PLAN DE TRAVAIL CRPM 21 DECEMBRE 2007 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE

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1 CRPMNTP A1 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin RENNES - F Tel. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) e.mail : secretariat@crpm.org web : 21 DECEMBRE 2007 PLAN DE TRAVAIL CRPM 2008

2 2007 PLAN DE TRAVAIL 2008 ECHEANCE THEMES Agriculture NT GT GT PPP Séminaire Cohésion CS PPP BP Sém. Sém. CE NT PPP GT Innovation NT CS PPP Coop. interrégionales NT AG Séminaire Développement durable PPP Atelier PPP Emploi - RH NT Atelier Atelier Atelier NT Séminaire Energie GT Gouvernance Politique de la Mer NT GT GT GT Pêche Séminaire PPP PPP Sécurité maritime Suivi du 3ème paquet et du règlement de l'emsa NT Transports Coop. externes CS Appui à des projets de coopération Séminaire Appui à des projets de coopération NRG4SD Bureau Séminaire FOGAR Bureau Bureau Tourisme GT Migrations Communication Accompagnement des évènements CRPM Comité des Régions SG Plénière Bureau Plénière Plénière Plénière Plénière Gestion Clôture 2007 CA Perspectives 2009 CA AG CODIR CODIR Bureau Politique BP BP BP Assemblée générale AG NSC AG BSC SC AG CDI AG CAA AG CIM Bureau BBSRC AG Qualité COPIL NT COPIL Certification NT : Note Technique - GT : Groupe de Travail - PPP : Prise de Position Politique - CS :Conseil Scientifique - BP : Bureau Politique - COPIL : Comité Pilotage - CA : Conseil Administratif - AG : Assemblée Générale

3 ANNEXE AU PLAN DE TRAVAIL 2008 AGRICULTURE, DEVELOPPEMENT RURAL, REVISION DE LA PAC - 19 Janvier BP Séville : approbation d un cahier des charges pour le groupe de travail Agriculture et Développement Rural («groupe PAC») - Le groupe PAC Le travail de ce groupe, co-animé par les Régions Aquitaine et Ita-Usimaa, s inscrit dans un calendrier lié à l actualité communautaire et à celle de la CRPM : - sa finalité consiste à proposer à l Assemblée Générale de la CRPM en octobre 2008 une position commune relative à l évolution de la Politique Agricole Commune après 2013, premier et second piliers, dans le contexte suivant : bilan de santé de la PAC, négociations à l OMC, revue budgétaire, - cette position commune servira de support à la tenue d un séminaire évènementiel tenu sous la Présidence française de l UE, le 17 octobre 2008 à Nantes (décision prise par l AG CRPM 2007), - ce séminaire marquera la fin du fonctionnement de ce groupe, dont la durée est donc limitée dans le temps, - pour préparer ces échéances, ce groupe se réunira deux fois à Bruxelles : au premier trimestre puis à la fin du second trimestre Prise de position politique Lors de sa réunion du 27 juin à Rhodes, le Bureau Politique de la CRPM examinera un projet de Prise de Position Politique sur l avenir de la PAC post-2013 (équilibre territorial, place des Régions), sur la base des travaux du groupe de travail lors de ses deux réunions. L Assemblée Générale de la CRPM validera une position définitive. - Relation avec les institutions Le groupe de travail et le Secrétariat général de la CRPM établiront pendant cette période tous les contacts utiles avec la Commission, le Parlement européen, le Comité des Régions, et tireront parti des débats au cours de la Présidence Slovène puis le début de la Présidence Française de l UE, autour du bilan de santé de la PAC. Les échanges déjà engagés avec le COPA-COGECA se poursuivront. INNOVATION REGIONALE Sur la base du programme de travail établi, un rapport intermédiaire sera produit pour janvier et le rapport final du projet sera rédigé pour Mai et soumis en version draft à la réunion du Conseil Scientifique de Lisbonne. Ensuite une version finale du document sera préparée en intégrant les contributions du Conseil Scientifique. Elle soutiendra la préparation d une PPP sur la gouvernance des politiques régionales d innovation. - Préparation du rapport intermédiaire du projet NRIS - Rapport intermédiaire du projet NRIS Janvier TNRIS - Réunion de l équipe de Projet Bretagne - Préparation du rapport final du projet TNRIS s de la réunion - Rapport final du projet TNRIS (version draft) - Version finale -PPP sur la gouvernance des politiques régionales d innovation 24 et 25 janvier Mai Juin Juin Octobre - Présentation des conclusions du Projet - Séminaire Final - AG de la CRPM n.d. Annexe au plan de travail 2008 p. 3

4 DEVELOPPEMENT DURABLE / CHANGEMENT CLIMATIQUE 1/ Prise de position politique sur la «Stratégie marine» : fin premier trimestre 2008 ; 2/ Dans la mesure où il n y aura pas de suites formelles à la recommandation sur les zones côtières (dont les principes d action sont seulement prolongés sans qu un texte nouveau ne soit nécessaire), les travaux dans ce domaine porteront sur la mise en œuvre du plan d action stratégie maritime (Livre Bleu) en lien avec les zones côtières (planification marine en particulier) ; 3/ Changement climatique : constitution d un groupe de travail et organisation d un séminaire en mai 2008 préparatoire à Saint-Malo (oct 2008) ; 4/ Contribution et prise de position sur le Livre Blanc sur l adaptation au changement climatique. PECHE - Prise de Position Politique sur la COM sur le développement durable de l aquaculture communautaire ; - Prise de Position Politique sur la COM sur les modalités de contrôle des pêches. EMPLOI RESSOURCES HUMAINES Emploi et formation animation du groupe de travail de la CRPM sur ce thème. Organisation et animation de 4 workshops pour approfondir le dialogue entre les Régions, avec la participation des services de la DG Emploi et Affaires Sociales et de la DG Éducation et Culture de la CE, sur les bonnes pratiques régionales pour les thèmes considérés pertinents à l égard des objectifs de l Agenda de Lisbonne et des récentes orientations en faveur de la fléxisécurité, notamment, la formation tout au longue de la vie, le dialogue social, les stratégies actives pour l emploi et, finalement, la formation et la gouvernance des politiques d emploi. Les workshops seront accueillis par des Régions du groupe de travail. Chaque workshop suivra un modèle de fonctionnement organisé en trois moments principaux : - Le premier sera dédié à la mise en contexte des participants en ce qui concerne la situation et les politiques de la Région d accueil en la matière ; - Le deuxième sera consacré au contact direct sur le terrain avec des acteurs et avec des bonnes pratiques régionales sur la thématique faisant objet du workshop ; - Le troisième sera dédié au débat et à la production des conclusions du workshop. Chaque workshop fonctionnera avec 20 à 25 personnes et aura une durée prévue d une journée et demie. La région d accueil se chargera de la logistique et de l organisation pratique. Chaque participant se chargera de ses dépenses de voyage et de séjour. Les conclusions des workshops feront l objet de présentation et de débat avec l ensemble des Régions de la CRPM lors d un séminaire à organiser le 1er Octobre 2008 (matin) en session parallèle à l AG de la CRPM. Á la fin de chaque workshop une note de conclusion sera produite. Une note technique de synthèse à soumettre au séminaire final mettra en évidence le rôle des Régions dans la mise en œuvre des politiques d emploi et leurs contributions pour la fléxisécurité. Annexe au plan de travail 2008 p. 4

5 Thème Activités Produits Date - Préparation du cycle des - Document préparatoire 30 janvier workshops et note méthodologique sur le cycle des workshops - Workshop «Social inclusion» - Stockholm 7 et 8 mars Emploi et formation - Workshop «Life Long Training» - Aquitaine 10 et 11 avril - Workshop Regional Employment Strategies Toscane 12 et 13 juin - Workshop Governance of Employment Regonal policy Astúrias n. d. - Séminaire de présentation des résultats des workshops - Aquitaine Note technique sur le rôle des régions dans la mise en œuvre des orientations stratégiques européennes pour l emploi 1 er octobre SECURITE MARITIME - Une Prise de Position Politique sur l adoption des mesures du paquet ERIKA 3 n est pas pertinente tant les 7 mesures qui constituent le paquet sont dans un état d avancement très différent (2 sont totalement bloquées à l heure actuelle). - Par contre, il serait nécessaire de prévoir une réaction pour faire avancer la mesure portant sur la Directive «Responsabilité civile des propriétaires de navires» car elle est en relation assez étroite avec le système d indemnisation après accident. Il serait bon de prévoir, sous présidence Française (on peut oublier la présidence Slovène sur ce dossier et il faut tenir compte du Commissaire Barrot), une note technique pour aider à faire avancer cette mesure : organisation d une délégation des régions maritimes au PE, à la Commission et auprès de la Présidence Française. - Suivi du processus législatif de révision du règlement instituant l Agence Européenne de Sécurité Maritime dans le but de faire reconnaître les régions en tant que partenaire institutionnel. ACTIVITES MARITIMES - 19 Janvier BP Séville : discussion d une note technique sur le Livre Bleu ; approbation d un cahier des charges pour le groupe de travail Aquamarina. - le groupe Aquamarina Le travail de ce groupe, animé par la Bretagne, s inscrit dans le calendrier de l actualité communautaire dans ce domaine, et en particulier les suites de la publication par la Commission européenne du Livre Bleu. Sa durée de vie est de deux années, 2008 et 2009, correspondant à la période de mise en œuvre du Plan d Action accompagnant le Livre Bleu. Sa durée pourra être prolongée si opportun, en fonction des priorités de la CRPM et de l actualité communautaire. Annexe au plan de travail 2008 p. 5

6 Les axes de mobilisation seront de deux ordres : - Assurer le suivi du Livre Bleu et du plan d action communautaire, afin de maintenir une mobilisation forte du réseau CRPM et des instances exécutives, et de permettre à la CRPM de réagir sur le déroulement du plan d action ; - Par ailleurs, pour certains thèmes prioritaires, analyser les besoins d évolution des politiques communautaires, qui ne seraient pas pris en compte dans le Livre Bleu et le Plan d Action, et permettre à la CRPM de faire des propositions à l UE dans ces domaines. Une liste indicative de ces thèmes prioritaires sera élaborée lors de la première réunion du groupe. - Par la tenue de ses réunions, le groupe Aquamarina renforcera les liens entre les régions maritimes et permettra l échange d expériences. Le groupe se réunira trois fois en 2008, chaque réunion sera précédée de la rédaction d une note de préparation, portant sur les thèmes spécifiques abordés - Les thèmes prioritaires Sous réserve d une validation par le groupe, les thèmes suivants seront abordés au long de l année, et feront à chaque fois l objet d échanges avec les services concernés de la Commission européenne, et les experts dans ces domaines : - planification des activités en mer («maritime spatial planning»), - clusters et stratégie de recherche marine européenne, - transports maritimes : espace maritime européen, stratégie européenne des transports maritimes, autoroutes de la mer, - structuration des bassins maritimes. Si des Régions souhaitent s investir, le lancement d un projet Interreg 4C pourra être discuté, en parallèle du fonctionnement du groupe Aquamarina. - Séminaires, évènements Un évènement sera probablement co-organisé au second semestre 2008, en partenariat avec la Présidence française de l UE. Le thème, le contexte, le lieu restent à définir. Annexe au plan de travail 2008 p. 6