedesconventionscollectives NOMBREDE CONVENTIONS DURÉE(Mois) Duréemoyennedes conventionscollectives:55mois Page7

8 3. RÉMUNÉRATIONSECTORIELLE 3.1 Moyennedeséchelles TAUX EMBAUCHE Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. G.C.R.Centredepneus Inc. 11,63 11,79 20,80 12,09 21,32 Rematech(Division BremoInc.) 17,35 17,85 22,45 18,20 22,80 18,55 23,20 18,95 23,65 ProduitsAmerican BiltriteLtée 15,47 15,70 22,63 MondoAmerica 11,60 16,60 26,51 GoodyearCanadaInc.* 17,00 17,00 20,39 17,00 20,39 Bridgestone/Firestone CanadaInc.** 17,79 17,79 27,48 Ani MatInc. 12,50 18,59 23,89 19,00 24,43 19,43 24,98 19,87 25,54 L.P.RoyerInc. 9,50 11,73 16,79 12,01 17,19 12,32 17,62 LesPneusRobert BernardLtée 11,77 11,77 18,08 12,03 18,49 12,30 18,91 12,58 19,34 LesIndustriesNigan Inc. 9,50 9,53 10,83 9,72 11,05 9,92 11,27 AirbossProduits d IngénierieInc. 14,08 14,08 18,37 14,46 18,77 14,85 19,18 LesSous TapisDura Ltée 10,89 11,66 19,59 SoucyBaronInc. 15,00 15,00 18,81 15,50 19,21 16,01 20,71 SoucyInternational Inc. 9,50 15,66 22,41 16,22 22,97 StedfastInc. 19,18 19,18 20,52 19,60 20,97 20,07 21,47 20,57 22,01 SoucyTechnoInc. 15,00 16,83 24,16 17,18 24,67 17,53 25,17 18,02 25,87 18,51 26,58 WatervilleT.G.Inc. 9,51 17,00 20,39 Technologies VeyanceInc.*** 17,70 18,20 TechoseInc. 13,96 14,31 19,62 14,67 20,11 RobcoInc. 17,65 17,65 20,49 18,18 21,20 18,73 19,29 22,39 CyzotrimEnr. 9,50 10,25 * Partagedesprofitsannuels ** Augmentationdesalaireenfonctiondel IPC *** Danscetteentreprise,iln yapasdemaximumdesalaire. Lessalairesminimumsindiquéssontceuxdesopérateursetlesmaximumsincluentlessalairesdetouslespostessyndiquésdansl entreprise. Plusieursentreprisesontunprogrammederémunérationàlapièce. Moyennedutauxd embaucheen2010:13,62$ Page8

9 3.2 Dispositionsrelativesauxfraisdedéplacement Dans trois entreprises, on retrouve une clause portant sur les frais de déplacement danslecasoùlessalariésdoiventsedéplaceràl extérieurdeleurlieudetravail. Une entreprise offre le remboursement des dépenses de transport, gîte et repas sur présentation des pièces justificatives. Les deux autres entreprises ont établi une indemnité forfaitaire quotidienne telle que 6,00$ pour le déjeuner, 14,50$ pour le dîneret19,00$pourlesouper.lekilométrageestrembourséàraisonde0,30$du kilomètreetunmontantde77,50$estallouépourlecoucher. 3.3 Dispositionsrelativesàlapolitiquedevêtementsdetravail etd équipements ENT. VÊTEMENTSDETRAVAILOUÉQUIPEMENTS MONTANTACCORDÉ PÉRIODE 1. 1Bottesdesécurité(1paire,saufles 1 techniciens[2paires]) Chaussuresdesécurité,salopette, vêtementsdepluie,gantsdecuirou decaoutchouc,masqueàrespirer 130$ 1an ENTENTE AVEC FOURNISSEUR Oui L Équipeur Lorsqu usagés Non 2. 2 Chemisesetpantalonspour l extérieur Salopettesdoublées,parkad hiver, chaussuresdesécuritédoublées 50%ducoût Lorsqu usagés Oui Oui 3. Chaussuresdesécurité 130$ 1an Vêtementsdesécuritéet5 uniformesparsemaine,pour certainspostesseulement 4. 2chemisesouT shirtset2 pantalons,chaussuresdesécurité, lunettesdesécurité,gants,bouchons etcoquilles 5. Dispositifsraisonnablesde protectionchoisisparlecomitésst. Surpreuve d achatpourles chaussuresde sécurité 1an Non Chemisesetpantalons Vêtementspourtravailàl extérieur 6. Chaussuresdesécurité Examenetlunettesdesécuritéavec ordonnance 1an 24mois Page9

10 ENT. VÊTEMENTSDETRAVAILOUÉQUIPEMENTS MONTANTACCORDÉ PÉRIODE Pairedegantsetmasques Salopettesetnettoyage: 1pourchaquehommedemétier 2parquartdetravail,selonles grandeursrequises,pourles opérateursdegranulateurs 1parmanœuvreàlapresse#2 quienfaitlademande. Manteaud hiver: 1pourchaquehommedemétier 3pourl ensembledesopérateurs degranulateurs,manteauxqui doiventdemeureràl usineà l endroitdésignéparl employeur 2pourl ensembledesopérateurs auxpresses,manteauxqui doiventdemeureràl usineà l endroitdésignéparl employeur 1pourchaqueopérateur déchiqueteur 1pourchaqueopérateurde tracteurchargeur 1pourchaqueopérateurde 7. plateforme 1pourchaquepréposéàla réceptionetàl expédition. Pantalond hiver: 1pourlemécanicienchargéde l équipementroulant 1pourlemécanicienaubâtiment C pourl ensembledesautres mécanicienslorsqu ilsontà travailleràl extérieurpendant l hiver,3pantalonsd hiver,selon lesgrandeursrequises,sontà leurdisposition. Couvre chaussuresencaoutchouc: 1pairedecouvre chaussureen caoutchoucestfournieàchaque opérateurcoupeaujetd eau Lunettesdesécuritéavecousans ordonnance Bottesdesécurité 130$ Surremisede l ancienarticle 1an 1an ENTENTE AVEC FOURNISSEUR Page10

11 ENT. VÊTEMENTSDETRAVAILOUÉQUIPEMENTS MONTANTACCORDÉ PÉRIODE Chaussuresdesécurité Salopettesavecgiletoupantalon avecchemises(5) Vêtementsdepluie 8. Deux(2)salopettesdoublées (expédition) Pairedegants Salopette(1)(salariéssurroute) Survêtementdetravail Gants Protecteursauditifs 9. Masqueprotecteur Lunettesdesécurité Bottesdesécurité(hommesde plancheretexpéditionnaires) Bottesettablierdecaoutchouc Gantsdecuirneufs Nettoyagedesvêtements Chaussuresdesécurité Lunettesdesécuritéavec ordonnance(mécanosdu départementdelacouture) DIVISIONINDUSTRIELLE(tousles salariésdeladivision): Chemise pantalonoucouvretoutousarrau DIVISIONCHAUSSURES Département:Moulins Touslessalariésdudépartement: Chemise pantalonoucouvretoutousarrau 10. Mélangeur: Chemise pantalonoucouvretout Préposéauxciments: Pantalon sarrau manteau d hiveretbottesdesécurité d hiver Préposéaumélangedelatex (gants): Sarrau Département:Taillage Wellman: Chemise pantalon Département:Couture Mécaniciendemachineàcoudre: Chemise pantalon 120$ 100$ 90$ 1an 1an 1mois Lorsqu usagés 1an Lorsqu usagés ENTENTE AVEC FOURNISSEUR Oui Page11

12 ENT. VÊTEMENTSDETRAVAILOUÉQUIPEMENTS MONTANTACCORDÉ PÉRIODE Département:Réception Manteaud hiver Département:Empaquetage Vernisseur: Chemise pantalon Département:Presseàinjection Sarrau,encasdenettoyagede machine Département:Entretienet réparation(touslessalariésdu département) Chemise pantalonoucouvretout sarrau manteaud hiveret bottesd hiver 11. Unepairedechaussuresoude bottesdesécurité Fournitureetentretiende vêtementsdetravail:5paires pourtouslesemployésréguliers;2 pairespourlepostede«mixman» etmécanicien Chaussuresdesécurité Deuxième paireaubesoin 5pantalons 3pantalonscourts 12. 5chemisesàmancheslonguesou courtesout shirts Lunettesdesécuritéavecordonnance (maintenanceseulement) 100$ 75$ Échange obligatoire1an 1an 2ans ENTENTE AVEC FOURNISSEUR Chaussuresdesécurité 13. Examenetlunettesdesécurité 116,89$et ajustéàl IPC 1an 2ans Oui Oui Protecteurauditif Lunettesdesécurité Lunettesdesécuritéavecordonnance 14. Gants Chaussuresdesécurité Casquedesoudeur Survêtementcourtoulong 15. 5t shirtsou4chemiseset4 pantalons Manteaud hiver,imperméable, bottesd hiver Bottesouchaussuresdesécurité Lunettesdesécurité 125$ 125$ 125$(2010) 135$(2011) Aubesoin 1an 1an 1an Oui Page12

13 ENT. VÊTEMENTSDETRAVAILOUÉQUIPEMENTS MONTANTACCORDÉ PÉRIODE Vêtementouéquipementprotecteur Pairedebottes 16. Lunettesdesécuritéavec ordonnance 130$ 1an ENTENTE AVEC FOURNISSEUR 17. Vêtementsdetravailnécessitantun nettoyagespécialisé 85$ Bottesdesécurité Gants Protecteursauditifs Masqueprotecteur 18. Lunettesdesécurité Lunettesprotectrices Vêtementsdetravail(pourle personnelaffectéaurhodosilet R.T.V.) Pantalons,chemises,chaussuresde sécurité 19. Maintenance(2pairesde chaussuresparannée) 100$ 20$ 1an Aubesoin 2foispar année 120$ 1an Danslesconventionscollectivesrecensées,nousenretrouvonsdeuxquinecomportent pas de politique de vêtements de travail ou dont la clause est rédigée de façon très générale. D autre part, certaines entreprises ont une telle politique mais qui n est pas conventionnée. 3.4 Dispositionsrelativesàlapolitiquedefournitured outils Lamoitiédesconventionscollectivesrecenséesontunepolitiquedefournitured outils; decenombre,78%d entreellesstipulentquelessalariésdoiventfournirleurcoffreà outilspourl accomplissementdeleurstâches.lesentreprisesallouentannuellement, pourl achatdenouveauxoutils,desmontantsvariantde175$à800$. 4. CLAUSESQUANTITATIVES 4.1 Joursfériésetcongésmobiles En plus des jours fériés proclamés par les autorités civiles, plusieurs entreprises ont ajoutédesjournéessupplémentairestellesquelepremierjourouvrableaprèslejour del An,ledernierjourouvrableavantlejourdeNoël,lepremierjourouvrableaprèsle jour de Noël. Quelques entreprises offrent aussi des congés mobiles (deux ou trois Page13

14 jours). Une seule entreprise donne congé à l employé le jour de son anniversaire de naissance. 4.2 Vacancesannuelles ENTREPRISES ANNÉESDESERVICE NOMBRE D ENTREPRISES SEMAINESDE VACANCES JOURSFÉRIÉS Page14

15 4.3 Heuresdetravailparsemaine La semaine normale de travail est de 40 heures réparties sur 5 jours consécutifs de 8 heuresparjour.cethoraireestapplicablepour78%desentreprises. Pourcertainesentreprises,lasemainenormaleestunemoyennede40heurescomposée de quarts, soit de 8 heures, de 10 heures ou de 12 heures par jour. Pour d autres, la semaine de travail est basée sur une rotation de 2 semaines continues, dont une de 48 heuresetl autrede32heures. Quant aux horaires de fin de semaine, on retrouve des entreprises qui offrent la possibilitédetravaillerdeuxquartde12heuresetl employéestalorsrémunérépourun période36heures. Engénéral,lesquartsdetravailsontde7hà15h,de15hà23hetde23hà7h. 5. DISPOSITIONSRELATIVESÀLARÉTENTIONDELAMAIN D'ŒUVRE 5.1 Formationetperfectionnement De façon générale, les entreprises encouragent la formation en favorisant le développementindividueletcontinudesemployés.onrecense59%desconventions collectives qui comportent une clause relative à la formation ou au perfectionnement destravailleurs. Deuxentreprisesontmisenplaceuncomitédeformationresponsabledelapolitique de formation pour mieux répondre aux besoins de l entreprise et des travailleurs. Certainesremboursentlesfraisdescolaritédesemployésàcertainesconditions. 5.2 Primesetbonis Toutes, sauf une des conventions collectives, ont des clauses portant sur diverses primesreliéesàlarémunérationglobale.voicilamoyennedesprimesaccordéesaux salariésenfonctiondeséquipesdesoiretdenuit,dessalariés,duformateurouduchef d équipe. Page15

16 FONCTION Chef d équipe ou responsable de secteur Travailleurdejour Travailleurdesoir Travailleurdenuit Formateur PRIME 0,50$à2,00$/l heure* 0,50$/l heure** 0,30$à0,75$/l heure 0,30$à0,85$/l heure 0,50$à0,90$/l heure * Uneseuleentrepriseoffreuneprimede2,00$/l heurepourun travailleurquiestchefd équipeetquiaplusdedixansd ancienneté. ** Primed horairerotatif. La rémunération varie beaucoup d un lieu de travail à un autre. Par exemple, on retrouveunbonidepremierssoinsde0,50$l heurepourunemployéquiasacartede premierssoinsouuneprimedeponctualitéetd assiduitéde0,25$l heurecumulative sur les heures travaillées pendant 12 mois. Pour être admissible, l employé doit poinçonner cinq minutes avant son quart de travail et être à son poste de travail, à l heure,àchaquejourdetravail.certainesentreprisesdonnentégalementuneprimede doucheàleursemployés.ellevarieenfonctiondespostesoccupés. Finalement, certains postes permettent aussi à l employé d obtenir une prime en fonctiond unnombred heurescréditéesetdesbonissontcalculésselonlenombrede produitsfabriquéssanslesrejets. 5.3 Heuressupplémentaires Touttravaileffectuéenplusdelajournéerégulièredetravailouenplusdelasemaine régulièredetravailestrémunéréainsi: HEURESSUPPLÉMENTAIRES TAUX NOMBRED ENTREPRISES Lundiausamedi 1½ 85% Samedietdimanche 2 10,5% Dimancheseulement 2 40% Joursfériés 2 25% Joursfériés 2½ 20% Page16

17 Certainesentreprisesontlibelléleurclausedefaçondifférente,soit «àl extérieurdesheuresrégulièresdetravail.» Quelques entreprises ont des dispositions un peu différentes en ce qui concernelarémunérationdesheuressupplémentaires. Tauxetdemi(1½)lasemainepourles4premièresheuressupplémentaires ettauxdouble(2),letauxhorairerégulier,pourlesheuresexcédantles4 premièresheuresdetravail. Tauxdouble(2)pourtouteheuretravailléeau delàde12heurescontinues aucoursd unemêmejournéeouau delàde56heuresdulundiausamedi. Finalement,tauxetdemi(1½)pourles8premièresheuresettauxdouble (2)aprèsles8premièresheures. Taux 1½ Tauxetdemidusalairerégulier 2 Tauxdoubledusalairerégulier 2½ Tauxdoubleetdemidusalairerégulier 19%desentreprisesrecenséesoffrentdesallocationsderepaspendantles heuressupplémentaires,untauxquivarieentre10$et12$,aprèsdeuxou troisheuresdetempssupplémentaire,aprèslajournéenormaledetravail. 6. DISPOSITIONSRELATIVESAUXAVANTAGESSOCIAUX Nous retrouvons sept catégories dans les dispositions relatives aux avantages sociaux. Le programme d assurance collective est inclus dans 50% des conventions collectives recensées. Avec une représentation de 27%, l épargne retraite est la deuxième catégorie recensée,vientensuitelerégimedepensionavec22%. Assurancecollective 50% Épargne retraite 25% Fondsdepension 22% Page17

18 6.1 Régimedepensionetrégimed épargne retraite Peu d entreprises ont intégré des dispositions de ce genre dans leur convention. Toutefois,lesentreprisesquioffrentunfondsdepensionàleursemployésproposent en général une formule d épargne avec participation de l employeur. La contribution del employeurvarieentre2et3%. Quelquesentreprisesontconvenudemettreenplaceunrégimed épargne retraite,soit sous forme de participation différée aux bénéfices ou le versement des cotisations déterminéesdansunrégimed épargne retraitecollectif.lestauxmentionnéssontde4 %etde0,40$l heure.certainesentreprisesontdesfondsdepensionavecprestations déterminées. 6.2 Assurancecollective Dans plusieurs entreprises, on retrouve un régime de base auquel s ajoute un régime complémentairefacultatiftelquelessoinsdentaires,l assurancevie,l assurancesalaire de courte durée et de longue durée. Environ la moitié des conventions collectives mentionnent une participation aux cotisations moitié employeur et moitié employé. Quelques employeurs contribuent à 75%, et même à 100 %, des montants de cotisations. 6.3 Congéssociaux L ensembledesconventionscollectivesrecenséesprévoitdescongéssociauxpourleurs salariésdanslecasdedécèsd unmembredelafamille,d unmariage,d unenaissance oud uneadoption.onconstatequelestermesetlesconditionsliésauxcongéssociaux varientd uneconventionàl autre. Certaines conventions prévoient quelques journées de congé personnel sans solde, congéspourobligationsfamilialesoupourdéménagement. 6.4 Banqued heuressupplémentairesetcongéssanssolde Dans18%desconventions,lestravailleurspeuventseprévaloirdecongéssanssolde d un an, selon certaines conditions, ou accumuler les heures supplémentaires effectuées pour des crédits de congé. Le paiement des heures supplémentaires constituelarèglegénérale. 6.5 Régimed indemnitédedépart Cette clause se retrouve dans deux conventions collectives recensées. À certaines conditions,elles appliqueàunsalariéquittantleservicedel employeuraprèsson65 e anniversaire de naissance où elle comprend une allocation calculée selon un pourcentageenfonctiondel âgeetdesannéesdeservice. Page18

19 6.6 Régimed indemnitédecessationd emploietprestationssupplémentairesde chômage Nousavonsrépertoriécinqconventionscollectivesdanslesquellesfigurentuneclause reliée à un régime d indemnité de cessation d emploi et deux conventions avec une clause portant sur un régime de prestations supplémentaires de chômage. Une seule entreprise offre ce régime et une autre prévoit une prime de fermeture en cas de fermeturetotaleetdéfinitivedel usine. 7. SYNTHÈSEETCONCLUSION Cepremierexercicederecensementdesconventionscollectivesaétéréaliséavecl aide desinformationscontenuessurlesiteduministèredutravailduquébecquirépertorie les conventions collectives et la contribution financière de la Commission des partenairesdumarchédutravailduquébec.cetteétudeseveutunélémentessentiel pour comprendre les principales conditions de travail du secteur du caoutchouc au Québec. Ce document s inscrit dans l évolution des entreprises syndiquées et se veut unoutilpermettantd affronterdessituationsnouvellespluscomplexesquis imposent dans ce secteur, telles que l exportation, la productivité, les changements technologiques,lespénuriesdemain d'œuvreetlerespectdel environnement. Le Comité sectoriel de main d œuvre de l industrie du caoutchouc du Québec, avec l aidedesservicesauxentreprisesdelacommissionscolairemarie Victorinaanalysé 21 conventions collectives représentant 4713 syndiqués. On dénombre dans l industrie, 3 centrales syndicales d importance, soit la FTQ, la CSD et la CSN, et deux syndicatsindépendants. La répartition des entreprises syndiquées démontre une concentration en Estrie, en Montérégie,àQuébecetàMontréal.Lamoyennedel échellesalarialeen2009étaitde 15,47$l heurepourlesalaireminimumetde21,30$l heurepourlesalairemaximum. Latrèsgrandemajoritédesentreprisesontmoinsde150travailleurs. Le portrait des informations répertoriées et contenues dans la base de données disponible au Comité sectoriel de main d'œuvre de l industrie du caoutchouc du Québecpermetderépondreàcertainsquestionnementssoulevésparlesreprésentants del industrie.pourceuxquisouhaiteraientplusd information,labasededonnéespeut êtreunoutilderéférenceutileenvuedenégociationdeconventionscollectives. Page19

20 ANNEXE1 LISTEDESINFORMATIONSRÉPERTORIÉESDANSLABASEDEDONNÉES Accréditation Adresse NOMDUCHAMP Ville Codepostal Téléphone Personne ressource Nod enregistrement Région Produit Typeactivité Fédérationsyndicale Dateexpiration DuréeCC(mois) Nbemployés(syndiqués) Nbemployéstotal Comitédesanté/sécurité Salaireminimum(heures) Salairemaximum(heures) Salaire augmentationgénérale Heuresdetravail(heurespar semaine) Joursdemaladie Congésmobiles Santé/Sécurité Tempssupplémentaire Joursparsemaine Progressionssalariales Vacances Primes/Bonus Joursfériés Congéssociaux Formation Conventionrelativeaurégimede pension Programmed épargne retraite Régimedeprestations supplémentairesdechômage Régimed indemnitédecessation d emploi DESCRIPTION AccréditationauministèreduTravail Adresse physique de l entreprise visée par la conventioncollective Ville Codepostal Numérodetéléphonedel entreprise Personne ressourceàcontacter Numérod enregistrementauministèredutravail Régionoùestsituéel entreprise Typedeproduittransformé Type d activité de l entreprise (fabrication, entreposage,autres) Syndicatrégissantlesemployés Dated expirationdelaconventioncollective Duréedelaconventioncollective Nombred employéscouvertsparlaconvention Nombred employés Présenced uncomitédesantéetsécurité Salaireminimumpayé Salairemaximumpayé Augmentationdesalaire Horairedetravail Nombredejoursdemaladie Joursdecongé Dispositionsrelativesàlasantéetsécuritéautravail Dispositionsrelativesauxheuressupplémentaires Horairerégulierdetravail Échellesdesalaire Nombredejoursdevacances Allocationsspéciales Nombredejoursfériés Congés Dispositionsrelativesàlaformation Dispositionsrelativesaurégimedepension Dispositionsrelativesaurégimed épargne retraite Dispositionsrelativesauxprestationsdechômage Dispositions relatives à une indemnité de cessation d emploi Page20

21 NOMDUCHAMP Régimed indemnitédedépart Régimed avantagessociaux Autrescongés Politiquedefournitured outils Politiquedevêtementsdetravail DESCRIPTION Dispositionsrelativesàuneindemnitédedépart Dispositionsrelativesauxavantagessociaux Descriptiondesautrescongés Descriptiondelapolitiquedefournitured outils Descriptiondelapolitiquedefournituredevêtements detravail Page21

22 BIBLIOGRAPHIE COMITÉSECTORIELDEMAIN D ŒUVREDEL INDUSTRIEDUCAOUTCHOUCDUQUÉBEC(CSMO) L industrie du caoutchouc au Québec: Profil sectoriel, portrait de la compétitivité et grandes orientationsstratégiques,mars2006,48p. COMITÉSECTORIELDEMAIN D'ŒUVREDEL INDUSTRIEDUCAOUTCHOUCDUQUÉBEC Pland action SITESINTERNET Répertoiredesconventionscollectives: RépertoiredesentreprisesmanufacturièresduQuébec: ACRONYMES CSD Centraledessyndicatsdémocratiques CSN Confédérationdessyndicatsnationaux FTQ FédérationdestravailleursettravailleusesduQuébec IND.LOC. Syndicatindépendantlocal LeCSMOCaoutchouctientàremercierl équipeducomitésectorieldemain d'œuvreen transformationalimentairepourleursoutiendansl élaborationdeceprojet. Page22