Vous venez de retirer un dossier de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la prochaine Feria de Nîmes.

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1 Vous venez de retirer un dossier de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la prochaine Feria de Nîmes. Vous trouverez dans ce dossier : Les CONSIGNES PREALABLES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, consignes qu'il conviendra de respecter impérativement : 1. S agissant d un établissement recevant du public, avoir satisfait et sous votre entière responsabilité, à l ensemble des procédures administratives et des obligations légales applicables notamment en matière sécurité et d hygiène (voir détail ci-joint Annexes 2 & 3). 2. Respecter impérativement les horaires de fermeture fixés par arrêté municipal. Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner la fermeture immédiate du débit de boissons. 3. Ne pas installer de sonorisation à l extérieur de l établissement et limiter l intensité de celle placée à l intérieur au niveau sonore tel que fixé par arrêté municipal. Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner la fermeture immédiate du débit de boissons. 4. Mettre en place un service d ordre à l intérieur de l établissement et sur le pas de la porte de celui-ci, en recourant si nécessaire aux services d une société de surveillance agréée par le Commissariat de Police de Nîmes. 5. Laisser le libre accès des locaux aux agents municipaux délégués pour qu ils effectuent les contrôles nécessaires tant en matière d hygiène, de salubrité, de sécurité que de nuisances. 6. Ne pas utiliser de récipients en verre pour le service des boissons. 7. Respecter l environnement et proscrire notamment l affichage sauvage. La DEMANDE D AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE à remplir La LISTE des PIECES A JOINDRE AU DOSSIER ATTENTION : Cette demande ne vaut pas autorisation L ouverture d un débit de boissons temporaire est assimilée à l ouverture d un Etablissements Recevant du Public. Ils ne seront validés et reconnus en tant que tels qu'après le passage de la Commission Communale de Sécurité ou des agents du Service municipal Sécurité des Bâtiments et des Manifestations selon la capacité d accueil du site. Lors du retrait des autorisations penser à apporter, le cas échéant, au Service Développement Commerce le justificatif de conformité du local délivré au moment du contrôle.

2 Date prévue d ouverture(*) : Nom du débit de boissons : Adresse : Nature du débit de boissons (cocher la case correspondante) bodega stand casitas comptoirs extension de terrasse bars/cafés restaurants/snacks Licence provisoire de débit de boissons (cocher la case correspondante) oui non établissement en plein air établissement fermé avec tente Superficie du site (impératif) : m² Nom, Prénom et Adresse du demandeur : Qualité du demandeur : Tél (obligatoire) : Portable (obligatoire) : Pour une association (joindre copie des statuts et récépissé de dépôt en Préfecture ou attestation sur l honneur (annexe 4)) Nom et Adresse de l association : Nom et Adresse du (de la) président (e) : Numéro de téléphone (à communiquer impérativement) : Nom, Prénom et Adresse d une autre personne responsable : Numéro de téléphone (à communiquer impérativement) : Demande faite, le 20 Numéro d enregistrement : Nom & Prénom du demandeur : Qualité : Signature obligatoire président ou mandataire membre de l association responsable de l exploitation Date de dépôt : DOSSIER COMPLET DOSSIER INCOMPLET (*) selon dates officielles de la Féria

3 FERIA DE NÎMES Autorisation du propriétaire et/ou de la copropriété Attention : en cas de copropriété, fournir obligatoirement l autorisation de la copropriété ou de l ensemble des copropriétaires. Nom du débit de boissons : Madame, Monsieur, (Nom Prénom) : Propriétaire des locaux constitués de bâtiment(s), dépendance(s), cour, jardin (*) autorise Madame, Monsieur, (Nom Prénom) : représentant l association / la société domiciliée à à utiliser les locaux, bâtiment(s), dépendance(s), cour, jardin lui appartenant d une superficie accessible au public de m² (à remplir impérativement). Pour servir et valoir ce que de droit Fait à Nîmes le, Signature (*) rayer les mentions inutiles

4 Pièces à fournir Une copie des statuts de l association ou attestation sur l honneur Une copie du récépissé de dépôt en Préfecture Le nom, l adresse et le numéro de téléphone du Président Extrait K-bis ou Registre des Métiers Un plan coté et descriptif des aménagements intérieurs (place du ou des comptoir(s), sono) qui seront réalisés ; moyens (extincteurs, alarme) et éclairage de sécurité ; accès du public, dégagements, issues de secours (largeurs et positionnements) Attention : En cas de non production de ce plan, le dossier ne sera pas instruit par le service Sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public) L'attestation de conformité des installations électriques du local A renouveler chaque année civile Contacter Mairie de Nîmes Développement Commerce Place de l Hôtel de Ville Nîmes CEDEX 9 Tél : Fax : developpement-commerce@nimes.fr nimes.fr Les autres services municipaux à votre service Hygiène Tél : Fax : hygiene@ville-nimes.fr Sécurité des Bâtiments et des Manifestations Tél : Fax : securite-batiments-manifestations@ville-nimes.fr

5 ANNEXE 1 FERIA DE NÎMES DELIVRANCE DE LICENCE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS La vente de boissons est conditionnée par la possession d une licence temporaire. La licence de débit temporaire est gratuite. L autorisation est donnée par la Ville après accord du propriétaire des lieux. Cette autorisation est strictement personnelle et n est cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Elle est établie à titre précaire et révocable à tout moment par l autorité municipale, sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de la part de la Ville. Attention : les débits de boissons ne sont autorisés que pour les boissons relevant des 1 er et 2 ème groupes 1 er groupe : boissons non alcoolisées 2 ème groupe : boissons fermentées : vin, bière, cidre, champagne, poiré, sangria La vente ou l offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux moins de 18 ans conformément à l article 93 de la loi n du 21 juillet 2009.

6 ANNEXE 2 FERIA DE NÎMES SECURITE DEBIT DE BOISSONS Débit de boissons temporaire de type P (établissements clos) OU de type PA (plein air) Préconisations de sécurité Dégagements : adaptés à l effectif maximal validé. Extincteurs adaptés au risque : CO2 et classe A B C Système d alarme de type 4. Tous les établissements doivent mettre en place un boitier d alarme autonome de type 4. Les sifflets, porte-voix, cornes de brume, etc, sont désormais interdits Eclairage de sécurité (blocs autonomes). Chaque issue doit être balisée. Documents à fournir par l exploitant : Déclaration de la superficie accessible au public du débit de boissons : elle permettra de calculer l effectif maximal de l établissement ou du site Certificat de conformité des installations électriques du local ainsi que des branchements effectués pour l occasion. Ce dernier doit être établi par un technicien compétent ou un organisme de contrôle agréé Un plan coté comprenant tous les aménagements intérieurs (sono(s), comptoir(s), scène(s), etc ) ainsi que les moyens de secours mis en place (extincteurs, alarme, éclairage de sécurité, etc ) Ce plan doit faire apparaître très distinctement les issues de secours, leurs largeurs, les cheminements employés pour l évacuation. Attention : en cas de non production de ce plan, le dossier ne sera pas instruit par le service Sécurité des Bâtiments et des Manifestations Certificat de bon montage, daté et signé, des infrastructures mises en place ( portiques, scènes, son et lumière, etc ) Si tente fournir : l extrait de registre de la tente certificat de montage le plan d aménagement intérieur coté descriptif des moyens de secours mis en place Remarques générales - Sanitaires : obligatoires - Décoration : les matériaux de décoration (tentures, rideaux, voilages, etc ) doivent avoir une réaction au feu C-s3,do (anciennement M2) Une visite de contrôle des consignes de sécurité incendie et de panique sera effectuée sur place par l autorité compétente.

7 ANNEXE 3 FERIA DE NÎMES QUALITE SANITAIRE DU STAND Votre établissement est soumis à l'arrêté du 09 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. La qualité sanitaire de votre établissement implique la présence des éléments suivants : Alimentation en eau potable Point d'alimentation électrique Récupération des eaux ménagères Equipements : Présence de plancher dans la zone d'entreposage et de manipulation des denrées alimentaires Enceintes réfrigérées avec indicateur de température et stockage individualisé des produits «propres» : viande, charcuterie, fromage, produits «souillés» ; œufs, boissons. Matériel de cuisson éloigné de la zone fréquentée par la clientèle ou équipé de vitres de protection Plan de travail en matériau résistant permettant un lavage et une désinfection efficace. Rangements appropriés pour protéger les denrées alimentaires de contaminations extérieures Rangements appropriés pour protéger de la poussière et de l'humidité le pain, la vaisselle. Bac de lavage. Lave-mains à commande non manuelle avec distributeur de savon bactéricide et essuiemains à usage unique Poubelle mobile fermée L'utilisation de matériel en bois à l'état brut (planches à découper, plan de travail) est à proscrire Les denrées alimentaires ainsi que la vaisselle ne doivent pas être stockées au niveau du sol Hygiène du Personnel : Hygiène corporelle et vestimentaire irréprochable Protection lors de la manipulation des denrées (lavage des mains, gants) Présence d'animaux domestiques interdite Interdiction de fumer pour le personnel manipulant les denrées

8 ANNEXE 4 FERIA DE NÎMES ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), (Nom Prénom) président(e) de l association sise certifie sur l honneur que les statuts de l association citée ci-dessus n ont pas fait l objet de modifications depuis leur dépôt en Préfecture le. Pour servir et valoir ce que de droit Fait à Nîmes le, Signature