RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

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Jean-Christophe Mathieu
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L , L , et R Premier Trimestre 2015 Année 2015 N 1

Général des Collectivités Territoriales, articles L.

2 SOMMAIRE DELIBERATIONS N 01/2015 du Election du Maire P. 1 N 02/2015 du Fixation de 8 postes d Adjoints au Maire P. 3 N 03/2015 du Election des Adjoints au Maire P. 4 N 04/2015 du Délégations consenties au Maire P. 5 N 05/2015 du Modalité d élection des membres de la Commission P. 7 d Appel d Offre N 06/2015 du Modalité d élection des membres de la Commission de P. 9 Délégation de Service Public N 07/2015 du Fixation du nombre des membres du CCAS P. 11 N 08/2015 du Détermination du nombre de membres du conseil P. 13 municipal au comité de la caisse des écoles et désignation de ces derniers N 09/2015 du Désignation des délégués du Conseil portuaire du Port P. 15 de Pêche N 10/2015 du Désignation des délégués du Conseil portuaire du Port P. 17 de Commerce N 11/2015 du Désignation d un correspondant Défense P.19 N 12/2015 du Désignation des contribuables pour siéger au sein de la P.20 Commission Communale des Impôts Directs N 13/2015 du Désignation des délégués titulaires et suppléants au P.22 Syndicat Intercommunal d Electrification et d Eclairage Public de la Haute-Corse N 15/2015 du Création de 11 postes occasionnels pour la saison 2015 P.24 N 16/2015 du Renouvellement d une mise à disposition d un personnel P.26 au CCAS de L Ile-Rousse N 17/2015 du Indemnités de Conseil au Trésorier Budget P.28 Général Budget Port de Pêche Budget Port Abri Budget Caisse des Ecoles N 18/2015 du Indemnités du Maire et des Adjoints P.30 DECISIONS DU MAIRE N 01/2015 du N 02/2015 du Fournitures de produits d'entretien et ménager des bâtiments administratifs et de la voirie Commune de P.1 L'Ile-Rousse Fournitures de matériel outillage services techniques et espaces verts de la Commune De L'Ile-Rousse P.3

9 Délégation de Service Public N 07/2015 du 04.03.2015 Fixation du nombre des membres du CCAS P. 11 N 08/2015 du 04.03.2015 Détermination du nombre de membres du conseil P.

3 ARRÊTES MUNICIPAUX N 001/2015 du Portant autorisation de stationnement pour la Pharmacie P. 1 SAVELLI N 002/2015 du Portant réglementation de la circulation de l Avenue P. 2 PICCIONI pour une livraison exceptionnelle N 006/2015 du Portant réglementation de la circulation de la place P. 3 PAOLI pour une livraison exceptionnelle N 007/2015 du Autorisant la poursuite d'activité du Supermarché P. 4 CASINO de L'Ile-Rousse, établissement recevant du public (ERP) N 008/2015 du Autorisant la poursuite d'activité du Collège PASCAL P. 6 PAOLI de L'Ile-Rousse, établissement recevant du public (ERP) N 010/2015 du Portant autorisation de travaux à la station ESSO P. 8 N 011/2015 du Portant autorisation de stationnement pour un P.11 déménagement Rue Général GRAZIANI N 012/2015 du Arrêté portant réglementation de la circulation de la RT P (ex RN 197) pour repérage de travaux en sous-sol N 013/2015 du Arrête autorisant une manifestation à la Salle du Stade P.13 N 014/2015 du Arrêté autorisant une manifestation à la Salle du Stade P.15 N 021/2015 du Arrêté autorisant une manifestation à la Salle du Stade P.17 N 026/2015 du Arrêté portant autorisation de couverture médiatique de P.19 l élection municipale (8 et 9 février 2015) N 027/2015 du Arrêté portant réglementation de la circulation de P.21 l Avenue PICCIONI pour une livraison exceptionnelle N 031/2015 du Arrêté autorisant une manifestation à la Salle du Stade P.22 N 032/2015 du Arrêté autorisant une réunion d assemblée générale de P.24 la Prud homie des pêcheurs de Balagne N 037/2015 du Arrêté portant PERMISSION DE TRAVAUX P.26 Sous trottoir sur l Avenue Paul Doumer N 038/2015 du Arrêté : Avenant prolongeant l arrêté n 012/2015 P.27 Portant réglementation de la circulation de la RT 30 (ex RN 197) pour repérage de travaux en sous-sol N 039/2015 du Arrêté portant report du «Vide Grenier» du 22/02/2015 P.28 au dimanche 01 mars 2015 N 040/2015 du Arrêté autorisant TEMPO ARTE à faire une répétition P.29 générale dans le COSEC N 041/2015 du Arrêté autorisant TEMPO ARTE à faire une répétition P.31 générale dans le COSEC N 042/2015 du Arrêté autorisant le JUDO CLUB à utiliser le COSEC P.33 N 043/2015 du Arrêté autorisant des rencontres inter chorales dans la salle du stade municipal P.35

4 CASINO de L'Ile-Rousse, établissement recevant du public (ERP) N 008/2015 du 19.01.2015 Autorisant la poursuite d'activité du Collège PASCAL P.

4 N 044/2015 du Arrêté autorisant l'utilisation temporaire d'un bâtiment P.37 spectacle de fin d'année. N 045/2015 du Arrêté autorisant l'utilisation temporaire d'un bâtiment P.38 spectacle de fin d'année «STUDIO DES ILES» N 046/2015 du Arrêté relatif à l'utilisation temporaire du domaine public P.39 communal afin d y organiser une manifestation «Fête de la Musique» N 047/2015 du Arrêté portant modification d emplacement d une P.40 concession funéraire au cimetière communal N 048/2015 du Arrêté portant autorisation d occupation temporaire du P.41 Domaine Public pour l organisation d une exposition de véhicules N 063/2015 du Arrêté autorisant la mise à disposition la salle du stade P.42 municipal afin de recevoir une Chorale Basque N 064/2015 du Arrêté : Avenant n 2 prolongeant l arrêté n 012/2015 P.44 portant réglementation de la circulation de la RT 30 (ex RN 197) pour repérage de travaux en sous-sol N 065/2015 du Arrêté portant autorisation de fermeture tardive P.45 exceptionnelle du débit de boissons du restaurant LA SIESTA dans le cadre d un mariage N 066/2015 du Arrêté autorisant ISULA BADMINTON à faire un tournoi P.47 Dans le COSEC N 068/2015 du Arrêté portant règlementation de la circulation et du P.49 stationnement dans la Rue Notre Dame N 069/2015 du Arrêté portant permission de stationnement Marché P.50 Couvert N 071/2015 du Arrêté relatif à l'utilisation temporaire du domaine public P.51 communal afin d y organiser une «Chasse aux œufs» N 072/2015 du Arrêté autorisant l Association ACAIR à occuper le P.52 COSEC (répétition défilé de mode) N 076/2015 du Arrêté portant désignation des représentants des élus P.54 devant siéger au Comité Technique N 092/2015 du Arrêté portant annulation de l arrêté N 042/2015 P.55 N 093/2015 du Arrêté autorisant l occupation temporaire du Domaine P.56 Public pour stationner des voitures anciennes N 094/2015 du Arrêté autorisant une manifestation à la Salle du Stade P.57 N 095/2015 du Arrêté relatif à l'utilisation temporaire du domaine public P.59 communal afin d y organiser une vente au déballage N 096/2015 du Arrêté portant autorisation d occuper le COSEC P.61 (L ISULA IN FESTA) N 097/2015 du Abrogation de l arrêté N 044/2015 autorisant l utilisation P.63 temporaire d un bâtiment public du domaine public communal afin d y organiser un spectacle de fin d année (VARIATION) N 098/2015 du Arrêté autorisant l utilisation temporaire d un bâtiment spectacle de fin d année (VARIATION) P.64

40 concession funéraire au cimetière communal N 048/2015 du 02.03.2015 Arrêté portant autorisation d occupation temporaire du P.

5 N 099/2015 du Arrêté autorisant l utilisation temporaire d un bâtiment spectacle de fin d année (TEMPO ARTE) P.65

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