Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons Courbevoie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie"

Transcription

1 Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons Courbevoie

2 NOTE RELATIVE A L ENTRETIEN DES BIENS OBJET DE L USUFRUIT TEMPORAIRE OBLIGATIONS GÉNÉRALES L USUFRUITIER s'oblige, pendant toute la durée de l usufruit, à conserver en bon état d'entretien et d'habitabilité, soit par prise en charge directe, soit via le règlement des quotes-parts de charges de copropriété : - les constructions édifiées, parties communes et privatives, - et tous les aménagements qu'il y aura apportés et effectués à ses frais, et sous sa responsabilité. Il devra veiller à faire effectuer, sans délai, l entretien et les réparations ainsi que le remplacement de tous les éléments de la construction et d équipement, tant des parties communes du bâtiment «E», compris dans le VOLUME n 3, des parties communes spéciales aux logements du bâtiment «F», compris dans le VOLUME n 4, que des parties privatives, au fur et à mesure que le tout se révélera nécessaire. L USUFRUITIER devra notamment faire effectuer sous sa responsabilité, tous travaux prescrits par l'autorité publique relatifs aux parties communes du bâtiment «E», compris dans le VOLUME n 3 et aux parties communes spéciales aux logements du bâtiment «F», compris dans le VOLUME n 4 aux époques et dans le temps impartis. En cas de retard dans l'exécution de ces travaux, il supportera toutes amendes et pénalités de manière à ce qu aucun NU-PROPRIETAIRE ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet. Pour ce faire, l USUFRUITIER s oblige à affecter les sommes nécessaires et à constituer conformément aux règlementations en vigueur, les provisions comptables afférentes au paiement de tous les travaux requis pour conserver les constructions en bon état d'entretien pendant toute la durée de l usufruit temporaire. Il s oblige également à fournir au syndic et à tout NU-PROPRIETAIRE en exprimant la demande, tous justificatifs techniques et financiers correspondant aux travaux effectivement réalisés. CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE RELATIF AUX PARTIES COMMUNES DU BATIMENT E (COMPRIS DANS LE VOLUME 3) ET DES PARTIES COMMUNES SPECIALES AUX LOGEMENTS DU BATIMENT F (COMPRIS DANS LE VOLUME N 4) Pour satisfaire à ses obligations, l USUFRUITIER s'engage à confier à une ou plusieurs entreprises spécialisées dans l'entretien des constructions et des différents équipements, un contrat d'entretien et de maintenance préventive, portant sur l ensemble des lots techniques des constructions desdits BATIMENTS. L USUFRUITIER assurera soit directement avec ses propres services techniques soit par l intermédiaire des entreprises mandatées à cet effet, un suivi périodique de l'état des constructions des volumes n 3 et n 4 comportant les BATIMENTS «E» et «F» et fera réaliser les travaux préventifs et programmés de réfection, ainsi que, en tant que de besoin, les travaux de gros entretien courant qui s'avéreraient nécessaires. L USUFRUITIER s'engage à adresser sur demande des NUS-PROPRIETAIRES ou du syndic, après chaque exercice annuel, à compter de la quatrième année suivant la livraison, le compte rendu sommaire des interventions, établi soit par les sociétés chargées d'assurer la maintenance des constructions et équipements soit par ses propres services techniques, et récapitulant l ensemble des interventions techniques réalisées. VISITES DES LIEUX Si besoin est, USUFRUITIER et NU-PROPRIETAIRE se rapprocheront à l effet de définir les modalités d accès aux biens par le NU- PROPRIETAIRE pendant la durée du démembrement. En tout état de cause, tous prestataires spécialisés mandatés par le NU-PROPRIETAIRE devront pouvoir accéder, dans des conditions normales et dans un délai raisonnable, aux parties privatives des BIENS à l effet de réaliser tous diagnostics obligatoires prescrits par la réglementation, notamment à l occasion de toute mutation de leur nue-propriété. En cas de projet avéré de cession de la nue-propriété, le NU-PROPRIETAIRE et/ou son mandataire devront pouvoir accéder, dans des conditions normales et dans des délais raisonnables, tant aux parties communes de l ensemble immobilier qu aux parties privatives des BIENS, avec faculté pour ceux-ci de se faire accompagner de toute personne de leur choix. Pour la bonne exécution des présentes, l USUFRUITIER s'engage à intégrer dans les baux d habitation ou engagements de location qu'il sera amené à consentir, les clauses permettant l'accès, notamment aux parties privatives, dans les circonstances ci-dessus énoncées, ainsi qu à communiquer, sur simple demande du NU-PROPRIETAIRE, les cordonnées des gestionnaire et locataire des lots concernés. 1/4

3 ETAT DES PARTIES PRIVATIVES DES BIENS OBJET DE L USUFRUIT ET DES CONSTRUCTIONS DES BATIMENTS E (COMPRIS DANS LE VOLUME 3) ET F (COMPRIS DANS LE VOLUME N 4) LORS DE L EXTINCTION DE L USUFRUIT L USUFRUITIER s'oblige à remettre en bon état d entretien et d'habitabilité, en fin de période d usufruit, l'ensemble des parties privatives de l ensemble des Biens objet de l USUFRUIT, des parties communes spéciales du volume n 4 comprenant le bâtiment «F» et de parties communes générales du volume n 3 comprenant le bâtiment «E», en réalisant notamment les travaux d entretien du patrimoine prévus au TITRE B ci-après, pour les deux dernières années de la période d USUFRUIT TEMPORAIRE. Spécialement, il s oblige à remettre en bon état de fonctionnement l ensemble des éléments d équipements des appartements (éléments sanitaires, électriques, vidéophones, interphone, chauffage, production d eau chaude, ) et/ou à les remplacer selon les modalités détaillées dans les tableaux ci-après. Le NU-PROPRIETAIRE pourra demander à ce que les travaux qu il envisagerait, le cas échéant, d effectuer à ses frais exclusifs soient réalisés de concert avec ceux susvisés à la charge de l USUFRUITIER. Pour cela il devra en faire état auprès de l USUFRUITIER au moins DOUZE (12) MOIS avant le terme de l USUFRUIT. En tout état de cause, les travaux souhaités par le NU-PROPRIETAIRE n entraîneront aucune participation de l USUFRUITIER à leur coût, quand bien même ceux-ci seraient de nature à réduire l étendue des obligations de l USUFRUITIER. L USUFRUITIER s engage notamment à ce que les travaux de réfection des parties communes spéciales au bâtiment «F», des parties communes du bâtiment «E» et des parties privatives de l ensemble des Biens objet de l USUFRUIT, qui auraient été décidés le cas échéant lors des états des lieux contradictoires entre l USUFRUITIER et ses locataires, soient réalisés avant l arrivée du terme de l usufruit TEMPORAIRE. Au terme de l USUFRUIT TEMPORAIRE, L USUFRUITIER remettra au Syndic représentant les NUS-PROPRIETAIRES ou leurs mandataires un Cahier d Entretien listant la chronologie des travaux et entretiens effectués sur les Biens. TRAVAUX DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE Les éléments d équipement listés dans la présente note ne le sont qu à titre indicatif et ne sont pas tous nécessairement présents dans les biens. Le présent document ne se substitue pas aux plans remis ni à la notice descriptive. Il en va de même s agissant des éléments présentés comme dépendant des parties communes spéciales affectées aux logements du bâtiment «F» et des parties communes du bâtiment «E» : ce document ne se substitue pas à la description faite de ces parties communes spéciales aux termes du règlement de copropriété. Titre A : GESTION DE L IMMEUBLE PENDANT LA PERIODE D USUFRUIT TEMPORAIRE I. CONTRATS SPÉCIFIQUES D ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DU BATIMENT «E» (COMPRIS DANS LE VOLUME 3) ET DES PARTIES COMMUNES SPECIALES AUX LOGEMENTS DU BÂTIMENT F (COMPRIS DANS LE VOLUME 4) A SOUSCRIRE PAR L USUFRUITIER Système et réseau de chauffage collectif VMC Station de relevage des eaux Réseau TV réseau câblé Réseau d alimentation en eau (comptage, robinetteries, canalisations, ) Systèmes de sécurité incendie Entretien et vérification périodique selon réglementation, réparation en cas de (colonnes sèches, désenfumage, extincteurs, besoin affichages, ) Ascenseurs Entretien et vérification périodique selon réglementation, réparation en cas de besoin Portes automatiques d accès au parking Espaces verts Entretien et vérification périodique et replantation si nécessaire Désinfection et hygiène 3D 2/4

4 II. AUTRES TRAVAUX D ENTRETIEN COURANT Parties communes du bâtiment «E» (compris dans le volume 3) et parties communes spéciales aux logements du bâtiment «F» (compris dans le volume 4) Eléments de gros œuvre tel que l infrastructure, superstructure, maçonnerie, façades, escaliers, Vérification annuelle et réparations en cas de dégradations. acrotères, appuis de fenêtre, éléments d allège, joints Nettoyage ou ravalement des façades à l appréciation de l usufruitier. d étanchéité et de dilatation Toiture, étanchéité terrasses, châssis de toit, gouttières, chêneaux, rives, balcons, terrasses, jardins sur dalles Vérification annuelle et réparations en cas de dégradations Portes d accès aux bâtiments, portes palières, portes de Vérification du bon fonctionnement et réparation en cas de dysfonctionnement gaines, portes locaux communs Vérification annuelle de la solidité des ancrages, renforcement si nécessaire, Garde-corps métalliques et/ou vitrés et mains courantes reprises de corrosion, remplacement si nécessaire Boites aux lettres Vérification du bon fonctionnement et remplacement si hors d usage Chutes et réseaux d évacuation des eaux (y compris Vérification annuelle et réparation des fuites bassins) Curage des canalisations si engorgement Équipements électriques généraux en parties communes Contrôle annuel et réparation des éléments défectueux Interphone - digicode vidéophone - systèmes d accès Réparations en cas de dysfonctionnement et remplacement si nécessaire (gâches électriques, VIGIK, ) Revêtements muraux et de plafonds (peinture, habillages Réparations ponctuelles en cas de dégradations ou reprise générale à bois, etc ) en parties communes l appréciation de l usufruitier Revêtements de sol (pierre marbrière, carrelages, Réparations ponctuelles en cas de dégradations ou reprise générale à moquettes, tapis de sols, etc ) en parties communes l appréciation de l usufruitier Revêtements muraux et de plafonds (peinture, faïences, ) Revêtements de sol (parquet, carrelage, sols souples, ) s sanitaires (robinetterie, baignoires, bac à douche, WC, lavabo, éviers, meubles vasques, lavemains, ) Partie privatives Réfection des revêtements muraux (peintures et/ou faïences) en cas de dégradation selon l appréciation de l usufruitier. Réfection des revêtements en cas de dégradation selon l appréciation de l usufruitier. Réparations ponctuelles en cas de dysfonctionnement ou de dégradation, remplacement à l appréciation de l usufruitier Fenêtres, portes fenêtres et autres menuiseries Contrôle annuel et mise en jeu, réparation ou remplacement en cas d infiltration intérieures ou de dysfonctionnement Volets roulants ou volets battants Contrôle annuel et mise en jeu, réparation ou remplacement en cas de dysfonctionnement électrique privatif (tableau, prises, Réparations ponctuelles en cas de dysfonctionnement ou de dégradation, interrupteurs, etc ) réfection générale à l appréciation de l usufruitier de chauffage (radiateurs, convecteurs, Réparations ponctuelles en cas de dysfonctionnement ou de dégradation, radians, sèches serviettes, ) remplacement à l appréciation de l usufruitier Titre B : TRAVAUX SPECIFIQUES A EFFECTUER PAR L USUFRUITIER DANS LES DEUX DERNIERES ANNEES DE LA PERIODE D USUFRUIT Parties communes du bâtiment «E» (compris dans le volume 3) et parties communes spéciales aux logements du bâtiment «F» (compris dans le volume 4) Façades Autres éléments de gros œuvre : infrastructure, superstructure, maçonnerie, escaliers, acrotères, appuis de fenêtre, éléments d allège, joints d étanchéité et de dilatation Toiture, étanchéité terrasses, châssis de toit, gouttières, chêneaux, rives, balcons, terrasses, jardins sur dalles Système et réseau de chauffage collectif ou individuel Réseau d alimentation en eau froide et eau chaude (comptage, robinetteries, canalisations, ) Ravalement et/ou nettoyage des façades de l immeuble si ces travaux n ont pas été réalisés pendant la 4 ème et la 3 ème années précédant la fin de l usufruit, et en cas de dégradation évidente de Vérification et réparation en cas de dégradation. Vérification et réparation en cas de dégradation, infiltration ou fuite. Vérification et remplacement si besoin de la chaudière. Vérification du bon fonctionnement. Réfection du calorifugeage des réseaux si nécessaire. 3/4

5 Systèmes de sécurité incendie (colonnes sèches, désenfumage, extincteurs, affichages, ) Ascenseurs Portes d accès aux bâtiments, portes palières, portes de gaines, portes locaux communs Garde-corps métalliques et/ou vitrés et mains courantes Boites aux lettres Chutes et réseaux d évacuation des eaux (y compris bassins) Équipements électriques généraux en parties communes Interphone - digicode vidéophone - systèmes d accès (gâches électriques, VIGIK, ) Revêtements muraux et de plafonds (peinture, papier peint, habillages bois, etc ) en parties communes Revêtements de sol (pierre marbrière, carrelages, moquettes, tapis de sols, etc ) en parties communes Revêtements muraux et plafonds (peinture, papier peint, faïences, ) Revêtements de sol (parquet, carrelage, sols souples, ) s sanitaires (robinetterie, baignoires, bac à douche, WC, lavabo, éviers, meubles vasques, lavemains, ) Fenêtres, portes fenêtres et autres menuiseries intérieures Volets roulants ou volets battants électrique privatif (tableau, prises, interrupteurs, etc ) de chauffage (radiateurs, convecteurs, radiants, sèches serviettes, ) Vérification du bon fonctionnement, réparation si nécessaire. NICE - «West Parc» Vérification du bon fonctionnement, réparation si nécessaire. Vérification du bon fonctionnement et remplacement en cas de dysfonctionnement. Réfection des peintures des portes si ces travaux n ont pas été réalisés pendant la 4 ème et la 3 ème années précédant la fin de l usufruit, et en cas de dégradation évidente de Vérification de la solidité des ancrages, renforcement si nécessaire, reprises de corrosion, remplacement des vitrages si dégradation évidente de Reprise de peinture si ces travaux n ont pas été réalisés pendant la 4 ème et la 3 ème années précédant la fin de l usufruit, et en cas de dégradation évidente de Vérification du bon fonctionnement et remplacement en cas de dégradation évidente de Vérification et vérification du bon fonctionnement. Curage des canalisations si engorgement Contrôle et réparation des éléments défectueux. Remplacement des interrupteurs/prises cassés ou ébréchés. Réparation des dysfonctionnements et remplacement des platines digicode/interphone si ces travaux n ont pas été réalisés pendant la 4 ème et la 3 ème années précédant la fin de l usufruit, et en cas de dégradation évidente de Reprise générale de la peinture et des revêtements muraux et de plafonds des parties communes si ces travaux n ont pas été réalisés pendant la 4 ème et la 3 ème années précédant la fin de l usufruit, et en cas de dégradation évidente de Nettoyage ou remplacement des moquettes et tapis de sols si détérioré, reprise du carrelage si détérioré( cassé ou fêlé hors microfissures ponctuelles), si ces travaux n ont pas été réalisés pendant la 4ème et la 3ème années précédant la fin de l usufruit, et en cas de dégradation évidente de Partie privatives Réfection générale de la peinture. Remplacement de l éventuel papier peint par de la peinture Remplacement des carreaux de faïence cassés, perforés ou fêlés. Réfection ou remplacement des revêtements de sol en cas de dégradation évidente de Remise en place du revêtement d origine si nécessaire. Remplacement des carreaux de carrelage cassés ou fêlés ( hors microfissures ponctuelles) Vérification du bon fonctionnement, remplacement à l appréciation de l usufruitier ou en cas de dégradation évidente de Réfection des joints d étanchéité en silicone. Vérification du bon fonctionnement, mise en jeu, réparation ou remplacement en cas d infiltration ou de dysfonctionnement. Remplacement des carreaux fêlés ou cassés dans le respect du règlement de copropriété. Vérification du bon fonctionnement, mise en jeu, réparation ou remplacement en cas de dysfonctionnement. Remplacement des lames de volets roulants ou battants cassés dans le respect du règlement de copropriété.. Vérification du bon fonctionnement, réparation en cas de dysfonctionnement ou de dégradation, réfection générale à l appréciation de l usufruitier. Remplacement des interrupteurs/prises cassés ou ébréchés. Vérification du bon fonctionnement, réparation en cas de dysfonctionnement ou de dégradation, remplacement à l appréciation de l usufruitier dans le respect du règlement de copropriété. 4/4

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

RÉPARATIONS LOCATIVES

RÉPARATIONS LOCATIVES LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

LES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair

LES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair LES RÉPARATIONS locatives Le petit mémo pour y voir plus clair En matière de réparations locatives, les obligations du bailleur et celles du propriétaire sont définies par le Décret du 26 aôut 1987 et

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

Le service d appels d offres

Le service d appels d offres Le service d appels d offres Demande de devis Le site Mon-immeuble.com vous propose un service d appels d offres accessible par le menu «Appels d offres». Ce service est réservé aux membres du Club MI

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

Qui a la charge de l entretien

Qui a la charge de l entretien Toute transformation (clôtures, portails et abris de jardin soumis à accord de la commune, changement de sol, démolition de cloisons, modifications d appareil sanitaire, etc.) doit préalablement faire

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE. Le Clos Vergniaud 59000 LILLE

NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE. Le Clos Vergniaud 59000 LILLE NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE Le Clos Vergniaud 59000 LILLE LOGEMENTS & STATIONNEMENT Gros-Œuvre Infrastructure : Fondations selon étude de sol Sous sol Parking : Mise hors d eau par tapis drainant

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND

RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND UNE REALISATION JEAN BASTARD-ROSSET PROMOTEUR CONSTRUCTEUR RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND Bâtiments A & B NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Octobre 2011 Notice descriptive sommaire p. 2 1 TERRASSEMENT GROS

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison

Plus en détail

L entretien. de votre logement

L entretien. de votre logement L entretien de votre logement Val Touraine Assistance L entretien et les réparations à la charge du locataire Les recommandations Le guide illustré Le texte du décret Val Touraine Assistance Val Touraine

Plus en détail

guide pratique Entretien & réparations qu il faut savoir!

guide pratique Entretien & réparations qu il faut savoir! guide pratique Entretien & réparations Tout ce qu il faut savoir! Qui fait quoi dans votre logement? Être locataire implique des droits mais aussi des devoirs. Il vous appartient d effectuer l entretien

Plus en détail

GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES

GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES Du locataire ou de l'office, qui fait quoi? Qui répare? Qui entretient?? Office 66 - Office Public de l'habitat des Pyrénées-Orientales 7 rue Valette - BP 60440 * 66004

Plus en détail

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES L entretien et les menues réparations dans votre logement Informations données à titre indicatif. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du personnel de proximité

Plus en détail

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : 29, RUE DES MONTEES 13, RUE DESCARTES 45074 ORLEANS CEDEX 2. Mars 2009

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : 29, RUE DES MONTEES 13, RUE DESCARTES 45074 ORLEANS CEDEX 2. Mars 2009 DESCRIPTIF COMMERCIAL «LA RENAISSANCE» RESIDENCE SERVICES VILLE D ORLEANS PROGRAMME DE 70 APPARTEMENTS Faubourg Bannier Passage de la Concorde - 45000 ORLEANS MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : IDIMMO ORLEANS

Plus en détail

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31)

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) «Garden Plazza» 59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) Descriptif Sommaire Le présent descriptif sommaire a pour objectif d informer sur les caractéristiques générales de la construction projetée. Elle

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

Descriptif Sommaire 04/05/2006. Les planchers seront en béton armé. Ils recevront une chape flottante acoustique.

Descriptif Sommaire 04/05/2006. Les planchers seront en béton armé. Ils recevront une chape flottante acoustique. «Villa de Seine» 1 à 7 avenue Jean Jaurès à l'ile Saint Denis (93) Descriptif Sommaire 04/05/2006 I - GÉNÉRALITÉS Fondations et structures Les fondations seront en béton armé suivant l'étude de sol. La

Plus en détail

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement Entretenir pour mieux vivre dans votre logement PATREAM 10, rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris tél. : 01 78 91 91 00 - fax : 01 78 91 91 09 email : contacts-locataires@diocese-paris.net www.patream.fr

Plus en détail

Imprimé sur papier recyclé NOTICE DESCRIPTIVE

Imprimé sur papier recyclé NOTICE DESCRIPTIVE NOTICE DESCRIPTIVE Novembre 2012 PRESENTATION L opération CARRE PALLADIO s inscrit dans la réalisation du projet VALMAR, nouveau cœur de ville de LA RAVOIRE. C est un quartier piétons sans voiture pour

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

Bien. son. logement. > Qui prend en charge l entretien et les réparations? > Conseils et Astuces

Bien. son. logement. > Qui prend en charge l entretien et les réparations? > Conseils et Astuces Bien entretenir son logement > Qui prend en charge l entretien et les réparations? > Conseils et Astuces Entretenir votre logement, C est aussi votre affaire! Nous avons réalisé ce guide (Bien entretenir

Plus en détail

C AD OUPE R G L Atelier des Compagnons:

C AD OUPE R G L Atelier des Compagnons: GROUPE ADC L Atelier des Compagnons: 26-30, Boulevard Biron - 93400 Saint-Ouen Tél. : 01 40 03 04 05 Fax : 01 40 03 06 15 www.latelier-sas.com Juin 2014 Immeuble de Bureaux Réhabilitation d un immeuble

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2 «Les patios de Millery» Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES MAISONS (document non contractuel

Plus en détail

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

PPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION

PPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION Chapitre I : objet de la propriété par étages Article premier L'immeuble ci-après désigné est constitué en propriété par étages, régie par le présent règlement

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à

Plus en détail

17/19, avenue Gambetta 10, avenue Henri Martin 94100 SAINT MAUR DES FOSSSES RESIDENCE GAMBETTA

17/19, avenue Gambetta 10, avenue Henri Martin 94100 SAINT MAUR DES FOSSSES RESIDENCE GAMBETTA 17/19, avenue Gambetta 10, avenue Henri Martin 94100 SAINT MAUR DES FOSSSES RESIDENCE GAMBETTA Immeuble à usage principal d habitation et local commercial NOTICE DESCRIPTIVE 1 Caractéristiques techniques

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : BG + ARCHITECTES S.C.I. «LE CLOS DE LA JEUNETTE» 29, RUE DES MONTEES 45074 ORLEANS CEDEX 2 45 000 ORLEANS

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : BG + ARCHITECTES S.C.I. «LE CLOS DE LA JEUNETTE» 29, RUE DES MONTEES 45074 ORLEANS CEDEX 2 45 000 ORLEANS DESCRIPTIF COMMERCIAL «Le Clos de la Jeunette» «LE BAUDELAIRE» BAT B PROGRAMME DE «27 Logements» AUX NORMES BBC SAINT JEAN DE LA RUELLE (45) MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : S.C.I. «LE CLOS DE LA JEUNETTE»

Plus en détail

Table des matières générale 1)

Table des matières générale 1) 1) page 1 1) 0 CLAUSES COMMUNES Chap. 1 Clauses communes à tous les lots 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications communes à tous les lots 1 PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES

Plus en détail

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS 53 CHEMIN SALINIE 31100 TULOUSE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS Le mode constructif a été défini sous le contrôle d un bureau de vérification technique

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

GUIDE. d entretien. logement. de votre PROXILOGIS

GUIDE. d entretien. logement. de votre PROXILOGIS /////////////////////////////////////////////////////// GUIDE d entretien de votre logement PROXILOGIS /////////////////////////////////////////////////////////////////////// ///////////////////////////////////////////////////////////

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

dans les lieux l entrée zoom sur

dans les lieux l entrée zoom sur l entrée dans les lieux Vous êtes chez vous! Suivez le guide qui accompagnera vos dernières démarches avant votre installation dans les lieux. Lors de l entrée dans les lieux, le technicien SAV * vérifie

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN NOTICE DESCRIPTIVE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 - INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fondations Les

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

C.C.T.P. PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT LOT N 04 - PLOMBERIE SANITAIRE - ZINGUERIE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

C.C.T.P. PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT LOT N 04 - PLOMBERIE SANITAIRE - ZINGUERIE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 04 - PLOMBERIE SANITAIRE - ZINGUERIE L Entrepreneur : Le Maître

Plus en détail

CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE. Destinataires : AREA M. SIRON

CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE. Destinataires : AREA M. SIRON AGENCE DE MARSEILLE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16 04.96.15.22.60 04.96.15.23.96 CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE Destinataires

Plus en détail

CONVENTION D INDEMNISATION DEGATS DES EAUX DANS LA COPROPRIETE

CONVENTION D INDEMNISATION DEGATS DES EAUX DANS LA COPROPRIETE 1 CONVENTION D INDEMNISATION DEGATS DES EAU DANS LA COPROPRIETE CONVENTION & REGLEMENT D APPLICATION PRATIQUE E d i t i o n 2 0 0 3 1 P R E A M B U L E LE BUT Améliorer, pour les assurés, les délais de

Plus en détail

Descriptif Sommaire des Travaux - BBC

Descriptif Sommaire des Travaux - BBC ********************* 50 à 54 rue Saint Barthélémy 37000 TOURS Résidence de 42 appartements et 2 maisons ********************** Descriptif Sommaire des Travaux - BBC Maître d Ouvrage : Architecte : Atelier

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution

Plus en détail

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

Epargne immobilière Nue-propriété immobilier neuf. carré bourgeois. Caluire-et-Cuire (69) Un cadre de vie de grande qualité à 10 minutes de Lyon

Epargne immobilière Nue-propriété immobilier neuf. carré bourgeois. Caluire-et-Cuire (69) Un cadre de vie de grande qualité à 10 minutes de Lyon Epargne immobilière Nue-propriété immobilier neuf carré Caluire-et-Cuire Un cadre de vie de grande qualité à 10 minutes de Lyon (69) Caluire-et-Cuire, entre Saône et Rhône La Saône vue depuis la Basilique

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

PROGRAMME DE 45 APPARTEMENTS

PROGRAMME DE 45 APPARTEMENTS DESCRIPTIF COMMERCIAL «DOMAINE DU FRASSO» PORTICCIO - TRANCHE N 1 PROGRAMME DE 45 APPARTEMENTS MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTES : SARL IMMOBILIERE DU GRAND SOLEIL LES MARINES DE PORTICCIO BP 12 20166 PORTICCIO

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

«RESIDENCE AVENUE DU MONT- BLANC» Construction d un bâtiment de 18 logements et de lots commerciaux avec parking souterrain à Gland Descriptif général des travaux Canalisations : - Canalisations en PVC

Plus en détail

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES

Plus en détail

DETAIL ESTIMATIF CABINET ARCHITECTURE AMENAGEMENT BOUBAD SAID AGENCE DE TAROUDANNT. Prix unitaires en hors T.V.A.

DETAIL ESTIMATIF CABINET ARCHITECTURE AMENAGEMENT BOUBAD SAID AGENCE DE TAROUDANNT. Prix unitaires en hors T.V.A. AGENCE DE TAROUDANNT DETAIL ESTIMATIF N Désignations des prestations U Quant 100- GROS ŒUVRE 100.01 Démolution des ouvrages existants Forfait F 1 100.02 Cloisons en briques creuses de 6 trous le métre

Plus en détail

Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans. Syndics de copropriétés. Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse

Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans. Syndics de copropriétés. Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse Document réalisé par les professionnels de l'immobilier, les assureurs, les différents

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Résidence AZURELLE DESCRIPTIF SOMMAIRE. Promotion Sccv AZURELLE

Résidence AZURELLE DESCRIPTIF SOMMAIRE. Promotion Sccv AZURELLE Résidence AZURELLE DESCRIPTIF SOMMAIRE Promotion Sccv AZURELLE DESCRIPTIF 1 SOMMAIRE L'accès à la Résidence " Azurelle" à BIHORELt qui comprend 21 appartements du T1 au T4 se fera par une allée piétonne

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6

CONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6 CONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6 Bail de résidence autre que principale (pied à terre, résidence secondaire, ) Bail de résidence secondaire entre (nom(s), prénom(s), adresse, raison sociale,

Plus en détail

PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS

PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Barème des indemnités locatives PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Main d'œuvre pour prestation non décrite dans le présent bordereau H 18,00 Reproduction d'une clé U 8,15

Plus en détail

Barême des indemnités de remise en état des logements

Barême des indemnités de remise en état des logements Barême des indemnités de remise en état des logements Débarrassage logement-cave-garage Débarrassage logement-cave-garage Electricité CANGEMENT CONVECTEUR 1000W CANGEMENT DIGICODE 0 0 Espaces verts Taille

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans

6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans 6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans Service Public Fédéral Finances - 2014 - Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail constitué de collaborateurs du Service

Plus en détail

ANNECY HAUTE-SAVOIE Notice descriptive sommaire

ANNECY HAUTE-SAVOIE Notice descriptive sommaire 25/27, Rue Royale 74000 ANNECY ANNECY HAUTE-SAVOIE Notice descriptive sommaire PRESENTATION DE L OPERATION L ensemble immobilier à construire «Le Katura» se situe à Annecy 3bis, rue Aimé Levet. La résidence

Plus en détail

Le Guide du locataire

Le Guide du locataire Le Guide du locataire Page 4 6 8 4 6 S O M M A I R E A votre arrivée Au moment de l installation Chez vous, au quotidien Entretien et réparations de votre logement Se rendre la vie plus agréable Des écogestes

Plus en détail

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT CCP - Consultation Nettoyage des Locaux SEM Numerica Août 2011 Page 1 sur 12 Article 1. Prestations

Plus en détail

Toitures et charpentes

Toitures et charpentes Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail